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Déliberation - 2023 02 09 005 Convention de services et convention de mandat avec CSMA concernant lALSH
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le:17/02/2023
»
L
Q
S
COMMUNE
DE
MONNIERES
RD
ID
: 044-214401002-20230209-2023_02_09_005-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
9 février
2023
Le
neuf
février
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
‘
Date
de
convocation
: 3 février
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13-
Votants
: 16
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ
et
M.
Sébastien
BESSON
Absents
excusés
: Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
Mr
Stéphane
ENTÈME
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Vincent
CAILLÉ) Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
2023-02-09-005
— CONVENTION
DE
SERVICES
ET CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
CLISSON
SÈVRE
ET
MAINE
AGGLO
CONCERNANT
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit :
La
convention
de
mise
à
disposition
des
services
et
la
convention
de
mandat
(encaissement
des
recettes
familles)
entre
la
commune
de
Monnières
et
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
sont
arrivées
à terme
le 31
décembre
2022.
La
convention
de
mise
à
disposition
des
services
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
Monnières
met
à disposition
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
une
partie
de
ses
services
pour
l'exercice
de
la
compétence,
définie
notamment
comme
«
La
prise
en
charge
des
temps
d'animation
et
de
loisirs
des
enfants
de
3
à
12
ans
(accueils
de
loisirs)
sur
les
structures
appliquant
les
grilles
de
quotient
et
des
tarifs
de
la Communauté
d'agglomération
».
La
convention
de
mandat
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’encaissement
des
recettes
des
familles
utilisatrices
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Le
bureau
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
a
validé
le
principe
de
reconduire
ces
conventions
courant
du
1er
trimestre
2023
avec
effet
rétroactif
au
ler
janvier
2023.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
et
convention
de
mandat
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
services
et
la convention
de
mandat
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH) Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 17/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 17/02/2023
5
LOT
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230209-2023_02_09_005-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
deux
conventions.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
MAILLARD
Benoît
COUTEAU