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Déliberation - Liste DES Deliberations 04.10.2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 04.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Département des Ardennes
Mairie de Fromelennes
Aroneeternies
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBEFRATIONS EXAMINEES EN SEANCE
2022-69 Classement de parcelles dans le domaine public communal au titre de la voirie.
2022-70 Tarif de location des salles municipales.
2022-71 Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la dotation globale de fonctionnement.
2022-72 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Fait à Fromelennes le 11 octobre 2022
La Secrétaire,
Karine LECLERC