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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 05 service assainissement collectif rapport annu iso 8859 1 q el 2012 sur le prix et la qualit e9 du service
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 05 service assainissement collectif rapport annu iso 8859 1 q el 2012 sur le prix et la qualit e9 du service)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
7
JERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à
Francis
BLANC,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE.
Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
13
septembre
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
35
Préfecture du
Terr.
de
Belfort
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président.
) 2
CT,
208
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-06-05
—
Service
Assainissement
Collectif
-
Rapport
annuel
2012
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER Le
présent
dossier
a pour
objet
de
présenter
le
bilan
2012
du
Service
d'Assainissement
Collectif
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Territoire,
sur
un
plan
technique
et
financier,
et
ainsi
répondre
à
l’obligation
règlementaire
d’information
des
usagers
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
de
valider
le rapport
annuel
du
service
assainissement
collectif,
@
d’autoriser
la
diffusion
du
présent
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCST.
Annexe
: Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service public
de
l'assainissement
collectif —
exercice
2012.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la!Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
aps
dépôt
en
Préfecture
le
0,2
act.
10m,
Et
publication
ou
notification
lé
Le
Président,
CHR
RTS
opené
stone
odhnts
Ropiise
tiuot
MF
he
pere
Gi
quafné
die
reiee
chu
Pie
on Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2012 Préfecture
du
Terr
de
Betiort
02
CT
28
Cervice
Courrier
Rapport
annuel relatif
au
prix
et à
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l'article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007. 1. D s
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
…
.l
12.
Mode
de
gestion
du
service...
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
1.4.
Nombre
d’abonnés
1.5.
Volumes
facturés
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)..
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
1.10.2.
Quantités
de
boues
issues
par
les
ouvrages
d'épuration
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)
2.3.
Recettes
Indicateurs
de
performance... in
Il
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1).......................
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P.202.2)..
3.3.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3).….
3.4.
Taux
de
boues évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la réglementation
(P206. 3).
.
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Financement
des
investissements...
15
4.1.
Montants
financiers
42.
Etat
de
la dette
du
service
43.
AMOrTISSEMENTS
0
deu
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux...
15
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assembiée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice...
15
Actions
de
solidarité
et de coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
16
5.1.
Abandons
de
créances
où
versements
à un
fond
de
solidarité
(P207.0)
Tableau
récapitulatif des
indicateurs 1.Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
intercommunal
depuis
Le
1” janvier
2011.
La
communauté
de
Communes
est
un
EPCI
dont
les
compétences
en
assainissement
sont
les
suivantes:
collecte,
transport,
dépollution,
contrôle
de
raccordement,
élimination
des
boues
produites.
A
la
demande
des
propriétaires,
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement,
et
les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
ne
sont
pas
de
la compétence
de
la CCST.
Le
territoire
desservi
est
constitué
par
les
communes
possédant
sur
le
périmètre
de
la
CCST
un
réseau
d’assainissement,
soit
les
communes
de
Beaucourt,
Delle,
Faverois,
Fêche
l'Eglise,
Grandviliars,
Lebetain,
Rechesy. Le
règlement
de
service
a été
approuvé
le
14
décembre
2010.
Un
plan
de
zonage
a été
approuvé
pour
les
communes
de
:
-
Faverois
le 25
février
2008
-
Beaucourt
le
13
septembre
2010
-__
Feche
l'Eglise
le 03
mars
2006
-
Grandvillars
le 02
février
2007
-
Lebetain
le 21
juin
2012
-
Rechesy
le
19 janvier
2010.
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
mode
d'exploitation
du
service
assainissement
est
variable
en
raison
de
la
reprise
récente
de
la
compétence
au
niveau
intercommunal,
jusqu'alors
géré
par
les communes
via
ou
non
un
syndicat.
Le
service
est
exploité
en
régie
pour
les
réseaux
des
communes
de
Delle,
Faverois,
Fêche
l’Église,
Grandvillars
et
Lebetain. Le
service
a
été
exploité
en
gérance
pour
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
par
la
société
Véolia
jusqu’au
1°
juillet
2012.
A compter
de
cette
date,
l’exploitation
de
la
station
est
pris
en
charge
en
régie.
Le
service
est
exploité
en
affermage
(délégation
de
service
public)
pour
Les
réseaux
et la
station
de
Beaucourt
par
la
société
Véolia
depuis
le 1° juillet
2006 et jusqu’au
1” juillet
2016.
Le
service
est
exploité
en
affermage
(délégation
de
service
public)
pour
les
réseaux
et
la
station
de
Réchesy
par
la
société
Véolia
depuis
le
1° janvier
2003 et jusqu’au
31
décembre
2014.
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
-
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
16
746
habitants
au
31/12/2012. 1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
6198
abonnés
au
31/12/2012.
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
total
Commune
-
és
au 31/12/2012
Beaucourt
1510
Delle
2358
Faverois
250
Fêche
l'Eglise
320
Grandvillars
1268
Lebetain
186
Rechesy
285
Total
6177
1.5.
Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant
l'exercice 2012 en m°
Total
des
volumes
facturés
aux
abonnés
770
000
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
Volumes
exportés
vers...
Volumes
exportés
durant
l'exercice 2011
en n°
Volumes
exportés durant
l'exercice 2012
en m
Variation
en
%
STEP
Badevel
- Fêche
l'Eglise
(PMA)
77
000
74
000
-
3,90
Total
des
volumes
exportés
77
000
74
000
-
3,90
Volumes
importés
depuis.
Volumes
importés
durant
l'exercice
2011
en m°
Volumes
importés
durant
l'exercice
2012
en
m°
Variation
en
%
CCBB
(Grosne
-— Vellescot)
16
600
16 400
-
1,20
Suisse
(SEBA)
350
000
555
000
+
58,57
| Total
des
volumes
importés
366
600
571
400
+
56,86
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
au
31/12/2012
: 8
(0
au
31/12/2011).
np 1.8
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
Le
réseau
de
collecte
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
de :
+
20
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
-
107
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
127
km.
25
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par temps
de
pluie.
[Fype
d'équipement
(cf'annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de stockage
13
déversoirs
d'orage
Delle
0
9
déversoirs
d’orage
Grandvillars
0
1 déversoir
d'orage
Réseau
intercommunal
de
STEP
Grandvillars
0
2
déversoirs
d’orage
Beaucourt
0
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
4
stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Grandvillars
Code
Sandre
de
la
station
: [060990053001]
Caractéristiques générales Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d’implantation
Grandvillars
Lieu-dit
Rue
du
Stade
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(
20
000
eghab
Nombre
d'abonnés
raccordés
4
500
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
11
600
habitants
+
communes
suisses
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m/j
5
500
m3/j
Prescriptions
de rejet
Autorisation
en date du 7
novembre
1988
Soumise
à
C]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Allaine
Polluant
autorisé
Ru
int
de
et / ou
Rendement
(%)
DBO;
25
LC ]
et
où
80
DCO
125
LT
et
où
75
MES
35
LT
et
ou
90
NGL
15
C]e«t
FA où
70
Pt
2
[let
ou
80
Charges reçues
par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO:;
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
Conc
Rend
:
Conc
|}
Rend
Conc
|
Rend
|:
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
9,30
82
30,63
77
15,03
83
2,72
32
0.28
34
9
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
[a
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique STEU
N°2
: Beaucourt
Code
Sandre
de
la
station
: [060990009002]
Caractéristiques
générales
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d’implantation
Beaucourt
Lieu-dit
Rue
de
Dampierre
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(?
7
000
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
1510
abonnés
Nombre
d'habitants
raccordés
5085
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
1 400
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Ruisseau
de
Dampierre
Polluant
autorisé
Re
oint
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
25
Cle
FX
où
75
DCO
90
CT
et
DS ou
70
MES
30
Cet
ou
90
NGL
10
CT
et
C1 ou
Pt
2
Cet
CI
où
Charges
reçues
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO:;
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
:
Conc
|!
Rend
;
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
24,7
86
63,4
85
20,0
87
6,3
87
0,8
85 STEU
N°3
: Rechesy
Code
Sandre
de
la
station
: [060990081001]
Caractéristiques
générales
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d'implantation
Rechesy
Lieu-dit
Route
de
Courcelles
Capacité
nominale
STEU
en
EH
749
eqhab
Nombre
d’abonnés
raccordés
285
abonnés
Nombre
d'habitants
raccordés
760
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
140
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Vendeline
Polluant
autorisé
en
int
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
30
CT
et
ou
75
DCO
90
Clet
D
ou
70
MES
30
UT
et
ou
90
NGL
10
Cet
CC] ou
NTK
40
[1
et
ET
ou
Pt
2
[]
et
[]
ou
Charges
reçues
par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
:
Conc
|
Rend
|}
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
15.5
93
87.3
84
26.8
89
19.8
73
2.2
72 STEU
N°4
: Faverois
Code
Sandre
de
la station
: [06009900430021
Caractéristiques générales Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagune
Commune
d'implantation
Faverois
Lieu-dit
Rue
de
Delle
Capacité
nominale
STEU
en EH
(?
950
eqhab
Nombre
d’abonnés
raccordés
250
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
510
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
139
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Covatte Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
DBO;
Cle
€]
où
Polluant
autorisé
et / ou
Rendement
(%)
DCO
[let
[_]
ou
60
MES
[]
et
[]
où
NGL
LC] et
C]
ou
NTK
UT
et
[]
où
Pt
|
Cet
C]
où
Charges
recrues
par l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
!
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
;
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
|
Moyenne
annuelle
26
63.4
|
96
33.3
67
/
12.1
37.2
1.4
12.5 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre le 1% janvier
et le 31
décembre
Exercice 2011
en MS
Exercice 2012
en (MS
STEU
de
Grandvillars
194
297
STEU
de
Beaucourt
83.6
74
STEU
de
Rechesy
1.3
0.7
STEU
de
Faverois
0
79.5
Total
des
boues
évacuées
278.9
451.2
1.10.2.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
et
épandues
Boues
évacuées
entre le 1“ janvier
et le 31
décembre
Exercice 2011:en MS
Exercice 2012
en MS
STEU
de
Grandvillars
202
250
STEU
de
Beaucourt
102.7
0
STEU
de
Rechesy
1.3
0.7
STEU
de
Faverois
0
79.5
306
330.2 2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif
comporte
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2012
sont
les
suivants
:
Au
01/01/2012
Frais
d’accès
au
service
0
euros
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement!”
2
000
euros
HT
Participation
aux
frais
de
branchement
Montant
des
travaux
sur
domaine
public
+
120
euros
HT
de
frais
de
gestion
®
Cette
participation
correspond
à l’ancienne
Prime
de
Raccordement
à
PEgout
Tarifs
-
‘
-
-
Au
01/01/2012
Part
de la collectivité
Beaucourt
0.3074
€/m°
Delle
0.8554
€/m°
Faverois
0.4695
€/m°
Part
proportionnelle
(E HT/m°)
Fêche l'Eglise
1.2135
€/m°
Grandvillars
1.3231
€m°
Lebetain
0.5975
E/m°
Rechesy
0.2365
E/m°
Part
du
délégataire
(en cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
(ne
concerne
que
Rechesy)
25.08
€ cn
Part proportionnelle
Beaucourt
0.6852
€/m
(E
HTF/m°)
Réchesy
0.7847
E/m°
Faxes
et redevances
Taxes
Taux
de TVA
(0 ou
5,5%)
55%
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
0.15
€m* Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
+
Délibération
du
15/12/2011
effective
à
compter
du
01/01/2012
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
+
Délibération
du
14/12/2010
effective
à
compter
du
01/01/2011
fixant
la Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’ Assainissement.
+
Délibération
du
14/12/2010
effective
à compter
du
01/01/2011
fixant
la
participation
aux
frais
de
branchement.
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2012
et
au
01/01/2013
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
Tarifs
-
| Au
01/01/2012 en € | Au 01/01/2013
en € |
Variation en %
Part
dela collectivité
Beaucourt
36.89
39.30
6.53
Delle
102.65
107.94
5.15
Faverois
56.34
66.61
18.23
Fêche
l'Eglise
145.62
146.29
0.46
Grandvillars
158.77
158.03
-0.47
Lebetain
TE7
80.32
12.02
Rechesy
28.38
30.36
6.98
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
à la
ce
114,98
128.09
11.4
collectivité
en
moyenne Part
du
délégataire
(en
cas de délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
(Rechesy
uniquement)
25.08
25.62
2.15
Part
proportionnelle
Beaucourt
82.22
84.47
2.74
Part
proportionnelle
Rechesy
94.16
96.83
2.84
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
délégataire
- Beaucourt
8222
84.47
2.74
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
délégataire - Rechesy
119.24
122.45
26
Taxes
et redevances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
de
l'Eau)
18
18
0
TVA
si
service
assujetti
(5,5
%
en
2011
et 7
%
en
2012)
9.31
10.23
9.88
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
27.31
28.23
3.37
Total
(commune
sans
delegation
de
service)
142.29
156.32
9.86
Prix TTC au m°
1.19
130
9.24
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle. 2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2011
en
€ |
Exercice
2012
en
€
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
610
033
647
628
dont
redevance
reversé
à l’ Agence
de l’eau
70
203
72152
Recette pour
boues
et effluents
importés
113
057
108
487
Total
recettes
de
facturation
793
293
828
267
Recettes
de
raccordement
19
100
106
333
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
112
441
119
159
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
0
0
Recettes
liées
aux
travaux
17
906
18
728
Total
autres
recettes
149
447]
244
220
Total
des
recettes
942
740
1 072
487
Recettes
de
l’exploitant
(si contrat
de
délégation)
:
Type.de
recette
Exercice
2011
en
€ |
Exercice
2012.en
€
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
150
163
168
222
Participation
collectivités
(gestion
des eaux pluviales)
4 347
4538
Total
recettes
de
facturation
154
510
172
760
Recettes
liées
aux
travaux
3
387
14
020
Produits
accessoires
7614
8117
Total
autres
recettes
11
001
22
137
Total
des
recettes
165
511
194
897)
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2012
: 1 267
384
€.
10 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
Le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. sombre
d'abonnés
desservis
taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
=
tqo
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2012,
le taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
98
%:
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2)
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0 et
100,
avec
le barème
suivant
:
O
|pas
de
plan
du
réseau
ou
plans
couvrant
moins
de
95
%
du
linéaire
estimé
du
réseau
de
collecte
10
|existence
d’un
plan
du
réseau
couvrant
au
moins
95
%
du
linéaire
estimé
du
réseau
de
collecte
10
20
|mise
à jour
du
plan
au
moins
annuelle
20
Les
20
points
ci-dessus
doivent
être
obtenus
avant
que
le service.puisse-bénéficier
des
points
supplémentaires
suivants :
+
10
l'informations
structurelles
complètes
sur
chaque
tronçon
(diamètre,
matériau,
année
approximative
de
pose)
0
+
10
l'existence
d'une
information
géographique
précisant
l'altimétrie
des
canalisations
0
+
10
localisation
et description
de
tous
les
ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement,
déversoirs,
..)
10
+
10 | dénombrement
des
branchements
pour
chaque
tronçon
du
réseau
(entre
deux
regards
de
visite)
10
+
10 | définition
et mise
en
oeuvre
d'un
plan
pluriannuel
d'enquête
et d'auscultation
du
réseau
10
+
10 | localisation
et identification
des
interventions
(curage
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement)
10
+
10
l'existence
d’un
plan
pluriannuel
de
réhabilitation
et de
renouvellement
(programme
détaillé
et estimatif sur
0
3
ans)
+
10
mise
en
œuvre
d’un
plan
pluriannuel
de
réhabilitation
et de
renouvellement
des
réseaux
0
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
de
60
pour
l'exercice
2012.
3.3.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH
Cet
indicateur
—
de
valeur
O0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
-
s'obtient
auprès
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
:
ÿ
Conformité
exercice
2011
Conformité
exercice
2012
de
traitement
des
eaux
usées
en Kg
DBOS/;
0 ou
100
0 ou
100
exercice
2012
STEU
de
Beaucourt
201
100
100
STEU
de
Grandvillars
464
100
100
Pour
l'exercice
2012,
l'indice
global
de
conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2010).
Il 3.4.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa
taille.
STEU
de
Grandvillars
:
Filières
mises
en
œuvre
tMS
D
Conforme
250
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
.
.
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
©
Non
conforme
Conforme
Autre
: …
OO OIOIO Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
250
®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
{convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
12 STEU
de
Beaucourt
:
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Filières
mises
en
oeuvre
tMS.
C1
Conforme
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
[1
Non
conforme
.
.
Ci
Conforme
Incinération
[7
Non
conforme
CT
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
[]
Non
conforme
(]
Conforme
Autre
: …
[]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
0
STEU
de
Rechesy
:
Filières
mises
en
oeuvre
MS
[]
Conforme
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
]
Conforme
Compostage
CL]
Non
conforme
.
.
[7
Conforme
Incinération
Ci
Non
conforme
Conforme
0.7
Evacuation
vers
une
STEU
[7
Non
conforme
]
Conforme
Autre
: …
C]
Non
conforme
0.7
13 STEU
de
Faverois
:
Filières
mises
en
oeuvre
MS
DR
Conforme
79.5
Valorisation
agricole
Cl
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage
OC]
Non
conforme
.
.
[]
Conforme
Incinération
[7
Non
conforme
©]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
[]
Non
conforme
C]
Conforme
Autre
: …
[]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
79.5
taux
de
boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
=
TMS
total
évacué
par
loutes
les
filières
TMS
admis
par
une
filière conforme
“100
Pour
l'exercice
2012,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
de
100
%.
14 4.Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
Exercice
2011
Exercice
2012
Montants financier
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
317
000
505
000
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
83
000
206
000
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2012
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2011
Exercice
2012
Encours
de la dette au 31
décembre
(montant
restant dû en €)
2 391
000
2 587
000
en
capital
205
093
215
300
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en intérêts
97
320
120
500
4.3.
Amortissements
Pour
l'exercice
2012,
la dotation
aux
amortissements a
été
de
0
€.
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
Montants
prévisionnels
Courtelevant
et Florimont
an
Projets
à}
étude
en
€
Réhabilitation
station
d'épuration
et réseaux
à Croix
16
000,00
Faisabilité
d’un
assainissement
sur
les
communes
de
Rechesy-
30
000,00
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
de réalisation
Année
prévisionnelle
Montants
prévisionnels
en €
Mise
en
séparatif à Grandvillars
— rue
Bellevue,
rue
des
Grands
Champs
et
rue de
Boron
2012-2013
304
800
Réhabilitation
des
réseaux
à Delle
- rue
Ackermann,
Clémenceau
et
Saget
2012-2013
364
900
Déplacement
réseau
séparatifà Beaucourt
— devant
CEB
2012
55
200
Curage
de
la lagune
de
Faverois
2012
26
400
15 5.Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à
un
fond
de
solidarité
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créances
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
Pour
l’année
2012,
le service a
réalisé
12
761.21
euros
pour
abandon
de
créances.
Aucune
somme
n’a
été versée
à un
fond
de
solidarité
en
2012. 16 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2011
Indicateurs
descriptifs
des
services
Pnee
FT
-
5
D201.0
Estimation
du
nombre d'habitants desservis
par
un
réseau
16
746
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
8
jusées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
451.2
tonnes
de
MS
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
156.32
euros
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées]
8%
P202.2
Indice
de
connaissance
et
de gestion
patrimoniale
des
60
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
P205.3
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
100
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P206.3
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
100
%
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
P207.0
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
12
761.21
euros
17