Procès Verbal - PV 20240328

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20230316

Procès Verbal - PV 20170323

Procès Verbal - PV 20190328

Procès Verbal - PV 20180524

Procès Verbal - PV REUNION CM 05 avr 2016

Procès Verbal - PV 20220726

Procès Verbal - PV 20111110

Procès Verbal - PV 20120405

Procès Verbal - PV 20210225

Procès Verbal - PV 20200312

Procès Verbal - PV 20240328 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240328)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Bois et produits du bois, 17

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2024

Le 28 mars 2024 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire Date de la convocation : 20 mars 2024 date de publication : 20 mars 2024 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 13 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME HUMEAU V. – M. CHATEL F. – MME SANTULLO E. – MME SESTIER C. Sont ABSENTES/EXCUSÉES : MME GIROUD C./MME BOBILLON-GIROUD J. – MME DESVIGNES S./M. CHAIZE N. –

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Fabrice CHATEL est désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté.

Ordre du jour :

FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION 2023

FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023

FINANCES LOCALES – AFFECTATION DE RÉSULTAT

FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX

FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2024

FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION ENS

FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE

DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES – ENVIRONNEMENT QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée de leur présence.

2024/07 – FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION

Monsieur le maire présente les résultats budgétaires de l’exercice par section, ainsi que le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement.

Il s’avère que l’exercice 2023 en investissement est déficitaire, mais sur l’ensemble de l’année entre les sections, le solde positif est de 183 795.28 €uros et nous attendons encore le versement des subventions.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Monsieur le Maire précise que le receveur municipal a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.18

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024/08 – FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle que tous les éléments détaillés sont sur le dossier Drive de la commune. Monsieur le Maire rappelle la définition des 2 sections fonctionnement et investissement, il présente les dépenses et les recettes pour chaque chapitre. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON préside la séance.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 et sort de la séance.

Sous la présidence de Monsieur Denis BOUVIER-PATRON, doyen de la séance et membre de la commission finances chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 528 204.26 732 721.47

DÉPENSES 1 122 478.57 513 128.13

RÉSULTAT EXERCICE 2023 - 594 274.31 219 593.34

Excédent exercice 2022 92 717.44 465 758.81

Excédent/Déficit à reporter

au BP 2023 - 501 556.87 685 352.15

Restes à réaliser : 334 000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget communal pour l'exercice 2023.

2024/09 – FINANCES LOCALES – AFFECTATION DE RÉSULTAT

Monsieur le Maire rappelle le déficit en investissement.19

Arrivée de Monsieur Patrick BERTRAND.

Madame Valérie HUMEAU demande quand les subventions vont être versées, et si l’affectation de résultat pourrait revenir en de la section d’investissement à la section de fonctionnement après le versement.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Il rappelle que l’appel de fond auprès du crédit agricole a été remboursé trop tôt.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur l’affectation de résultat du compte administratif 2023 du budget communal. Il rappelle que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice est de 685 352.15 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement avec le capital des emprunts en dépenses, étant de 533 726.87 €

Il est donc demandé au Conseil municipal d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 533 726.87 € au financement de la section d’investissement. Le résultat sera ainsi affecté en réserve par émission d’un titre de recette au c/1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Cette recette d’investissement sera reprise au budget primitif de l’exercice 2024 afin de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AFFECTE 533 726.87 € d’excédent de fonctionnement au financement de la section d’investissement par inscription au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif communal 2024.

2024/10 – FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire rappelle que désormais la taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires, la commune compte 13 résidences secondaires. Pour cette année, les bases prévisionnelles ont augmenté de 3.5%

Monsieur le Maire présente les taux moyens communaux pour l’année 2023, ainsi que les taux au niveau départemental et au niveau national.

L’assemblée doit décider d’une éventuelle, baisse, hausse ou stagnation du taux. Concernant le financement des gros budgets sur la commune, les dépenses sont absorbées grâce aux subventions, au retour de la TVA, et à l’autofinancement. Monsieur le Maire précise que de nouveaux projets sont envisagés et toutes les dépenses augmentent pareillement.

Monsieur le Maire diffuse un tableau de l’évolution des taux depuis l’an 2000. Il s’avère que depuis 2007, les taux ont augmenté 3 fois.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que les recettes du foncier bâti ont augmenté car il y a les 3.5% des bases de calcul, mais également les nouveaux logements. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’évolution ou non des taux.

Monsieur Sébastien CANDY dit que l’augmentation moyenne de 1% chaque année n’aura pas le même sens en fonction de l’inflation.

Monsieur Fabrice CHATEL dit que la commune n’a pas besoin de ressources particulières.20

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’un emprunt s’arrête en 2025, il propose de faire une pause cette année.

Monsieur Patrick BERTRAND dit que de nombreux services vont augmenter, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance de l’eau, de l’assainissement. L’assemblée choisit de maintenir les taux actuels sauf 2 voix (M. Christophe LALICHE et Mme Elisabeth GUYOT)

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36.32 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 52.06 %

Taxe d’habitation : 10.70 %

Depuis 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 2 voix contre (C. Laliche E. Guyot) :

DÉCIDE de ne pas MODIFIER les taux d’imposition 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les LAISSER à :

• Habitation = 10.70 % • Foncier bâti = 36.32 % • Foncier non bâti = 52.06 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024/11 – FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire rappelle que les membres ont réceptionné les éléments pour le budget primitif en amont.

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes par chapitre pour chacune des sections.

Monsieur le Maire rappelle que la commune essaye de maintenir un cercle vertueux en capitalisant pour la voirie.

Monsieur le Maire rappelle les projets envisagés pour la commune :

- L’aménagement de la rue de la plaine

- Réfection de la toiture de la mairie

- Réfection et isolation de la toiture de l’école

- Achat et installation d’une aire de jeux

- Vidéoprotection21

- Voiries rue de verchère, impasse des 4 vies et montée de Boirieu si les subventions sont obtenues

Monsieur le Maire remercie la commission des finances qui a bien travaillé sur l’élaboration du budget.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Monsieur le Maire expose

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des finances ;

Considérant que le projet du budget primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement 914 150.91

Recettes de fonctionnement 914 150.91

Dépenses d’investissement 1 659 346.87 dont 334 000 de RAR Recettes d’investissement 1 659 346.87

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2024 du budget communal comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;

Dépenses de fonctionnement 914 150.91

Recettes de fonctionnement 914 150.91

Dépenses d’investissement 1 659 346.87 dont 334 000 de RAR Recettes d’investissement 1 659 346.87

2024/12 – FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il s’agit de la dernière année du plan de gestion, et rappelle que les actions sont subventionnées à hauteur de 89 % par le conseil départemental.

Il informe que le comité de site du 6 mars a planifié les actions retenues sur le plan de gestion pour 2024 et cela représente environ 12 500 € de dépenses. Monsieur Christophe LALICHE profite de parler des actions à l’ENS pour informer l’assemblée qu’une animation est programmée le 7 juin, de 21h30 à 01h30 pour observer les papillons de nuit, 25 personnes maximum pourront y assister.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Monsieur Christophe LALICHE rappelle l'inscription de l’étang de Chalignieu au site au réseau E.N.S du Département et les aides attribuées pour les actions prévues au plan de gestion. Selon le Plan de Préservation et d’Interprétation, validé par la commission permanente du Département, les principales actions prévues en 2024 sont les suivantes :

TU3 Broyage des fourrés

TE1 Fauche des solidages

TE2 Limitation du développement des robiniers22

TE4 Entretien du parking

AD1 Animations natures grand-public

SE4 Suivi des libellules

SE7 Suivi des oiseaux par STOC

SE9 Suivi des amphibiens

SE11 Suivi floristique

SE15 Veille écologique du site

AD1 Rédaction du rapport d'activité annuel

AD2 Animation foncière

AD3 Proposition d'un nouveau périmètre d'intervention

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental pour la réalisation des actions mentionnées ci-dessus sur l’espace naturel sensible de l’étang de Chalignieu,

2024/13 – FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que le budget 2024 prévoit de la rénovation de voiries en 3 points sur la commune. A Poisieu sur la route de l’étang, au village, l’impasse des 4 vies et rue de verchère, ainsi que la reprise du dos d’âne chemin du chêne.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Monsieur le Maire explique que le conseil départemental a lors de la conférence territoriale du Haut-Rhône Dauphinois du 19 février 2024, ajouté une thématique voirie. Considérant les travaux de voirie à programmer sur la commune, rue de Verchère, impasse des 4 vies, ou encore la route de l’étang de Varnieu

Considérant la possible subvention de 50% avec un plafond de travaux subventionnables de 80 000 € H.T.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Réfection route de l’étang de Varnieu : 40 887.26 € H.T.

- Réfection impasse des 4 vies : 6 444.10 € H.T.

- Reprise sécurité ralentisseur chemin du chêne : 1 259.15 € H.T.

- Reprise rue de verchère : 14 378.40 € H.T.

Coût total : 62 968.91 € H.T.

Subvention : 31 484.45 € H.T.

Autofinancement : 31 484.45 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARRETE les projets de travaux de voirie sur la commune ;

ADOPTE le plan de financement ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental.

2024/14 – DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÉMES –ENVIRONNENEMENT

Monsieur Sébastien CANDY rappelle que dans le cadre du plan de gestion des forêts communales, des actions sont préconisées.23

La vente d’une coupe vers l’étang de Chalignieu est prévue, il ne s’agira pas d’une coupe à blanc, mais raisonnée, ainsi cela devrait moins couper la canopée et permettre de mieux supporter la canicule.

Mais il sera également programmé des coupes entre le cimetière et l’ancienne carrière, car des arbres peuvent tomber et causer des dégâts au cimetière.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Considérant le programme des actions préconisées pour la gestion durable du patrimoine forestier ;

Considérant la nécessité de le débuter par des coupes sur certaines parcelles.

Le Conseil Municipal demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes suivantes dans la Forêt Communale de Chozeau :

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF

2

Année décidée par le propriétaire

3

Proposition de mode de commercialisation par

l’ONF Mode de

commerciali

sation –

décision de

la commune

Observations

Vente avec mise en

concurrence

Vente de gré à

gré négociée Déli-

vrance Bloc sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Contrat

d’

appro

Autre

gré à

gré

42 IRR 140 2,97 2024 2024 X X BSP Bloc ou UP Amélioration du

peuplement feuillu.

Réglée

8,9,

10 TS 70 0,32 X 2024 X BSP Bloc

Coupe de taillis des

arbres menaçant le

cimetière

Non réglée

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’état d’assiette des coupes des années 2024 présenté ci-dessus ; PRÉCISE pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;

INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF ;

DIT que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois, en accord avec la municipalité ;

DIT que la coupe proposée en parcelle 42 a pour but d’améliorer la qualité du peuplement existant et de sécuriser les pistes et sentiers situées dans cette parcelle DIT que la coupe proposée sur les parcelles 8, 9 et 10 a pour but de prévenir la chute des arbres en direction du cimetière et de son stationnement. Le site sera ainsi mis en sécurité de manière durable ;

PRÉCISE que des cloisonnements d’exploitation seront implantés tous les 25m dans la parcelle 42 ;

INDIQUE que dans le cas de la vente à l’unité de produit, le bois est acheté sur pied, mais le cubage s’effectue après exploitation,

L’acheteur et le vendeur s’entendent avant la coupe sur un prix au mètre cube ou au stère, par catégorie de produit (chauffage, billons à palette, grumes de qualité charpente ou menuiserie...).

Le bois sera réceptionné contradictoirement en bord de route à la fin de l’exploitation pour comptabiliser le volume par catégories préalablement définies. Le prix de vente est calculé en multipliant le volume de chaque catégorie par son tarif unitaire.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF24

Il est indispensable que le cubage se fasse en présence du propriétaire ou son représentant et l’acheteur.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

QUESTIONS DIVERSES

L’inauguration de la salle

Monsieur le Maire rappelle que la salle se nomme désormais la salle étangs & château. Afin de l’identifier, il propose l’installation d’une tôle avec des lettes découpées. Il présente trois propositions. La deuxième version en termes de hauteur et longueur est retenue, la commande sera passée prochainement.

Tour de table des délégations

- ÉCOLE

Madame Elisabeth GUYOT informe de la hausse des effectifs pour la rentrée 2024 de

plus un élève ; il n’est pas question de fermeture de classe, l’effectif devrait être de 64

élèves.

- TE 38

-

Monsieur Patrick BERTRAND revient du comité territorial qui s’est tenu ce jour, il informe que les poteaux de l’éclairage public rue du fayet devraient être installés mi- avril.

Le syndicat électrique rappelle que les communes doivent penser à la transition énergétique pour les années futures. Il rappelle que le syndicat subventionne par exemple le diagnostic énergétique, ainsi que par Isère rénov.

- COMMISSION ACTION SOCIALE

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit que la commission propose d’accompagner les personnes de plus de 70 ans au cirque imagine, elle informe que les invitations seront distribuées d’ici la fin de la semaine.

La commune peut faire cette proposition grâce au don de 4 700 € du club espoir et amitiés. La sortie est programmée le 24 novembre.

Concernant la cérémonie de la fête des mères, elle est programmée le 25 mai à 18h00.

- NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Monsieur Christophe LALICHE dit que la matinée pour le nettoyage du printemps a rassemblé 40 à 50 participants, avec des nouveaux arrivants, et quelques enfants ; il a été ramassé 1 500 litres de déchets.

Tous les secteurs de la commune ont été couverts, sauf le long de la route départementale25

- ESPACE NATUREL SENSIBLE ET MOTTE CASTRALE

Monsieur Christophe LALICHE dit que le devis pour l’installation des panneaux d’informations à installer sur le ponton a été signé.

Les panneaux sont en cours de fabrication, ils seront installés la semaine prochaine. Concernant la motte castrale, il informe que l’opération de bucheronnage ne satisfait pas complètement la collectivité, un rendez-vous est programmé la semaine prochaine avec une encadrante de l’association ARRC pour revoir le travail effectué, pour autant, il précise que le bois ne sera pas enlevé.

- URBANISME

Monsieur Christophe LALICHE dit que de nombreux dossiers ont été déposés depuis le dernier conseil municipal, qu’il relate à l’assemblée.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’une réunion extraordinaire n’a pu avoir lieu, faute de quorum, elle est reportée au 29 mars.

- CCBD – COMMISSION TRANSVERSALE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que le site internet de la communauté de communes est refondu, il y a des propositions d’associer les sites internet des communes au site de l’intercommunalité.

- RÉGIE DES EAUX

Monsieur Sébastien CANDY informe que des travaux sont prévus sur le réseau d’assainissement pour éliminer les eaux claires parasites (ECP), une rencontre est programmée avec le bureau d’études. Ces interventions sont prévues depuis 2013. Après l’étude, les travaux devraient débuter, sans doute avant la fin de l’année, de nombreuse inspections caméra vont être organisées.

- DIVERS

Monsieur Noël CHAIZE souhaite évoquer les moustiques tigres, il propose de désigner une personne référente et faire une communication à la population.

Il dit que la commune doit intervenir sur ses propres bâtiments et ses cheneaux. L’idée serait de diffuser les bonnes pratiques pour freiner la prolifération des moustiques.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON propose de faire une campagne d’information via l’application panneaupocket.26

Monsieur Noël CHAIZE et Monsieur Bernard MAISON se proposent d’être les référents sur le sujet pour la commune.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que la démarche auprès des gendarmes pour la vidéoprotection est lancée, un rendez-vous est programmé avec le Major Muratovic le 17 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Le Maire

Richard ARNAUD

Secrétaire de séance

Fabrice CHATEL