Compte-Rendu - CR des CM

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Compte-Rendu - CR des CM Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Rocquefort. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR des CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, L’Echo de Rocquefort

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Seine Maritime

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Arrondissement de ROUEN

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Canton de SAINT-VALERY-EN-CAUX

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COMMUNE DE ROCQUEFORT

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COMPTES RENDUS DE L’ANNEE 2021

Le 13 avril 2021, les membres du Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal LEBORGNE, Maire, après avoir approuvé le compte rendu de la dernière séance du 08 décembre 2020 a délibéré sur les points suivants :

Compte Administratif 2020 :

Sous la présidence de Monsieur René DEGUISNE, les comptes de l’exercice 2020 présentent un excédent de fonctionnement de 69.489,95 € et un déficit d’investissement de 28.566,27 €, soit un excédent total de 40.923,68 €.

Le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion sont approuvés à l’unanimité.

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte administratif 2020, des résultats de l’exercice 2020 et des restes à réaliser décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2020 € comme suit :

1068-0000 Excédent de fonctionnement capitalisé 28 566,27 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 40.923,68 € 001 Excédent d’investissement reporté 28.566,27 €

Fixation des taux des taxes communales pour 2020 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi des finances 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022. Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département de 2020, soit un taux de 25,36% qu’il convient d’ajouter au taux foncier bâti de 2020 (8,96% pour la commune de Rocquefort).

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, de fixer ainsi les taux des taxes locales pour cette année : Foncier bâti : 8,96% + 25,36% = 34,32%

Foncier non bâti : 22,61%

RPIC : Subvention pour l’année 2020/2021 :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à la coopérative scolaire d’Héricourt-en-Caux une subvention de 324 € (18 € par enfant) pour l’année scolaire 2020/2021, permettant à la coopérative d’organiser des sorties scolaires telles que visites de musées, sorties culturelles ou autres.

Subventions communales 2021 :

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions communales suivantes pour 2021 : Comité des Fêtes de Rocquefort 400 € Ass. des Anciens Combattants de Rocquefort 100 €L’Echo de Rocquefort

2

Club des Anciens de Rocquefort 200 € Ass. d'Aide en Milieu Rural de FAUVILLE 150 € Croix Rouge de FAUVILLE 90 € Association Présence Cauchoise d'Yvetot 140 € Banque alimentaire du Havre 50 € SNPA 40 € Amicale des sapeurs-pompiers d’Héricourt en Caux 80 € Les Restos du Cœur 90 € Vie et Espoir 50 € AGIR avec Becquerel 50 €

Bourses scolaires :

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une bourse scolaire de 40 € pour la rentrée 2021 pour les élèves fréquentant un établissement du cycle secondaire, âgés de moins de 18 ans au 31 décembre 2021 et dont les parents (ou l’un des parents) sont domiciliés dans la commune.

Budget Primitif 2021 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget qui s’équilibre à 220.993,68 € en section de fonctionnement et à 107.986,27 € en section d’investissement.

Communauté de Communes Yvetot Normandie : Compétence PLU :

Le Conseil Municipal approuve le projet de procès-verbal concernant le transfert de la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme et carte communale à la Communauté de Communes Yvetot Normandie, à compter du 1er novembre 2015.

Délibération portant prise de compétence Mobilité par la Communauté de Communes Yvetot Normandie :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la loi d’orientation des mobilités a pour objectifs : - d’organiser plus efficacement les mobilités dans chaque partie du territoire, - de renforcer la coopération entre les autorités organisatrices de la mobilité.

Il est proposé au Conseil Municipal que cette compétence mobilité soit transférée à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes Yvetot Normandie, impliquant le transfert du service Vikibus qui est actuellement organisé sur les villes d’Yvetot et de Sainte-Marie-des-Champs.

Questions diverses :

 Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la réfection en enrobé d’une partie du chemin d’accès du logement communal situé derrière la mairie, selon le devis de l’entreprise TPRC BEUZELIN d’un montant de 950 € HT.

 Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à partir du mois de mai, une épicerie ambulante stationnera sur le parking de la salle des fêtes tous les mardis matin.

 La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 15 juin 2021 à 20 h 30.

&&&&&&&&&&&&&&L’Echo de Rocquefort

3

Le 15 juin 2021, les membres du Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal LEBORGNE, Maire, après avoir approuvé le compte rendu de la dernière séance du 13 avril 2021 a délibéré sur les points suivants :

Travaux de ravalement au presbytère :

Le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux de ravalement de la façade du presbytère qui avait été endommagé suite à la tempête de février 2020, pour un montant de 5.295,93 € HT. Une déclaration de sinistre a été déposée auprès de l’assureur de la Commune.

CCYN : Compétence Relais Assistant Maternel – Approbation du rapport de la CLECT :

Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation des transferts de charges des communes pour la compétence Relais Assistant Maternel.

Fonds d’aide aux Jeunes :

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2021. Le montant de la participation communale s’élève à 75,21 €.

SDE76 : Demande d’adhésion de la Commune de Saint Valery en Caux :

Le Conseil Municipal accepte l'adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valéry-en-Caux.

Questions diverses :

 Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la CCYN va attribuer à chaque foyer des communes membres un bon d’achat de 20 € qui pourra être utilisé dans les commerces d’Yvetot à partir du 1er juillet.

 Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciement des Restaurants du Cœur pour l’attribution de la subvention communale 2021.

 Le concours communal des maisons fleuries se déroulera le mercredi 21 juillet 2021 à partir de 14h00.

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Le 07 septembre 2021, les membres du Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal LEBORGNE, Maire, a délibéré sur les points suivants :

Présentation par la Société DOMESENS d’un concept d’hébergement insolite à vocation écotouristique sur un terrain communal :

Le projet de la Société DOMESENS consiste à acquérir la parcelle AE n°162 d’une contenance d’un hectare appartenant à la commune de Rocquefort, située Côte de l’Eglise (ancien terrain de foot) afin d’y implanter 2 ou 3 habitats insolites écotouristiques réalisés avec des matériaux de ressources locales et au confort éco technologique. Il est précisé que la société DOMESENS se chargera de la conception, de la réalisation et de la gestion de ce projet.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.L’Echo de Rocquefort

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 5 Voix Pour, 3 Voix Contre et 2 Abstentions de donner un avis favorable afin que la Société DOMESENS puisse continuer l’étude du projet présenté.

Convention de ligne de trésorerie à conclure avec la Caisse d’Epargne Normandie :

Afin de financer les besoins ponctuels de la Commune, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie une ouverture de crédit d’un montant maximum de 20.000 € sur une durée d’un an au taux fixe de 1,10%, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Question diverse :

Il est décidé de fixer la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal au mardi 23 novembre 2021 à 20h30.

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Le 23 novembre 2021, les membres du Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal LEBORGNE, Maire, après avoir approuvé le compte rendu des dernières séances du 15 juin 2021 et du 07 septembre 2021 a délibéré sur les points suivants :

Renforcement de la route des Forrières :

Le Conseil Municipal décide de procéder au renforcement de la route des Forrières qui est fortement dégradée pour un montant de 53.075 € HT.

Afin de participer au financement de cette dépense, des dossiers de demande de subvention seront déposés auprès du Département et auprès de l’Etat au titre de la DETR. De même, une aide par fonds de concours sera sollicitée auprès de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.

Travaux d’éclairage public :

Le Conseil Municipal adopte les projets préparés par le SDE76 suivants :

- Relamping de l’ensemble des candélabres de la Commune pour un montant prévisionnel de 100.628,53 € TTC. Le montant de la participation de la Commune s’élève à 36.849,30 € TTC. - Eclairage de l’Eglise pour un montant prévisionnel de 22.652,93 € TTC. Le montant de la participation de la Commune s’élève à 9.105,79 € TTC.

Ces travaux seront financés par un emprunt de 25.408,18 € sur 7 ans, au taux de 0,45% et un emprunt relais de 2 ans (pour la TVA) de 20.546,91 €, au taux de 0,35%.

Remplacement du logiciel informatique :

Le Conseil Municipal décide de remplacer le logiciel informatique actuel qui deviendra obsolète à partir du 1er janvier 2023 par un nouveau pour un montant de 3.736,40 € HT.

Location d’un logement communal :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une locataire du presbytère rendra son logement fin décembre.

Le Conseil Municipal décide de relouer celui-ci à partir du 1er janvier 2021 avec un loyer mensuel de 490 €. Le montant de la caution est fixé à un mois de loyer et le délai de préavis en cas de départ, à trois mois.

Syndicat du Caux Central : Rapport sur le prix et la qualité de l’Eau 2020 :

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Rapport sur le Prix et la Qualité de l’EAU 2020 établi par le Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Caux Central et informe l’Assemblée que celui-ci est consultable en mairie.L’Echo de Rocquefort

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Communauté de Communes Yvetot Normandie :

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Rapport d’Activité 2020 établi par la Communauté de Communes Yvetot Normandie et informe l’Assemblée que celui-ci est consultable en mairie.

Communauté de Communes Yvetot Normandie : Convention de mise à disposition d’un logiciel de fiscalité :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes Yvetot Normandie propose aux communes membres la mise à disposition gratuite d’un logiciel qui permettra la recherche et l’analyse des données fiscales communales, ce qui facilitera le travail des commissions communales des impôts directs. Seuls les coûts de formation au logiciel resteront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Fonds de Solidarité Logement :

Le Conseil Municipal décide d’adhérer pour 2021 au Fonds de Solidarité Logement 76 dont le montant de la participation s’élève à 248,52 € pour 327 habitants et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Seine-Maritime. Cet engagement, d’une durée d’un an, est reconductible deux fois (années 2022 et 2023).

Questions diverses :

- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciement de l’Association Vie et Espoir pour l’attribution de la subvention communale 2021.

- Monsieur le Maire tient à remercier les 3 personnes bénévoles qui ont assuré l’accompagnement des enfants scolarisés à l’école d’Héricourt-en-Caux, dans le bus scolaire, lors de l’absence de l’agent titulaire du poste.

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