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Déliberation - 013 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation
Le 2/04/2025
Date d'affichage
Le 2/04/2025
Objet de la délibération 2025 - 13 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 28 février 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
44 ANR. 2075
Et publication ou notification
14 AVR, 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 9 avril 2025
N° 2025 — 13
L'an deux mil vingt-cinq et le 9 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusées: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 28 février 2025
Après présentation du procès-verbal de la séance du 28 février 2025,
le conseil municipal l’approuve.
Pour : 12
Abstention :
GIRAUD
Contre : 2 GUILHOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferran
de deux mois à compter de sa notification ou de s;
Juidiction administrative compétente peut ay$i être saisie par
AR Prefecture l’aphlication Télérecours citoyens accessjfle à partir du site
043-214302333-2
Reçu 0409-2025 13-DE le 14/04/2025
WWY.telerecours.fr