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Acte - ROB 2025 Gex
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Acte - ROB 2025 Gex)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
ROB 2025
1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2025
BUDGET COMMUNAL / FORÊT ROB 2025
2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
PARTIE I – UN CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL COMPLIQUE
PARTIE II – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS ET LEUR EVOLUTION EN RETROSPECTIVE
PARTIE III – DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DYNAMIQUES
A. Fiscalité directe des ménages
B. Dotations de la ville de GEX (DGF + CFG + Compensations)
C. Autres recettes de fonctionnement
PARTIE IV – DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE
A. Charges à caractère général
B. Charges de personnel
➢ L’évolution des dépenses et des recettes de personnel
➢ Les effectifs de la Ville de Gex et l’évolution prévisionnelle
C. Les autres dépenses de fonctionnement
PARTIE V – LA DETTE
PARTIE VI – DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ACCRUES
A. Les perspectives de recettes et dépenses d’investissement
B. Le Programme Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement (PPIF)
PARTIE VII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET FORET ROB 2025
3
PRÉAMBULE
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux
collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) a pour vocation de présenter les aspirations et
tendances composant le budget de la commune pour l’exercice 2025. Les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi
que la composition et la gestion de la dette sont détaillés dans ce rapport.
Pour les communes de plus de 10.000 habitants le ROB comporte également une présentation de
la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Les données présentées au stade du Rapport d’Orientations Budgétaires seront affinées et
consolidées dans la perspective du vote du Budget Primitif 2025 au mois de mars.
C’est dans ces conditions que le Conseil Municipal est invité à délibérer pour prendre acte de ce
Rapport d’Orientations Budgétaires.
PARTIE I – UN CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL DIFFICILE
Le contexte politique de la France n’a toujours pas permis le vote du projet de loi de finances pour
2025. En effet, l’adoption d’une motion de censure le mercredi 4 décembre 2024 a mis fin aux
débats relatifs au projet de loi de finances pour 2025 déposé le 10 octobre 2024 à l’Assemblée
Nationale.
Cette situation bien qu’exceptionnelle est régie par le droit public financier. Dans ces
circonstances, il est prévu la possibilité pour le Parlement d’adopter une loi spéciale autorisant le
Gouvernement à percevoir les impôts existants. Cette autorisation emporte la reconduction des
prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne et des collectivités territoriales, afin
d’assurer la continuité de leur fonctionnement.
C’est à ce titre que le projet de loi spéciale avait été présenté en Conseil des ministres le 11
décembre 2024.
Cette loi spéciale permettra jusqu’à la promulgation d’une loi de finances, à la fois la perception
des impôts locaux dès le 1er janvier 2025 et le versement aux collectivités locales des concours
financiers de l’Etat relevant des « services votés » et des prélèvements sur recettes de l’Etat.
Le projet de loi de finances initial pour 2025 prévoyait une ponction sur les collectivités locales les
amenant à participer à l’effort de redressement budgétaire afin de parvenir à l’objectif d’un déficit
de -5 % en 2025. ROB 2025
4
Fait marquant de l’instabilité politique qui pèse sur la France : ce 9 janvier 2025, le rendement des
taux souverains français à 10 ans a flambé à 3,40 %, du jamais vu depuis 2011. Ce niveau élevé
aggrave le coût de la dette.
Certes, ce pic de tension intervient dans un mouvement général de remontée des taux souverains,
à un niveau mondial, et s'explique par le manque de visibilité globale. La future politique de
Donald Trump inquiète, notamment, ses mesures protectionnistes qui risquent de relancer
l’inflation.
Force est de constater que politiquement et économiquement, la situation de la France est
tendue et les perspectives de rigueur pour les collectivités locales semblent bien réelles.
Les grandes orientations budgétaires de la Ville de Gex pour 2025.
Une prévision à la baisse des dépenses de fonctionnement et la perception de nouvelles recettes
permettront de soutenir le plan massif d’investissements. En effet, malgré une anticipation
prudente des recettes de fonctionnement, celles-ci restent dynamiques permettant ainsi le
maintien à un haut niveau de service au public tout en poursuivant les projets d’investissement.
Dans le cadre de la construction du budget primitif 2025 et dans ce climat national incertain, la
municipalité maintiendra les orientations suivantes :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en gardant la qualité de service aux
administrés ;
- la maîtrise de l’endettement avec un recours modéré à l’emprunt ;
- la stabilité des taux d’imposition ;
- la poursuite de l’effort d’équipement. ROB 2025
5
PARTIE II – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS ET LEUR EVOLUTION EN RETROSPECTIVE
Population INSEE 13375 13362 13391 13467 13391
2020 2021 2022 2023 2024 Évo lutio n ann. mo y. sur 4 ans
A Recettes réelles de fonctionnement 16 210 263 17 345 509 22 343 495 20 028 005 21 122 039
évolution 7,0% 28,8% -10,4% 5,5% 7,6%
B Dépenses réelles de fonctionnement 12 356 073 13 244 685 14 447 685 16 316 682 16 735 494
évolution 7,2% 9,1% 12,9% 2,6% 8,9%
C =A - B Épargne de gestion 3 854 191 4 100 823 7 895 810 3 711 323 4 386 545
évolution 6,4% 92,5% -53,0% 18,2% 3,5%
Recettes financières 0 0 0 0 13 350
Produits financiers 13 350
D Intérêts de la dette 132 804 122 330 118 500 175 532 211 771 14,9%
Remboursement de la dette en capital 1 124 980 1 289 977 1 436 997 1 536 283 1 208 282 1,9%
Solde financier 1 257 784 1 412 307 1 555 497 1 711 815 1 420 053 3,2%
E =C - D Épargne brute 3 721 387 3 978 493 7 777 310 3 535 791 4 174 774
évolution 6,9% 95,5% -54,5% 18,1% 3,0%
Épargne nette 2 596 407 2 688 516 6 340 313 1 999 508 2 966 492 évolution 3,5% 135,8% -68,5% 48,4% 3,6%
O pé ra t io ns e xc e pt io nne lle s
Reprise sur provision 19 806 30 831 108 648
Prov / risques exceptionnels 48 668 38 669 121 725
F Solde Exceptionnel 0 -48 668 19 806 -7 838 -13 077
G Autofinancement hors reports 2 596 407 2 639 848 6 360 119 1 991 670 2 953 415
H Reports exercice antérieur (après CA) 2 229 510 6 844 486 3 519 348 5 755 360 6 198 432
Report Fonctionnement N-1 2 172 461 4 423 531 3 347 732 4 863 769 5 390 440
Solde Investissement N-1 -1 845 454 2 100 321 -3 766 403 -4 051 264 -484 568
Affectation excédent N-1 1 902 502 320 635 3 938 019 4 942 855 1 292 559
I Disponible après reports 4 825 916 9 484 334 9 879 467 7 747 030 9 151 847
L’épargne brute correspond aux produits hors cessions moins les charges de fonctionnement.
C’est un indicateur de la santé financière d’une collectivité. Elle constitue la ressource interne
dont dispose la collectivité pour financer ses investissements.
Cet indicateur renseigne :
- la « souplesse » de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau
correspond à un excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement ;
- la capacité de la commune à autofinancer ses investissements et à investir. ROB 2025
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L’épargne brute est en hausse par rapport à 2023 pour s’établir à 4,2 M€. L’année 2024 a été
marquée par quelques recettes exceptionnelles (dispositif de soutien aux collectivités locales
suite à la hausse des coûts de l’énergie et à l’indemnisation du préjudice du gymnase du Turet).
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée des remboursements en capital de la
dette.
Ainsi, elle mesure la part des ressources courantes restant après financement des charges
courantes, des frais financiers et du remboursement du capital de la dette, pour financer les
dépenses d’équipements.
L’épargne nette prévisionnelle s’élève à 3 M€ à l’issue de l’exercice 2024.
La capacité de désendettement correspond à l’encours de la dette divisé par l’épargne brute. Elle
mesure la solvabilité d’une collectivité et correspond au nombre d’années nécessaires à une
collectivité pour rembourser l’intégralité de son stock de dette.
Au 31/12/2024 l’encours global de dette de la Ville est de 12 839 678 €.
En supposant que la Ville consacre l’intégralité de son épargne brute pour rembourser son stock
de dette, sa capacité de désendettement est de 3,1 ans à l’issue de l’exercice 2024.
On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12
ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se
profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance se situe à 10 ans. ROB 2025
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PARTIE III – DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DYNAMIQUES
A ce stade de la préparation budgétaire, voici l’évolution prévisionnelle des recettes de
fonctionnement selon les hypothèses de travail retenues.
Les perspectives de recettes de fonctionnement pour 2025 sont en hausse de 4,9 % par rapport
aux crédits votés au BP 2024 pour s’établir à un montant de 20 090 700 €.
BP 2024 Crédits votés 2024 Proposé 2025 Evolution / BP 2024 % / recettes totales
TOTAL 19 152 560 20 819 860 20 090 700 4,9% 100,0%
70 - Ventes de produits ou services : produit des régies, activités périscolaires, de loisirs et culturelles 1 953 060 1 950 660 1 973 600 1,1% 9,8%
73 - Impôts et taxes : produits fiscaux, droits de mutation,
compensations 10 098 500 10 297 000 10 334 700 2,3% 51,4%
74 - Dotations et participations : DGF, DSR, CFG 6 308 000 7 076 000 6 726 100 6,6% 33,5%
75 - Autres produits de gestion courante : locations immobilières et produits divers 475 000 1 125 000 662 000 39,4% 3,3%
76 - Produits financiers 0 0 25 000
Autres recettes : Atténuations de charges (013) - Produits
exceptionnels dont cessions (77) - Reprise sur provisions
(78)
318 000 371 200 369 300 16,1% 1,8%
A. Fiscalité directe des ménages
Le produit des taxes foncières constitue la principale recette fiscale.
Depuis la loi de finances pour 2017, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de
l’inflation constatée.
Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation
harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en
année N). ROB 2025
8
L’IPCH constaté début décembre 2024 pour application en 2025 est de 1,5 %. Pour rappel, en
2024, le coefficient légal appliqué avait été de +3,9% (contre +7,1% en 2023).
Aucune augmentation des taux d’imposition communaux n’est envisagée en 2025.
Le montant des recettes fiscales est estimé à 8 521 600 €.
PRODUIT FISCAL Bases 2024 ETAT 1288 M Revalorisation des bases
Bases
prévisionnelle
2025
TAUX VOTE
Produit
estimé en
2025
19 435 279 1,50% 19 726 808 28,40% 5 602 414 €
2 383 024 €
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 127 787 1,50% 129 704 94,29% 122 298 €
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 2 406 096 1,50% 2 442 187 16,95% 413 951 €
8 521 686 €
Taxe sur le foncier bâti (TFB)
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX ESTIMES EN 2025
Effet du Coefficient Correcteur
Les recettes tirées des droits de mutation sont estimées au même montant que celles perçues en
2024 soit environ 860 000 €.
B. Dotations de la ville de GEX (DGF + CFG + Compensations)
En l’absence de loi de finances 2025, il est proposé de maintenir les montants notifiés en 2024
pour la DGF et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) dans l’attente des notifications.
Le montant de CFG perçu en 2024 est de 4 910 967 €.
Pour 2025, il serait provisoirement inscrit 4 500 000 €.
C. Autres recettes de fonctionnement
Les recettes des services sont prévues en hausse de 1,1 %. Il est à noter que des imputations
budgétaires ne seront plus utilisées (les charges des locataires comptabilisées auparavant au
70878 seront désormais sur l’article 752 où sont imputés les loyers).
Le remboursement de frais du budget du CCAS est projeté à 210 000€.
Les autres produits de gestion courante sont estimés à 662 000 € avec un montant de 430 000 €
au titre des loyers des logements communaux.
Les recettes prévisionnelles « Atténuations de charges » (remboursements de charges salariales
par l’assureur statutaire Groupama) « Produits exceptionnels » et « Reprise sur provisions »sont
estimés à 369 000 € dont 100 000 € au titre de mandats annulés sur exercice antérieur.
Les remboursements de charges salariales sont quasiment équivalents à 2024 (265 000 €). ROB 2025
9
PARTIE IV – DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT EN BAISSE
Les perspectives de dépenses de fonctionnement pour 2025 sont en baisse de 0,7 % par rapport
aux crédits votés au BP 2024 pour s’établir à un montant de 18 422 008 €. Cette situation
s’explique principalement par des charges à caractère général en baisse.
BP 2024 Crédits votés 2024 Proposé 2025 Evolution / BP 2024 % / dépenses totales
TOTAL 18 544 978 18 397 078 18 422 008 -0,7% 100,0%
011 - Charges à caractère général 7 029 293 6 819 293 6 550 660 -6,8% 35,6%
012 - Charges de personnel 8 771 000 8 811 000 9 233 550 5,3% 50,1%
65 - Charges de gestion courante 1 466 500 1 474 500 1 441 110 -1,7% 7,8%
66 - Charges financières 202 000 214 000 218 775 8,3% 1,2%
67 - Charges exceptionnelles 30 000 30 000 29 580 -1,4% 0,2%
014 - Atténuations de produits 920 000 922 100 928 333 0,9% 5,0%
68 - Dotations provisions 126 185 126 185 20 000 -84,2% 0,1%
A. Charges à caractère général
Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs, les
impôts et taxes payés par la Ville.
Cette enveloppe budgétaire est fixée à 6,550 M€, soit une baisse de quasiment 7 % de BP à BP
(-0,478 M€) et de 4% par rapport aux crédits votés en 2024.
L’estimation des crédits de 2024 était plutôt haute étant donné que l’évolution des coûts et des
consommations des énergies est toujours incertaine.
Pour 2025, ces dépenses sont marquées par la baisse du coût des énergies (-130 000 €).
B. Charges de personnel
Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représentent 50 % des dépenses réelles de
fonctionnement, sont estimées à 9,233 M€ au BP 2025 contre 8,771 M€ au BP 2024.
L’année 2024 aura été marquée par :
• la mise en place de l’indemnité de résidence qui représente 3 % du traitement indiciaire
brut soit près de 138 000 € ;
• le versement de la prime pouvoir d’achat à hauteur de 84 281,43 € ;
• l’attribution de 5 points d’indice majoré à tous les agents de la fonction publique (environ
54 000 €) ;
• la mise en place du forfait mobilité durable soit 7 000 € ;
• la création de 6 postes soit environ 150 000 € ;
• les effets de reports par suite du réexamen de la valeur du point d’indice du 1er juillet 2023. ROB 2025
10
La prévision 2025 prendra en compte :
• les variations mécaniques incontournables :
o la revalorisation du Smic de 2% au 1er novembre 2024 qui relève l'indice minimum
de traitement dans la fonction publique et aux probables revalorisations liées à
l’inflation et aux négociations salariales ;
o les évolutions générales liées aux taux de contribution,
o aux augmentations individuelles, soit le GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
mesurant les effets des augmentations des avancements d’échelon, avancements
de grade et promotions internes estimé à 3%.
• la création prévisionnelle de 2 postes de catégorie C et un poste d’apprenti ;
• la création d’une nouvelle classe de CMR (ateliers musicaux) et l’actualisation annuelle
(1,5% au 1/01/2025) ;
• la mise en place du contrat groupe prévoyance garantie maintien de salaire ;
• l’augmentation de l’enveloppe des gratifications de stage (école) ;
• la dématérialisation de la diffusion des fiches de paie ;
• la mise en place du régime indemnitaire (ISFE) des agents de la filière police municipale.
L’évolution des dépenses et des recettes de personnel
2025
projection
Personnel extérieur 96 920,45 92 649,23 116 948,32 128 798,55 127 318,75 168 000,00
Titulaires + stagiaires 2 769 802,42 3 005 340,24 3 241 361,35 3 198 257,80 3 282 925,42 3 375 000,00
Contractuels 579 586,12 653 374,48 835 022,93 762 755,11 1 020 003,08 1 110 000,00
Apprentis / gratifications 0,00 0,00 450,00 450,00 3 131,41 5 000,00
Indemnités NBI et SFT 649 123,72 936 727,96 985 964,77 1 477 415,13 1 712 649,71 1 778 000,00
Total rémunérations 4 095 432,71 4 688 091,91 5 179 747,37 5 567 676,59 6 146 028,37 6 436 000,00
URSSAF 600 207,49 834 140,45 764 299,83 749 375,23 798 499,37 823 000,00
Caisses de retraite 836 348,32 914 192,79 995 168,05 1 071 976,37 1 116 206,17 1 225 000,00
ASSEDIC 26 853,10 30 891,51 39 055,32 37 366,02 51 667,09 55 000,00
Assurance du personnel 254 938,08 275 133,93 243 143,29 347 244,16 294 243,46 330 000,00
Fonds de compensation SFT 10 792,00 3 450,00 6 700,00 5 193,00 4 372,00 5 000,00
Autres organismes sociaux (GUSO) 64,34 261,33 550,00
Total des charges de sécurité sociale et prévoyance 1 729 138,99 2 057 808,68 2 048 366,49 2 211 154,78 2 264 988,09 2 438 550,00
Prestations de service 25 609,63 31 046,00 29 763,64 35 000,00
Formation et frais de déplacement 34 176,27 38 646,79 34 135,61 44 341,88 39 209,33 39 000,00
Annonces, insertion et honoraires 1 020,00 1 105,00 4 310,00 4 200,00
Indemnités au comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cotisationss CDG, FNAL 71 510,53 79 988,29 91 371,89 101 872,42 110 639,32 118 500,00
Médecine préventive + visites médicales d'embauche 1 376,88 1 548,00 1 695,00 11 736,58 6,47 2 500,00
Titres restaurant 159 313,36 152 352,00 160 064,00 178 521,37 241 930,46 230 000,00
Allocations chômage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles - autre (6488) 1 320,00 0,00 0,00 0,00 7 830,08 8 000,00
Total autres charges 267 697,04 272 535,08 313 896,13 368 623,25 433 689,30 437 200,00
6 092 268,74 7 018 435,67 7 542 009,99 8 147 454,62 8 844 705,76 9 311 750,00
2020 2022 2023 2024 2021 ROB 2025
11
Les effectifs de la ville de Gex et l’évolution prévisionnelle
Structure et effectifs de 2019 à 2024 (données au 31/12)
L’augmentation des agents contractuels constatée ces 3 dernières années est due à l’évolution
démographique qui nécessite davantage d’agents publics, à l’absentéisme et au recours de
contractuels pour pallier le manque de recrutement d’agents titulaires de la fonction publique. ROB 2025
12
Le graphique ci-dessous représente l’absentéisme dans notre collectivité en 2024. Il est à noter
un total de 5 314 journées d’absence par motif (maladie ordinaire, congé longue maladie ou
longue durée, accident de travail, etc.).
La part des agents de catégorie C est prépondérante par rapport à celle des catégories B et A.
La commune rencontre des difficultés de recrutement qui la contraint quelquefois à positionner
des agents de catégorie C sur des postes d’encadrement intermédiaire dits « faisant fonction ». ROB 2025
13
Au regard de la pyramide des âges des agents de la collectivité, on peut établir que la collectivité
devrait voir en 2025 et les années suivantes, le départ en retraite de nombreux agents.
C. Les autres dépenses de fonctionnement
Les autres charges de gestion courante de l’ordre de 1,465 M€ comprennent notamment :
➢ le soutien aux associations qui restent des partenaires privilégiés du fait de leur actions
en faveur de la cohésion sociale pour un montant de 437 550 €,
➢ la subvention au CCAS reconduite à hauteur de 280 000 €,
➢ la contribution au SDIS de 211 000 €
➢ la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et
maternelles privées pour 185 000 €,
➢ les indemnités des élus de 177 000 €.
Les charges financières sont en hausse suite à l’emprunt de 1,5 M€ contracté en 2024.
Les atténuations de produits sont proposées à 928 333 €, dans l’attente d’en savoir plus sur les
évolutions décidées au plan national sur les dispositifs de péréquation (FPIC) et les charges
exceptionnelles représentent un montant de 29 580 €.
Pour 2025, un montant de 20 000 € est prévu en dotations de provisions pour dépréciation des
créances tiers de plus de 2 ans, soit les créances de 2022. ROB 2025
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PARTIE V – LA DETTE
La dette se compose de 13 emprunts répartis auprès de 4 établissements préteurs auxquels
s’ajoute la Caisse d’Allocation Familiale pour un encours restant dû de 61 894 €.
Au 31/12/2024 l’encours global de dette de la Ville est de 12 839 678 € avec un montant de capital
à rembourser en 2025 de 1 294 000 €.
La ville a lancé une consultation bancaire en 2024 pour un emprunt de 1,5 M€ et le taux est
ressorti à 3,51% sur 20 ans. L’emprunt a été souscrit auprès de la Banque Postale.
L’évolution de l’encours de la dette sur la rétrospective est la suivante :
L’encours de dette de la Ville est en hausse afin de soutenir la charge des investissements
programmés sur le mandat.
- Répartition de la dette par taux
La gestion de la dette reste sécurisée avec un encours essentiellement à taux fixe. En effet, la part
de dette à taux fixe est de 95 % et 5 % à taux variable.
- Répartition de la dette par prêteur
Au 1er janvier 2025, l’encours de la dette est réparti entre quatre prêteurs bancaires de la place
auxquels s’ajoute la CAF qui a financé l’extension de l’école Parozet. ROB 2025
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- Classification selon la charte Gissler
La classification Gissler permet de classer les emprunts selon les risques et la complexité des
taux. Les taux fixes ou taux variables simples (type Euribor + marge) sont enregistrés en A1.
Au regard des risques de taux répertoriés, la Ville détient uniquement des emprunts classifiés 1A
soit les plus sécurisés.
PARTIE VI – DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ACCRUES
En 2024, la réalisation des dépenses d’investissement est de plus de 8 M€.
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution des dépenses d’équipement réalisées par la Ville qui
sont en 2024 de quasiment 7 M€ (de plus, 2,2 M€ de travaux sont inscrits en restes à réaliser). ROB 2025
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A. Les perspectives de dépenses et de recettes d’investissement
Les perspectives de dépenses réelles d’investissement pour 2025 devraient s’établir à un montant
de 14 420 000 € dont :
- 1 321 000 € au titre des emprunts et dettes assimilées ;
- 10 000 € pour des versements de taxe d’aménagement ;
- 13 100 000 € pour les opérations d’équipement dont la poursuite des projets en cours
notamment l’aménagement de la Mairie et de la surface commerciale du Bellevue, les
acquisitions foncières et différents travaux de voirie.
Par ailleurs, conformément à l’article L.2311-3-I du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux
dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des
crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une
dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
L’état des AP/CP est présenté ci-dessous en tenant compte des ajustements à opérer en 2025.
Intitulé de l’autorisation de
programme
Montant (en
euros)
Réalisations
antérieures
au
31/12/2024
Crédits de paiement (en euros)
2025 2026 2027 2028
MAISON MEDICALE
PLURIPROFESSIONNELLE 1 450 000,00 1 380 497,53 69 502,47
LE BELLEVUE 1 700 000,00 57 592,92 750 000,00 892 407,08
CŒUR DE VILLE 16 500 000,00 15 476 356,69 920 000,00 103 643,31
RENOVATION HOTEL DE VILLE ET
AMENAGEMENT COMBLES 2 300 000,00 354 454,85 1 945 545,15
RENOUVELLEMENT DU PARC
AUTOMOBILE (2023-2025) 450 000,00 182 238,62 267 761,38
AMENAGEMENT ESPACE
PERDTEMPS (Eclairage
intérieur, sanitaires, toiture)
1 600 000,00 34 825,00 1 565 175,00
RENOVATION TERRAINS TENNIS 550 000,00 248 104,22 301 895,78
ETUDES AMENAGEMENTS ET
EQUIPEMENTS CONNEXES AU
LYCEE
790 000,00 97 734,00 150 000,00 150 000,00 200 000,00 192 266,00
TRAVAUX PARKING EN OUVRAGE
701 000,00 579 758,00 121 242,00
AMENAGEMENT PONTS DE LA
VILLE 220 000,00 14 556,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 55 444,00
AGRANDISSEMENT ET
REHABILITATION DU GROUPE
SCOLAIRE PERDTEMPS
4 000 000,00 0,00 200 000,00 1 800 000,00 2 000 000,00
AMENAGEMENT VOIRIE VERS
LYCEE 1 100 000,00 0,00 100 000,00 1 000 000,00 ROB 2025
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Les projets mentionnés dans le Programme Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement
(PPIF) feront l’objet d’une inscription aux différentes sessions budgétaires selon les nécessités de
mobilisation des crédits. Les éventuels arbitrages interviendront au cours des prochaines
commissions « Travaux » et « Finances ».
Le financement de la section d’investissement devrait être assuré par :
- les subventions notifiées des opérations programmées à hauteur de 487 750 € dont
150 000 € pour le réaménagement de la mairie, 100 000 € pour la toiture de l’espace Perdtemps).
- le FCTVA calculé sur le prévisionnel des dépenses d’investissement au taux de
16,404% qui est estimé à 600 000 € ;
- une ligne d’emprunt d’un montant fixé provisoirement à 4,5 M€.
Ce montant d’emprunt inscrit au BP n’est qu’indicatif : il ne correspond jamais à l’emprunt
mobilisé qui est toujours d’un montant nettement inférieur.
Ainsi en 2024, alors que le montant d’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2024 était de 4,597 M€,
l’emprunt mobilisé était de 1,5 M€.
B. Le Programme Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement (PPIF)
Vous trouverez, en annexe, le document mis à jour le 16 janvier 2025.
PARTIE VII – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – BUDGET FORÊT
La réunion pour la présentation des travaux a eu lieu courant décembre 2024, en présence des
spécialistes de l’ONF. Les travaux prévus en 2025 sont des travaux courants d’entretien de la forêt
communale.
Le budget Forêt ne nécessitera pas de participation de la Commune pour le financement des
travaux.
En effet, les services de la Préfecture ont autorisé exceptionnellement la reprise d’une partie de
l’excédent d’investissement (suite à la vente de l’ex-maison forestière de Rogeland) en section de
fonctionnement.
Cette reprise est cependant à un niveau bien inférieur que celui escompté par la Ville.
Alors que l’excédent de la section d’investissement est de 409 431,58 €, la Ville est autorisée à
reprendre l’excédent d’investissement en section de fonctionnement à hauteur du déficit de
fonctionnement de 2023, soit 37 711,08 €.