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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 06 03 rapport annuel 2013 sur le prix et la qualit e9 iso 8859 1 q du service assainissement collectif
Document publié le Lundi 1 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 06 03 rapport annuel 2013 sur le prix et la qualit e9 iso 8859 1 q du service assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
L
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
— Préfecture
du
Terr.
de
Eetfort
EEE
ER
INT
GS
Belfort
24
JUL,
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
23e
cr
—
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
3 juillet
Jeudi
3 juillet
En
exercice
41
Présents
31
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-06-03
Rapport
annuel
2013
sur
le prix
et
la
qualité
du
Service
Assainissement
Collectif
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Le
présent
dossier
a pour
objet
de
présenter
le
bilan
2013
du
Service
d'Assainissement
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
sur
un
plan
technique
et
financier,
et
ainsi
répondre
à
l’obligation
règlementaire
d’information
des
usagers
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
le rapport
annuel
du
service
assainissement
collectif,
e
d’autoriser
la diffusion
du
présent
rapport
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la CCST.
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
?
4
JUIL.
2014
Et
publication
ou
notificz
&
4 JUL. 2014
Le
Président,
Le
Président, Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2013
Rapport
annuel relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l’article
L2224
- $ du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007. D al
Table
des
matières
IE. 1:2. 3 1.4, LS: 1.6.
Détail
des
imports
et exports
d'effluents
1:27
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0).
LS
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)...
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
RTS
ent
snranraeene
du
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)...............
1.10.1.
Quantités
de boues
produites
par
les ouvrages
d'épuration
1.10.2.
Quantités
de
boues
issues
par
les ouvrages
d'épuration
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
Service
8
2:1!
Modalités
de
tarification...
de
Facture
d'assainissement
type
(D204.0).
2:3;
Recettes...
Indicateurs
de
performance...
Der
A
en
ti teens
ose
sente
tros
ta
nd
ME
PE
11
SL:
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P20E
ses
sr
11
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202:2).............
Il
3.3.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)............
3.4.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3).....12
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Financement
des
inVestiss@ments.…...
4.1.
Moñtants
financiers...
.nimmamemesss
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
.
4.3.
Amortissements
4.4,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
15
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXrCiCe
nd
15
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
16
st
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
(P207.0)................
16
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
17 1.Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
intercommunal
depuis
le
1”
janvier
2011.
La
communauté
de
Communes
est
un
EPCI
dont
les
compétences
en
assainissement
sont
les
suivantes:
collecte,
transport,
dépollution,
contrôle
de
raccordement,
élimination
des
boues
produites.
À
la
demande
des
propriétaires,
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement,
et
les
travaux
de
suppression
ou
d'obturation
des
fosses
ne
sont
pas
de
la
compétence
de
la
CCST.
Le
territoire
desservi
est
constitué
par
les
communes
possédant
sur
le
périmètre
de
la
CCST
un
réseau
d'assainissement,
soit
les
communes
de
Beaucourt,
Boron,
Bretagne,
Delle,
Faverois,
Fêche
l'Eglise,
Grandvillars,
Joncherey,
Lebetain,
Rechesy,
Thiancourt
et
Vellescot.
Le
règlement
de
service
a été
approuvé
le
14
décembre
2010.
Un
plan
de
zonage
a été
approuvé
pour
les
communes
de
:
-
Faverois
le
25
février
2008
-
Beaucourt
le
13
septembre
2010
-_
Feche
l’Eglise
le
03
mars
2006
- _
Grandvillars
le
02
février
2007
-
Lebetain
le
21
juin
2012
-
Rechesy
le 19
janvier
2010
-__
Joncherey
le
16
février
2004
-
Bretagne,
Recouvrance,
Vellescot,
le
23
février
2004
- _
Boron,
Brebotte,
Froidefontaine,
Grosne
le
17
janvier
2005.
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
mode
d’exploitation
du
service
assainissement
est
variable
en
raison
de
la
reprise
récente
de
la
compétence
au
niveau
intercommunal,
jusqu'alors
géré
par
les
communes
via
ou
non
un
syndicat.
Le
service
est
exploité
en
régie
pour
les
réseaux
des
communes
de
Boron,
Bretagne,
Delle,
Faverois,
Fêche
l'Eglise,
Grandvillars,
Joncherey,
Lebetain,
Thiancourt
et
Vellescot.
Le
service
a
été
exploité
en
gérance
pour
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
par
la
société
Véolia
jusqu’au
1°
juillet
2012.
À
compter
de
cette
date,
l’exploitation
de
la
station
est
pris
en
charge
en
régie.
Le
service
est
exploité
en
affermage
(délégation
de
service
public)
pour
les
réseaux
et
la
station
de
Beaucourt
par
la
société
Véolia
depuis
Le
1”
juillet
2006
et
jusqu’au
1° juillet
2016.
Le
service
est
exploité
en
affermage
(délégation
de
service
public)
pour
les
réseaux
et
la
station
de
Réchesy
par
la
société
Véolia
depuis
le
1”
janvier
2003
et
jusqu’au
31
décembre
2014.
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
18
985
habitants
au
31/12/2013. 1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
7074
abonnés
au
31/12/2013.
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
:
Nombre
total
|Commune
d’abonnés
;
au
31/12/2013
Beaucourt
1510
Boron
148
Bretagne
25
Delle
2358
Faverois
250
Fêche
l'Eglise
320
Grandvillars
1268
Joncherey
550
Lebetain
186
Rechesy
285
Thiancourt
115
Vellescot
59
Total
7074
1.5.
Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2013
en
m°
Total
des
volumes
facturés
aux
ñ
810
000
abonnés
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
|
a
|
Volumes
exportés
|Volumes
exportés
Volumes
exportés
|
Volumes
exportés
vers.
|
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
| Variation
en
%
2011enm
|
2012enm°
2013
en
m°
—
_
——
2
A
5
à
+
=
er
L_
STEP
Badevel
- Fêche
l'Eglise
77
000
|
74
000
75
000
-
1,35
|PMA)
|
|
|
|
|
Total
des
volumes
exportés
77
000
74
000
75
000
|
-
1,35
—
_
_—
—
—
—
—
—
_
——+——
_
——-
—
—
_-
—
À
Volumes
importés
|Volumes
importés
|Volumes importés
Volumes
importés
depuis.
|
durant
l'exercice
|durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
| Variation
en
%
|
2011
en
m°
2012
en
m°
2013
en
m°
|
|Suisse
(SEBA)
350
000
555
000
515
000
-
7,20 CCBB
(Grosne
—
Vellescot)
16
600
16
400
-
-
Total
des
volumes
importés
366
600
571
400
515
000
-
9,80
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d'eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
au
31/12/2013
:22
(8
au
31/12/2012).
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
Le
réseau
de
collecte
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
de
:
+
31
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
e
112
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
143
km.
27
ouvrages
permettent
la
maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d’équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
13
déversoirs
d'orage
Delle
0
9
déversoirs
d'orage
Grandvillars
0
2 déversoirs
d’orage
Joncherey
0
1 déversoir
d’orage
Réseau
intercommunal
de
STEP
Grandvillars
0
2 déversoirs
d'orage
Beaucourt
0
1.9
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
4
stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Grandvillars
Code
Sandre
de
la station
: [060990053001]
Caractéristiques
générales
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d'implantation
Grandvillars
Lieu-dit
Rue
du
Stade
Capacité
nominale
STEU
en
EH
‘"
20
000
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
4
500
abonnés
Nombre
d'habitants
raccordés
11
600
habitants
+
communes
suisses
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
S
500
m3/;
Prescriptions
de
rejet
.
Autorisation en date du 7
novembre
1988
Soumise
à
C]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Allaine
Polluant
autorisé
onde
et /
ou
Rendement
(%)
DBO;
25
C1
«+
EX
où
80
DCO
125
Cet
OS
où
75
MES
35
LE]
et
5
ou
90
NGL
15
Cl
et
D
ou
70 Pt
2
C]
et
D
ou
80
Charges
reçues
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
Conc
|
Rend
Conc
Rend
Conc
|
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
3.83
|
94
22.46
|
87
4.80
95
4.44
78
0.97
|
67
‘EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique STEU
N°2
: Beaucourt
Code
Sandre
de
la station
: [060990009002]
Caractéristiques
générales
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Commune
d'implantation
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
("
Nombre
d'abonnés
raccordes
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/;
Boues
activées
Beaucourt Rue
de
Dampierre
7
000
eghab
1510
abonnés
5085
habitants
1 400
m3;
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Ruisseau
de
Dampierre
Polluant
autorisé
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
25
CI
et
FR
ou
75
DCO
90
CC]
et
D]
ou
70
MES
30
Cle«
F9
où
90
NGL
10
CC]
et
©]
où
Pt
2
CC]
et
[1
où
Charges
reçues
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
Conc |
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
#
mag/
%
mg/
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
7.9
94
30.4
89
10.2
90
7.6
84
1.6
69
un STEU
NS3
: Rechesy
Code
Sandre
de
la
station
:[060990081001]
Caractéristiques
générales
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Commune
d'implantation
FL ieu-dit Capacité
nominaie
STEU
en
EH
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
LH
Débit
de
référence
jounalier
admissible
en
mi
Boues
activées
Rechesy Route
de
Courcelles
740
eqhab
285
abonnés
760
habitants
140
m3;
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Vendeline
Polluant
autorisé
a
de
et
/
ou
Rendement
(%}
DBO:
30
[]
et
ET
ou
75
DCO
90
CT
et
EX
ou
70
MES
30
C]
«
5
ou
90
NGL
10
CC]
et
C1]
où
NTK
40
[]
«
CC]
ou
Pt
2
CC]
et
[]
où
Charges
reçues
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
#
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
35.1
86
85.9
84
26
89
29.4
38
3
52
6 STEU
N°4
: Faverois
Code
Sandre
de
la station
: [0600990043002]
Caractéristiques
générales
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Commune
d'implantation
Lieu-dit Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Capacité
nominale
STEU
en
EH
Lagune Faverots Rue
de
Delle
41}
950
eqhab
250
abonnés
510
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°j
139
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Covatte
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et /
ou
Rendement
(%)}
DBO;
OC]
et
C1 ou
DCO
Ce
OC] où
60
MES
Cl
«
C]
où
NGL
C1 et
0]
ou
NTK
CO
et
C]
ou
Pt
[
et
]
ou
Charges
reçues
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/
%#
mg/l
%
Moyenne
annuelle
Il
77
60
68
24
82
8
54
0.94
55 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1‘
janvier
et
le
31
décembre
|
Exercice
2011
en|
Exercice
2012
Exercice
2013
i
MS
en
tMS
en
tMS
STEU
de
Grandvillars
194
297
374
STEU
de
Beaucourt
83.6
74
66
STEU
de
Rechesy
1.3
0.7
3
STEU
de
Faverois
0
79.5
0
Total
des
boues
évacuées
278.9
451.2
443
1.10.2.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
et
épandues
Boues
évacuées
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
Exercice
2011
en|
Exercice
2012
|
Exercice
2013
MS
en
tMS
en
tMS
STEU
de
Grandvillars
202
250
454
STEU
de
Beaucourt
102.7
0
187
STEU
de
Rechesy
1.3
0.7
3
STEU
de
Faverois
0
79.5
0
306
330.2
644 2.Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d'assainissement
collectif
comporte
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abunné,
et
peu
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2013
sont
les
suivants
:
Au
01/01/2013
Frais
d'accès
au
service
0
euros
Participation
pour
Le Raccordement
au Réseau
d'Assainissement!"?
2
000
euros
HT
Participation
aux
frais
de
branchement
Montant
des
travaux
sur
domaine
public
+
120
euros
HT
de
frais
de
gestion
D
Cette
participation
correspond à
l’ancienne
Prime
de
Raccordement
à
l’Egout
Tarifs
Au
01/01/2013
Part
de
la collectivité
Beaucourt
0.3275 €/m”
Delle
0.8995 Em°
.
Faverois
0.5551
€/m°
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Fêche l'Eglise
12191
Em
Grandvillars
1.3169 €/m°
Lebetain
0.6693
€/m”
Rechesy
0.2530 €/m°
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service public)
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
(ne
concerne
que
Rechesy)
25.62
€
3
Part
proportionnelle
Beaucourt
0.7039
€/m
3
(€ HT/m)
Réchesy
0.8069 Em°
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de TVA
(0
ou
7 %)
7%
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
0.15
€/m° Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
+
Délibération
du
12/12/2012
effective
à
compter
du
01/01/2013
fixant
les
tarifs
du
service
d'assainissement
collectif.
*__
Délibération
du
14/12/2010
effective
à compter
du
01/01/2011
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement.
+
Délibération
du
14/12/2010
effective
à compter
du
01/01/2011
fixant
la
participation
aux
frais
de
branchement.
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.
0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2013
et
au
01/01/2014
Pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont
:
ou
Eu
_
Variation
Tarifs
01/01/2012
|01/01/2013
en|
01/01/2014
en
%
en
€
€
en
€
Part
de
la
collectivité
Beaucourt
36.89
39.30
41.81
639
Delle
102.65
107.94
11341
5.07
Faverois
56.34
66.61
77.28
16.02
Fêche
l'Eglise
145.62
146.29
146.94
0.44
Grandvillars
158.77
158.03
157.20
-0.53
Lebetain
71.7
80.32
89.26
11.13
Rechesy
28.38
30.36
32.40
6.72
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
à
la
114.98
118.51
124.63
5.16
collectivité
en
moyenne
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
(Rechesy
uniquement)
25.08
25.62
25.94
2.15
Part
proportionnelle
Beaucourt
82.22
84.47
85.57
2.74
Part
proportionnelle
Rechesy
94.16
96.83
98.21
2.84
EU
ge
Beture
de
120
revenent
au
82.22
84.47
85.57
2.74
ru
Ru
ae
de
120
m°
revenant
au
119.24
122.45
124.15
2.69
Taxes
et
redevances
se
le
des
réseaux
de
collecte
18
18
18
0
TVA
si
service
assujetti
(5,5
%
en
2012
et
7 %
en
2013)
7.31
9,56
14,26
49.16
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
25.31
27.56
32.26
17.05
Total
(commune
sans
delegation
de
service)
140.29
146.07
156.89
7.41
Prix
TTC
au
m°
1.19
1.22
131
7.38
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle. 2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2011
en
€ |
Exercice
2012
en
€ |
Exercice
2013
en
€
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
610
033
647
628
686
754
dont
redevance
reversé
à l’Agence
de
l'eau
70
203
72
152
75
069
Recette
pour
boues
et
effluents
importés
113
057
108
487
56
394
Total
recettes
de
facturation
793
293
828
267
818217
Recettes
de
raccordement
19
100
106
333
83
960
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
112
441
119
159
91
885
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
0
0
0
Recettes
liées
aux
travaux
17
906
18
728
32
198
Total
autres
recettes
149
447
244
220
208
043
Total
des
recettes
942
740
1 072
487
1 026
260
Recettes
de
l’exploitant
(si
contrat
de
délégation)
:
Type
de
recette
Exercice
2011
en
€ |
Exercice
2012
en
€ |
Exercice
2013
en
€
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
150
163
168
222
184
112
Participation
collectivités
(gestion
des
eaux pluviales)
4347
4538
4513
Total
recettes
de
facturation
154
510
172
760
188
625
Recettes
liées
aux
travaux
3 387
14
020
13
283
Produits
accessoires
7 614
8117
3 249
Total
autres
recettes
11
001
22
137
16
532
Total
des
recettes
165
511
194
897
205
157
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2013
: 1
263
417
€. 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. onto
d'ions
desersis
a
de desarte p
ene
ne
at
trees
"
î
sombre
Fibunnes
soon
els
Pour
l'exercice
2013,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
98
25:
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2)
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
et
100,
avec
le
barème
suivant
:
0
|pas
de
plan
du
réseau
ou
plans
couvrant
moins
de
95
%
du
linéaire
estimé
du
réseau
de
collecte
10
|existence
d’un
plan
du
réseau
couvrant
au
moins
95
%
du
linéaire
estimé
du
réseau
de
collecte
10
20
|mise
à jour
du
plan
au
moins
annuelle
20
Les
20
points
ci-dessus
doivent
être
obtenus
avant
que
le
service
puisse
bénéficier
des
points
supplémentaires
suivants
:
+
10
|informations
structurelles
complètes
sur
chaque
tronçon
(diamètre,
matériau,
année
approximative
de
pose)
0
+
10
l'existence
d'une
information
géographique
précisant
l'altimétrie
des
canalisations
0
+
10
localisation
et
description
de
tous
les
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement,
déversoirs,
….)
10
+
10
| dénombrement
des
branchements
pour
chaque
tronçon
du
réseau
(entre
deux
regards
de
visite)
10
+
10
| définition
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
d'enquête
et
d'auscultation
du
réseau
10
+
10
localisation
et
identification
des
interventions
(curage
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement)
10
+
10
[existence
d’un
plan
pluriannuel
de
réhabilitation
et
de
renouvellement
(programme
détaillé
et
estimatif
sur
0
3
ans)
+
10
[mise
en
œuvre
d’un
plan
pluriannuel
de
réhabilitation
et
de
renouvellement
des
réseaux
0
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
de
60
pour
l'exercice
2013.
3.3.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH
Cet
indicateur
—
de
valeur
©
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
-
s'obtient
auprès
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
Conformité
exercice
2012
Conformité
exercice
2013
en
kg
DBOS/j
0 ou
100
0 ou
100
exercice
2012
STEU
de
Beaucourt
201
100
100
STEU
de
Grandvillars
464
100
100
Pour
l'exercice
2013.
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2010
et
2011). 3.4.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
+
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa
taille.
STEU
de
Grandvillars
:
Filières
mises
en
œuvre
tMS
.
.
D
Conforme
454
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
Len
Conforme
Incinération
Non
conforme
.
Conforme
Evacuation
vers une
STEU
Non
conforme
Conforme
Autre
: …
0000000 0/0 Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
454
®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme. STEU
de
Beaucourt
:
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
C]
Conforme
187
Valorisation
agricole
CO
Non
conforme
C]
Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
Le
C]
Conforme
Incinération
1
Non
conforme
1
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
[]
Non
conforme
Conf
Autre
:…
Û
2N'0ME
OO
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
187
STEU
de
Rechesy
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
|
C3
Conforme
Valorisation
agricole
[
Non
conforme
CO
Conforme
Compostage
[
Non
conforme
Le
C]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
D
Conforme
3
Evacuation
vers
une
STEU
C]
Non
conforme
Conf
Autre
:…
0
ON'OMIE
Ü
Non
conforme
3 STEU
de
Faverois
:
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
.
.
[1
Conforme
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
Ü]
Conforme
Compostage
[]
Non
con
forme
.,
[]
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
|
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
B
Non
conforme
CO]
Conforme
Autre
:…
[1
Non
conforme
0
taux
de
buucs
és acuées
selon
les ilières
conformes
à la réglementation
TMS
total évacué
par
toutes les livres
EMS
admis
par une
filière conforme
#10(
Pour
l'exercice
2013,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
de
100
%.
15 4.Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
nd
|
Exercice
201
JL
Exercice
2012
|
Exercice
2013
|
Montants
financier
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
317
000
505
000
|
494
000
dernier
exercice
budgétaire
Lo
ss
____}
LT
.
L_
Montants
des
subventions
en
€
83
000
206
000
_237
000
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2013
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
|
Exercice
2011
Exercice
2012
Exercice
2013
|Encours
de
la
dette
au
31
décembre
(montant
restant
dû
en
€)
2
391
000
2 587
000
3 068
000
en
capital
205
093
215
300
259
064
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
97
320
120
500
121
522
4.3.
Amortissements
Pour
l'exercice
2013,
la
dotation
aux
amortissements
a
été
de
492
000
€.
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
Service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
Service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Mise
en
séparatif
de
Bretagne
500
000,00
Réhabilitation
de
la
filière
boues
de
la
station
d'épuration
de
750
000,00
Grandvillars Faisabilité
d’un
assainissement
sur
les
communes
de
Rechesy-
3
000
000,00
Courtelevant
et
Florimont
4.5.
Présentation
des
programmes
Pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
;
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
de
réalisation
prévisionnels
en
€
Mise
en
séparatif
à
Grandvillars
-rue
Bellevue,
rue
des
Grands
Champs
et
2012-2013
304
800
rue
de
Boron
Réhabilitation
des
réseaux
à Delle
-
rue
Âckermann,
Clémenceau
et
Saget
2012-2013
364
900
Mise
en
séparatif
de
Croix
et
création
d’une
station
d’épuration
2013-2014
710
000 5.Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à
un
fond
de
solidarité
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créances
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
Pour
l’année
2013,
le service
a réalisé
652,65
euros
pour
abandon
de
créances.
Aucune
somme
n’a
été
versée
à un
fond
de
solidarité
en
2013. 6.Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
D201.0 D202.0 D203.0 D204.0 P201.1 P202.2 P205.3 P206.3 P207.0
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
où
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
…
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
ndicateurs
de
performance
aux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
onformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3
juin
1994
modifié
par
le
décret
du
2 mai
2006
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à
la
réslementation
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
Valeur
2013
18
985 22
443
tonnes
de
MS
156.89
euros
98% 60 100 100
%
652.65
euros
LPrèies
na
24
JUIL.
=pf
Ui4
RRQ
LUE T