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Déliberation - D2026 003
Déliberation - D2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
INis)
nr
S, | P’romelennes
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 29 janvier 2026
En exercice : 13
Présents : 8
Excusés : 5
Absents : 0
Date de la convocation :
23/01/2026
Président de séance :
Pascal GILLAUX
Secrétaire de séance :
Sandrine RAGUET
N° interne de l'acte : 2026-
002
Le jeudi 29 janvier 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Conseil Municipal Conseil Municipal de COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle d'Honneur de la Mairie,
Membres présents :
Pascal GILLAUX, Karine LECLERCQ, Marie TEDESCHI, Monique GUENET, Bruno BISSEUX, Pascale LAMBERT, Sandrine RAGUET, Mireille LARCHER
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Didier BERTOLUTTI (donne pouvoir à Pascal GILLAUX), Emeline ENGRAND, Jean-Marc LEVENT (donne pouvoir à : Karine LECLERCQ), Laurent BERTHE (donne pouvoir à Monique GUENET), Sandrine PAILLIOT
Membres Absents :
N° 2026-002 : Aide boulangerie - Seconde partie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2025-094 le Conseil Municipal avait décidé d'aider Madame et Monsieur SAREK en leur faisant une exonération de 3 mois de loyer et s'était engagé à revoir lors d'un prochain conseil muncipal la possibilité d'une exonération de 3 mois de loyers supplémentaires à la condition que la boulangerie demeure ouverte tous les jours à l'exception des jours ordinaires de fermeture hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d'une exonération de 3 mois de loyers supplémentaires afin d'aider Monsieur et Madame Benoit SAREK.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Sandrine RAGUET
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
L'Adjointe au Maire