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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 14 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
AR VAS RE D EP IN LE BDD DV | REGASEREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LICE INVCILL LAN IIS IINI EX Lili 17
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
Le seize juin
SEANCE DU 16 JUIN 2023
deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy
DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, NEBOUT Franck, MEIGNEIN Christine et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BEULZ Loïc à BOULLAULT Angèle, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric.
Excusée : LASNIER Isabelle
Nombre de c onseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
Secrétaire de séance : Franck NEBOUT
N° 2023-04 -14
DM2 VIREMENTS DE CREDITS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements des crédits s uivants, sur le budget de l'exercice 2023
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
011/611 Contrats de prestations de services 5 000,00
011/61521 Terrains 7 475,00
011/615231 Voiries 10 000,00
011/6156 Maintenance 5 000,00
68/ 6817 Provisions pour créances douteuses 2 525,00
Total 30 000,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
023 / 023 Virement à la section d'investissement 30 000,00
Total | 30 000,00 |
Vote : Pour : 18 Contre: 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre S
Pour copie c
ont les signatures.
onforme.
En Mairie le 27 juin 2023,
AR Prefecture
016-200054187-20230616-2023_04_14-DE
Reçu le 27/06/2023
Le Maire,
Guy DEÉCELLE
Certifié exécutoire : KL P>
par publication ou notification du 1. JUN 2083. ASE
et transmission en Préfecture du ... 2.7. JUN.2073.
ar E La présente décision peut faire l'objet d’une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au
préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.f.
AR Prefecture
016-200054187-20230616-2023_04_14-DE
Reçu le 27/06/2023