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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 04.07.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
Présents :
M. DAHLEB Djelloul, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David, M. WUILLAUME Christophe
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique, Mme COLPIN Carinne donne pouvoir à Mme LARCHER Mireille
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, Mme COLPIN Carinne, Mme DALOZ Séverine, M. GUENET Hervé, M. ORSO Sylvain, Mme TEDESCHI Marie
Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
CONVENTION DE PARTENARIAT "ECOLES NUMERIQUES INNOVANTE ET RURALITE".
Chaque conseiller municipal a été destinataire de la convention de partenariat avec l'Académie de Reims pour le projet "Ecoles numériques innovante et ruralité".
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Académie de Reims pour le projet "Ecoles numériques innovante et ruralité".
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL "LES LOUACHES"
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il a été décidé d’encourager l’arrivée de jeunes foyers sur le territoire en urbanisant une parcelle de terrain communal sise aux « Louaches ».
Vu le projet de création de ce lotissement ;
Vu le permis d’aménager accordé en date du 8 février 2019 ;
Vu l’attribution du marché pour la viabilisation dudit terrain ;
Séance du 04 juillet 2019 à 18 heures 00 minutes
Salle d'Honneur de la Mairie Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de créer un nouveau Budget Annexe intitulé « Lotissement Les Louaches » lié à cet aménagement. Il précise que ce Budget sera assujetti à la TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la création d’un Budget Annexe « Lotissement Les Louaches » assujetti à la TVA,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Vu le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est,
Vu le courrier en date du 21 juin 2019 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse appelant les Communes à approuver les avis portés par les EPCI et la Communauté de Communes sur le projet de SRADDET,
Vu la délibération n°2019-04-086 du 11 avril 2019 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse portant avis sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET),
Considérant que l'importance du SRADDET nécessite de soutenir les arguments ardennais lors de l'enquête publique afin de peser sur la mouture finale du Schéma,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve la contribution commune de l'ensemble des EPCI Ardennais et du Conseil Départemental des Ardennes,
approuve l'avis de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse validé par son Assemblée Délibérante du 11 avril 2019.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS.
Vu le projet de création du Lotissement « Les Louaches », projetant d’accueillir 9 lots,
Vu le permis d’aménager accordé en date du 8 février 2019,
Vu le coût estimatif de réalisation des travaux du lotissement d’un montant de 369 970,00 €,
Considérant qu’à ce stade du projet, il y a lieu de fixer un prix de vente au mètre carré permettant l’enclenchement du processus de réservation des terrains, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer le prix de cession à 54,00 euros le mètre carré pour les terrains de construction auquel il sera appliqué le régime de la TVA adéquat.
D'autoriser M. le Maire à engager toute démarche et à signer tout document nécessaire à ces ventes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal ;
Décide :
* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois renouvelable une fois allant du 1er septembre 2019 au 30 novembre 2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité