Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 120422
Compte-Rendu - CR 250321
Compte-Rendu - CR 030621
Compte-Rendu - CR 200720
Déliberation - Listes des deliberations examinees 060423
Déliberation - Liste des deliebrations examinees 090424
Compte-Rendu - CR des CM
Compte-Rendu - cr cm 11042022
Compte-Rendu - CR 250520
Compte-Rendu - CR 180619
Compte-Rendu - CR 120421
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 120421)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
—( %
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
CANTON
DE
BOLBEC
COMMUNE
DE
TANCARVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
AVRIL
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
- en
exercice
15
- présents
13
- votants
par
procuration
1
- absents
2
- total
des votants
14
(Excepté
pour
la
délibération
relative
au
vote
du
compte
administratif
pour
laquelle
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT)
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
lundi
douze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tancarville,
convoqué
le
mardi
six
avril
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Salle
des
fêtes
André
Pican
(afin
de
respecter
les
«
mesures
barrières
»
au
regard
de
la
crise
sanitaire
actuelle
—
COVID-
19),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
Etaient
présents : M.
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire
M.
Olivier
LOUVEL,
M.
Christophe
LAPERT,
Mme
Caroline
TEMPIER,
Adjoints.
M.
Jean-Paul
TORQUET,
M.
René
LEROUX,
M.
Hervé
MONNIER,
Mme
Lydie
LEVEE,
M.
Guillaume
BOIVIN,
Mme
Sabrina
POULIQUEN,
Mme
Séverine
GESLOT,
Mme
Lise
DESENFANT,
Mme
Pomeline
MAILLARD,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents : Mme
Céline
FOURNIER,
Adjointe.
M.
Marc
BADREDDINE,
Conseiller
municipal.
Votant
par
procuration
:
Mme
Céline
FOURNIER
donne
pouvoir
à M.
Oliver
LOUVEL.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Caroline
TEMPIER
est
nommée
secrétaire
à
l’ouverture
de
séance. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2021
par
l’ensemble
des
élus
présents.
Signature
d’une
convention
d'entretien
d’un
terrain
situé
route
de
Lillebonne
avec
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Folleville
Considérant
l’existence
d’un
terrain
situé
route
de
Lillebonne
sur
la
route
départementale
17
A,
propriété
de
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Folleville
;
Considérant
la situation
géographique
de
ce
terrain
(attenant
à Tancarville)
;
Considérant
que
pour
une
question
de
praticité,
l’entretien
de
cet
espace
vert
était
réalisé
par
les
agents
du
service
technique
de
la
Commune
de
Tancarville
;
Considérant
le souhait
des
élus
de
Tancarville
d’embellir
ce
terrain
en
l’agrémentant
avec
des
plantes ;
Il
convient
alors
de
conventionner
avec
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Folleville
afin
de
définir
les
modalités
juridiques,
techniques
et financières
de
la gestion
de
cet
espace ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à
13
voix
pour
et
1 voix
contre
décide :
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d’entretien
d’un
terrain
situé
route
de
Lillebonne
avec
la Commune
de
Saint
Jean
de
Folleville
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1er
mai
2021.
-
De
participer
à
hauteur
de
25%
du
montant
HT
de
la
facture
d’achat
des
plantes
prévues
pour
agrémenter
l’espace
vert.
-
De
préciser
que
les
crédits
afférents
ont
été
inscrits
au
Budget
primitif
2021.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Adoption
du
Compte
de
gestion
2020
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le Compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
;
Considérant
qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
administratif;
Considérant
le Compte
de
gestion
2020
dressé
par
Madame
le Trésorier
;
Considérant
que
Madame
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le Compte
de
gestion
fait
ressortir
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
2020
suivants
:
Section
d'investissement
| Section
de fonctionnement
| Total
des
sections
Recettes Prévisions
budgétaires
totales
(a)
597
437.60
1 579
457.06
2
176
894.66
Titres
de
recettes
émis
(b)
459
428.46
1 197
019.14
1 656
447.60
Réductions
de
titres
(c)
1 954.60
1 954.60
Recettes
nettes
(d =b-c)
459
428.46
1 195
064.54
1 654
493.00
Dépenses Autorisations
budgétaires
totales
(e) |
440
273.53
1333
123.77
1773
397.30
Mandats
émis
(f)
136
118.41
1
067
155.82
1
203
274.23
Annulation
de
mandats
(g)
721.06
721.06
Dépenses
nettes
(h = f -g)
136
118.41
1 066 434.76
1 202
553.17
Résultat
de
l’exercice
Excédent
(d-h)
323
310.05
128
629.78
451
939.83
Déficit
(h
—
d)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’approuver
le Compte
de
gestion
2020.
Adoption
du
Compte
administratif
2020
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le Compte
administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice ;
Considérant
que
son
résultat
reflète
la
gestion
des
finances
de
la
commune
de
l'exercice
2020 ;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’élire
son
Président
pour
le vote
du
Compte
administratif
2020.
René
LEROUX
est
élu
Président. Les
opérations
de
l’exercice
2020
font
ressortir
les
résultats
suivants :
BUDGET
COMMUNAL
Les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Réalisation
fonctionnement
1 066
434.76
1
195
064.54
Réalisation
investissement
136
118.41
459
428.46
Report
en
fonctionnement
(exercice |
0.00
445
339.66
2019) Report
en
investissement
(exercice
2019) |
0.00
72
192.47
Total
(réalisé
+
reports)
1 202
553.17
2 172
025.13
Restes
à réaliser
fonct.
0.00
0.00
Restes
à réaliser
invest.
43
946.00
0.00
Total
des
restes
à réaliser
43
946.00
0.00
Résultat
fonctionnement
1 066
434.76
1 640
404.20
Résultat
investissement
180
064.41
531
620.93
Total
cumulé
1 246
499.17
2 172
025.13
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'approuver
le Compte
administratif
2020.
-
De
déclarer
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2020
définitivement
closes.
-
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Affectation
du
résultat
2020
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le Compte
de
gestion
2020
dressé
par
Madame
le Trésorier
;
Considérant
le
Compte
administratif
2020 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
administratif
de
l'exercice
2020,
ce jour,
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
pour
l’année
2020,
-
D’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l’exercice
2019
Résultat
de
fonctionnement |
Dépenses
de
fonctionnement
si |
Recettes
de
fonctionnement
si
reporté
déficit
excédent
002
0.00
445
339.66
Solde
d’exécution
de
la
section |
Dépenses
d'investissement |
Recettes
d'investissement
si
d'investissement
reporté
si déficit
excédent
001
0.00
72
192.47
Résultat
2020
Résultat
de
fonctionnement
de |
Dépenses
de
fonctionnement
si |
Recettes
de
fonctionnement
si
l’année
2020
déficit
excédent
002
0.00
128
629.78
Solde
d’exécution
de
la
section |
Dépenses
d'investissement |
Recettes
d'investissement
d'investissement
au
31
décembre |
si déficit
si excédent
2020 001
0.00
323
310.05
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
B
Résultats
antérieurs
reportés
C Total
cumulé
de
fonctionnement
+128
629.78
+445
339.66 A+B
+573
969.44
Résultat
d'investissement
D
Résultat
de
l'exercice
+323
310.05
E Résultats
antérieurs
reportés
+72
192.47
F Total
cumulé
d'investissement
D+E
+395
502.52
G
Solde
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
-43
946.00
H
Solde
des
restes
à
réaliser
en
recettes
+0.00
| Total
des
restes
à
réaliser
G+H
-43
946.00
Affectation
au
compte
1068
350
000.00
€
Vote
des
taux
d’imposition
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts ;
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
ne
pas
réajuster
les taux
de
la fiscalité
locale
en
2021 ;
Considérant
la disparition
progressive
de
la taxe
d’habitation
;
Considérant
que
cette
dernière
est
compensée
par
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Il faut
alors
additionner
le taux
départemental
de
25.36%
au
taux
de
2020;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
De
maintenir
les taux
de
fiscalité
locale
appliqués
en
2020.
-
De
fixer
pour
2021
les taxes
locales
comme
suit
:
Taxes
Taux
2020
Taux
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
21%
46.36%
42%
42%
Vote
de
la subvention
au
CCAS
en
2021
Considérant
que
chaque
année,
le
Conseil
municipal
octroie
une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
procéder
à
l'attribution
de
la somme
de
15
000
euros
en
faveur
du
CCAS.
-
De
mentionner
que
cette
somme
est inscrite
au
Budget
primitif
2021
de
la Commune
au
compte
657362.
Vote
des
subventions
aux
écoles
en
2021
Considérant
le souhait
de
la
Perception
de
préciser
le montant
exact
des
subventions
aux
écoles
de
la commune
et
non
seulement
le montant
fixé
par
élève
;
Considérant
les
échanges
avec
les
Directeurs
d’écoles
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
à 13
voix
pour
et
1 abstention
décide
:
-
De
procéder
à
l'attribution
des
sommes
par
écoles
et
ce,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Montant
par
enfants
23
€
2 € pour
le spectacle
de
Noël
Forfait
de
750€
pour
l’école
l’Oiseau
Lyre
Forfait
de
1000€
pour
l’école
Marie
Lebreton
e
Soit
1 800,00
£ pour
l’école
l’Oiseau
Lyre
e
Soit
3 250,00
€
pour
l’école
Marie
Lebreton
Subvention
coopérative
scolaire
Dotation
coopérative
scolaire -
De
préciser
qu’un
ajustement
sera
effectué
en
septembre
2021
au
regard
des
nouveaux
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
prochaine.
-
De
préciser
que
cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2021.
Vote
des
subventions
aux
associations
Considérant
que
chaque
année,
le
Conseil
municipal
octroie
des
subventions
de
fonctionnement
à
diverses
associations
afin
de
leur
permettre
le
maintien
ou
le développement
de
leurs
activités.
;
En
effet,
elles
concourent
à
l'animation
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
la vie
communale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
procéder
à
l’attribution
des
sommes
par
association
et
ce,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Associations
Montant
de
la
subvention
Tancarville
en
fête
450.00€
CLAT
(+Club
des
ainés)
1 000.00€
TAC
3
400,00
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Lillebonne
150,00€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Saint
Romain
de
Colbosc
150,00€
SAT
1
000.00€
Total
6150.00€
-
De
préciser
que
cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2021.
Vote
du
Budget
primitif
2021
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Budget
primitif
est
l’acte
par
lequel
les
représentants
du
Conseil
municipal
définissent
et
approuvent
la
politique
fiscale
et
le budget
de
l’année
;
Considérant
que
le
choix
des
investissements
est
déterminant
pour
la
structure
des
dépenses
et
la
situation
financière
de
la
commune ;
Considérant
que
la règle
de
l’équilibre
budgétaire
impose
de
prévoir
les
recettes
suffisantes
au
financement
des
dépenses; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'adopter
le Budget
primitif
2021
e à
1 128
095.32
€ en
dépenses
de
fonctionnement
e à 1128
095.32
£ en
recettes
de
fonctionnement
e à 847
186.91
€ en
dépenses
d'investissement
+ à 847
186.91
€ en
recettes
d'investissement
œ>x>
Communication
du
Maire :
-
Compte
tenu
du
contexte
actuel,
la
municipalité
a
fait
le
choix
d’offrir,
pour
une
année,
les
droits
de
stationnement
aux
exposants
du
marché
hebdomadaire,
ainsi
qu’au
pizzaïolo
et
à
l’esthéticienne.
Une
délibération
sera
adoptée
afin
d’acter
cette
décision
lors
du
prochain
conseil
municipal.
-
Suite
à
une
problématique
d’invasion
de
rats
chez
des
habitants,
la
municipalité
a
décidé
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la facture
de
dératisation.
La
première
intervention
du
dératiseur
a eu
lieu
ce jour.
>>>
Questions
diverses :
>>>
Séance
levée
à
19
h
35
La
Secrétaire
de
séance
ur
Le
Maire,
Caroline
TEMPIER
D
L
Frédéric
RABBY-D