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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°22)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210927-DEL22-210921-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
29/09/2021
Liberté » Égalité » Fraternité
{
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
P
les
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
Septembre
2021
l
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.5
- Subvention
Le
Lundi
Vingt
Sept
Septembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date de
convocation:
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
17/09/2021
°
LANQUETIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Membres
présents
: 26
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s) excusé(s)
: 2
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 30
g
2
ï
ga
ombre de votants
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSEAUX
|
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-
Affiché
le 30/09/2021
Michel
GOSSELIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Objet
: Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Rapporteur
:
M.
Charles
LANQUETIN,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
du
Pas
de
Calais
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29, Considérant
que
depuis
2006,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure
portée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse. Considérant
que
ce
contrat
est
à
ce
jour
dépassé
du
fait
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
Considérant
que
la
CAF
propose
de
gagner
en
efficience
en
développant
un
nouveau
cadre
d'intervention,
par
l'élaboration
d'un
projet
social
de
territoire
partagé,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Considérant
que
la
CTG
couvre
les
domaines
d'interventions
suivants:
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement
et
handicap.
Considérant
que
l'échelle
d'élaboration
du
projet
est
celle
de
l'intercommunalité.
A
ce
titre,
elle
sera
signée
par
la
CA2BM
mais
cosignée
par
chaque
commune
et
notamment
celles
concernées
par
un
équipement
ou
un
projet
dans
les
différents
domaines
précités.
Considérant
que
Le
comité
de
pilotage
mis
en
place
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
an
tout
au
long
de
la
contractualisation.
Considérant
que
cette
convention
doit
être
signée
avant
la
fin
de
l’année
2021.
Considérant
que
dans
la
mesure
où
la
commune
d'ETAPLES
gère
une
structure
«
petite
enfance
-jeunesse
»,
il
lui
appartient
de
cosigner
cette
convention
notamment
pour
garantir
les
financements
actuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
avec
la
CAF
du
Pas
de
Calais.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Septembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
moissuivan
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.