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Déliberation - DELIB 2024 07 11 TER DM2 LA RENARDIERE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 11 TER DM2 LA RENARDIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024
Le six décembre deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :02 décembre 2024
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s): COUSSEAU Stéphanie à BOIBELET AVRIL Elsa, CATINOT Isabelle à MEIGNEIN Christine et CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric.
Absent(e)(s): LASNIER Isabelle
- En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants: 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
Nombre de conseillers :
N° 2024-07-11 TER
DM N° 2 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA RENARDIERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2024 du budget annexe du lotissement de la Renardière :
CREDITS À OUVRIR
Imputation Nature Ouvert Réduit
042/71355 Variations des stocks derrains aménagés 59 089.74
Total 59 089.74
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Ouvert Réduit
70/7015 Vente de terrains aménagés 45 000.00 75/75822 Prise en charge déficit budget annexe 14 089.74 Total 59 089.74
VOTE: Pour: 18 Contre: 0 Abstentions: (0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire :
En Mairie le 20 janvier 2025,
par publication ou notification du . D. (o. À LS.
et transmission en Préfecture du SOA Lo ALI
Le Maire,
Guy DECELLE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_11_TER-DE
Reçu le 20/01/2025