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Déliberation - 2026 025 DEC Citeos Salendre Reseaux demantelement transformateur HTA ancienne usine STPS
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 DEC Citeos Salendre Reseaux demantelement transformateur HTA ancienne usine STPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MIDERE Dé Reçu en préfecture le 02/02/2026 ER
e X Publié le
Feuillet n° 025
2026_025_ DEC Envoyé en préfecture le 02/02/2026
ID : 001-210101739-20260130-2026 025 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet :
Service :
Ancienne usine STPS: Démantèlement et évacuation du
transformateur HTA / Société CITEOS SALENDRE RESEAUX /
Attribution (1.1)
Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur où égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour le démantèlement et l'évacuation du transformateur HTA situé sur le site de l’ancienne usine STPS,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé par mail le 23 décembre 2025 à deux entreprises; que la date limite de remise des offres était fixée au 22 janvier 2026 à 12h00 ; que deux offres ont été réceptionnées dans les délais et analysées par les services
techniques; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise CITEOS SALENDRE RESEAUX, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4200 € HT, soit 5 O4O€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise CITEOS SALENDRE RESEAUX, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 4 200 € HT, soit 5 040€ TTC, concernant le démantèlement et l'évacuation du transformateur HTA situé sur le site de l’ancienne usine STPS ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 02
février 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
02 février 2026.
Pdur copie confo me,
ait à Gex, le 30/janvier 2026.