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Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - 789e8057961067e0ee50af5cfb2afbee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Canton du Villeneuvois et du Villefranchois 2020 CMO7
Commune d’OLS ET RINHODES
Aveyron
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Octobre 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation 02/10/2020
L'an deux mil vingt et le sept du mois d'octobre à vingt et une heures et huit minutes, Le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise, adjointes, AFRICAIN
Didier, BURLET Bruno, LE MOINE Anne, MASSE Serge, SAVIGNAC Katia, SOLERY Didier, VIELCANET Jean-
Louis.
Absent(s) excusés : GRATUZE Christine (procuration donnée à M. SOLERY Didier)
Secrétaire de séance : MASSE Serge
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Absent(s) : 1 Procuration : 1
2020-07-01 Objet : Décision Modificative N°1
La régularisation de l'éclairage Public du Négral et du bois de La Tour a enfin pu aboutir après des années
de démarchages infructueuses. La Société SPIE qui est intervenue pour cette régularisation a fait parvenir
les factures qui s'élèvent à 8500€ TTC. Le SIEDA a décidé exceptionnellement de maintenir la subvention
liée au projet malgré le retard de ce dossier, montant de subvention est 1298€. Le devis du Mur de la
Chapelle ayant été validé pour un montant supérieur à la dépense budgétisée, il convient donc pour tous
ces différents points d'apporter des décisions modificatives au budget. M. Le Maire fait la proposition suivante :
OBJET DES DEPENSES INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes
Article Montant Article Montant
Dépenses Imprévues 022 -862
Installation mur 2135 +2160
Subvention Autres (Sieda) 1348 1298
Aménagement- Enfouissement réseaux 2315 op 55 -8500
Réseaux éclairage public 21534 +8500
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Vote: 11 Contre: 0 Pour : 11 Abstention : O0
2020-07-02 Objet : Devis Columbarium
Vu le budget communal 2020
Monsieur Le Maire présente le devis de l'entreprise ArtCase qui nous a fait une proposition selon nos
souhaits pour la création d’un jardin du souvenir et d’un columbarium afin d’équiper le cimetière communal qui en est dépourvu.
Le montant du devis s'élève à : -Entreprise Artcase : 5 012,80 HT
Sur Proposition de l’adjointe au Maire, Mme Françoise CANTALOUBE, la stèle pourrait être remplacée par une pierre du Causse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Accepte la proposition ci-dessus, avec le retrait de la stèle chiffrée à 795.00€
+ Autorise M. Le Maire a signé le devis de l'entreprise Art Case pour un montant de 4 217.80€ HT soit
5 061.36€ TTC
Il conviendra de délibérer par la suite pour fixer les tarifs de concession du columbarium.
Vote: Contre: 0 Pour: 11 Abstention : O0
2020-07-03 Objet : Devis LBP Lotissement Bois la tour
Monsieur le maire présente le devis de l'entreprise LBP Poujade pour la maitrise d'œuvre et l’ensemble
du dossier du lotissement du bois de La tour.
Le montant du devis s'élève à :
-Entreprise LBP : 20 400 HT soit 24 480 €TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e _Accepte la proposition ci-dessus,
° Autorise M. Le Maire a signé le devis de l’entreprise LBP pour un montant de 20 400€ HT
Plusieurs élus soulèvent des inquiétudes quand à la fréquentation et au passage des véhicules. Le
problème ayant été évoqué à plusieurs reprises, suite surtout à l’accès du chemin reliant le Souyssic,
(problème résolu depuis la fermeture de cet accès).
Ils s'interrogent sur le fait qu’il n’y a qu’un seul et unique accès desservant actuellement plus d’une
quinzaine de maisons avec très souvent deux véhicules par famille, la création d’un lotissement avec 6
lots supplémentaires accroitra de nouveau cet axe déjà particulièrement utilisé .
Vote: Contre : 0 Pour: 11 Abstention : 0
Questions diverses
+ Programme Voirie : M. Le Maire signale que suite a des problèmes budgétaires à Ouest
Aveyron Communauté, la mairie de Villefranche a retiré ses projets pour permettre à
l’'OAC d'assurer l'enveloppe des projets sur le reste des communes. Le bon de
commande est parti plus tardivement, mais les travaux sont en cours sur les
collectivités. M. Le Maire vu la période tardive et les conditions météorologiques
émet des doutes sur l'efficacité d'envisager les travaux prévus en ce moment. il lui
parait plus opportun de reporter les travaux à l’an prochain, il fera le point avec m.
Pierre VIVEN, responsable voirie à l'OAC
Pour 2021, afin d’anticiper, pour permettre un appel d’offre relativement tôt et
prévoir l'enveloppe dans le BP, il a été demandé aux communes de réfléchir aux voies
qu’elles envisageraient l’an prochain. M. MASSE signale que le mur de clôture d’un
habitant du lotissement étant fini, il sera bien de goudronner la partie qui n'avait pas
été faite. M. BURLET souligne l’état de la route après Mirabel. La montée d’Ols (bourg)
de par chez Mme Viguié n’est pas en bon état, mais si les travaux d'enfouissement se
font prochainement il est préférable d'attendre.
M. Le Maire propose au Conseil de continuer sa réflexion, pour acter les décisions de
travaux au prochain conseil.
+ Commissions inter communales L'OAC demande de designer des élus pour participer aux commissions. M. Le maire
souligne qu’il serait souhaitable que la commune ait un représentant dans chaque
commission et soumet l'inscription au volontariat des élus.
Aménagement du territoire Françoise Cantaloube
Développement Economique Didier Africiain
Sports et Culture Isabelle Payrot
Cadre de vie Jean-Louis Vielcanet
+ Rapport eau et assainissement : M. Le Maire précise qu’il est soumis à la connaissance
du Conseil Municipal, c’est pourquoi il avait en amont de la réunion envoyé le
document pour lecture.
+ Cérémonie du 11 novembre : Cérémonie prévue à 11h en fonction du protocole
sanitaire en place à ce moment là
+ Bulletin communal : sur le schéma de 2016, en précisant les projets à venir, une
présentation des élus, voir pour fixer une date de la Commission.
+ Adressage : Le devis pour les panneaux doit être remis à jour
+ Epareuse : La voirie Communale est faite, dans l’attente des chemins ruraux.
M. le Maire veut que la facture soit envoyée avant le 15 décembre.
+ Régularisation cadastrale : la signature des actes de régularisation est prévue le 27
octobre.
+ M. Le Maire informe du départ prochain d'habitants dans le bourg suite à la vente de
leur maison
+ M. Le Maire signale qu’une famille a instauré l'instruction à domicile et qu’il est chargé
de faire une enquête.
La séance est levée. Fin de séance 23h45 Christian SAINT-AFFRE Le Maire,