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Déliberation - Delib 049.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 049.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 02/06/2023
Date d'affichage : 02/06/2023
DELIBERATION N° 049/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU.09..JUIN_2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur
François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME - Carole CARTON -— Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH — Modeste BOSQUE -— Marie-Anne HAUSPIEZ - Robert TARDA — Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET -— Christine BACHES - Claire SALFATI TEDGUI — Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT -— Christian
DISLAIR -- Bénédicte SARASSAT — Jordi DELCLOS
Pouvoirs :
- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Jacqueline KEILING - Richard VENDRELL donne pouvoir à Robert TARDA
- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Jean PEZIN
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
Absents : Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT -— Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Carole CARTON
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, au titre du Contrat Bourg-Centre (CBC), pour l'opération de construction d’une
médiathèque.
M. Cosme Dilmé, Adjoint aux finances, rappelle à l’assemblée la délibération du
02/06/2022 par laquelle la ville a sollicité une demande de subvention de 150 000 € au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre des projets structurants pour l’opération de construction d’une médiathèque.
Il rappelle que la commune a obtenu le 06/07/2022 le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation de la DRAC Occitanie, d’un montant de 562 269,49 € pour
l'opération de construction d’une médiathèque. En outre, la Région «Occitanie Pyrénées Méditerranée » a alloué le 21/04/2023 une
subvention de 180 000 € à la commune au titre du Contrat Bourg-Centre pour cette opération.
Ainsi, M. Cosme Dilmé signale qu’il conviendrait de solliciter l’aide financière du Département au titre du Contrat Bourg-Centre signé avec la Région, le Département et la Communauté Urbaine PMM, et non au titre des projets structurants comme demandé le
02/06/2022.
Par suite, il propose d’abroger la délibération susdite du 02/06/2022 et de demander une aide financière au Conseil Départemental des P.O au titre du Contrat Bourg-Centre, d’un
montant de 300 000 €, étant précisé que cette collectivité peut intervenir à hauteur de 25 % maximum du coût HT de l’opération, dans la limite de 600 000 €.
M. Cosme Dilmé précise que le conseil municipal a approuvé l'attribution des 18 lots du MAPA de construction de la Médiathèque pour un montant total de travaux de 1 434 034,34 € HT.
Il précise qu’il convient d’ajouter à ce montant de travaux, les honoraires du maitre
d'œuvre, des bureaux de contrôle technique, SPS, Incendie et l’étude de sol, pour un montant de
73 274,88 € HT pour cette seule opération de construction de la médiathèque.
Aüïnsi, M. Cosme Dilmé conclut que le montant des travaux et des divers honoraires pour
la construction de la seule médiathèque est donc de 1 507 309,22 € HT et que le plan de
financement prévu est Le suivant :
- DGD Construction de la DRAC pour 562 269,49 € (37 % du montant total HT de
l'opération) ;
- Région «Occitanie Pyrénées-Méditerranée » pour 180 000 € dans le cadre du contrat Bourg-Centre (12 %) ;
- Département des P.O au titre du contrat Bourg-Centre pour 300 000 € (20 %) ; - Autofinancement de la ville : 465 039,73 € (31 %).
Vu ie Schéma Directeur de la lecture publique et de la coopération numérique de la CU
PMM ;
Vu le Plan départemental de développement de la lecture publique et des médiathèques
2021-2027 ;
Vu le contrat Bourg-Centre 2018-2021 signé en mars 2020 avec de la Région "Occitanie-
Pyrénées-Méditerranée", le Département des PO et la Communauté Urbaine PMM dans lequel figure l’opération de construction de la médiathèque ;
Vu l'avenant au CBC 2022-2028 qui inclut à nouveau cette opération de construction de la médiathèque au titre de l’Axe 1 : Renforcer l'attractivité du Bourg-Centre- Fiche-Action 1.E.1 ;
Considérant que l’opération de construction envisagée sur le boulevard du O8 mai 1945 prévoit la réalisation d’une médiathèque en rez de chaussée du bâtiment, pour un coût de total
incluant les divers honoraires de 1 507 309,22 € HT ;
Considérant que l'opération envisagée est destinée à doter la ville d’un équipement culturel moderne et fonctionnel, adapté aux PMR, particulièrement bien situé en centre-ville au 3, boulevard du 08/05/1945 à proximité des deux écoles du groupe scolaire George Sand, du
Centre de Loisirs Sans Hébergement, du centre médical, des commerces de l’avenue de Perpignan, de la salle polyvalente Laurent Zaragosa, de la mairie et du futur parc urbain ;
Considérant que l’équipe professionnelle chargée d’assurer le fonctionnement de la médiathèque sera constituée d’un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et de deux adjoints du patrimoine ; Considérant que la bibliothèque municipale accueille aujourd’hui 600 adhérents et que les
perspectives d’affluence avoisinent les 1 300 adhérents à l'ouverture de la structure en 2025
pour une population INSEE de 5 700 habitants au 1° janvier 2023 ;
Considérant que le rayonnement territorial de la future médiathèque permettra, de par sa
superficie de 639 m°? en rez-de-chaussée, la variété des documents proposé, la qualité de l’équipe d'animation, un stationnement aisé devant la structure, d’accroitre le nombre d’adhérents
provenant des communes limitrophes (Cabestany, Saint-Nazaire, Villeneuve de la Raho, le Sud de Perpignan, Alénya, Corneilla del Vercol, Palau del Vidre, Latour Bas Elne...) ; Considérant que la future Médiathèque-Antenne de musique sera un bâtiment à
autoconsommation collective avec des panneaux photovoltaïques en toiture et qu’il disposera d’un tiers-lieu à l'arrière de la structure comme indiqué dans le Projet Culturel Educatif Scientifique et Social à vocation de développement durable et de Santé/Bien-être ; Considérant que la médiathèque sera située à proximité du futur pare urbain de 4,1 ha et orientée vers des actions de développement durable en lien, par exemple, avec les 30 jardiniers des jardins familiaux, ou encore, avec la Maison de l'Environnement qui sera située à l’ancien château d’eau ;
Considérant que la médiathèque développera des animations en Santé/Bien-être en lien
avec les médecins et les paramédicaux du centre médical situé à proximité ; Considérant que la ville est adhérente du Schéma Directeur de la lecture publique et de la
coopération numérique de la CU PMM ;
Considérant que la ville a adhéré le 16/12/2021 au Plan départemental de développement
de la lecture publique et des médiathèques 2021-2027 ;
Considérant que le projet de médiathèque figure au contrat Bourg-Centre 2018-2021
signé en mars 2020 avec de la Région "Occitanie-Pyrénées-Méditerranée", le Département des P.O, la CU PMM et qu’il fera l’objet d’un avenant au contrat susdit courant 2023 ;
Considérant que le plan de financement envisagé pour cette opération de construction de
la seule médiathèque est le suivant :
Pourcentage de
Poste de la subvention par dépenses réelles Montant en | Montant rapport au coût pour la Financeurs de la total HT de : euros HT . D Laos construction de subvention l'opération de la Médiathèque construction de la médiathèque
Divers honoraires DRAC Occitanie | 562 269,49 € 37%
MOE, BE et 73 274,88 € : a L Conseil 6
étude de sol Départemental 66 300 000 € 20%
Conseil Régional
Travaux 1434034,34c | “Occitanie- 180 000 € 12 % Pyrénées
Méditerranée »
Commune 465 039,73 € 31 %
TOTAL 1 507 309,22 € TOTAL 1507 309,22 €
Par suite, M. Cosme Dilmé propose au conseil municipal d’abroger la délibération du 02/06/2022 sollicitant l’aide du Département au titre des projets structurants, d’adopter l'opération de construction de la médiathèque telle qu’exposée supra, de solliciter l’aide financière du Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre du Contrat Bourg-Centre, à hauteur de 300 000 € du coût HT de cette opération qui atteint 1 507 309,22 HT, d’adopter le plan de financement exposé supra. Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Abroge la délibération n° 036/2022 du 02/06/2022 portant demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre des projets structurants pour l’opération de construction d’une médiathèque ;
- Adopte l'opération de construction d’une médiathèque pour un montant total de
1 507 309,22 € HT ;
- Sollicite l’aide financière du Département des Pyrénées-Orientales au titre du Contrat Bourg-Centre, à hauteur de 300 000 €, suivant le plan de financement exposé infra ;
- Arrête le plan de financement comprenant les aides financières de la DRAC Occitanie pour 562 269,49 €, de la Région « Occitanie Pyrénées-Méditerranée » dans le cadre du contrat Bourg-Centre pour 180 000 €, du Conseil Départemental des P.O au titre du contrat Bourg-Centre pour 300 000 € et de la ville pour 465 039,73 € (autofinancement).
- Précise que les crédits sont prévus au budget 2023 et seront inscrits aux budgets
2024 et 2025 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Accusé de réception en préfecture 066-216601808-20230609-del-049-2023-DE
Date de tététransmission : 12/08/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
Publication—le-4+ 1 Jui ji nn FubHeation te JUN 073