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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 06 rapport annuel 2011 sur le prix et la qualit e9 iso 8859 1 q du service assainissement collectif
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 06 rapport annuel 2011 sur le prix et la qualit e9 iso 8859 1 q du service assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
5
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Préfecture
du
Terre
à.
——<"©
à
DS
H9Y.
22:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
=
Service
Courrier
L’an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrie
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
21
Votants
28
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-06
— Rapport
annuel
2011
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Le
présent
dossier
a pour
objet
de
présenter
le
bilan
2011
du
Service
d'Assainissement
Collectif
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Territoire,
sur
un
plan
technique
et
financier,
et
ainsi
répondre
à l'obligation
règlementaire
d’information
des
usagers
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
de
valider
le
rapport
annuel
du
Service
d’Assainissement
Collectif,
e
d’autoriser
la
diffusion
du
présent
rapport
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la CCST.
PJ
: Annexe
Rapport
#7
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
-
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{] G
NOV,
29
TE
NON. 2017
Et
publication
ou
notification
le
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Le
Président,
l
9
HOV.
291?
Service
Courrier
DOI
OR
Service
poutinisenent Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2011
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
D 9
NOV,
2912
Service
Courrier
il
Rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l'article
L2224
- 5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mai
2007. 1. D
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service
iii
1
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
2.
Mode
de
gestion
du
service
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Nombre
d’abonnés.
1.5.
Volumes
facturés
u.
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
.2
1.8.
Linéaire
de réseaux
de
collecte
(hors
branchements).
3
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
3
1.10.
Quantités
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
.T
1.10.1.
Quantités
de boues
produites
par
les ouvrages
d'épuration...
1.10.2.
Quantités
de boues
issues
par
les ouvrages
d’épuration
Tarification
de
l'assainissement
et recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0).
2.3.
Recettes
Indicateurs
de performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)...
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P.202.2)
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)........
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3).
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Financement
des
investissements...
4.1. 4.2. 4.3. 4.4. performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de travaux
adoptés
par l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
(P207.0)
Tableau
récapitulatif des
indicateurs 1.Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
intercommunal
depuis
le 1” janvier
2011.
La
communauté
de Communes
est un
EPCI
dont
les
compétences
en
assainissement
sont
les
suivantes:
collecte,
transport,
dépollution,
contrôle
de
raccordement,
élimination
des
boues
produites.
A
la
demande
des
propriétaires,
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement,
et
les
travaux
de suppression
où
d’obturation
des
fosses
ne
sont
pas
de
la compétence
de
la CCST.
Le
territoire
desservi
est
constitué
par
les
communes
possédant
sur
le
périmètre
de
la
CCST
un
réseau
d’assainissement,
soit
les
communes
de
Beaucourt,
Delle,
Faverois,
Fêche
l'Eglise,
Grandvillars,
Lebetain,
Rechesy. Le
règlement
de
service
a été approuvé
le 14
décembre
2010.
Un
plan
de zonage
a été approuvé
pour
les communes
de
:
-
Faverois
le 25
février
2008
-
Beaucourt
le 13
septembre
2010
-
Feche
l'Eglise
le 03
mars
2006
-
Grandvillars
le 02
février
2007
-
Lebetain
le 21
juin
2012
-
Rechesy
le
19 janvier
2010.
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
mode
d’exploitation
du
service
assainissement
est
variable
en
raison
de
la
reprise
récente
de
la
compétence
au
niveau
intercommunal,
jusqu'alors
géré
par
les communes
via
ou
non
un
syndicat.
Le
service
est
exploité
en
régie
pour
en
régie
pour
les
réseaux
des
communes
de
Delle,
Faverais,
Fêche
l'Eglise,
Grandvillars
et Lebetain.
Le
service
est
exploité
en
gérance
pour
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
par
la
société
Véolia
depuis
le
1°
juillet 2007, jusqu’au
1” juillet 2012.
Le
service
est
exploité
en
affermage
(délégation
de service
public)
pour
les réseaux
et
la station
de Beaucourt
par
la
société Véolia
depuis
le 1“ juillet 2006
et jusqu'au
1” juillet
2016.
Le
service
est
exploité
en
affermage
(délégation
de
service
public)
pour
les
réseaux
et
la
station
de
Réchesy
par
la
société
Véolia
depuis
le
1” janvier
2003
et jusqu’au
31
décernbre
2014.
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
-
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
16
856
habitants
au
31/12/2011. 1.4
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
6211
abonnés
au
31/12/2011.
La
répartition
des
abonnés
par commune
est
la suivante
:
Beaucourt Delle Faverois Fêche
l'Eglise
320
Grandvillars
1270
Lebetain
185
Rechesy
286
Total
6210
1.5.
Volumes
facturés
Total
des
volumes
facturés
aux
:
791
392
abonnés
1.6.
Défail
des
imports
et
exports
d’effluents
7
ol STEP
Badevel
- Fêche
l'Eglise
(PMA)
78
000
77
000
-
1,30
Total
des
volumes
exportés
78
000
77
000
-
1,30
CCBB
(Grosne
— Vellescot)
16
800
16
600
-
149
Suisse
(SEBA)
360
000
350
000
-
2.80
Total
des
volumes
importés
376
800
366
609
-
2,71
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d'eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
au
31/12/2011:
0
(0
au
31/12/2010). 1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
Le
réseau
de
collecte
du
service
public
d'assainissement
collectif est
constitué
de
:
+
20
km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
*
107
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
soit un
linéaire
de
collecte
total
de
127
km.
25
ouvrages
permettent
[a maîtrise des
déversements d'effluents au
milieu r naturel
ar temps
de
pluie.
Type
d'équipement
{cf
annexe):.
|:
ce
Localisation:
nr.
A:
Vohnrie éventiel de
stockage
13
déversoirs
d'orage
Delle
°
9 déversoirs
d'orage
Grandvillars
0
1 déversoir
d'orage
Réseau
intercommunal
de
STEP
Grandvillars
0
2 déversoirs
d'orage
Beaucourt
0
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
4 stations
de Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Grandvillars
Code
Sandre
de la station
: [060990053001]
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Bones
activées
Commune
d'implantation
Grandvillars
Lieu-dit
Rue
du
Stade
Capacité nominale
STEU
en EH
20 000
eqhab
Nombre
d’abonnés
raccordés
4
500
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
11
831
habitants
+
communes
suisses
Débit
de
référence journalier
admissible
en
m°/j
5 500
m3/j
.
Autorisation
en date
du
7
novembre
1988
Soumise
à
E]
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du rejet
Allaine
Polluant
autorisé
Ra
oint
de
et/
ou
Rendement
(%)}
DBO:
25
Cet
où
80
DCO
125
Cet
GI ou
75
MES
35
CT
et
où
90
NGL
is
[et
PS
où
70
Pt
2
Ce
EX où
80
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO;
BCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|!
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|!
Conc |
Rend
mg/l
%
mg/
%
rng/l
%
mg/l
%
mg/l
#
Moyenne
annuelle
12.1
88
SLI
79
17.4
87
9.1
65
1
67
O
ŒH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique STEU
N°2
: Beaucourt
Code
Sandre
de la station
: [060990009002]
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d'implantation
Beaucourt
Lieu-dit
Rue
de
Dampierre
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(
7 000
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
1507
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
5090
habitants
Débit
de
référence joumalier
admissible
en m°/j
1 400
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récenteur
du rejet
Ruisseau
de
Dampierre
Polluant
autorisé
Concentration
au point de
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DB0O;
25
C]
et
où
75
BCo
30
Cie
F4
où
70
MES
30
Cet
ES
ou
90
NGL
10
0]
ct
[1
où
Pt
2
OC]
et
Ci
où
Charges
reçues
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO;
|
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
!
Conc
|
Rend
|
Cone
|
Rend
|
Conc
|
Rend
}
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
#
|
mg/l
%
Moyenne annuelle
75
|
96
| 278 |
92
|
60 |
o7 |
67 |
86
|
03 |
94 STEU
N°3
: Rechesy
Code
Sandre
de la station
: [060990081001]
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d'implantation
Rechesy
Lieu-dit
Route
de
Courcelles
Capacité nominale
STEU
en EH
(?
740
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
286
abonnés
Nombre
d'habitants
raccordés
760
habitants
Débit
de
référence journalier
admissible
en
m°/j
140
m3/;
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Vendeline
Concentration
au point
de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%}
DBOs
30
CT] et
où
15
DCO
90
Ce
où
70
MES
30
Cet
où
90
NGL
10
OC] er
C]
où
NTK
40
Cle
CC] ou
2
[] et
OC]
ou
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend |
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Cone
|
Rend
|
Conc |
Rend
mg/l
#
mg/l
#
mg/l
%
mg/l
%
rag/l
%
Moyenne
annuelle
16.1
94
90.9
83
33
85
613
27
5.6
57 STEU
N°4
: Faverois
Code
Sandre
de
la station
: [0600990043002]
Type
de traitement
(cf
annexe)
Lagune
Commune
d'implantation
Faverois
Lieu-dit
Rue
de
Delle
Capacité
nominale
STEU
en
EH
950
eqhab
Nombre
d'abonnés
raccordés
242
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
309
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
139
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du rejet
Covatte Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
DBO;
Cle
©] ou
DCO
CT «
CT ou
60
MES
Cle
CT
où
Polluant
autorisé
et /
où
Rendement
(%)}
NGL
Cle
[]
où
NTK
Cle
Cou
Pt
Cle
[]
ou
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO;
DCO
MES
NGL
pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
À
mg/l
#
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
22
69.4
79
43.6
57
23
16
26.4
13
45.8 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Bouës produites entre le 1” janvier
et le 31 décembre
|
Exercice 2010 en MS
l'Exéreice 201
€
STEU
de
Grandvillars
268
194
STEU
de
Beaucourt
83
83.6
STEU
de
Rechesy
2
1.3
STEU
de Faverois
0
û
Total
des
boues
évacuées
353
278.9
1.10.2.
Quantités
de
boues
issues
par
les
ouvrages
d'épuration
Bouss évacuées entré le 1“ janvier et le31 décembre
. |
… Exercice 2010 en fMS
Excrcice 2011 en tMS
STEU
de
Grandvillars
302
202
STEU
de
Beaucourt
83
102.7
STEU
de
Rechesy
2
1.3
STEU
de
Faverois
0
0
387
306 2.
Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d'assainissement
collectif
comporte
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
elc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2011
sont
les suivants
:
Au OH/OL2OIL
Frais
d'accès
au
service
0 euros
Participation
pour
le Raccordement
au Réseau
d’Assainissementf!
2 000
euros
HT
Participation
aux
frais
de
branchement
Montant
des
travaux
sur
domaine
public
+
120
euros
HT
de
frais de
gestion
Cette
participation
correspond
à l’ancienne
Prime
de Raccordement
à l’'Égout
Beaucourt
0.2936
E/m°
Delle
0.8289 Em?
.
Faverois
0.3947
€/m°
Part proportionnelle (E HTAn’)
Fêche l'Eglise
12317 Em
Grandvillars
1.3550
€/n°
Lebetain
0.5387
Em?
0.2249 Em°
Rechesy élégataire
fe
Abonnement
(ne
concerne
que
Rechesy)
23.84€
Part
fixe
(€
HT/an)
Part proportionnelle
Beaucourt
0.6654
&m°
3
(ER
0.7386 E/m?
Réchesy
Taxes
Taux
de TVA
(0
ou
5,5%)
©
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
0.15 Em
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Lebetain}
0.12 Em Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
Les
suivantes :
+
Délibération
du
14/12/2010
effective
à
compter
du
01/01/2011
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
*
Délibération
du
14/12/2010
effective
à compter
du
01/01/2011
fixant
la Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
+
Délibération
du
14/12/2010
effective
à compter
du
01/01/2011
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement.
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2011
et
au
01/01/2012
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont
:
collectivité
en
moyenne
Beaucourt
35.23
36.89
4Ti
Delle
94.47
102.65
8.66
Faverois
47.36
56.34
18.96
Fêche
l'Eglise
147.80
145.62
- 147
Grandvillars
162,60
158.77
-2.36
Lebetain
64.64
71.7
10.92
KRechesy
26.99
28.38
5.15
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
112,90
114.98
1.80
délégataire
- Rechesy
Part
fixe
annuelle
(Rechesy
uniquement)
2492
25.08
3.55
Part
proportionnelle
Beaucourt
79.85
82.22
2.97
Part proportionnelle
Rechesy
91.60
94,16
2.79
ai
dela Reture
de 120 m° revenant au
78.01
80.71
346
Montant
HT
de la facture
de
120 m° revenant
au
115.82
119.24
2,95
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de collecte
(Agence
de
l'Eau)
18
18
û
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
de
l'Eau)
- Lebetain
144
18
25.00
TVA
si service
assujetti
(5,5
%
en
2011
et 7 %
en
2012)
7.20
9.31
29.31
25.20
27.31
8.37
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle. 2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Tybe
dé recetté.
7
|
lÆExercice
2011
en€
:
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
610
033
dont
redevance
reversé
à l'Agence
de
l’eau
70
203
Recette
pour
boues
et cffluents
importés
113
057
Total
recettes
de
facturation
793
293
Recettes
de
raccordement
19
100
Prime
de l'Agence
de
l'Eau
112
441
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
0
Recettes
liées
aux
travaux
17
906
Total
autres
recettes
149
447
Total
des
recettes
942
740
Recettes
de
l'exploitant
(si contrat
de
délégation)
:
Typé dé récétté.
J'Exercicé 2011 é.€ :
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
150
163
Participation
collectivités
(gestion
des
eaux
pluviales)
4
347
Total
recettes
de
facturation
154
510
Recettes
liées
aux
travaux
3387
Produits
accessoires
7
614
Total
autres
recettes
11
001
Total
des
recettes
165
511
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2011
: 1
108
251
€.
10 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
Cet
indicateur
est
Le ratio
entre
Le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif et
le nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis ,
l
taux
de desserte
par les réseaux
d'eaux
usées =
-
=
=
aombre
d'abonnés
potentiels
Pour
Fexercice
2011,
le taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
est 98
%:
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2)
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre 0
et
100,
avec
le barème
suivant :
O
pas
de
plan
du
réseau
ou
plans
couvrant
moins
de
95
%
du
linéaire
estimé
du réseau
de
collecte
10
|existence
d’un
plan
du réseau
couvrant
au moins
95
%
du
linéaire
estimé
du
réseau
de
collecte
10
mise
à jour
du
plan
au
moins
annueile
+
10
|existence
d'une
information
géographique
précisant
l'altimétrie
des
canalisations
û
+
10 | localisation
et description
de tous
les ouvrages
annexes
(postes
de
relèvement,
déversoirs,
..)
10
+
10
|dénombrement
des
branchements
pour
chaque
tronçon
du
réseau
(entre
deux
regards
de
visite)
10
+
10
[définition
et mise
en
oeuvre
d'un
plan
pluriannuel
d'enquête
et
d'auscultation
du
réseau
10
+
10 | localisation
et identification
des
interventions
(curage
curatif,
désobsiruction,
réhabilitation,
renouvellement)
10
+
10
existence
d’un
plan
pluriannuel
de
réhabilitation
et de
renouvellement
(programme
détaillé
et estimatif sur
0
3 ans)
+
10 | mise
en
oeuvre
d’un
plan
pluriannuel
de
réhabilitation
et de
renouvellement
des
réseaux
0
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est de
60
pour
l'exercice
2011.
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
(réseau
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
Q
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Ean.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par chaque
système.
STEU
de
Beaucourt
EVP1S4n
[VPI54]
STEU
de Grandvillars
[VP176]
[VP154ni
[VP154]
Il Pour
l’exercice
2011,
l'indice
global
de
conformité
de
la
collecte
des
effluents
est
[P203.3]
(203.34
en
2010).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
(uniquement
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
onformité
exercice 2011 .
Don100
.
STEU
de
Beaucourt
?
STEU
de
Grandvillars
466
100
95
Pour
l'exercice
2011,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
[P204.,3]
([P204.3]u4
en
2010).
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
(uniquement
pour
les STEU
d'une
enpacité
>
2000
EH
Cet
indicateur
—
de
valeur
O
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l'Eau,
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
en kg DBOSY
CE
LA
ee
extrciée 201:
:
DS
STEU
de
Beaucourt
178
100
100
STEU
de
Grandvillars
466
100
100
Pour
l'exercice
2011,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2019).
12 3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
{P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite conforme
si elle remplit
Les deux
conditions
suivantes
:
*
Le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en vigueur,
+
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
|
Conforme
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
|
[1
Conforme
Compostage
C1
Non
conforme
Lo,
[1
Conforme
Incinération
[1
Non
conforme
:
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(”
Ü [1
Non
conforme
Conforme
Autre
:
Ü CL]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
202
%
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme. STEU
de
Beaucourt
:
D
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
nn
oenu
Conforme
Incinération
Non
conforme
OOO/ROOIOIOIEO
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Conforme
15.6
Evacuation
vers
une
STEU
Non
conforme
Autre
:
…
Conforme Non
conforme
83.6
STEU
de Rechesy
:
Filières
mises eh
ob
.
.
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
Lee
Conforme
Incinération
Non
conforme
OO OR IOIOOIO\E
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
Conforme
13
Evacuation
vers
une
STEU
Non
conforme
C
Autre
: …
onforme Non
conforme
1.3
tüaux
de
houës
évacudes
selon
tes filières conformes
à la réglementation
=
“EMS
admis
par
une
filière conforme
100
TMS
totul
évacué
par
toutes les filières
Pour
l'exercice
2011,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est de
100
%.
14 4.Financement
des
investissements
4.1,
Montants
financiers
‘
! Éxercice 2011
Montants
financier
HT
des
travaux engagés pendant
le dernier
en
oi
317
000
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
83
000
4.2.
Eïat
de
la
dette
du
service
L'état
de
la dette au
31
décembre
2011
fait apparaître
les
valeurs
suivantes :
:
|
RS
Encours
de
la dette
au
31
décembre
2011
(montant
restant
dû
en
€)
2 391
000
.
en
capital
205
093
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
97
320
4.3.
Amortissements
Pour
l'exercice
2011,
la dotation
aux
amortissements
a été de 0 €.
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
Réhabilitation
station
d'épuration
et réseaux
à Croix
16
000,00
Faisabilité
d'un
assainissement
sur les
communes
de
Rechesy-
30
000.00
Courtelevant
et Florimont
?
Curage
de
La
lagune
de
Faverois
6 200,00
Maise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
à
29
800,00
elle
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'ässemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
P Centrifageuse
de
la station
de
Beaucourt
2011-2012
182
000
Réhabilitation
des
réseaux
rue
Paires
au
Chevaux
à Grandvillars
2011-2012
75
000
Fin
de la mise
en séparatif des rues du Gros
Chêne
à Fêche
l'Eglise
2011-2012
15 000
Etanchéité
de
la station
de
Rechesy
2012
{5
800
15 5.Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à
un
fond
de
solidarité
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
Les
abandons
de
créances
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2011,
le service
n'a
reçu
aucune
demande
d’abandon
de
créances.
Aucune
somme
n’a
été versée
à un
fond
de
solidarité
en 2011.
16 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2011
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
D201.0
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
16
856
[Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
0
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
271.3
tonnes
de
MS
D204.0
{Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
142.29
euros
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
BY
P202.2
Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
60
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(onto
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
éfinies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
[P203.3]
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P203.3
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
‘
re
P204.3
kéfinies en
application
du décret
94-469
du 3 juin
1994
:
[P204.3]
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
(ronformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en application
du
décret
94-469
100
P205.3
Qu
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
[Taux
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
&
P206,3
Selon
des
filières conformes
à la réglementation
no
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
P207.0
Pr
0
fond
de
solidarité
17