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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 129 2023 Adm. genrale EAU47 Election representants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 129 2023 Adm. genrale EAU47 Election representants)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Dm
de
communes
onfluant
al
oteaux
de Pray1sos
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
05/12/2023
Date
d'affichage
:
05/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Cours,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°129-2023
— Administration
générale
/ Gouvernance
EAU47
- Election
de
représentants
Acte
rendu
exécutoire
après
lé
dépôt
en
Préfecture
: 15/12/23
Publication:
15/12/23
Commune
Nom
- Prénom
£
5
5
Observation
8
6
é|a|3
a1<
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AISRAIEIORS
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
x
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
129-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1292023-DE Reçu le
15/12/2023 MIONNEIELIRT
RATIO
sé
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
[Pouvoir
à
GENTILLET
Jean-Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Arrivée
à
17h50
- Délibération
130-2023
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|2
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalié
BUGER
Délibération
n°129-2023
— Administration
générale
/ Gouvemance
Acte
rendu
exécutoire
EAU47
- Election
de
représentants
après
le dépôt
en
Préfecture
:
15/12/23
Publication:
15/12/23
Vu
les délibérations
n°55-2020,
82-2020,
48bis-2021,
118-2021,
11-2022,
90-2022,
03-2023
et
14-2023
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
à
EAUA47,
Considérant
les
modalités
de
désignation
visées
par
l'article
L 5211-1
ef
L 2121-21
du
CGCT,
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Damazan
d'être
représenté
par
Stéphane
ROSSATTO
comme
délégué
titulaire
et
par
Michel
MASSET
comme
délégué
suppléant
au
syndicat
EAUA47.
Monsieur
le
Président
précise,
qu'en
application
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
l'organe
délibérant
d'un
EPCI
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à
l'article
L5711-1,
dont
le
Syndicat
EAU47,
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—- 0 Abstention
1-
Ne
procède
pas
par
un
vote
à
bulletin
secret
;
2-
Déclare
élus
délégués
pour
la
commune
de
Damazan :
- Délégué
titulaire
: Monsieur
Stéphane
Rossato
- Délégué
suppléant
: Monsieur
Michel
Masset
Délibération
129-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1292023-DE Reçu le
15/12/2023 e
RCODIIIE
*
‘
HET
TE
CITES
TE
UTESETIOIMT
à
EAUS47
:
Commune
Titulaire
Suppléant
MELON
Christophe
LARRIEU
Catherine
AIGUILLON
GIRARDI
Christian
PEDURAND
Michel
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
ELLAM
Corinne
BAZENS
BREUIL
Marielle
UNAL
Alain
BOURRAN
ALBERGUCCI
Jean-Pierre
MARTY
Claudine
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO
Jean-Pierre
ORLIAC
Dominique
COURS
JANAILLAC
Nicolas
TROUPEL
Jean-Pierre
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
MASSET
Michel
FRÉGIMONT
PROVENT
Mireille
BAREI
Bruno
GALAPIAN
LEBON
Georges
SOULAGE
Joël
GRANGES-SUR-LOT
PEROLARI
Jean-Pierre
PEROLARI
Roger
LACÉPÈDE
FOURNIE
Francis
PEDRINI
Serge
LAGARRIGUE
BEAUDOIN
Adrien
LAURENT
Jean-Claude
LAUGNAC
GIBRAT
Alain
VIGUIER
Jean-Pierre
LUSIGNAN-PETIT
CHAUDAGNE
Sébastien
ZAMBONI
Thierry
MADAILLAN
PILON
Arnaud
FORT
Jean-Jacques
MONHEURT
MESSINES
André
MANEC
Michel
MONTPEZAT
D'AGENAIS
CARREGUES
Patrick
ROSSI
Tino
NICOLE
PIERRE
Maurice
BODET
Christian
PORT-SAINTE-MARIE
BROUILLARD
Thierry
VEZZOLI
Alain
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
CASSANT
Jean-Yves
PUCH
D'AGENAIS
LAFFARGUE
Jean-Michel
LAGARDERE
Christian
RAZIMET
ISSERT
Jean-Pierre
TEULLET
Daniel
SAINT
LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
GHILARDI
Stéphanie
SAINT-LÉGER
SAUBOI
Bernard
CHANQUOY
Jean-Jacques
SAINT-LÉON
HUET
Jean-Michel
GERON
Mauricette
SAINT-PIERRE-DE-BUZET
CAMARA
GONZALEZ
Grégory
|YON
Patrick
SAINT-SALVY
MASSOU
Martine
VISINTIN
Colette
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
DEMARIA
Eric
SEMBAS
RENTENIER
Daniel
JOUFFRAIN
Véronique
Pour
copie
certifiée
conforme,
Délibération
129-2023
La
secrétaire
de
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1292023-DE Reçu le
15/12/2023