Déliberation - Delib 051.2023

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Déliberation - Delib 051.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Déliberation - Delib 051.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Jeunesse, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

177 Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 25

Date de la convocation : 02/06/2023

Date d'affichage : 02/06/2023

DELIBERATION N° 051/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES

SEANCE.. DU .09 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-troïs et le neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.

Présents : François RALLO — Cosme DILME - Carole CARTON -— Jean PEZIN — Sonia MAC |

VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ - Robert TARDA — Jacqueline

KEILING - Michèle GRANIER - Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET - Christine BACHES -— Claire SALFATI TEDGUI — Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT - Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT — Jordi DELCLOS

Pouvoirs :

- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Carole CARTON

- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO

- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Jacqueline KEILING - Richard VENDRELL donne pouvoir à Robert TARDA

- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Jean PEZIN

- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH

Absents : Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT -— Eric BOUILLIN

Secrétaire de séance : Carole CARTON

OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, au titre du Contrat Bourg-Centre (CBC), pour l’opération de construction d’une médiathèque (rectification d’erreur matérielle).

M. Cosme Dilmé, Adjoint aux finances, rappelle à l'assemblée la délibération du

02/06/2022 par laquelle la ville a sollicité une demande de subvention de 150 000 € au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre des projets structurants pour l’opération de construction d’une médiathèque.

Il rappelle que la commune a obtenu le 06/07/2022 le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation de la DRAC Occitanie, d’un montant de 562 269,49 € pour l'opération de construction d’une médiathèque.En outre, la Région « Occitanie Pyrénées Méditerranée » a alloué le 21/04/2023 une subvention de 180 000 € à la commune au titre du Contrat Bourg-Centre pour cette opération.

Aïnsi, M. Cosme Dilmé signale qu’il conviendrait de solliciter l’aide financière du Département au titre du Contrat Bourg-Centre signé avec la Région, le Département et la Communauté Urbaine PMM, et non au titre des projets structurants comme demandé le 02/06/2022.

Par suite, il propose d’abroger la délibération susdite du 02/06/2022 et de demander une aide financière au Conseil Départemental des P.O au titre du Contrat Bourg-Centre, d’un montant de 300 000 €, étant précisé que cette collectivité peut intervenir à hauteur de 25 %

maximum du coût HT de l’opération, dans la limite de 600 000 €.

M. Cosme Dilmé précise que le conseil municipal a approuvé l’attribution des 18 lots du MAPA de construction de la Médiathèque pour un montant total de travaux de 1 434 034,34 € HT.

Il précise qu’il convient d’ajouter à ce montant de travaux, les honoraires du maitre d'œuvre, des bureaux de contrôle technique, SPS, Incendie et l'étude de sol, pour un montant de

126 336 € HT pour cette seule opération de construction de la médiathèque.

Ainsi, M. Cosme Dilmé conclut que le montant des travaux et des divers honoraires pour la construction de la seule médiathèque est donc de 1 560 370,34 € HT et que le plan de financement prévu est le suivant :

- DGD Construction de la DRAC pour 562 269,49 € (36 % du montant total HT de l'opération) ;

- Région « Occitanie Pyrénées-Méditerranée » pour 180 000 € dans le cadre du contrat Bourg-Centre (11,5 %) ;

- Département des P.O au titre du contrat Bourg-Centre pour 300 000 € (19,2 %) ; - Autofinancement de la ville : 518 100,85 € (33,3 %).

Vu le Schéma Directeur de la lecture publique et de la coopération numérique de la CU PMM ;

Vu le Plan départemental de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021-2027 ;

Vu le contrat Bourg-Centre 2018-2021 signé en mars 2020 avec de la Région "Occitanie-

Pyrénées-Méditerranée", le Département des PO et la Communauté Urbaine PMM dans lequel figure l’opération de construction de la médiathèque ;

Vu l’avenant au CBC 2022-2028 qui inclut à nouveau cette opération de construction de la médiathèque au titre de l’ Axe 1 : Renforcer l'attractivité du Bourg-Centre- Fiche-Action 1.1.1 ;

Considérant que l’opération de construction envisagée sur le boulevard du 08 mai 1945

prévoit ja réalisation d’une médiathèque en rez de chaussée du bâtiment, pour un coût de total incluant les divers honoraires de 1 560 370,34 et non de 1 507 309,22 € HT (erreur matérielle) comme indiqué dans la délibération n°049/2023 du 09/06/2023 ;

Considérant que l’opération envisagée est destinée à doter la ville d’un équipement culturel moderne et fonctionnel, adapté aux PMR, particulièrement bien situé en centre-ville au

3, boulevard du 08/05/1945 à proximité des deux écoles du groupe scolaire George Sand, du Centre de Loisirs Sans Hébergement, du centre médical, des commerces de l’avenue de Perpignan, de la salle polyvalente Laurent Zaragosa, de la mairie et du futur parc urbain ;

Considérant que l’équipe professionnelle chargée d’assurer le fonctionnement de la médiathèque sera constituée d’un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et de deux adjoints du patrimoine ;Considérant que la bibliothèque municipale accueille aujourd’hui 600 adhérents et que les perspectives d’affluence avoisinent les 1 300 adhérents à l'ouverture de la structure en 2025 pour une population INSEE de 5 700 habitants au 1% janvier 2023 ;

Considérant que le rayonnement territorial de la future médiathèque permettra, de par sa superficie de 639 m? en rez-de-chaussée, la variété des documents proposé, la qualité de l’équipe d'animation, un stationnement aisé devant la structure, d’accroitre le nombre d’adhérents provenant des communes limitrophes (Cabestany, Saint-Nazaire, Villeneuve de la Raho, le Sud

de Perpignan, Alénya, Corneilla del Vercol, Palau del Vidre, Latour Bas Elne.…..) ;

Considérant que la future Médiathèque-Antenne de musique sera un bâtiment à

autoconsommation collective avec des panneaux photovoltaïques en toiture et qu’il disposera d’un tiers-lieu à l'arrière de la structure comme indiqué dans le Projet Culturel Educatif Scientifique et Social à vocation de développement durable et de Santé/Bien-être : Considérant que la médiathèque sera située à proximité du futur parc urbain de 4,1 ha et orientée vers des actions de développement durable en lien, par exemple, avec les 30 jardiniers des jardins familiaux, ou encore, avec la Maison de l'Environnement qui sera située à l’ancien château d’eau ;

Considérant que la médiathèque développera des animations en Santé/Bien-être en lien avec les médecins et les paramédicaux du centre médical situé à proximité ;

Considérant que la ville est adhérente du Schéma Directeur de la lecture publique et de la coopération numérique de la CU PMM ;

Considérant que la ville a adhéré le 16/12/2021 au Pian départemental de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021-2027 ;

Considérant que le projet de médiathèque figure au contrat Bourg-Centre 2018-2021 signé en mars 2020 avec de la Région "Occitanie-Pyrénées-Méditerranée", le Département des P.0, la CU PMM et qu’il fera l’objet d’un avenant au contrat susdit courant 2023 ;

Considérant que le plan de financement envisagé pour cette opération de construction de la seule médiathèque est Le suivant :

Pourcentage de

Poste de la subvention par

dépenses réelles Montant en | Montant rapport au coût pour la Financeurs de la total HT de + euros HT : DV construction de subvention l’opération de la Médiathèque construction de la médiathèque

Divers honoraires DRAC Occitanie | 562 269,49 € 36 %

(MOE, BE et 126 336 € Conseil £ L

étude de sol) Départemental 66 300 000 € 19,2%

Conseil Régional

Travaux 1434034,34€|
Méditerranée »

Commune 518 100,85 € 33,3 %

TOTAL 1 560 370,34 € TOTAL 1 560 370,34 €

Par suite, M. Cosme Dilmé propose au conseil municipal d’abroger la délibération du 02/06/2022 sollicitant laide du Département au titre des projets structurants, d'adopter

l’opération de construction de la médiathèque telle qu’exposée supra, de solliciter l’aide financière du Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre du Contrat Bourg-Centre, à hauteur de 300 000 € du coût HT de cette opération qui atteint 1 560 370,34 HT, d’adopter le plan de financement exposé supra.Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Abroge la délibération n° 036/2022 du 02/06/2022 portant demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre des projets structurants

pour l'opération de construction d’une médiathèque ;

- Retire, pour erreur matérielle sur le montant du poste « Divers honoraires » qui

est de 126 336 € HT, la délibération n°049/2023 du 09 juin 2023 portant demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, au titre du Contrat Bourg-Centre (CBC), pour l’opération de construction d’une médiathèque ;

- Adopte l'opération de construction d’une médiathèque pour un montant total de

1 560 370,34 € HT ;

- Sollicite l’aide financière du Département des Pyrénées-Orientales au titre du Contrat Bourg-Centre, à hauteur de 300 000 €, suivant le plan de financement exposé infra ;

- Arrête le plan de financement comprenant les aides financières de la DRAC Occitanie pour 562 269,49 €, de la Région « Occitanie Pyrénées-Méditerranée » dans le cadre du contrat Bourg-Centre pour 180 000 €, du Conseil Départemental des P.O au titre du contrat Bourg-Centre pour 300 000 € et de la ville pour 518 100,85 € (autofinancement) ;

- Précise que Les crédits sont prévus au budget 2023 et seront inscrits aux budgets

2024 et 2025 de la commune.

Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

François RALLO

Publication le : 16 JU 208

Accusé de réception en préfecture

066-216601898-20230609-del-051-2023-DE

Date de tététransmission : 16/06/2023

Date de réception préfecture : 16/06/2023