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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 07 12 DM2 LA RENARDIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES|DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CUMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE) SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
Le quinze décembre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy DÉCELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, MEIGNEIN Christine et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BOULLAULT Angèle à BEULZ Loic, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric CATINOT Isabelle à MEIGNIEN Christine et NEBOUT Franck à VERGION Philippe.
Absente : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants: 18
Secrétaire de séance : Loïc BEULZ
N° 2023-07-12
DM2 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA RENARDIERE - MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements des crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement de la Renardière :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
040/3555 Terrains aménagés 31 804.85
Total 31 804.85
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
16/168748 Autres communes 2 000
040/3355 Travaux 29 804.85
Total 31 804.85
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 20 décembre 2023,
Le Maire,
Certifié exécutoire : 20 DEC, ? 73
par publication ou notification du .#... 00
et transmission en Préfecture du QDEC. ne
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécufoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20231215-2023_07_12-DE
Reçu le 20/12/2023