Déliberation - Delib 015.2023

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Déliberation - Delib 015.2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Déliberation - Delib 015.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 28

Date de la convocation : 17/02/2023

Date d’affichage : 17/02/2023

DELIBERATION N° 015/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES

SEANCE.. DU .23. FEVRIER.2023

L'an deux mille vingt-trois et Le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.

Présents: François RALLO — Carole CARTON - Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH -

Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ - Robert TARDA -— Stéphane LE COQ -— Armand

CHAUVET - Claire SALFATI TEDGUI -— Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT - Yannick CALLAREC - Caroline PICCOLO -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES - Sylvain VIOT

Pouvoirs :

- Cosme DILME donne pouvoir à Jean PEZIN

- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Robert TARDA

- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH

- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON

- Christine BACHES donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ

- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO

- Richard VENDRELL donne pouvoir à Stéphane LE COQ

- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES

Absent : Eric BOUILLIN

Secrétaire de séance : Bénédicte SARASSAT

OBJET : Demande de subvention au titre du fonds vert 2023 (AXE 2) pour l’opération de

renaturation de la ville par la création de 30 jardins familiaux.

Mme Marie-Anne Hauspiez, Adjointe au Maire chargée de l’environnement, du développement durable, de l'agenda 2023 et des marchés hebdomadaires, fait part à l'assemblée des dispositions du fonds vert, fonds d’accélération de la transition écologique, pour la

renaturation des villes qui prévoit des aides pour l’amélioration du bien-être, de la santé et de l’alimentation locale.

Elle précise que les travaux susceptibles d’être aidés sont ceux visant à la renaturation des sols et des espaces urbains qui répondent aux enjeux de développement durable, de transition agro-écologique et climatiques, d’alimentation, de biodiversité en impliquant les habitants dans la gestion du site.Mme Marie-Anne Hauspiez rappelle que la création de jardins familiaux est une action forte de notre Agenda 2030 communal et que le projet saleillenc a été lancé fin 2020 en associant fortement toute la population avec un premier questionnaire destiné à connaître les souhaits de nos administrés sur ce thème.

Puis, Mme Marie-Anne Hauspiez signale que le projet communal s’orientera vers la création de trente jardins, pour des candidats jardiniers à faibles revenus, sur les 6 000 m2 de foncier acquis par la ville en 2020 au Nord-Ouest de la commune.

Elle ajoute qu’il s’agit de créer un lieu de jardinage très près des lotissements avec des liens avec les écoles, les associations de riverains, le CCAS, afin de favoriser la convivialité, la production de produits frais pour les habitants, l'éducation au « manger sain »..

Ce site serait géré par une association loi 1901 et il encouragerait des productions saines de la part des candidats jardiniers, limitant les intrants, favorisant les économies d’eau et

respectant l’environnement et la biodiversité.

Enfin, Mme Marie-Anne Hauspiez indique que la ville a déjà sollicité le Département des Pyrénées-Orientales en 2021 dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la création de jardins familiaux et que le Conseil Départemental a retenu la candidature de la ville.

Puis, elle signale qu’une aide financière de l'Etat au titre du fonds vert 2023 est

susceptible d’être accordée également pour de tels aménagements structurels.

Mme Marie-Anne Hauspiez souligne que l'estimation des équipements et des travaux d’aménagement du site est estimée à 150 000 € HT, compte non tenu du coût du foncier en 2020 de 26 200 € (hors frais de notaire), et que le plan de financement serait le suivant: 30 % de participation du Département dans Le cadre de l’AMI Jardins Familiaux (soit 50 000 €), 50 % de l'Etat au titre du fonds vert 2023 pour la renaturation des villes (soit 75 000 €) et 20 %

d’autofinancement de la ville (soit 25 000 €).

Par suite, Mme Marie-Anne Hauspiez propose au conseil, d’une pat, d’approuver le projet de réalisation en 2023 de trente jardins familiaux sur les parcelles communales cadastrées

AO n° 297, 299 et 301, d’autre part, de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du fonds vert

2023 (AXE 2) à hauteur de 50 % du montant HT des équipements et aménagements structurels

(soit 75.000 €), enfin, d'inscrire ces dépenses au budget 2023 de la ville.

Le conseil municipal, oui l’exposé de Mme Marie-Anne

Hauspiez et après en en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet de réalisation en 2021 de trente jardins familiaux sur les parcelles communales cadastrées AO n° 297, 299, 301 pour un montant estimé à 150 000 € HT ;

- Sollicite l’aide financière de l’Etat de 75 000 € au titre du fonds vert 2023 (AXE 2)

pour la renaturation des villes ;

- Arrête le plan de financement suivant : 50 % de l'Etat au titre du fonds vert 2023 pour la renaturation des villes (soit 75 000 €), 30 % de participation du Département dans le

cadre de lAMI Jardins Familiaux (soit 50 000 €) et 20% d’autofinancement de la ville (soit

25 000 €);

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans ce dossier,

Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.

Accusé de réception en préfecture Le Maire, 066-216601808-20230223-del-015-2023-DE Dale de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023

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