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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 13 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
RARE RESF FPS D'ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Le seize juin deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU
Hervé, CATINOT Isabelle, NEBOUT Franck, MEIGNEIN Christine et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BEULZ Loic à BOULLAULT Angèle, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric. Excusée : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants: 18
Secrétaire de séance : Franck NEBOUT
N° 2023-04-13
DM1 VIREMENTS DE CREDITS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements des crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
13 / 1321 / 264 Etat et établissements nationaux 30 000,00
Total 30 000,00 |
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
021 / 021 / OPFI Virement de la section de fonctionnement 30 000,00
Total 30 000,00 |
Vote : Pour : 18 Contre: 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 27 juin 2023,
Le Maire,
Certifié exécutoire 27 JUN 202 par publication ou notification du .. et transmission en Préfecture du .....?.]..JUIN. 2073
CU | La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dan deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours. Fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230616-2023_04_13-DE
Reçu le 27/06/2023