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Acte - D 2016 9 7 ANNEXE Rapport annuel prix et qualité d
Acte - 4.2.2 Rapport annuel sur le prix et la qualite du
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 05 03 rapport annuel 2015 sur le prix et la qualite du service assainissement
Document publié le Mercredi 20 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 05 03 rapport annuel 2015 sur le prix et la qualite du service assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
23
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Sophie
GUYON
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à
Monique
DINET,
Marie-Lise
LHOMET
à Bernard
LIAIS,
Robert
NATALE
à
Jean
LOCATELLI,
Pierre
OSER
à Denis
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
17 juin
Jeudi
17 juin
En
exercice
41
Présents
26
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Daniel
FRERY
est
désigné. 2016-05-03
Rapport
annuel
2015
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
= 4 JUIL,
2016
Service
Courrier
2016-05-03
Rapport
annuel
2015
prix
et qualité
du
service
assainissement
collectif
Page
1 sur
2 Le
présent
dossier
a pour
objet
de
présenter
le
bilan
2015
du
Service
d'Assainissement
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire,
sur
un
plan
technique
et
financier,
et
ainsi
répondre
à
l'obligation
règlementaire
d’information
des
usagers
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
+
de
valider
le
rapport
annuel
du
service
assainissement
collectif,
°
d’autoriser
la
diffusion
du
présent
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
Ia
CCST.
Annexe
: rapport
annuel prix
et qualité
du
service
assainissement
collectif
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
pres
dépôt
en
Préfecture
le
0
7 JUL.
2016
Et
publication
ou
notification
le
UIL. 2016
Le
Président,
Le
Pré$a
Christian
KR
2016-05-03
Rapport
annuel
2015
prix
et
qualité
du
service
assainissement
collectif
Bréfeciure
du terr,
de
Belfort
= à JUIL. 2018 Service
Courrier
Page
2
sur
2 Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2015
Rapport
annuel
relatif
au
prix
et à la
qualité
du
service
public
de
l assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l'article
L2224
-
5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mai
2007.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
— &
JUIL.
2016
Service
Courrier 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
diurne
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
1
1.2,
Mode
de
gestion
du
service...
1
13.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
ur.
1
1.4.
Nombre
d’abonnés
.2
1.5.
Volumes
facturés
dre
2
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents..….....
cernes
2
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)..
.3
1.8.
Linéaïre
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements}
ere
3
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
ne
3
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D2
0).
7
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration.
7
110.2.
Quantités
de
boues
issues
par
les
ouvrages
d’épuration…
7
Tarification
de
assainissement
et
recettes
du
service
unir
8
2.1.
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0).
En
2.3.
RECETTES...
nent
Indicateurs
de
performance
inner
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.
Due
11
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P.202.2)
1
3.3.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205
3)...
11
3.4.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)....….
12
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Financement
des
investissements...
4.1.
Montants
financiers...
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service...
nine
4,3.
AMOTÉISSEMENtS.......................
RARE
RENE
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
15
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
nee
15
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
…
.…. 16
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
(P207.0)
16
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
inner
17 1.Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
intercommunal
depuis
le
1%
janvier
2011.
La
communauté
de
Communes
est
un
EPCT
dont
Îles
compétences
en
assainissement
sont
les
suivantes
:
collecte,
transport,
dépollution,
contrôle
de
raccordement,
élimination
des
boues
produites.
A
la
demande
des
propriétaires,
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
Ia
partie
privative
du
branchement,
et
les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
ne
sont
pas
de
la
compétence
de
la
CCST.
Le
territoire
desservi
est
constitué
par
les
communes
possédant
sur
le
périmètre
de
la
CCST
un
réseau
d’assainissement,
soit
les
communes
de
Beaucourt,
Boron,
Bretagne,
Delle,
Faverois,
Fêche
l'Eglise,
Grandvillars,
Joncherey,
Lebetain,
Rechesy,
Thiancourt
et
Vellescot.
Le
règlement
de
service
a été
approuvé
le
14
décembre
2010.
Un
plan
de
zonage
a été
approuvé
pour
les
communes
de
:
-
Faverois
le
25
février
2008
- _
Beaucourt
le
13
septembre
2010
- _
Feche
l'Eglise
le
03
mars
2006
-
Grandvillars
le
02
février
2007
-
Lebetain
le
21
juin
2012
-
Rechesy
le
19
janvier
2010
- _
Joncherey
le
16
février
2004
-
Bretagne,
Recouvrance,
Veliescot,
le
23
février
2004
-__
Boron,
Brebotte,
Froidefontaine,
Grosne
le
17
janvier
2005.
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
mode
d'exploitation
du
service
assainissement
est
variable
en
raison
de
la
reprise
récente
de
la
compétence
au
niveau
intercommunal,
jusqu’alors
géré
par
les
communes
via
ou
non
un
syndicat.
Le
service
est
exploité
en
régie
pour
les
réseaux
des
communes
de
Boron,
Bretagne,
Delle,
Faverois,
Fêche
l’Église,
Grandvillars,
Joncherey,
Lebetain,
Réchésy,
Thiancourt
et
Vellescot.
Le
service
est
exploité
en
affermage
(délégation
de
service
public)
pour
les
réseaux
et la
station
de
Beaucourt
par
la
société
Véolia
depuis
le
1%
juillet
2006
et
jusqu’au
1*
juillet
2016.
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être raccordée.
Le
service
publie
d’assainissement
collectif dessert
19
120
habitants
au 31/12/2015. 1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
7184
abonnés
au
31/12/2015.
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
:
| Nombre total
Commune
d'abonnés
…
|
au31/12/2014
|
Beaucourt
1525
Boron
153
Bretagne
83
Delle
2350
Faverois
251
Fêche
l’Eglise
320
Grandvillars
1263
Joncherey
565
Lebetain
189
Rechesy
307
Thiancourt
127
Vellescot
61
Total
7184
1.5.
Volumes
facturés
l'exercice 201Senm |
Total
des
volumes
facturés
aux
a
836
000
abonnés
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
Volumes
exportés
|Volumes
exportés,
Volumes
exportés
|
portés
|
|
Variation
Volumes
exportés
vers.
durant
l'exercice
|
durant
l'exércice
|
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
-annuelle
en
ee
:
2011enm
2012enm
2013
en
m°
2014
en
m°
20150
À
+
STEP
Badevel
- Féche
l'Eglise
34 601
34.047
31
880
32.487
31
532
3%
(MA) Bretagne
.
L
1 900
2
000
8035
402%
Total
des
volumes
exportés
34
601
34
047
33
780
34487
39
567
15%
-
_
Volumes
importés
| ‘Volumes
importés
|
Volumes
importés
|-Volumes
importés
Volumes
importés
|
Variation
Volumes
importés
depuis.
durant
l'exercice
|
durant
Pexercice
|
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
|
durant
l'exéreice
|
annuelle
en
ie
2011
én
m°
2012
en
m°
2013
en
mr
20l4enm
|
20iSenm3
:
%
Suisse
(SEBA)
350
000
555
000
515
000
364
000
370
600
2%
Total
des
volumes
importés
350
000
555
000
515
000
364
000
370
600
2
% 1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
au
31/12/2015
:33
(identique
à 2014
;22
en
2013
et
8 en
2012).
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
Le
réseau
de
collecte
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
de
:
+
35
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
*
111
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
146
km.
27
ouvrages
permettent
la
maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie,
Type
d'équipement
(cf
annexe)
-“Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
13
déversoirs
d’orage
|
Delle
0
9
déversoirs
d'orage
Grandvillars
0
2 déversoirs
d’orage
Joncherey
0
1 déversoir
d'orage
Réseau
intercommunal
de
STEP
Grandvillars
0
2 déversoirs
d’oragè
Beaucourt
0
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
5
stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Grandvillars
Code
Sandre
de
la station
: [060990053001]
Caractéristiques
générales
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d’ implantation
Grandvillars
Lieu-dit
Rue
du
Stade
Capacité
nominale
STEU
en
EH
20
000
eqghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
4 500
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
11
600
habitants
+
communes
suisses
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
mÿ/j
5
500
m3/j
Prescriptions de rejet
DA
Autorisation
en
date
du
7
novembre
1988
Soumise
à
Cl
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Allaïne
Polluant
autorisé
(ns
Ro
de
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
25
Let
où
80
DCO
125
[le
ou
75
MES
35
Cet
ou
90
NGL
15
Cet
ou
70 Pt
let
Da
ou
80
Charges
reçues
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO:
DCO
MES
NGEL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
3
96
24
89
4,6
96
12
88
0.7
82
®
EH
ou
Equivalent-Habitant
:unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
théorique
d'un
abonné
domestique
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen STEU
N°2
: Beaucourt
Caractéristiques p Type
de traitement
(cf.
annexe)
Commune
d’implantation
érales
Boues
activées
Beaucourt
Code
Sandre
de fa station
: [060990009002]
Lieu-dit
Rue
de Dampierre
Capacité
nominale
STEU
en
EH
®
7 000
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
1510
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
5085
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m’/j
1 400
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu récepteur
du rejet
Ruisseau
de
Dampierre
.Polluant
autorisé
D
oint
de
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
25
Pet
où
75
DCO
90
Cet
ou
70
MES
30
Let
où
90
NGL
10
Cet
Cou
Pt
2
[let
Cou
Charges
reçues
par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
31
89
82
86
23
89
9,7
84
1 4
80 STEU
N°3
: Rechesy
Caractéristiques
générales
Code
Sandre
de
la
station
:[060990081001]
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d’implantation
Rechesy
Lieu-dit
Route
de
Courcelles
Capacité
nominale
STEU
en
EH
©
740
eghab
Nombre
d'abonnés
raccordés
285
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
760
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
140
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Vendeline
Polluant
autorisé
Re
de
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
30
Cet
KI ou
75
DCO
90
Cle
où
70
MES
30
Cet
ou
90
NGL
10
Cet
ETou
NTK
40
Det
CT ou
Pt
2
[] et
C]
ou
Charges
reçues par
l'ouvrage
-
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
30
90
133
90
34
94
58,6
31
5,8
44 STEU
N°4
: Faverois
Code
Sandre
de
Ia station
: [0600990043002]
Caractéristiques générales
.
_
_
Type
de traitement
(cf.
annexe)
Lagune
Commune
d’implantation
Faverois
Lieu-dit
Rue
de
Delle
Capacité
nominale
STEU
en EH
®
950
eqhab
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d’habitants
raccordés
250
abonnés
510
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en mÿ/j
139 m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu récepteur
du rejet
Covaite
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO:s
Clet
CT où
DCO
[let
Cou
60
MES
[
et
C]
ou
NGL
[1
et
]
ou
NTK
[]
et
C1
ou
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en rendement
selon
arrêté
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Cone
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%#
mg/l
#
mg/l
%
Moyenne
annuelle
22
47
86
34
45
40
13,2
23
2,5
48 STEU
N°5 :
Croix
Caractéristiques générales
Code
Sandre
de
la station
: [060990030001]
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Khizosphère
Commune
d'implantation
Croix
Lieu-dit
Puits
à balancier
Capacité nominale
STEU
en EH
®
200
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
60
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
120
habitants
Débit
de référence journalier
admissible
en m°/j
72 m3/j
Prescriptions
de
rejet
Mitieu récepteur
du rejet
Karst
Concentration
au point de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
35
[let
EX ou
60
DCO
168
Let
où
60
MES
129
Cle
FI ou
50
NGL
C1
et
C1
ou
NTK
C] et
C1
où
Pt
Charges
rèçues par l'ouvrage
Cet
Du
Conformité
du rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
5
99
54
98
5,9
97
3
95
1,6
82 Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.9.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
Exercice
2011
Exercice
2012.
|: Exercice
2013.|
Exercice
2014 |
Exercice
2015
1% janvier
et le 31 décembre
en (MS
en iMS
en {MS
en MS
en iMS
STEU
de
Grandvillars
194
297
374
373
338
STEU
de
Beaucourt
83.6
74
66
78
73
STEU
de
Rechesy
13
0.7
3
2.6
4
STEU
de
Faverois
0
79.5
0
0
0
Total
des
boues
évacuées
278.9
451.2
443
453.6
415
1.9.2.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
ef épandues
Boues
évacuées
entre le
Exercice 2011 |
Exercice 2012 |
Exercice 2013 |
Exercice 2014 |
Exercice 2015
1 janvier et le 31 décembre
en tMS
en {MS
en {MS
en {MS
:
en tMS.
STEU
de
Grandvillars
202
250
454
373
338
STEU
de
Beaucourt
102.7
0
187
106
73
STEU
de
Rechesy
13
0.7
3
2.6
4
STEU
de Faverois
0
79.5
0
0
0
306
330.2
644
481.6
415 2.Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif
comporte
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2015
sont
les
suivants
:
Au
01/01/2015
Frais
d’accès
au service
0 euros
Participation
pour
le Raccordement
au Réseau
d’Assainissement(1)
2 000
euros
HT
Participation
aux
frais
de branchement
Montant
des
travaux
sur domaine
public
+
120
euros
HT
de frais de gestion
®
Cette
participation
correspond
à l’ancienne
Prime
de
Raccordement
à P'Egout
a
À
Audios
Part
dela
collectivité
-
Beaucourt
0.3484
€/nÿ
Delle
0.9451
€/m°
Faverois
0.6440
€/m°
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
Fêche
l'Eglise
1.2245
E/m°
Grandvillars
13100
€/m
Lebetain
0.7438
€/mÿ
Rechesy
1.0386
€/m°
Part
du
délépataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
proportionnelle
3
(EHT/m°)
Beaucourt
0.7244
€/m
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
(10
%)
10%
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
0.15
€/m°
10 Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
*
Délibération
du
11/12/2013
effective
à
compter
du
01/01/2014
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
°
Délibération
du
14/12/2010
effective
à compter
du
01/01/2011
fixant
la Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
*
Délibération
du
14/12/2010
effective
à compter
du
01/01/2011
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement.
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2015
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont
:
Tarifs
ou01201S | |
_—
-
ene
…
.
Beaucourt
36.89
39.30
A181
41.81
0
Delle
102.65
107.94
13.41
113.41
0
Faverois
56.34
66.61
77.28
77.28
0
Fêche
l'Eglise
145.62
146.29
146.94
146.94
0
Grandvillars
158.77
158.03
157.20
157.20
9
Lebetain
T7
80.32
89.26
89.26
0
Rechesy
28.38
30.36
32.49
32.40
0
3
Montant
HT
de
la facture
de
120
mr
revenant
114.98
118.51
124.63
124.63
0
à la collectivité
en moyenne
Part proportionnelle Beaucourt
82.22
84.47
85.57
86.93
1.59
3
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
82.22
84.47
85.57
86.93
1.59
au délégataire
- Beaucourt
Redevance
de modernisation
des réseaux
de
collecte
(Agence
de
l'Eau)
18
18
18
18
9
TVA
si service
assujetti
(5,5
%
en
2012
; 7%
en 2013 et 10% en 2014)
731
9,56
|
1426
|
1426
0
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°|
25.31
27.56
32.26
32.26
0
Total
(commune
sans
delegation de
service) |
140.29
146.07
|
156.89
156.89
0:
Prix TTC au
149.
122
131
131
0
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle.
li 2.3.
Recettes
Recettes
de
la collectivité :
Type
de
recette
pee
2011
pe
2012
prie
2013
purge
2014
re
2015
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
610
033
647
628
686 754
736
287
788
252
Redevance
reversé
à l’Agence
de
l’eau
70
203
72152
75
069
73
628
86
625
Recette
pour
boues
et
effluents
importés
113
057
108
487
56
394
92
072
53611
Total
recettes
de
facturation
793
293
828
267
818217
901
987
928
488
Recettes
de
raccordement
19
100
106
333
83
960
115
200
81
500
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
112
441
119
159
91
885
126
192
145
574
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
0
0
0
0
0
Recettes
liées
auxtravaux
17
906
18
728
32
198
119
499
227
074
Total
autres
recettes
'
149
447
244
220|
208
043
360
891
116
903
Total
dés
recettes
942
740)
1 072
487
1
026
260
1262
878
1272
465
Recettes
de
exploitant
(si
contrat
de
délégation)
:
Type
de
recette
Exercice
2011/Exercice
2012
Exercice
2013
[Exercice
2014
Exercice
2015
en
€
en
€
en
€:
en
€
en
€
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
150
163
168
222
184
112
220
768
149
836
HN
collectivités
(gestion
des
eaux
4347
4538
455
4 486
0
Total
recettes
de
facturation
154
510
172
760,
188
625
225
254)
149
836
Recettes
liées
aux
travaux
3387
14
020
13
283
6376
8206
Produits
accessoires
7614
8117
3 249
1717
3125
Total
autres
recettes
11
001
22137
16
532
8 093
11331
Total
des
recettes
165
511
194
897
205
157
233
347
161
167
Recettes
globales
:Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2015
:1
433
632
€.
12 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement,
x
.
nombre
d'abonnés
desservis
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées =
100
nombre
d'abonnés potentiels
Pour
l'exercice
2015,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
98
%:
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2)
:
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
et
100,
avec
le
barème
suivant
:
0
|pas
de
plan
du
réseau
ou
plans
couvrant
moins
de 95
%
du
linéaire
estimé
du
réseau
de
collecte
10
l'existence
d’un
plan
du
réseau
couvrant
au
moins
95
%
du
linéaire
estimé
du
réseau
de
collecte
10
20
|mise
à jour
du
plan
au
moins
annuelle
20
Les
20
points
ci-dessus
doivent
être
obiénus
avant
que
le
service
puisse
bénéficier
des
points
supplémentaires
Suiv:
si
+
10
informations
structurelles
complètes
sur
chaque
tronçon
(diamètre,
matériau,
année
approximative
de
pose)
0
+
10
l'existence
d'une
information
géographique
précisant
l'altimétrie
des
canalisations
0
+
10 |
localisation
et
description
de
tous
les
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement,
déversoirs,
..)
10
+
10
|
dénombrement
des
branchements
pour
chaque
tronçon
du
réseau
(entre
deux
regards
de
visite)
10
2
10
| définition
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
d'enquête
et
d'auscultation
du
réseau
10
+
10
Hocalisation
et
identification
des
interventions
(curage
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement)
19
+
10
l'existence
d’un
plan
pluriannuel
de
réhabilitation
et
de
renouvellement
(programme
détaillé
et
estimatif
sur
0
3
ans)
+
10
|mise en
œuvre
d’un
plan
pluriannuel
de
réhabilitation
et
de
renouvellement
des
réseaux
0
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
de
60
pour
l'exercice
2014.
3.3.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2060
EH
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EË
— s'obtient
auprès
de
la
Police
de
VEau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
TEÇUE
par
la station
‘Conformité
exercice
2015
de
traitement
des
eaux
usées
:
0 ou
100
en
kg DBOS/.
ie
exercice 2015
ï
STEU
de
Beaucourt
213
100
STEU
de
Grandvillars
503
100
13 Pour
l'exercice
2015,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
depuis
2010).
14 3.4.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si
elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
«
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa
taille.
STEU
de
Grandvillars
:
Filières
mises
en
œuvre
MS
XX
Conforme
338
Valorisation
agricole
[1
Non
conforme
[1
Conforme
Compostage
[1
Non
conforme
[]
Conforme
Incinération
Ci
Non
conforme
CO
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
®
FE]
Non
conforme
C1
Conforme
Autre
: …
E]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
338
&
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
2
donné
son
accord
{convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme,
15 STEU
de
Beaucourt
:
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Filières
mises
en
oeuvre
MS
KI
Conforme
73
Valorisation
agricole
[1
Non
conforme
[1
Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
C1
Conforme
Incinération
C1
Non
conforme
ET
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
[1
Non
conforme
[1
Conforme
Autre
:…
[]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
73
STEU
de
Rechesy
:
Filières
mises
en
oeuvre
MS
C1
Conforme
Valorisation
agricole
C1
Non
conforme
Cl
Conforme
Compostage
CI
Non
conforme
[]
Conforme
Incinération
C1
Non
conforme
Conforme
4
Evacuation
vers
une
STEU
C1
Non
conforme
C1
Conforme
Autre
:…
0]
Non
conforme
4
16 STEU
de
Faverois
:
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Füières
mises
en
oeuvre
MS
[1
Conforme
Valorisation
agricole
C1
Non
conforme
[1
Conforme
Compostage
[1
Non
conforme
]
Conforme
Incinération
[1
Non
conforme
C1
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
[1]
Non
conforme
Li
Conforme
Autre
:…
Ci
Non
conforme
0
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
=
TMS
admis par une filière conforme
100
TMS
total évacué par toutes les Filières
Pour
l'exercice
2015,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
est
de
100
%.
17 4.Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
Exercice
2011
Exercice
2012
Exercice
2013
Exercice
2014
20 Exercice
15
Montants
financier
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
3 17
000
505
600
494
000
1304
735
1396292
Monfants
des
subventions
en €
83
000
206
000
237
000
471043
|
643
760
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2015
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
2011
Exercice
Exercice
2012
Exercice
2014
Exercice
2013
Exercice
2015
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
(montant
restant
dû
en
€)
2
391
000
2 587
000
3 068
000 |
2
867
360
3761
941
Montant remboursé
durant Pexercice | °
Capital
205
093
© 215
300
259064
|
215
868
201
382
en€
en
intérêts
97
320
120
500
121
522 |
114
822
124
934
4,3.
Amortissements
Pour
l'exercice
2015,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
398
000
€.
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
Projets
àl'étude
…
.Montants
prévisionnels
en
€
Déplacement
du
déversoir
d’orage
Grande
Rue
à Delle
250
000,00
Assainissement
sur
les
communes
de
Rechesy-Courtelevant
et
4
830
000,00
Florimont
(station
+
réseau
de
transfert
+
réseau
de
collecte)
?
Mise
en
séparatif
de
diverses
rues
sur
Fêche
l'Eglise
600
000,00
Remplacement
armoire
électrique
de
la
station
d'épuration
de
80
000,00
Grandvillars
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes pluriannuels
de
travaux
adoptés
| Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montanis
.
prévisionnels
en€
Mise
en
séparatif
à Grandvillars
— rue
Bellevue,
rue
des
Grands
Champs
et
rue
de
Boron
2012-2013
304
800
Réhabilitation
des
réseaux
à Delle
-
rue
Ackermann,
Clémenceau
et
Saget
2012-2013
364
900
Mise
en
séparatif
de
Croix
et
création
d’une
station
d'épuration
2013-2014
710
000
Mise
en
séparatif
de
Bretagne
(1
300
ml)
2014
473
500
18 Réhabilitation
de
la
filière
boues
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
2014-2015
785
000
Mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
gare
de
Delle
et
reprise
du
pluvial
2015-2016
590
000
2015-2016
500
000
Mise
en
séparatif
du
quartier
de
la
rue
de
Boron
à Grandvillars
19 5.Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à
un
fond
de
solidarité
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créances
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de Ja
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
Pour
l’année
2015,
le
service
a réalisé
2
831,88
euros
pour
abandon
de
créances.
Aucune
somme
n’a
été
versée
à un
fond
de
solidarité
en
2015. 20 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2015
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du nombre d'habitants desservis
par un réseau
19
120
de
coliecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
[Nombre
d'autorisations
de déversement
d'effluents
D202.0
ld'établissements
industriels
au réseau
de
collecte
des
eaux
33
jusées
D203.0
(Quantité
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
415
tonnes
de MS
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
156.89
euros
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
98%
Indice
de connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
P2022
|,
£
60
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
P205.3
laux prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
100
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
[Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
100
%
P206.3
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
P207.0
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
2
831,88
euros
21