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Déliberation - DELIB48 25 tampon
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB48 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
D Publié le 07/04/2025 S LOT
ID : 013-211300975-20250401-DELIB48 25B-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PHRPOENEE UN CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 1E8 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris — PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice — SALVAT Rachel — FALCHERO Guillaume -— ROSSITTO David - GUIGUE Annie — TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : : /
Abstaiion ; | /
N° 48/25 - Mise à jour de la charte du télétravail
Rapporteur : MME CHIOUSSE
La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé les modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l'organisation du travail et implique de nouveaux modes de production et de collaboration.
Nomenclature : 4.1_4.2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
[| Publié le 07/04/2025 S LOT
ID : 013-211300975-20250401-DELIB48 25B-DE
Durant la crise sanitaire de la COVID19 et afin de permettre la confinuité des services publics, de nombreux agents ont inopinément pris part à Une expérimentation massive du travail à distance, accélérant de fait la démocratisation de ce mode d'organisation du travail.
Posée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dans son article 133, la possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique a été définie par le décret n° 2016- 151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 qui en précise les modalités d'application.
L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021envisage la pratique du télétravail comme un des modes d'organisation du travail au bénéfice des agents publics et du service public. Il est précisé que le télétravail répond aux principes du volontariat de l'agent, de l'éligibilité des agents eu égard aux critères définis dans la charte de télétravail, et de la réversibilité.
Le télétravail sur la commune a été initié à compter du 1: janvier 2024, après approbation du Comité Social Territorial (CST) du 6 octobre 2023 et délibération du Conseil Municipal n° 118-23 du 6 novembre 2023.
Il était prévu un retour d'expérience après Un an de mise en place avec réalisation d'un bilan, avec possibilité de révision de la charte.
Ainsi en 2024, il y a 14 femmes et 4 hommes qui ont été en télétravail, soit 18 personnes sur les 50 éligibles.
Soit un total de 36% d'utilisation du télétravail pour les agents éligibles au sein de la collectivité.
Le nombre de jours pris par agent varie entre 0,5 et 30 jours. Le télétravail est principalement utilisé par les agents de catégorie C.
Le nombre total de jours pris sur la période du ler janvier au 31 décembre 2024 est de
222 jours soit Une moyenne de 12 jours de télétravail/agent.
Dans la charte de télétravail actuelle, il est prévu d'autoriser le télétravail aux « activités liées à des fonctions d'encadrement, à l'exception de celles dont les missions opérationnelles et techniques nécessitent une présence sur le terrain. Ainsi sont exclus les responsables Multimédia, Propreté, Espaces verts, Voirie, Bâtiments, Restauration collective, Entretien et Police municipale ».
L'autorité territoriale propose d'élargir le télétravail à l'ensemble des Directeurs, Directeurs adjoints et responsables. Ainsi, sont rajouté aux fonctions éligibles, l'ensemble des fonctions anciennement exclues ci-dessus, auxquelles s'ajoutent : - Le responsable des Affaires Scolaires et le référent Etat-Civil,
- Le directeur adjoint des Services Techniques,
- Le directeur de Cabinet.
Il est également proposé d'inclure l'ensemble des agents du Cabinet du Maire, en
plus du directeur de Cabinet précité soit le secrétariat du Maire, le secrétariat des élus et le chargé de relations publiques.
Le nombre de jours du forfait annuel sera désormais calculé au prorata du temps de travail de l'agent soit :
Nomenclature : 4.1_4.2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
[ Publié le 07/04/2025 S LOT
ID : 013-211300975-20250401-DELIB48 25B-DE
Quotité
temps de Nb de jours
travail télétravaillés
100% 30
90% 27
80% 24
70% 21
60% 18
50% 15
Un bilan sera réalisé en prenant en compte ces nouvelles dispositions. I| permettra dans un second temps de mener une réflexion sur l'ensemble de l'organigramme, par service en y associant les responsables. Ces derniers auront la responsabilité opérationnelle de la gestion du dispositif le cas échéant.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal, après avis du CST en date du 28 mars 2025, d'élargir le télétravail aux fonctions précitées et de proratiser le nombre de jours du forfait télétravail selon le temps de travail de l'agent.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- _ D'approuverles termes de la charte du télétravail mise à jour, jointe en annexe. - D'autoriser le Maire à signer tous les documents et actes se rapportant à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: O0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1er avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.1_4.2