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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1132026Adm generalegouvEAU47Election representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1132026Adm generalegouvEAU47Election representant)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
F
ET
de
Proyssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
U 6
JUIL, 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
30/06/2026 30/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales. Syndicat
EAU47
-
Election
d'un
représentant
Délibération
n°113-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
(Remplacement
pour
la
commune
de
Saint
Léger)
Préfecture:
1°
JUIL.
2026
Publication
:
Pal
8.0
|
_
Commune
Nom
- Prénom
£
gl
Observation
8
5
EE
AE
Ô-
à
£
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
ISSN
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
x
Arrivée
à
17h50-Délibération
109-2026
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Sylvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X|
|Suppléé
par CALLEJA-BOUYSSONIE
Sophie
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LA GARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
113-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-113_2026-DE Reçu le
10/07/2026 MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline
*
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
DUMAIS
Jacques
X
LE
GUERN
Sylvie
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRA YSSAS
PECOURNEAU Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LA
URENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
123-2026
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMBAS
cd
x
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
110
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°113-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Syndicat
EAU47
- Election
d'un
représentant
après
le dépôt
en
2078
(Remplacement
pour la commune
de
Saint Léger)
Préfecture:
|!
i IL
UT
Publication
:
SA
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°069-2026
du
20
avril
2026
portant
élection
des
délégués
au
Syndicat
EAU47,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Fernando
Da
Cunha
Marques
de
son
poste
de
représentant
suppléant
au
Syndicat
EAU47,
Monsieur
le
Président
précise,
qu'en
application
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
l'organe
délibérant
d'un
EPCI
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à
l'article
L5711-1,
dont
le
Syndicat
EAUA47.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Abroge
la délibération
n° 069-2026
en
date
du
20 avril 2026
relative à l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
au
syndicat
EAUA47
;
2.
Décide
de
ne
pas
procéder
par
Un
vote
à
bulletin
secret ;
Délibération
113-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-113_2026-DE Reçu le
10/07/2026 3.
Déclare
élu
délégué
suppléant
Dour
la
commune
de
Saint
Léger
: Monsieur
Jean-Jacques
CHANQUOY
4.
Rappelle
la
liste
des
représentants
au
Syndicat
EAUA47
:
Commune
Titulaire
Suppléant
Christian
Girardi
Henri
Neble
AIGUILLON
=
:
Christophe
Melon
Daniel
Grisey
AMBRUS
Christian
Lafougère
Pascal
Péchaud
BAZENS
Daniel
Brunet
Olivier
Bielle
BOURRAN
Jean-Pierre
Albergucci
Corinne
Mauric
CLERMONT-DESSOUS
Dominique
Orliac
Sylvain
Milhouet
COURS
Nicolas
Janaillac
Laurent
Gorrias
DAMAZAN
Jean-Michel
Sartori
Michel
Serena
FREGIMONT
Alain
Paladin
Martine
Bascou
GALAPIAN
Fabrice
Tigoulet
Sophie
Lalanne
GRANGES/LOT
Jean-Pierre
Perolari
Christian
Carré
LACEPEDE
Francis
Fournié
Martine
Rieucros
LAGARRIGUE
Patrick
Jeanney
Adrien
Beaudoin
LAUGNAC
Olivier
Biberson
Nathalie
Muchiutti
LUSIGNAN-PETIT
Sébastien
Chaudagne
Philippe
Lagarde
MADAILLAN
Hugo
Marchesin
Marie
Gasparotto
MONHEURT
André
Messines
Pascal
De
Grandi
MONTPEZAT
d'AGENAIS
Philippe
Damien
Tino
Rossi
NICOLE
Maurice
PIERRE
Hervé
Maulde
PORT-STE-MARIE
Alain
Marmié
Jacques
Dumais
PRAYSSAS
Christian
Pécourneau
Jean-Pierre
Bracquemart
PUCH
d'AGENAIS
Jean-Michel
Laffargue
Josette
Merret
RAZIMET
Jean-Pierre
Issert
François
Gaujoux
SAINT-LAURENT
Laurent
Rinaldi
Frank
Schmidt
SAINT-LEGER
Bernard
Sauboi
Jean-Jacques
Chanquoy
SAINT-LEON
Constantino
Fernandez
Maryse
Rochereau
SAINT-PIERRE
de
BUZET
Florence
Dumont
Josiane
Thoueille
SAINT-SALVY
Pascal
Couzard
Romain
Massin
SAINT-SARDOS
Marie-Thérèse
Mérot
Catherine
Pérorali
SEMBAS
Chsiophe
BOUGOUX DS
ns
cts
Hautefeuille
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président
José
ARMA
Délibération
113-2026
La
secrétaire
de
séance,
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-113_2026-DE Reçu le
10/07/2026