Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB22 2026 tampon
Déliberation - DELIB22 25 tampon
Déliberation - DELIB22 25 annexe
Déliberation - DELIB59 25 tampon
Déliberation - DELIB63 25 tampon
Déliberation - DELIB40 25 tampon
Déliberation - DELIB49 25 tampon
Déliberation - DELIB28 25 tampon
Déliberation - DELIB14 25 tampon
Déliberation - DELIB15 25 tampon
Déliberation - DELIB22 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB22 25 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
D Publié le 10/03/2025 S LOT
ID : 013-211300975-20250306-DELIB22_25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR | E N CE
+. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq}, le six mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne — LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy -— GIBERT Elia —- GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - ROSSITTO David - GUIGUE Annie -— TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : MM. DEMARQUE Mickaël - HUMBERT Didier
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Norris de Membres en exercice : 33
pire de suffrages exprimés : _ 30
Vote pour : | 30
Vote scbbe ; /
Abstention : L 3
N° 22/25 - Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2025, présentation du Rapport
Rapporteur : MME LE MAIRE
Vu l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Nomenclature : 7-10 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 S L
publié le 10/03/2025 GC
ID : 013-211300975-20250306-DELIB22_25-DE
Vu le Ill de l'article 106 de la loi NOTRé du 7 août 2015, préCSOMT QUE TOUOPTON AU référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du Code général des collectivités territoriales. Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication.
Le rapport sur les orientations budgétaires de 2025 est présenté à l'assemblée.
Il est donc demandé à l'assemblée de prendre acte du déroulement de cette présentation et du débat en découlant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 30 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Groupe « L'expérience notre force »
Abstention : 3 voix
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
Contre : 0 voix
Ne prend pas part: O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 mars 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 7-10