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Déliberation - Delib 004.2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 004.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d'affichage : 19/01/2024
DELIBERATION N° 004/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU 25 .JANVTER..2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cosme Dilmé, Premier-Adjoint au Maire de la Commune.
Présents : Cosme DILME - Carole CARTON — Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Robert TARDA -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING - Michèle GRANIER - Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET -— Patricia PICHARD -— Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT Christian DISLAIR — Richard VENDRELL — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS Joseph CASCALES — Sylvain VIOT - Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- François RALLO donne pouvoir à Cosme DILME
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Christine BACHES donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Modeste BOSQUE
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour l’opération de construction d’une Antenne de Musique-Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR).
M. Yannick Callarec, conseiller municipal délégué, rappelle à l’assemblée que la commune a attribué le 09/06/2023 le MAPA de travaux de construction de la Médiathèque et de l’Antenne de musique-Danse du CRR, dont le montant de travaux et d’honoraires pour la seule Antenne de musique-Danse s’élève à 1 130 088,66 € HT.
Il indique que la ville est éligible à la DETR 2024 car cette construction relève d’une <« opération relative à la reconstruction ou à la construction de bâtiments publics ». S’agissant du plan de financement, M. Yannick Callarec souligne que le coût total de l’opération de 1 130 088,66 € HT qui comprend les travaux, honoraires de la maitrise d'œuvre, du bureau de contrôle-SPS-Sécurité Incendie-Etude de sols, seraient financés par la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour 339 026 € (30 %), l’aide de la Communauté Urbaine « PMM » pour 250 000 € (22 %) et par l’autofinancement de la ville pour 541 062,66 € (48 ). Considérant que la commune connaît une augmentation constante de sa population de
l’ordre de 2 %/an depuis 2011, période au cours de laquelle la population totale est passée de
4.409 hab en 2011 à 5.760 hab INSEE au 01/01/2024 ;
Considérant que l’opération envisagée est destinée à doter la ville de la 7° Antenne de musique-Danse de la CU PMM ;
Considérant que cette Antenne de musique-Danse de 595 m? en R+1 du bâtiment sera équipée, fonctionnelle et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite ;
Considérant que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 prévoit une aide financière pour les opérations relatives à la restructuration ou à la construction de bâtiments publics, ce qui correspond exactement à la motivation première de cette réalisation, équipement public structurant nécessaire à la ville ;
M. Yannick Callarec propose au conseil municipal d’adopter l’opération de construction d’une Antenne de Musique-Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) pour un montant de 1 130 088,66 € HT, comprenant les travaux, les honoraires de la maitrise d'œuvre, du bureau de contrôle-SPS-Sécurité Incendie-Etude de sols.
Puis, il propose au conseil de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2024 à hauteur de 30 % du coût total de l’opération, soit 339 026 €.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Yannick Callarec
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : P
- Adopte l'opération de construction d’une Antenne de Musique-Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional, pour un montant de 1 130 088,66 € HT, comprenant les travaux, les honoraires de la maitrise d'œuvre, du bureau de contrôle-SPS-Sécurité Incendie- Etude de sols ;
- Sollicite une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2024 à hauteur de 30 % du coût total de l'opération, soit 339 026 € ;
- Arrête le plan de financement suivant avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour 339 026 € (30 %), l’aide de la Communauté Urbaine « PMM » pour 250 000 € (22 %) et l’autofinancement de la ville pour 541 062,66 € (48 %) ;
- Précise que les crédits seront prévus aux budgets 2023, 2024 et 2025 de la
commune ;
- Autorise M. ie Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : 2 8 JAN. 2024
Accusé de réception en préfacture
066-216601898-20240125-del-004-2024-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024