Procès Verbal - PV 20260305

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Procès Verbal - PV 20260305 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260305)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Changement climatique, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 MARS 2026

Le 5 mars 2026 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire Date de la convocation : 20 février 2026 date de publication : 20 février 2026 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 13 – votants : 14

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – M. CHATEL F. – MME GIROUD C. – MME SANTULLO E. – MME DESVIGNES S.

Sont ABSENTS/EXCUSÉS : MME HUMEAU V. – MME SESTIER C. pouvoir à M. CHAIZE N.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Esther SANTULLO est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION 2025

FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2025

FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX

FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2026

FINANCES LOCALES – FONGIILITÉ DES CRÉDITS

FINANCES LOCALES – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Approbation du procès-verbal de la précédente séance. Monsieur le Maire remercie les personnes présentes.

Monsieur le Maire rend compte des décisions adoptées :

date N° de décision sujet

13 février 2026 2026-02-13-1 Motion relative à la

compétence « distribution

d’électricité et de gaz »

2026/01 – FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION 2025

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du receveur. Il rappelle que le compte de gestion du receveur doit être en tout point égal au compte administratif de l’ordonnateur.

Il présente les résultats des recettes et dépenses émises, l’ensemble fait apparaître un excédent d’investissement de 12 877.93 € et un excédent de fonctionnement de 131 434.69 €.2

Avec le report des années précédentes, l’ensemble de la trésorerie sur les 2 sections présente un excédent total de 510 152.21 €

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Monsieur le Maire précise que le receveur municipal a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2026/02 – FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Monsieur le Maire rappelle les différences entre les 2 sections et présente les dépenses de fonctionnement par chapitre, il rappelle le principe des sections et le principe du virement entre les sections.

Monsieur le Maire sort de la séance, le doyen prend la présidence, Monsieur Patrick BERTRAND rappelle les chiffres et procède au vote

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2025.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2025 et sort de la séance.

Sous la présidence de Monsieur Patrick BERTRAND, doyen de la séance et membre de la commission finances chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2025 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 287 509.66 763 032.07

DÉPENSES 274 631.73 631 597.38

RÉSULTAT EXERCICE 2025 12 877.93 (A) 131 434.69 (A)3

ANNÉES PRÉCÉDENTES 105 842.61 (B) 259 996.98 (B)

EXCEDENT ou DÉFICIT

A REPORTER EN 2026 118 720. 54 (A+B) 391 431.67 (A+B)

Restes à réaliser : 8 973.54 € en dépenses de fonctionnement et 66 554 € en recettes de fonctionnement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget communal pour l'exercice 2025.

2026/03 – FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire présente l’historique des taux depuis l’an 2000.

Il rappelle que de 2020 à 2022 le taux de la taxe d’habitation a été gelé, suite à la fin de la taxe d’habitation, l’Etat a compensé en ajoutant les 15.9% du département aux communes.

Monsieur le Maire dit que 2026 est une année de transition, avec les élections notamment, il propose de maintenir les taux.

Ensuite il souhaite que la prochaine assemblée se positionne sur un choix à tenir sur le mandat, augmenter un peu chaque année ou augmenter en fonction des projets. Monsieur le Maire rappelle que chaque année les bases évoluent en fonction de l’inflation, pour cette année, l’inflation est de 0.8%.

Il précise que du côté de l’administré, la taxe évolue car il y a différents percepteurs de taxes, Gémapi, le syndicat des ordures ménagères et d’autres syndicats.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.32 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 52.06 %

Taxe d’habitation résidences secondaires : 10.70 %

Depuis 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2026, l'assemblée délibérante peut : - soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).

Monsieur le Marie précise que la fixation des taux d’imposition pour l’année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d’ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de ne pas MODIFIER les taux d’imposition 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les LAISSER à : • Habitation = 10.70 % • Foncier bâti = 36.32 % • Foncier non bâti = 52.06%4

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2026/04 – FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire remercie la commission des finances qui prépare le budget, il y a un important travail de préparation.

Monsieur le Maire explique les dépenses et recettes pour chaque section et présente les principaux projets validés par la commission pour 2026.

Le budget s’élève à 1 114 232.67 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 678 150.00 € en dépenses et recettes d’investissement.

Monsieur Fabrice CHATEL s’interroge sur le devenir de la maison en pierres face au monument aux morts et demande si la commission a acté d’éventuelles dépenses de travaux ou uniquement des études.

Monsieur le Maire dit que la commune continue les démarches pour étudier les différents projets de transformation de cette maison, donc il n’y a pas de financement de travaux programmés pour cette année.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des finances ;

Considérant que le projet du budget primitif 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement 1 114 232.67

Recettes de fonctionnement 1 114 232.67

Dépenses d’investissement 678 151.54 dont 8 973.54 de RAR

Recettes d’investissement 678 151.54 dont 66 554.00 de RAR

Le Maire rappelle que le budget sera voté sur les bases de la nomenclature M57 abrégé, par chapitre et opérations, avec un taux de fongibilité des crédits à 7.50 % en fonctionnement et en investissement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2026 du budget communal comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;

Dépenses de fonctionnement 1 114 232.67

Recettes de fonctionnement 1 114 232.67

Dépenses d’investissement 678 151.54 dont 8 973.54 de RAR

Recettes d’investissement 678 151.54 dont 66 554.00 de RAR

2026/05 – FINANCES LOCALES – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS5

Monsieur le Maire rappelle que depuis la nomenclature M57, la simplification des virements de crédits qui se réalisent uniquement par décision du Maire et non plus par décision modificative à passer en conseil municipal.

C’est une flexibilité qui est autorisée avec 2 limites, la limite de 7.5% du budget de chacune des sections et l’interdiction de virement au chapitre 012 pour les dépenses de personnel.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021/23 du 16 septembre 2021 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2022 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ; D’HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

2026/06 – FINANCES LOCALES – FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acté les travaux nécessaires pour la réfection de la toiture de la mairie, des devis ont été réévalués pour intégrer une isolation.

Une demande d’aide par le biais d’un fonds de concours peut être envisagée auprès de la CCBD

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Monsieur le Maire informe qu’il est envisagé d’engager des travaux de réfection de la toiture de la mairie, une opération rendue nécessaire par l’état de vétusté de la couverture actuelle. Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale visant à :

Améliorer les performances énergétiques du bâtiment, conformément aux objectifs de transition écologique et aux obligations réglementaires en matière de rénovation des bâtiments publics (décret tertiaire, loi Énergie-Climat) ;

Garantir la protection des archives communales, actuellement exposées à des risques d’infiltration et d’humidité, en sécurisant leur environnement de conservation ; Rénover le logement du locataire situé dans l’enceinte de la mairie, afin de répondre aux normes de salubrité et de confort thermique.

Ces travaux, estimés à 47 120.60 € H.T. (avec isolation), représentent un investissement significatif pour la commune. Dans ce contexte, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, compétente en matière de soutien aux projets communaux d’intérêt intercommunal, notamment ceux concourant à la transition énergétique et à la préservation du patrimoine public.6

Vu l’état de dégradation avancée de la toiture de la mairie, constaté par un diagnostic technique ;

Vu les obligations légales en matière de performance énergétique des bâtiments publics et de conservation des archives communales ;

Vu l’intérêt intercommunal du projet, qui s’inscrit dans les priorités de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné en faveur de la transition écologique et de la mutualisation des moyens ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°038-2024, en date du 15 février 2024, approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours pour ses communes membres ; Vu le pacte financier et fiscal de solidarité (et notamment l’action A2 fonds de concours) de la communauté de communes Balcons du Dauphiné voté le 12 juillet 2023 ; Considérant que la commune de Chozeau souhaite rénover la toiture de la mairie et que dans ce cadre, elle envisage de demander un fonds de concours pour ce projet à la communauté de communes Balcons du Dauphiné ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé est conforme au règlement d’attribution des fonds de concours susvisé ;

Considérant que ces travaux permettront de réduire significativement les dépenses énergétiques de la commune et de sécuriser un patrimoine documentaire essentiel ; Considérant que le coût des travaux excède les capacités budgétaires propres de la commune, justifiant ainsi une demande de cofinancement ;

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné pour participer au financement des travaux de réfection de la toiture de la mairie, l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment et la protection des archives communales, à hauteur de 50% du reste à charge pour la commune, soit 18 188 €, dans la limite des crédits disponibles au budget intercommunal et des règles d’éligibilité en vigueur ;

PRÉCISE que le montant estimatif du projet est fixé à 47 120.60 € H.T. ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal pour le reste à charge ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

Tour de table des délégations

- CCBD – STATÉGIE AGRICOLE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON annonce qu’il vient d’assister à la réunion sur la stratégie agricole à mener sur le territoire, réflexion qui a démarré en 2024. Un plan d’action structuré autour de 4 enjeux pour le système agricole et alimentaire des Balcons du Dauphiné, l’enjeu 1 est de pérenniser le territoire des balcons, comme un territoire d’agriculture, l’enjeu 2 est de structurer et promouvoir des filières de7

valorisation des productions agricoles locales, l’enjeu 3, engager l’agriculture du territoire dans une démarche agroécologique et d’adaptation au changement climatique et l’enjeu 4 est de permettre l’accès à une alimentation suffisante, durable, de qualité et équilibrée pour tous les habitants.

1 000 000 € seront budgétisés et attribués aux agriculteurs par la CCBD dans le respect de ces enjeux.

- SYCLUM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON annonce qu’au comité syndical de ce jour a été voté le CFU, avec un excédent de 2.5 millions d’€uros sur l’année et 4,10 millions d’€uros cumulés.

L’excédent vient surtout de l’éco-organisme CITEO qui a accordé des subventions supérieures aux attentes grâce aux actions de qualité développées par le syndicat. Le budget primitif 2026 est de 27 millions en fonctionnement et de 6.8 millions en investissement.

Concernant les effectifs, cela se stabilise.

La cotisation demandée aux intercommunalités par le syndicat devrait augmenter simplement de l’inflation et aucune surcotisation ne devrait être sollicitée Il informe que le syndicat est dans une démarche de réutilisation des bouteilles de verre avec des producteurs de jus de fruits, de sirop, comme par exemple l’entreprise Bigalet, ces entreprises sont accompagnées pour généraliser la démarche et être rentable dans quelques années.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu'il a assisté au dernier comité du syndicat, ce mardi 3 mars, le budget de fonctionnement est de 29.5 millions d'€uros en fonctionnement et de 17.10 millions d'€uros en investissement.

Concernant les contrats, un avenant a dû être signé avec Rhône aval pour l'exploitation, en effet, les performances ne sont pas atteintes, mais les

dysfonctionnements sont causés par les bouteilles de protoxyde d'azote.

Pour l'instant, les réparations sont à la charge de Rhône Aval, mais le matériel est à la charge du syndicat.

Les différents arguments échangés entre avocats, il a été décidé une hausse de 0.29% sur le marché global sur 10 ans, soit une hausse de 342 000 €uros pour le SITOM après négociations.

- RÉGIE DES EAUX

Monsieur Sébastien CANDY fait un point sur la montée des eaux, les nappes phréatiques sont hautes, les réseaux d'égouts sont saturés, une canalisation provisoire en direction de Saint Romain a donc été installée.

Il informe que le bureau d'études veut renégocier le marché en cours pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et d'eau potable.

- VOIRIES8

Monsieur Sébastien CANDY dit que les voiries à Boirieu et Poisieu ont été réalisées, il informe également qu'un dos d'âne va être créé rue de Bulatière par la Communauté de Communes pour la réalisation des pistes cyclables.

Concernant le marquage au sol, il informe qu'une commande de marquage au sol va être de nouveau lancée suite à la réalisation des nouvelles voiries, tout en incluant la rue de Chantamury.

- VIE SCOLAIRE

Madame Elisabeth GUYOT dit que le prochain conseil d'école est programmé le 24 mars.

Elle profite d'avoir la parole pour remercier tout le monde pour le travail effectué, elle ajoute que c'était un véritable plaisir de travailler avec cette assemblée.

- URBANISME

Monsieur Christophe LALICHE dit que la commission a instruit de nombreuses déclarations préalables ainsi qu'un permis de construire. Il rend compte de la délégation reçue.

- ESPACE NATUREL SENSIBLE

Monsieur Christophe LALICHE dit que les bureaux d'étude CF environnement et Nicolas Souvignet réalisent actuellement le nouveau plan de gestion. Ce plan de gestion est prévu pour les 10 prochaines années soit 2027 à 2036, il y aura une vidange programmée, peut-être en 2032, mais avec une durée plus courte que la précédente, ainsi que la création d'autres marres pédagogiques.

Ils ont également réalisé le bilan du dernier plan de gestion.

Il informe qu'un comité de site est programmé le mardi 21 avril, l'heure reste à définir, entre 17h30 et 18h00.

Concernant l'association de pêche, qui compte 35 membres, elle demande la création d'un ponton, un rendez-vous est fixé sur place pour en discuter.

Il rappelle la matinée pour le nettoyage du printemps, programmée le samedi 21 mars, au départ de l'étang de Chalignieu avec au retour, l'inauguration de la motte castrale.CLI DU BUGEY — Comité Local d'Information

Monsieur Patrick BERTRAND dit que la centrale compte 1464 agents EDF avec un coût de maintenance d'environ 67 millions d'€uros. La centrale a eu 38 inspections par l'ASNR (Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection) aucun accident grave déclaré, environ 30 000 analyses effectuées. Après 35 ans de fonctionnement pour la dernière tranche, l'ASNR a donné son accord pour fonctionner encore 10 ans. Actuellement Bugey 1 est en cours de démantèlement, la fin est prévue en 2080. Il n'existe aucun site au monde avec du recul pour ce type de démantèlement, tous les process doivent être créés.

La prochaine réunion publique pour l'EPR 2 est fixée à Loyettes, le 20 avril. Concernant l'entreprise lonisos de Dagneux, qui dispose d'une source de cobalt, il est prévu une augmentation de son activité, avec un prévisionnel de 70 000 palettes en 2030.9

- SYNDICAT DU GYMNASE DU COLLÈGE DE CRÉMIEU

Madame Stéphanie DESVIGNES, qui était accompagnée de Monsieur Bernard MAISON à la dernière réunion du syndicat dit qu'en 2025 il y avait 1173 élèves, dont 11 élèves de la commune et en 2026 il y a 1192 élèves dont 10 élèves de la commune. Elle informe qu'il est prévu de remplacer les tapis d'escalade, les anciens tapis seront proposés aux communes.

Il est programmé de moderniser le chauffage et changer les aérateurs pour un coût prévisionnel de 40 000 €uros.

Elle informe que désormais c'est une nouvelle gardienne qui est en charge de l'entretien du gymnase.

- TE 38

Monsieur Noël CHAIZE informe que le budget 2025 a été arrêté, il se découpe ainsi, 19 310 000 € en recettes de fonctionnement, 8 660 000 € en dépenses de fonctionnement et 29 180 000 € en recettes d'investissement et 29 707 000 € en dépenses

d'investissement, dont 23 millions pour les travaux du réseau.

Il dit que le budget 2026 a été voté, il a été constaté une baisse de la consommation électrique des ménages.

il informe qu'un audit du syndicat a été réalisé, faisant apparaître une bonne épargne de gestion et une analyse positive pour l'avenir.

- DIVERS

Madame Jocelyne BOBILLON-GRIOUD explique que des ateliers « bien manger, bien bouger » vont être organisés par l'UFOLEP dans la salle des associations, à partir du mercredi 22 avril, de 9h00 à 11h00.

Il y aura 4 ateliers « bien manger » et 2 ateliers « bien bouger », ils sont destinés aux retraités et il y a 15 places.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus

Le Maire

Richard ARNAUD

Secrétaire de séance

Esther SANTULLO