Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0962024Adm generalegouv EAU47Election representant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0962024Adm generalegouv EAU47Election representant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0962024-DE Reçu
le
23/10/2024
'@nfuen ai fer
Département
de
Lot
et
Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
octobre
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Date
convocation:
08/10/2024
Pouvoirs
de
vote
: 4
Date
d'affichage
:
08/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Louis
Jamet
à
Aiguillon,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°096-2024
- Administration
générale
/ Gouvemance
Acte
rendu
exécutoire
EAU47
-
Election
de
représentants
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
7 3
QC1,
202
Publication
:
99
QCI.
Lulh
Commune
Nom
-
Prénom
5
3
©
Observation
8
ë
als
o|6
la)
à
äf<
A1
GIRARDI
Christian
x
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
x
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
x
AIGUIRLON
BIDET
Valérie
k
MELON
Christophe
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
BEUTON
Michèle
JACOB
Joël
x
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
x
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGKE
Sophie
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Délibération 096-2024
3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0962024-DE Reçu
le
23/10/2024
MONHEURT
ARMAND
J056
x
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Plerre
x
PORREMANR
ARCAS
Elisabeth
*X
LIENARD
Pascale
X
|Pouvoir à LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
x
FRAYSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bemard
x
SAINT-LEON
BUGER
Nothalie
x
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
x
Suppléé
par
THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|4
214
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
Buger
Délibération
n°096-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
EAU47
-
Election
de
représentants
après
le
dépôt
en
pli
Préfecture:
13
QU
A
WI
Publication:
1 3
oct.
1
Vu
la
délibération
n°129-2023
du
11
décembre
2023
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
à
EAU47,
Considérant
les
modalités
de
désignation
visées
par
l'article
L 5211-1
etL2121-21
du
CGCT,
Considérant
les
élections
municipales
de
la
commune
de
Saint
Laurent
en
date
de
08
septembre
2024
et
la
nécessité
de
remplacer
Mesdames
Jocelyne
Trévisan
(Titulaire)
et
Stéphanie
Ghilardi
(sçuppléante),
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Michel
Masset
au
poste
de
représentant
suppléant
au
syndicat
EAU47,
Monsieur
le
Président
précise,
qu'en
application
de
la
loi
n°2020-760
au
22
juin
2020,
l'organe
délibérant
d'un
EPCI
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrulin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à
l'article
L5711-1,
dont
le
Syndicat
EAU47.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communaulaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Ceci
exposé,
Le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
—-0
Voix
contre
-0
Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
;
2-
Déclare
élus
délégués
pour
la commune
de
Saint
Laurent
:
- Délégué
titulaire
: Monsieur
Jérémy
Viotto
- Délégué
suppléant
: Monsieur
Laurent
Rinaldli
Délibération
096-2124
2/3 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0962024-DE Reçu
le
23/10/2024
3-
Déclare
élu
délégué
suppléant
pour
la
commune
de
Damazan
: Monsieur
Denis
Ghirard,
4-
Rappelle
la
liste
des
représentants
à
EAUA7 :
Commune
Titulaire
Suppléont
MELON
Christophe
LARRIEU
Catherine
AIGUILLON
GIRARDI
Christian
PEDURAND
Michel
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
ELLAM
Corinne
BAZENS
BREUIL
Marielle
UNAL
Alain
BOURRAN
ALBERGUCCI
Jean-Pierre
MARTY
Claudine
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO
Jean-Pierre
ORLIAC
Dominique
COURS
JANAILLAC
Nicolas
TROUPEL
Jean-Pierre
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
GHIRARD
Denis
FRÉGIMONT
PROVENT
Mireille
BAREI
Bruno
GALAPIAN
LEBON
Georges
SOULAGE
Joël
GRANGES-SUR-LOT
PEROLARI
Jean-Pierre
PEROLARI
Roger
LACÉPÉDE
FOURNIE
Francis
PEDRINI
Serge
LA GARRIGUE
BEAUDOIN
Adrien
LAURENT
Jean-Claude
LAUGNAC
GIBRAT
Alain
VIGUIER
Jean-Pierre
LUSIGNAN-PETIT
CHAUDAGNE
Sébastien
ZAMBONI
Thierry
MADAILLAN
PILON
Armaud
FORT
Jean-Jacaues
MONHEURT
MESSINES
André
MANEC
Michel
MONTPEZAT
D'AGENAIS
CARREGUES
Patrick
ROSSI
Tino
NICOLE
PIERRE
Maurice
BODET
Christion
PORT-SAINTE-MARIE
BROUILLARD
Thierry
VEZZOLI
Alain
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
CASSANT
Jean-Yves
PUCH
D'AGENAIS
LAFFARGUE
Jean-Michel
LAGARDERE
Christian
RAZIMET
ISSERT
Jean-Pierre
TEULLET
Daniel
SAINT
LAURENT
VIOTTO
Jérémy
RINALDI
Laurent
SAINT-LÉGER
SAUBOI
Bernard
CHANQUOY
Jean-Jacques
SAINT-LÉON
HUET
Jean-Michel
GERON
Mauricette
SAINT-PIERRE-DE-BUZET
CAMARA
GONZALEZ
Grégory
|YON
Patrick
SAINT-SALVY
MASSOU
Martine
VISINTIN
Colette
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
DEMARIA
Eric
SEMBAS
RENTENIER
Daniel
JOUFFRAIN
Véronique
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président
La
secrétaire
de séance,
José Arma(i\
Nathalie
Buger
Délibération
096-2024 AR
Prefecture
047-200068922-20241014-0962024-DE Reçu
le
23/10/2024