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Acte Administratif - 3eme trimestre 2011
Acte Administratif - 3eme trimestre 2017
Acte Administratif - 3eme trimestre 2019
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 3eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 3
JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE 2019
Edité le 22 Octobre 2019
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
N° Intitulé Date Page
291/2019 : Interdiction de circulation et de stationnement 01/07/2019 5 plus de 3,5 T - Route de Paris
292/2019 : Réglementation de circulation - Chemin de Chavennes 01/07/2019 6 293/2019 : Interdiction de circulation - rue du 11 Novembre (VIGILEC) 02/07/2019 7 322/2019 : Réglementation de stationnement - rue Pasteur 04/07/2019 8 323/2019 : Règlementation de circulation et stationnement 08/07/2019 9 Chemin des Champs Girauds
324/2019 : Règlementation de circulation et stationnement chemin de Chavennes 08/07/2019 10 326/2019 : Règlementation de circulation chemin des Champs Girauds 09/07/2019 11 328/2019 : Arrêté assermentation urbanisme Cendrin ELENGA 11/07/2019 12 330/2019 : Règlementation circulation 22 chemin des grandes vignes 11/07/2019 13 337/2019 : Réglementation de circulation – 17/07/2019 14 Les Champs Giraud (INEO et CONSTRUCTEL)
338/2019 : Réglementation de circulation - 66 chemin de Chavennes (SADE) 17/07/2018 15 339/2019 : Réglementation de circulation – 17/07/2019 16
35 rue Alphonse Daudet (SIORAT DR MC)
341/2019 : Interdiction de circulation - chemin de Trompsol – 23/07/2019 17 Les Gourlines - Fortune - Segange (SIORAT DR MC)
342/2019 : Réglementation de circulation - Bellevue 23/07/2019 18 345/2019 : Interdiction de circulation - Chemin de Chavennes - (CEME) 29/07/2019 19 348/2019 : Interdiction de circulation - Chemin de Chavennes - (SIAEP) 01/08/2019 20 349/2019 : Autorisation d'ouverture d'un ERP – 05/08/2019 21-22 Salon de l'habitat (PARC DES EXPOSITIONS)
350/2019 : Arrêté de désaffectation du domaine public – 07/08/2019 23 Mr SANNIER/ Mme HANNEQUART 4 rue Gaby Morlay
351/2019 : Arrêté de désaffectation du domaine public – 07/08/2019 24 Mr HERNOT 5 rue Gaby Morlay
352/2019 : Arrêté règlementant fréquentation parc biodiversité 08/08/2019 25-26 353/2019 : Réglementation de circulation – 08/08/2019 27
4 chemin des gravettes (déménageurs bretons)
354/2019 : Autorisation d'occupation du domaine public – 09/08/2019 28 Matinée 2/02/2020 (AYA YOGA)
355/2019 : Interdiction de circulation - 66 chemin de Chavennes (SADE) 09/08/2019 29 356/2019 : Réglementation de circulation rd-point des Signolles, rd-point 13/08/2019 30 Lamartine
357/2019 : Arrêté municipal de remise en état d'office d'un terrain 16/08/2019 31 en zone d'habitation- Mme Laurence LARCHE 36 allée Chantemerle
358/2019 : Réglementation de circuclation - rue de la petite Rigollée (CEME) 28/08/2019 32 359/2019 : Réglementation de circulation - 45, rue de la République 30/08/2019 33 363/2019 : Réglementation de circulation - chemin de Maltrait (ENEDIS) 02/09/2019 34 366/2019 : Interdiction de circulation et de stationnement – 04/09/2019 35 Brocante Amicale CNL Pré-Bercy
367/2019 : Réglementation de circulation - Avenue du 8 mai ( Centre voirie-Colas) 05/09/2019 36 368/2019 : Interdiction de circulation - chemin de Chavennes (SIAEP) 05/09/2019 37 369/2019 : Réglementation de circulation - 17, route de Paris 05/09/2019 38 3
370/2019 : Réglementation de circulation - rue Paul Fort (DESFORGES) 05/09/2019 39 371/2019 : Ouverture exceptionnelle dimanches magasin C&A 06/09/2019 40 373/2019 : Réglementation de circulation - chemin de Chavennes (CEME) 06/09/2019 41 374/2019 : Autorisation d'ouverture d'un ERP - "Concours national d'aviculture" 10/09/2019 42-43 377/2019 : Réglementation de circulation – 12/09/2019 44
18, rue de la République (ISO SOUFFLE)
378/2019 : Délégation signature S ROUVIER 12/09/2019 45
382/2019 : Réglementation de circulation (rectifié) – 17/09/2019 46 18 rue de la République (ISO SOUFFLE)
383/2019 : Interdiction de circulation rue Paul Fort (SADE) 18/09/2019 47 384/2019 : Autorisation d'ouverture d'un ERP - "Concours d'aviculture"(modificatif)19/09/2019 48-49 385/2019 : Interdiction de circulation - rue Nouvelle (EUROVIA) 19/09/2019 50 387/2019 : Réglementation de circulation - 22 chemin des grandes vignes (SIAEP) 20/09/2019 51 388/2019 : Réglementation de circulation - chemin des petits rocs (SIAEP) 20/09/2019 52 389/2019 : Réglementation de circulation - Route de Paris (UTT) 20/09/2019 53 390/2019 : Arrêté municipal permanent – 20 /09/2019 54
réglementation de la circulation et du stationnement de la Salle Isléa
391/2019 : Réglementation de circulation – 23/09/2019 55
Avenue de Isles et rue du Stade (MOULINS COMMUNAUTÉ)
396/2019 : Interdiction de circulation - 15, rue de la République (AMPH) 27/09/2019 56
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Installation d'un conseiller municipal suite à la démission 19/09/2019 57 de Monsieur Olivier ROUSVOAL
02 Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein 57 des commissions municipales
03 Installation d'un conseiller municipal suite à la démission 58
de madame Michèle BERTRAND
04 Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire 58
au sein des commissions municipales
05 Adhésion des trois villes Montluçon, Moulins et Vichy 58-59
au SDE03 à compter du 1er janvier 2020
06 Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil la Souris Verte 59 07 Modification du projet d'établissement du multi accueil la Souris Verte 59 08 Décision modificative n°2- Budget Principal 59-60
09 Convention pour l'enlèvement des ordures ménagères et 60
des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M du 1er janvier au 31 décembre 2020 10 Demande d'accord définitif au titre de l'aide départementale 61
aux équipements sportifs pour la création du terrain de football synthétique
11 Demande de subvention au titre de l'ETAT – Dotation de Soutien à 61-62 l'Investissement Local concernant la création d'un terrain de football synthétique 12 Complément de subvention Allier Habitat pour le projet d'acquisition 62 en VEFA de 16 logements locatifs sociaux ILOT A - ZAC Cœur de Ville
13 Subvention exceptionnelle 2019 AVERMES / M'KAM TOLBA 63 14 Subvention exceptionnelle 2019 syndicat du cheval de trait de Sologne Bourbonnaise 63 15 Multi-Accueil "la souris verte" - réactualisation des barèmes 63-64 16 Construction d'une Halle pour les marchés – demande de subvention 64 au titre du FEADER-LEADER
17 Règlement intérieur de la médiathèque d'Avermes et service municipal 64-65 annexe de prêt de livres - la Passerelle 4
18 Convention entre la commune d'Avermes et Monsieur Franck LAMOTTE 65 pour la rétrocession des équipements et des espaces communs
du lotissement sis 66 chemin de Chavennes
19 Déclassement du domaine public-Emprise d'une partie de la parcelle 65 AP763 sise le chambonnage
20 Cession d'une partie de la parcelle AP 763 située le chambonnage 66 à Monsieur et Madame Olivier et Christine HERNOT
21 Déclassement du domaine public-Emprise d'une partie du chambonnage 66 22 Cession d'une partie du domaine privé communal située "le chambonnage" 67 à Monsieur Bernard SANNIER et Madame Frédérique HANNEQUART
23 Convention de partenariat avec Moulins communauté pour 67
la formation du certphyto en union collectivités
24 Demande de classement de la commune d'Avermes parmi les communes sinistrées 68 au titre de la sécheresse 2019
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
03/2019 : Virement de crédits n°1 opérés depuis le chapitre 022 04/09/2019 69 « Dépenses imprévues »
04/2019 : Don d’œuvres du cirque 23/09/2019 69 5
ARRÊTÉS
291/2019 : Interdiction de circulation et de stationnement – plus de 3,5 T- 01/07/2019 Route de Paris
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25 et R413.1 du Code de la Route, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié é relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes engendre une détérioration anormale de la voirie.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour assurer la tranquillité et la sécurité des usagers et des riverains, de dévier ce trafic par la RN7.
A R R E T E
Article 1 : A partir du rond-point des Signolles, la route de Paris est interdite, de façon permanente, à la circulation et au stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Article 2 : Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules assurant une desserte locale, ainsi qu’aux véhicules assurant une mission de service public, notamment les transports en commun, les secours et la collecte des ordures ménagères.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place par le service technique municipal.
Article 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 6
292/2019 : Réglementation de circulation – Chemin de Chavennes 01/07/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue le mercredi 20 février 2019, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder au renouvellement des armoires électriques.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de Chavennes, rue Nouvelle, rue Pasteur et l’avenue avenue du 8 Mai.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 8 juillet 2019 jusqu’au lundi 9 septembre 2019 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par des panneaux B15 et C18, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 7
293/2019 : Interdiction de circulation - rue du 11 Novembre (VIGILEC) 02/07/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue ce jour, par la société VIGILEC, « Les Paltrats » 03500 St Pourçain-sur-Sioule
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à la rue du 11 Novembre, en vue de procéder au raccordement aux réseaux de gaz et d’électricité du lotissement de la grande Rigolée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 5 juillet jusqu’au vendredi 12 juillet 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise VIGILEC. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 8
322/2019 : Réglementation de stationnement - rue Pasteur 04/07/2019
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-8, R. 417-6 et R. 417-10 Code de la Route,
VU l’article L 113-1 du Code de la Voirie Routière,
VU les articles L 2212-2, 2212-5, L 2213.1, L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
CONSIDERANT que la réglementation de l’arrêt et du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de garantir la sécurité des usagers sur les voies publiques et de veiller au bon ordre public, par la création de huit places de stationnement.
A R R E T E
Article 1 : Huit places de stationnement sont créées rue Pasteur, entre les numéros 7 et 19. Le stationnement de tout véhicule est interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol.
Article 2 : Tout véhicule stationnant à un endroit interdit au présent arrêté sera considéré comme gênant, verbalisé selon la réglementation en vigueur et déplacé en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par le service technique municipal.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 9
323/2019 : Règlementation de circulation et stationnement – 08/07/2019 Chemin des Champs Girauds
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçue le 5 juillet 2019, par la société Inéo Réseaux Centre 2, impasse du commerce 03410 ST VICTOR
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Champs Girauds, afin de procéder à des travaux de terrassement pour réaliser un branchement ENEDIS.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 19 juillet jusqu’au lundi 19 août 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant aux chemins des Champs Girauds sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 10
324/2019 : Règlementation de circulation et stationnement – 08/07/2019 Chemin de Chavennes
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçue le 5 juillet 2019, par la société SADE NEVERS rue des Perrières 58005 NEVERS
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin de Chavennes, afin de procéder à des travaux de terrassement pour réaliser l’insertion d’une boite de branchement d’eau usée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 22 juillet jusqu’au jeudi 22 août 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 11
326/2019 : Règlementation de circulation chemin des Champs Girauds 09/07/2019
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçue le 9 juillet 2019, par la société Constructel Energie Clermont, 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin des Champs Girauds, afin de procéder à des travaux d’extension du réseau gaz et de branchement,
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 19 juillet jusqu’au lundi 12 août 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin des Champs Girauds sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 12
328/2019 : Arrêté assermentation urbanisme Cendrin ELENGA 11/07/2019
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU les articles L.480-1 et suivants et R.610-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
CONSIDERANT que pour assurer la protection du cadre de vie et que pour gérer au mieux le patrimoine foncier communal et son environnement, il convient de commissionner un agent pour constater les infractions aux règles d’urbanisme,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Cendrin ELENGA, Brigadier-Chef principal, est désigné pour rechercher et constater par procès-verbal sur le territoire communal les infractions aux règles d’urbanisme, et est notamment habilité à dresser les procédures prévues par les articles L.480-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Il devra être porteur du présent commissionnement au cours de l’accomplissement de ses missions.
Article 2 : Une assermentation a été délivrée à Monsieur Cendrin ELENGA par le Tribunal d’Instance de MOULINS le 3 juin 2019.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 13
330/2019 : Règlementation circulation 22 chemin des grandes vignes 11/07/2019
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçue le 10 juillet 2019, par la société Constructel Energie Clermont, 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au 22 chemin des Grandes Vignes, afin de procéder à des travaux d’extension du réseau gaz et de branchement,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 15 juillet jusqu’au lundi 29 juillet 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant au 22 chemin des Grandes Vignes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 14
337/2019 : Règlementation de circulation – 17/07/2019
Les Champs Giraud (INEO et CONSTRUCTEL)
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les demandes de travaux reçue le 5 juillet 2019, par la société Inéo Réseaux Centre 2, impasse du commerce 03410 ST VICTOR et le 11 juillet 2019, par la société CONSTRUCTEL Energie – 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin du Désert, afin de procéder à des travaux de terrassement pour réaliser un branchement ENEDIS par la société INEO et afin de procéder à l’extension et au branchement au réseau gaz par la société CONSTRUCTEL
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 19 juillet 2019 jusqu’au vendredi 16 août 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Champs Girauds, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier. Un alternat manuel ou par feux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 15
338/2019 : Règlementation de circulation – 66 chemin de Chavennes (SADE) 17/07/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue ce jour, par la société SADE CGTH 11 rue des Perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de Chavennes, sur la partie comprise entre les numéros 64 et 66, afin de procéder à l’insertion d’un boîte de branchement d’eaux usées
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 22 juillet 2019 jusqu’au jeudi 22 août 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT 16
339/2019 : Réglementation de circulation – 17/07/2019
35 rue Alphonse Daudet (SIORAT DR MC)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue le 15 juillet 2019, par la société SIORAT DR MC sise TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la le stationnement au 35 rue Alphonse Daudet afin de procéder des travaux de voirie et réseau à l’intérieur et aux abords du cimetière
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 22 juillet 2019 jusqu’au vendredi 2 août 2019 inclus. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 17
341/2019 : Interdiction de circulation – chemin de Trompsol – 23/07/2019 Les Gourlines - Fortune - Segange (SIORAT DR MC)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue le 22 juillet 2019, par la société SIORAT DR MC sise TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient d’interdire la circulation chemins de Trompsol, des Gourlines, des Fortunes, de Segange en vue de procéder à la réfection de la chaussée
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 24 juillet 2019 jusqu’au mardi 6 août 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise VIGILEC. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte selective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 18
342/2019 : Réglementation de circulation – Bellevue 23/07/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les demandes de travaux reçue le 19 juillet 2019, par la société Ineo Réseaux Centre 2, impasse du commerce 03410 ST VICTOR
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement lieu-dit Bellevue, afin de procéder à des travaux de terrassement sans tranchée
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 29 juillet 2019 jusqu’au mercredi 28 août 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant lieu-dit Bellevue, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier. Un alternat manuel ou par feux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 19
345/2019 : Interdiction de circulation - Chemin de Chavennes - (CEME) 29/07/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue le vendredi 22 février 2019, par l’entreprise CEME – ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation chemin de Chavennes entre l’allée des Gaulins et le chemin du Four à Chaux en vue de procéder à l’installation d’une grue 70T afin d’effectuer une manipulation sur un poste 3UF.
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 2 août 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses.
Article 3 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 20
348/2019 : Interdiction de circulation - Chemin de Chavennes - (SIAEP) 01/08/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande émise le jeudi 1er août 2019 travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation chemin de Chavennes entre le chemin des Grandes Vignes et le chemin des Ballerettes en vue de procéder au remplacement d’un conduite vétuste en amiante.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 26 août au vendredi 6 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses.
Article 3 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 21
349/2019 : Autorisation d'ouverture d'un ERP – 05/08/2019
Salon de l'habitat (PARC DES EXPOSITIONS)-
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 421-29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie),
VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
VU l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public du type N (restaurants, débits de boissons),
VU l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (chapiteaux, tentes et structures),
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité Mr Jean-François Duda,
VU l’avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 13 octobre 2017 pour la poursuite de l’exploitation de l’établissement,
VU la déclaration d’une manifestation de type T rédigée par l’organisateur,
CONSIDERANT la demande présentée par l’association JLP Moulins en vue d’organiser le « salon de l’habitat » du 27 au 29 septembre 2019, au Parc des Expositions – 3, avenue des Isles – 03000 AVERMES
A R R E T E
Article 1 : Le salon est ouvert au grand public.
Les horaires d’ouverture seront :
- de 14h00 à 19h00 le vendredi 27 septembre 2019,
- de 10h00 à 19h00 le samedi 28 septembre 2019,
- de 10h00 à 19h00 le dimanche 29 septembre 2019,
Article 2 : Cette manifestation est classée en type T, N, L de 1ère catégorie. L’ensemble des installations est susceptible de recevoir simultanément un effectif de 2300 personnes
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier. 22
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’association JLP Moulins, à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5: La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 23
350/2019 : Arrêté de désaffectation du domaine public – 07/08/2019 Mr SANNIER/ Mme HANNEQUART 4 rue Gaby Morlay
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,
CONSIDERANT la demande effectuée par Mr Bernard SANNIER et de Mme Frédérique HANNEQUART, demeurant lotissement « le Chambonnage », 4 rue Gaby Morlay 03000 Avermes, d’acquérir une bande de terrain située au droit de son habitation et faisant partie du domaine public communal,
CONSIDERANT que cette bande de terrain d’une superficie de 109 m² environ, composée d’une partie clôturée de 73 m² et d’un passage de 36 m², n’est plus destinée à l’usage du public,
CONSIDERANT que la cession de cette bande de terrain issue du domaine public communal passe d’abord par sa désaffectation et ensuite par son déclassement du domaine public,
A R R E T E
Article 1 : La bande de terrain comprise entre les parcelles cadastrées AP1222 et AP1265 est interdite et fermée à toute circulation publique et de ce fait désaffectée du domaine public communal comme l’attestent les photographies ci-jointes.
Article 2 : Un plan de bornage sera établi par un géomètre expert avant toute cession de cette bande de terrain.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 24
351/2019 : Arrêté de désaffectation du domaine public – 07/08/2019 Mr HERNOT 5 rue Gaby Morlay
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,
CONSIDERANT la demande effectuée par Mr Olivier HERNOT, demeurant lotissement « le Chambonnage », 5 rue Gaby Morlay 03000 Avermes, d’acquérir une bande de terrain située au droit de son habitation et faisant partie du domaine public communal,
CONSIDERANT que cette bande de terrain clôturée d’une superficie de 46 m² environ n’est plus destinée à l’usage du public,
CONSIDERANT que la cession de cette bande de terrain issue du domaine public communal passe d’abord par sa désaffectation et ensuite par son déclassement du domaine public,
A R R E T E
Article 1 : La bande de terrain comprise entre les parcelles cadastrées AP1249 et AP763 est interdite et fermée à toute circulation publique et de ce fait désaffectée du domaine public communal comme l’attestent les photographies ci-jointes.
Article 2 : Un plan de bornage sera établi par un géomètre expert avant toute cession de cette bande de terrain.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 25
352/2019 : Arrêté règlementant fréquentation parc biodiversité 08/08/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants et L.2125- 1 et suivants,
VU le Code de l’environnement,
VU le code rural et notamment ses articles L.211-16 et suivants,
VU le Code Pénal,
CONSIDERANT que pour des raisons d’ordre public, de protection de l’environnement et du patrimoine communal, de sécurité et d’hygiènes publiques, il y a lieu de fixer les dispositions applicables à la fréquentation du parc de la biodiversité aménagé sur le domaine public et situé en contrebas de l’église Notre Dame de la Salette en centre-bourg,
A R R E T E
Article 1 : Dispositions générales
Le présent règlement s’applique dans l’ensemble du parc de la biodiversité, clos et non clos, de la ville d’Avermes.
Article 2 : Conditions et horaires d’ouverture
L’accès au parc de la biodiversité est gratuit tous les jours de l’année.
Le parc est ouvert en permanence et accessible ainsi à toute heure par le public
Cependant, en cas d’intempéries, nécessités de service ou tout motif d’intérêt général et notamment de sécurité, l’accès au parc peut être interdit partiellement ou en totalité. Le public ne sera informé par affichage aux entrées du parc.
Article 3 : Conditions de circulation et de stationnement
Les accès au parc doivent rester dégagés en permanence et tout stationnement obstruant les accès au parc est interdit.
Afin de préserver la sécurité et la tranquillité du public, l’accès au parc est réservé aux piétons et la circulation et le stationnement au sein du parc sont strictement interdits à tous les engins, véhicules à moteur, vélos et trottinettes électriques à l’exception des véhicules des services municipaux et de ceux des entreprises chargées d’exécuter des travaux pour le compte de la ville d’Avermes.
Article 4 : Comportement général du public
Le public est tenue de respecter la propreté du parc. Tous papiers, résidus d’aliments ou autres doivent être jetés dans les corbeilles à déchets installées à cette usage ou conservés sur soi.
Le public est tenu de faire un bon usage conforme des équipements : tables de pique-nique, bancs, poubelles, jeux, ...
Les chiens non tenus en laisse sont strictement interdits. Tout propriétaire de chien doit ramasser les déjections de son animal.
Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes accompagnantes, notamment sur les aires de jeux. 26
Article 5 : Respect des plantations, de l’environnement et des animaux
Il est interdit de marcher et s’assoir sur les espaces vert comportant un panneau d’interdiction.
Il est interdit de déranger ou retirer les panneaux placés aux pieds des plantes, arbustes, arbres, pelouses.
Afin de respecter la biodiversité et les richesses naturelles du parc, il est interdit de détruire, couper, arracher, scier, enlever des branches d’arbres ou d’arbustes ainsi que tout autre végétaux. De même, leur entretien est assuré par les services municipaux dont notamment l’arrosage et le public ne doit pas intervenir.
La cueillette des fleurs, fruits, légumes, raisins produit dans le parc ainsi que la capture de toute espèce animale présents dans le parc sont formellement interdits. Seule la cueillette des plantes aromatiques est autorisée en libre accès du public.
Également, il est interdit de monter ou grimper aux arbres, clôture, mur, grilles ou mobiliers de toute nature.
En outre, certains espaces du parc sont clos et interdits au public, notamment l’espace réservé au pâturage des animaux et à la production de miel grâce aux deux ruches installées dans des enclos. Il est strictement interdit de franchir les clôtures et d’enfreindre les défenses affichées, dont notamment nourrir les animaux.
Article 6 : Responsabilités
Les usagers sont responsables de dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par des personnes dont ils doivent répondre.
La Ville d’Avermes décline toute responsabilité quant aux accidents, vols ou incidents proposés par l’imprudence des usagers ou par le non-respect du présent règlement, qui viendraient à se produire dans l’enceinte du parc.
Article 7 : Sanctions
Les usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement seront immédiatement expulsés, voire passibles de poursuites judiciaires.
Toute infraction au présent règlement fera l’objet d’un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur et ce, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.
Article 8 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié conformément aux lois et règlements. Il sera exécutoire dès sa publication.
Madame la Directrice générale des services de la commune d’Avermes, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 27
353/2019 : Réglementation de circulation – 08/08/2019
4 chemin des gravettes (déménageurs bretons)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande émise par l’entreprise les déménageurs bretons – CHANUT Déménagements 12, rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du domicile de Mr Raphaël Roux, 45 chemin des Gravettes, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion poids lourd + remorque (19 mètres de long environ)
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 12 août et le mardi 13 août 2019, de 07 h 00 à 18 h 00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise CHANUT Déménagements est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 28
354/2019 : Autorisation d'occupation du domaine public – 09/08/2019 Matinée 2/02/2020 (AYA YOGA)
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT que suite à la demande effectuée par Mr Rolf MAYER représentant l’association AYA- Association Yoga Adapté, afin d’organiser une matinée yoga le 2 février 2020 sur l’espace de verdure situé aux abords du centre socio-culturel ISLEA
A R R E T E
Article 1 : Le dimanche 2 février 2020 de 9h00 à 13h00, l’association AYA est autorisée à occuper l’espace de verdure situé aux abords du centre socio-culturel ISLEA.
Article 2 : L’organisateur se chargera de délimiter l’espace nécessaire à l’accueil des personnes participant à cette manifestation.
Article 3: En aucun cas la présente autorisation ne dispense les commerçants des diverses autres autorisations administratives relatives à l’organisation du marché.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 29
355/2019 : Interdiction de circulation - 66 chemin de Chavennes (SADE) 09/08/2019
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la DICT, reçue le 9 août 2019, en vue d’effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer et d’interdire la circulation et le stationnement au niveau du 66, chemin de Chavennes et ses abords, afin de procéder à la création d’un branchement d’assainissement.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 19 août 2019 jusqu’au vendredi 20 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits au droit du chantier. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE, et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux. Suivant l’avancée des travaux une voie de circulation réduite pourra être installée en fin de journée.
Article 3 : L’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 30
356/2019 : Réglementation de circulation - 13/08/2019
rd-point des Signolles, rd-point Lamartine
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue ce jour, par le Conseil Départemental de l’Allier 1, avenue Victor Hugo 03016 MOULINS Cedex
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la section comprise entre le rond-point Lamartine et le rond-point des Signolles, afin de procéder à des travaux de pontage des fissures de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : Le mercredi 14 août 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. Un alternat manuel par panneaux pourra être effectué par l’entreprise.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 31
357/2019 : Arrêté municipal de remise en état d'office d'un terrain 16/08/2019 en zone d'habitation-Mme Laurence LARCHE 36 allée Chantemerle
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les arrêté préfectoraux n°1668 bis /2019 du 5 juillet 2019 et n°2001/2019 du 8 août 2019 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé
VU le courrier de mise en demeure, notifié à la propriétaire Mme Laurence LARCHÉ par lettre recommandée avec accusé réception n°1A15689351596, en date du 24 juin 2019, VU le rapport de constatation de la Police Municipale n° 07/2019
CONSIDERANT que, pour des motifs de salubrité publique, il convient de procéder à la destruction du chardon lancéolé et du chardon des champs
CONSIDERANT qu’en l’absence de réalisation des travaux par le propriétaire dans les délais prévus par le courrier de mise en demeure susvisé les dits travaux sont effectués par la Collectivité aux frais du propriétaire, comme il est mentionné à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°1668bis/2019.
A R R E T E
Article 1 : Les travaux de remise en état de la parcelle cadastrée n° AR269 située 32, allée Chantemerle à Avermes, appartenant à Mme Laurence LARCHÉ, domiciliée « le Plessis », Bâtiment F, Appartement 129, 03400 Yzeure sont effectués d’office, le mardi 24 août et le mercredi 25août 2019.
Article 2 : Les frais de remise en état du terrain seront facturés au propriétaire par l’établissement d’un titre de recettes.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à Mme Laurence LARCHÉ par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé,
Alain DENIZOT 32
358/2019 : Réglementation de circuclation - rue de la petite Rigollée (CEME) 28/08/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue le mardi 27 août 2019, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de réaliser des travaux d’extension du réseau BT.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la rue de la petite Rigollée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 9 septembre jusqu’au mardi 12 novembre 2019 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par des panneaux B15 et C18, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé,
Alain DENIZOT 33
359/2019 : Réglementation de circulation - 45 rue de la République 30/08/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande émise par l’entreprise DEMELOC Parc Logistique Allier, Centre Routier RN 7 ZAC des Gris 03400 TOULON SUR ALLIER
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 45, rue de la République, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion DAF 19 T (immat. CE868MY).
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 24 septembre 2019, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise DEMELOC est autorisée à stationner son véhicule sur un emplacement de quatre places de stationnement réglementaires neutralisées à cette occasion, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 34
363/2019 : Réglementation de circulation - chemin de Maltrait (ENEDIS) 02/09/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux émise par ENEDIS-TRAUV-TST HTA Moulins 29, rue de l’Arsenal 03400 YZEURE
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Maltrait, afin de procéder aux remplacements des supports Enedis Haute Tension
A R R E T E
Article 1 : A partir du mardi 3 septembre et jusqu’au mercredi 4 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 35
366/2019 : Interdiction de circulation et de stationnement – 04/09/2019 Brocante Amicale CNL Pré-Bercy
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25, R.417-10 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy, reçue le 3 septembre 2019,
CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation de la brocante de l’amicale CNL Pré Bercy et afin d’assurer la sécurité du public, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement de tout véhicule sur les parkings de l’impasse Champfeu, du Pré Bercy III et des allées environnantes.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur les parkings de l’impasse Champfeu, du Pré Bercy III et des allées environnantes, du samedi 14 septembre 2019 à 17h00 jusqu’au dimanche 15 septembre 2019 à 19h00.
Article 2 : Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès aux parkings et des voies d’accès si nécessaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 36
367/2019 : Réglementation de circulation – 05/09/2019
Avenue du 8 mai ( Centre voirie-Colas)
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à l’avenue du 8 mai, sur la portion comprise entre le rond-point François Mitterrand et le rond- point de la rue Nouvelle, afin d’effectuer des travaux de voirie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 5 septembre 2019 jusqu’au vendredi 13 septembre 2019 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 37
368/2019 : Interdiction de circulation - chemin de Chavennes (SIAEP) 05/09/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux émise ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin de Chavennes, sur la partie comprise entre le chemin des Grandes Vignes et le chemin des Ballerettes en vue de procéder au remplacement de l’ancien réseau AEP.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 9 septembre et jusqu’au mardi 10 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place par l’entreprise pendant le temps des travaux. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses
Article 3 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 38
369/2019 : Réglementation de circulation - 17, route de Paris 05/09/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux émise ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation au niveau du 17, route de Paris, afin de réaliser un branchement au réseau AEP.
A R R E T E
Article 1 : Le jeudi 12 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 39
370/2019 : Réglementation de circulation - rue Paul Fort (DESFORGES) 05/09/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;
VU la demande de travaux reçue ce jour, par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la rue Paul Fort et ses abords, afin de réaliser une fouille sous trottoir pour la réalisation d’une extension de réseau et de trois branchements de gaz.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 16 septembre au vendredi 4 octobre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 40
371/2019 : Ouverture exceptionnelle dimanches magasin C&A 06/09/2019
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
VU le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,
VU la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018,
VU la demande formulée par la société C&A, sis à AVERMES (Allier), ZAC Les Portes de l’Allier,
A R R E T E
ARTICLE 1 – La société "C&A" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier), ZAC Les Portes de l’Allier, les dimanches :
- 08 décembre 2019
- 15 décembre 2019
- 22 décembre 2019
- 29 décembre 2019
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 41
373/2019 : Réglementation de circulation - chemin de Chavennes (CEME) 06/09/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de réaliser des travaux de terrassement pour réparation du réseau AEP.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de Chavennes.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 16 septembre 2019 jusqu’au lundi 30 septembre 2019 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 42
374/2019 : Autorisation d'ouverture d'un ERP - "Concours national d'aviculture" 10/09/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 421-29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie),
VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
VU l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public du type N (restaurants, débits de boissons),
VU l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (chapiteaux, tentes et structures),
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité Mr Jean-François Duda,
VU l’avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 13 octobre 2017 pour la poursuite de l’exploitation de l’établissement,
VU la déclaration d’une manifestation de type T, CTS, N de 1ère catégorie rédigée par l’organisateur,
CONSIDERANT la demande présentée par l’association JLP Moulins en vue d’organiser le « concours national d’aviculture » du vendredi 1er novembre au dimanche 3 novembre 2019, au Parc des Expositions – 3, avenue des Isles – 03000 AVERMES
A R R E T E
Article 1 : Le salon est ouvert au grand public.
Les horaires d’ouverture seront :
- de 7h00 à 19h00 le vendredi 1er novembre 2019,
- de 9h00 à 19h00 le samedi 2 novembre 2019,
- de 9h00 à 14h00 le dimanche 3 novembre 2019,
Article 2 : Cette manifestation est classée en type T, CTS, N de 1ère catégorie. L’ensemble des installations est susceptible de recevoir simultanément un effectif de 6100 personnes
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier. 43
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’association JLP Moulins, à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5: La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 44
377/2019 : Réglementation de circulation – 12/09/2019
18, rue de la République (ISO SOUFFLE)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux émise par la société ISO SOUFFLE Parc de la Mothe 03400 YZEURE,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 18, rue de la République, afin de procéder à des travaux d’isolation du bâtiment par soufflage de laines minérales et naturelles.
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 27 novembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 45
378/2019 : Délégation signature S ROUVIER 12/09/2019
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités, notamment les articles L 2122.19, R 2122.8 et R 2122.10 Vu l'arrêté municipal 07/2019 portant délégation de signature à madame Ariane SAULZET, Vu l’arrêté municipal 254/2016 portant délégation de signature à madame Sophie ROUVIER,
A R R E T E
Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°254/2016 du 05 septembre 2016
Article 2 : madame Sophie ROUVIER, attachée territoriale, est déléguée, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Ariane SAULZET, rédacteur principal 1ère classe, pour remplir les fonctions de l’état civil pour : - la réalisation de l’audition commune ou des entretiens séparés préalable au mariage ou à sa transcription, des publications de mariage.
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfant sans vie, de reconnaissance d’enfant, de déclaration parentale conjointe de changement de nom, du consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation.
- La transcription, la mention en marge de tous les actes ou jugements sur le registre de l’état civil.
Article 3 : l’intéressée pourra également valablement signer les certificats de copies conformes et en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire et en cas d’absence ou d’empêchement de madame Ariane SAULZET, la légalisation des signatures.
Article 4 : délégation est donnée à madame Sophie ROUVIER, attaché territoriale, pour les actes suivants : - Toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative liés à l’instruction et au suivi des dossiers de la commune, et dont la signature ne porte pas de décisions, tels que les attestations de vie, les accusés réception, demandes de renseignements et réponses, déclarations d’accident, notification d’arrêtés et bordereau d’envoi.
- La certification du caractère exécutoire des actes de la commune.
Article 5 : cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 6 : le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au préfet de l’Allier, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressée.
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT 46
382/2019 : Réglementation de circulation (rectifié) – 17/09/2019 18 rue de la République (ISO SOUFFLE)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux émise par la société ISO SOUFFLE Parc de la Mothe 03400 YZEURE,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 18, rue de la République, afin de procéder à des travaux d’isolation du bâtiment par soufflage de laines minérales et naturelles.
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°377/2019. Le vendredi 27 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT 47
383/2019 : Interdiction de circulation rue Paul Fort (SADE) 18/09/2019
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la DICT, reçue le 16 septembre 2019, en vue d’effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer et d’interdire la circulation à la rue Paul Fort, afin de procéder à la mise à la côte des tampons d’assainissement.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 18 septembre 2019 jusqu’au vendredi 27 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant rue Paul Fort sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur la voirie précitée. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE, et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux. Suivant l’avancée des travaux une voie de circulation réduite pourra être installée en fin de journée.
Article 3 : L’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint
Jean-Luc ALBOUY 48
384/2019 : Autorisation d'ouverture d'un ERP – 19/09/2019
"Concours d'aviculture" (modificatif)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 421-29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie),
VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
VU l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public du type N (restaurants, débits de boissons),
VU l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (chapiteaux, tentes et structures),
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité Mr Jean-François Duda,
VU l’avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 13 octobre 2017 pour la poursuite de l’exploitation de l’établissement,
VU la déclaration d’une manifestation de type T, CTS, N de 1ère catégorie rédigée par l’organisateur,
CONSIDERANT la demande présentée par l’union avicole Bourbonnaise en vue d’organiser le « concours national d’aviculture » du vendredi 1er novembre au dimanche 3 novembre 2019, au Parc des Expositions – 3, avenue des Isles – 03000 AVERMES
A R R E T E
Article 1 : Le salon est ouvert au grand public.
Les horaires d’ouverture seront :
- de 7h00 à 19h00 le vendredi 1er novembre 2019,
- de 9h00 à 19h00 le samedi 2 novembre 2019,
- de 9h00 à 14h00 le dimanche 3 novembre 2019,
Article 2 : Cette manifestation est classée en type T, CTS, N de 1ère catégorie. L’ensemble des installations est susceptible de recevoir simultanément un effectif de 6100 personnes
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier. 49
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’union avicole Bourbonnaise, à l’association JLP Moulins, à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5: La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT 50
385/2019 : Interdiction de circulation - rue Nouvelle (EUROVIA) 19/09/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue en date du 19 septembre 2019, par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à la rue Nouvelle, en vue d’effectuer des travaux de réfection de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 26 septembre et jusqu’au vendredi 27 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise EUROVIA. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 51
387/2019 : Réglementation de circulation – 20/09/2019
22 chemin des grandes vignes (SIAEP)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux émise ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation au 22 chemin des grandes vignes, afin de réaliser un branchement au réseau AEP.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 23 septembre et jusqu’au vendredi 27 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT 52
388/2019 : Réglementation de circulation – 20/09/2019
chemin des petits rocs (SIAEP)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux émise ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation au chemin des Petits Rocs et ses abords, afin de réaliser un branchement au réseau AEP.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 23 septembre et jusqu’au vendredi 27 septembre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 53
389/2019 : Réglementation de circulation - Route de Paris (UTT) 20/09/2019
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux émise par UTT Dompierre/Moulins (Mr Jean-Marc CHIROL) 179 rue du Bourbonnais 03290 Dompierre-sur-Besbre.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’intersection de la route de Paris et du chemin de la Chandelle, afin de procéder à de procéder à des purges.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 28 octobre et jusqu’au mercredi 30 octobre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 54
390/2019 : Arrêté municipal permanent – 20/09/2019
réglementation de la circulation et du stationnement de la Salle Isléa
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-8, R. 417-6 et R. 417-10 Code de la Route,
VU l’article L 113-1 du Code de la Voirie Routière,
VU les articles L 2212-2, 2212-5, L 2213.1, L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
CONSIDERANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin de permettre l’accessibilité aux services de secours et aux usagers des abords de la salle culturelle polyvalente
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits aux abords de la salle culturelle polyvalente d’Isléa, à l’exception des services de secours et des véhicules assurant une mission de service public. Tout accès à d’autres véhicules devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de la mairie.
Article 2 : Tout véhicule circulant ou stationnant à un endroit interdit au présent arrêté sera considéré comme gênant, verbalisé selon la réglementation en vigueur et déplacé en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par le service technique municipal.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7: La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 55
391/2019 : Réglementation de circulation – 23/09/2019 Avenue de Isles et rue du Stade (MOULINS COMMUNAUTÉ)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande reçue le 20 septembre 2019, par la Communauté d’Agglomération de Moulins (Mr Olivier LIOBET) place Maréchal de Lattre de Tassigny 03016 MOULINS Cedex
CONSIDERANT qu'il convient, de réglementer la circulation et le stationnement à l’avenue des Isles et à la rue du Stade, afin de procéder à des travaux de chemisage du réseau des eaux usées.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 30 septembre et jusqu’au lundi 21 octobre 2019, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries citées ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant dans la zone de travaux. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 56
396/2019 : Interdiction de circulation – 27/09/2019
15, rue de la République (AMPH)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande effectuée ce jour, par Mr Philippe MARTIN représentant l’entreprise AMPH 5 route de St Germain – Chassenay 58300 TOURY-LURCY, sollicitant l’autorisation de stationner un camion toupie béton devant le n°15 de la rue de la République.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à la rue de la République en vue de procéder à la livraison de béton par camion toupie béton.
A R R E T E
Article 1 : Le mercredi 2 octobre 2019, de 13h00 à 18h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé. Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant dans la zone de travaux.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 57
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019
01 Installation d'un conseiller municipal suite à la démission de monsieur Olivier ROUSVOAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, Vu le code électoral et notamment l’article L.270,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2014 portant installation du conseil municipal, Vu le courrier de Monsieur Olivier ROUSVOAL en date du 28 juin 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Vu le courrier de monsieur le maire d’Avermes en date du 2 juillet 2019 informant Madame la Préfète de l’Allier de la démission de Monsieur Olivier ROUSVOAL,
Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant que Monsieur Florian GARCIA, candidat suivant de la liste « Ensemble pour l’avenir » a fait part de son refus express de remplacer le conseiller municipal démissionnaire compte tenu de la situation d’incompatibilité dans laquelle il se trouve pour l’exercice d’un tel mandat étant militaire de la gendarmerie,
Considérant, par conséquent, que Madame Marie-Paule DELAPORTE, candidate suivant de la liste « Ensemble pour l’avenir » est désignée pour remplacer Monsieur Olivier ROUSVOAL au conseil municipal,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants prend acte de l’installation de Madame Marie-Paule DELAPORTE en qualité de conseillère municipale.
02 Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, Vu la délibération en date du 29 mars 2014 portant désignation des membres des commissions municipales, Vu le courrier de Monsieur Olivier ROUSVOAL en date du 28 juin 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Vu la délibération du 19 septembre 2019 relative à l’installation de Madame Marie-Paule DELAPORTE en remplacement de Monsieur Olivier ROUSVOAL,
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de ce dernier au sein des commissions municipales,
Considérant la candidature de Marie-Paule DELAPORTE pour siéger dans les commissions de la jeunesse, des affaires sociales et de la vie citoyenne, de la vie culturelle et de la communication.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne pour siéger au sein des commissions ci- dessus, Madame Marie-Paule DELAPORTE. 58
03 Installation d'un conseiller municipal suite à la démission de madame Michèle BERTRAND
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, Vu le code électoral et notamment l’article L.270,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2014 portant installation du conseil municipal, Vu le courrier de Madame Michèle BERTRAND en date du 23 juillet 2019 portant démission de son mandat de conseillère municipale,
Vu le courrier de monsieur le maire d’Avermes en date du 29 juillet 2019 informant Madame la Préfète de l’Allier de la démission de Madame Michèle BERTRAND,
Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant, par conséquent, que Monsieur Armand CARTELIER, candidat suivant de la liste « Ensemble pour l’avenir », est désigné pour remplacer Madame Michèle BERTRAND au conseil municipal,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de l’installation de Monsieur Armand
CARTELIER en qualité de conseiller municipal.
04 Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, Vu la délibération en date du 29 mars 2014 portant désignation des membres des commissions municipales, Vu le courrier de Madame Michèle BERTRAND en date du 23 juillet 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Vu la délibération du 19 septembre 2019 relative à l’installation de Monsieur Armand CARTELIER en remplacement de Madame Michèle BERTRAND,
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein des commissions municipales,
Considérant la candidature de Monsieur Armand CARTELIER pour siéger dans les commissions de la vie associative, de l’urbanisme, de la voirie, des bâtiments et du cadre de vie.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne pour siéger dans les commissions ci-dessus, Monsieur Armand CARTELIER.
05 Adhésion des trois villes Montluçon, Moulins et Vichy au SDE03 à compter du 1er janvier 2020
Dans le cadre de la signature avec ENEDIS d’un nouveau contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, le SDE03 s’est, en parallèle, rapproché des villes de Montluçon, Moulins et vichy pour leur exposer les avantages à travailler ensemble sur la départementalisation, avec un nouveau contrat unique de concession.
Conformément à l’article L5211-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales, l’admission de nouvelles communes est subordonnée à la décision concordante des conseils municipaux des communes membres du Syndicat.
Vu, la délibération du 14 juin 2019 du conseil municipal de la ville de Moulins, sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1er janvier 2020.
Vu, la délibération du 24 juin 2019 du conseil municipal de la ville de Vichy, sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1er janvier 2020. 59
Vu, la délibération du 27 juin 2019 du conseil municipal de la ville de Montluçon, sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1er janvier 2020.
Vu, la délibération du 11 juillet 2019 du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier acceptant les trois demandes d’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy pour une prise d’effet au 1er janvier 2020,
Considérant que la commune d’Avermes doit se positionner sur l’adhésion de ces trois communes,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte l’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy au syndicat Départemental d’Energie de l’Allier à compter du 1er janvier 2020.
06 Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil la Souris Verte
Vu le règlement de fonctionnement modifié et approuvé par délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2019,
Considérant que suite à des mouvements de personnel au sein de la structure, à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) et à une mise à jour du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), il s’avère nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de ladite structure.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil joint en annexe.
07 Modification du projet d'établissement du multi accueil la Souris Verte Vu le projet d’établissement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2019,
Considérant que suite à des mouvements de personnel au sein de la structure il s’avère nécessaire de mettre à jour le projet d’établissement,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau projet d’établissement du multi accueil joint en annexe.
08 Décision modificative n°2- Budget Principal
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable au budget principal, Vu la délibération du conseil municipal n° 12 du 21 février 2019, adoptant le budget primitif, Vu la délibération du conseil municipal n° 09 du 13 juin 2019, adoptant la décision modificative n° 1,
Considérant que de lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaire,
Considérant que ces situations nécessitent d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget, 60
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n°2 jointe comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
- Art. 2135 (PAV SICTOM) - 4 300 €
- Art. 2135 (Travaux de mise
en accessibilité cimetière)
- 24 000 €
- Art. 2188 (Panneaux
lumineux)
- 9 200 €
- Art. 2182 (véhicule Service
Technique)
- 8 000 €
- Art. 21318 (mise en
accessibilité bâtiments
- 8 000 €
- Art. 2135 (Travaux stade) + 53 500 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
- Art. 627 (Frais de
contentieux)
+ 6 000 € Art. 73111 (impôts locaux) + 6 000 €
09 Convention pour l'enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M du 1er janvier au 31 décembre 2020
Vu les délibérations du Comité syndical du S.I.C.T.O.M. en date des 27 mars 2002 et 5 mars 2003 instituant une redevance spéciale à l’encontre des structures communales (cantines-écoles-complexe sportif...) devant être appliquée en raison des déchets assimilables aux ordures ménagères et emballages recyclables qu’elles produisent,
Vu le courrier de Monsieur le Président du S.I.C.T.O.M. nord Allier en date du 29 octobre 2003 m’informant de cette décision,
Considérant que le S.I.C.T.O.M. nord Allier assure avec ses véhicules spécialisés le relèvement de 281 480 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères et 180 800 litres d’emballages recyclables par an,
Considérant qu’une nouvelle convention doit être signée chaque année entre le président du S.I.C.T.O.M. et la mairie d’Avermes, pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention ci-jointe fixant la fréquence et la rémunération de la prestation établie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 61
10 Demande d'accord définitif au titre de l'aide départementale aux équipements sportifs pour la création du terrain de football synthétique
Vu la délibération en date du 15 février 2018 autorisant le maire à solliciter l’aide aux équipements sportifs du Département,
Vu l’accord de principe rendu par le Département le 23 avril 2018 pour un montant de subvention de 133 159,42 € HT,
Considérant le choix de l’entreprise PARCS ET SPORTS pour réaliser l’opération de création d’un terrain de football synthétique,
Considérant le montant définitif des travaux de 498 641,30 € HT,
Considérant le plan de financement de l’opération qui se répartit comme suit : DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Travaux
d’aménagement
et de mise en
place d’un terrain
synthétique
FIFA conforme à
la règlementation
de la Fédération
Française de
Football
498 641,30 €
Département
Ligue Auvergne Rhône
Alpes de Football
Amateur
Région Auvergne Rhône
Alpes
Autofinancement
133 159,42 €
45 200,00 €
45 200,00 €
275 481,88 €
27 %
9 %
9 %
55 %
TOTAL HT 498 641,30 € TOTAL HT 498 641,30 € 100 %
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de solliciter l’accord définitif de subvention du Département pour un montant de 133 159,42 € HT.
11 Demande de subvention au titre de l'ETAT - Dotation de Soutien à l'Investissement Local concernant la création d'un terrain de football synthétique
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’un stade de football en gazon synthétique en lieu et place du stade stabilisé.
Ces terrains présentent de nombreux avantages. Ils ne sont pas soumis aux conditions climatiques et peuvent donc être utilisés tout au long de l’année, par tous les temps et de répondre ainsi aux besoins du club sportif d’Avermes qui compte environ 120 jeunes parmi ses adhérents.
Ce futur équipement permettra de disposer d’un stade en gazon synthétique conforme à la réglementation de la Fédération Française de Football et pourra ainsi être homologué pour accueillir des compétitions. 62
Concernant le projet, le plan de financement prévisionnel se répartit comme suit : DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Travaux
d’aménagement
et de mise en
place d’un terrain
synthétique
FIFA conforme à
la règlementation
de la Fédération
Française de
Football
498 641,30 €
Département
ETAT/DSIL
Ligue Auvergne
Rhône Alpes de
Football Amateur
Région Auvergne
Rhône Alpes
Autofinancement
133 159,42 €
149 562,39 €
45 200,00 €
45 200,00 €
125 519,49 €
27 %
30 %
9 %
9 %
25 %
TOTAL HT 498 641,30 € TOTAL HT 498 641,30 € 100 %
Considérant que la commune décide d’engager les travaux et a inscrit dans le cadre du budget 2019 la dépense correspondante,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise le Monsieur le Maire à solliciter auprès de la préfecture de l’Allier, la subvention à laquelle la commune peut prétendre et à signer tout document à cet effet.
12 Complément de subvention Allier Habitat pour le projet d'acquisition en VEFA de 16 logements locatifs sociaux ILOT A - ZAC Cœur de Ville
Vu la délibération n°18 du 20 septembre 2018, octroyant une subvention de 10 000 euros, à ALLIER HABITAT, dans le cadre d’une proposition de rachat en VEFA, de 16 logements locatifs sociaux, au programme des constructions de la ZAC de l’ILOT A.
Vu la nouvelle demande d’ALLIER HABITAT, le 19 février 2019, sollicitant une subvention de 32 000 €, toujours dans le cadre du projet d’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux auprès de la société CDR promotion,
Considérant que des participations financières sont accordées aux organismes HLM et associations habilitées permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Ces aides sont octroyées au titre d’une participation à l’équilibre d’opération conformément à l’article L.2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise le versement de la participation financière de 32 000 euros sur 2 exercices consécutifs, à la section d’investissement, à raison de 16 000 euros en 2019 et 16 000 euros en 2020. 63
13 Subvention exceptionnelle 2019 AVERMES / M'KAM TOLBA
L’association Avermes M’Kam Tolba sollicite une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019. Vu la demande de subvention présentée par M. BAUDREZ, Président de l’association Avermes M’Kam Tolba, afin de participer aux dépenses liées au concours départemental du cheval de trait qui a eu lieu les 24 et 25 août 2019.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :
- D’attribuer une somme de 350,00 € à titre exceptionnel.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que le conseil municipal a adoptée lors du vote du budget primitif.
14 Subvention exceptionnelle 2019 syndicat du cheval de trait de Sologne Bourbonnaise
Le syndicat du cheval de trait de Sologne Bourbonnaise sollicite une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019.
Vu la demande de subvention présentée par M. Frédéric TAILLON, Président du syndicat du cheval de trait de Sologne bourbonnaise, afin de récompenser les participants au prix d’Avermes lors des manifestations du 24 et 25 août 2019.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer une somme de 100,00 euros à titre exceptionnel pour le prix d’Avermes et d’autoriser Monsieur le Maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que le conseil municipal a adoptée lors du vote du budget primitif.
15 Multi-Accueil "la souris verte" - réactualisation des barèmes
Vu la délibération du 10 décembre 2015 approuvant la convention avec la caisse d'allocations familiales de l'Allier « contrat enfance-jeunesse »,
Vu la délibération du 19 septembre 2019 approuvant le règlement de fonctionnement modifié du multi- accueil "La souris verte",
Le tarif pour tous types d’accueil est établi suivant le barème national demandé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et est basé sur un taux d’effort proportionnel au nombre d’enfants à charge.
Les ressources retenues pour le calcul de celui-ci sont celles de la famille avant abattement N-2 dans la limite d’un plancher et d’un plafond fixé annuellement par la CNAF.
Considérant que suite à une modification des barèmes de la CNAF jusqu’en 2022, il convient de réactualiser les tarifs du multi accueil, 64
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs établis suivant le barème de la CNAF:
Nombre
d’enfants
du 1er
septembre
2019 au 31
décembre 2019
du 1er janvier
2020 au 31
décembre 2020
du 1er janvier
2021 au 31
décembre 2021
du 1er
janvier 2022
au 31
décembre
2022
1 enfant 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%
2 enfants 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
3 enfants 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
4 enfants 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
7 enfants 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
8 enfants 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
La CNAF demande pour les enfants placés en famille d’accueil au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), l’application d’un tarif médian qui sera calculé sur la base du montant total des participations familiales divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.
16 Construction d'une Halle pour les marchés - demande de subvention au titre du FEADER- LEADER
Vu la délibération en date du 14 décembre 2017 relative à la demande de subvention au titre des fonds européens FEADER - LEADER pour la construction de la halle ;
Vu l’avis favorable rendu par le Comité de programmation LEADER du 13 décembre 2018 ;
Considérant le plan de financement définitif de l’opération qui se répartit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Dépenses
travaux,
prestations et
assistance à
maîtrise
d’ouvrage
278 129,96 €
FEADER -
LEADER
ETAT – FSIL Ruralité
Autofinancement
177 503,96 €
45 000,00 €
55 626,00 €
64 %
16 %
20 %
TOTAL 278 129,96 € TOTAL 278 129,96 € 100 %
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve le plan de financement correspondant, autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FEADER - LEADER et à signer toutes les pièces nécessaires.
17 Règlement intérieur de la médiathèque d'Avermes et service municipal annexe de prêt de livres - la Passerelle
Vu le règlement intérieur modifié et approuvé par délibération du conseil municipal en date du 09 juillet 2015, 65
Considérant l’évolution des nouveaux services mis à disposition des usagers avec la mise en place d’un service municipal annexe de prêt de livres au sein de la bibliothèque de l’agence postale de Pré Bercy ainsi que les nouvelles modalités de fonctionnement de la médiathèque, il convient de modifier le règlement intérieur de ladite structure.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du règlement intérieur de la médiathèque ainsi que l’annexe se rapportant au nouveau service municipal de prêt de livres pour la médiathèque de l’agence postale Pré Bercy.
18 Convention entre la commune d'Avermes et Monsieur Franck LAMOTTE pour la rétrocession des équipements et des espaces communs du lotissement sis 66 chemin de Chavennes
Monsieur Franck LAMOTTE a déposé une demande de permis d’aménager le 02 juillet 2019 pour un lotissement de 2 lots au 66 chemin de Chavennes.
Ce lotissement sera équipé d’une voie, d’un chemin piéton et de réseaux divers que Monsieur Franck LAMOTTE souhaite rétrocéder à la Commune. Les frais d’acte et autres frais annexes seront à la charge du lotisseur.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention ci-jointe entre la commune et Monsieur Franck LAMOTTE prévoyant les modalités de reprise des équipements et des espaces communs du lotissement situé 66 chemin de Chavennes et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer cette convention.
19 Déclassement du domaine public-Emprise d'une partie de la parcelle AP763 sise le chambonnage
En vertu de l’article L.214-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffection du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération portant déclassement du bien.
La commune d’Avermes est propriétaire de la parcelle AP 763 située « Le Chambonnage » et fait partie de son domaine public.
Afin de permettre la cession d’une partie de cette parcelle au profit de Monsieur et Madame HERNOT Olivier, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation de l’usage du public et de déclasser cette emprise du domaine public communal. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.
Par arrêté municipal n°351/2019 en date du 07 août 2019, a ainsi été constatée la désaffectation d’une partie de la parcelle AP 763 du domaine public communal et son incorporation au domaine privé de la commune. Ayant désaffecté cette emprise pour une superficie de 46 m² environ, il est nécessaire de la déclasser formellement par une délibération.
Il est précisé à ce titre qu’aucune règle ne régissant le déclassement des biens immobiliers autre que la voirie, une simple délibération approuvant son intégration dans le domaine privé suffit.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le déclassement d’une partie de la parcelle AP 763 d’une superficie de 46 m² environ matérialisée sur le plan ci-annexé et décide de l’intégrer dans le domaine privé de la commune. 66
20 Cession d'une partie de la parcelle AP 763 située le chambonnage à Monsieur et Madame Olivier et Christine HERNOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et Monsieur et Madame Olivier et Christine HERNOT demeurant 5 rue Gaby Morlay 03000 AVERMES pour la cession d’une partie de la parcelle AP 763 pour une superficie de 46 m² environ située « Le Chambonnage ».
Considérant que Monsieur et Madame Olivier et Christine HERNOT souhaitent acquérir une partie de la parcelle AP 763 afin d’agrandir leur propriété,
Vu l’avis des domaines,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :
- De céder une partie de la parcelle AP 763 pour une superficie de 46 m² environ située « Le Chambonnage » à Monsieur et Madame Olivier HERNOT
- De dire que le prix sera de 5 € par mètre carré soit un total de 230 € environ, - D’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
21 Déclassement du domaine public-Emprise d'une partie du chambonnage
En vertu de l’article L.214-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffection du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération portant déclassement du bien.
La commune d’Avermes est propriétaire d’une bande de terrain faisant partie de son domaine public, située au Chambonnage et comprise entre les parcelles cadastrées AP 933 et AP 1265.
Afin de permettre la cession de cette bande de terrain au profit de Madame HANNEQUART Frédérique et Monsieur SANNIER Bernard conformément à leur demande d’acquisition du 23 mars 2019, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation de l’usage du public et de déclasser cette emprise du domaine public communal. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.
Par arrêté municipal n°350/2019 en date du 07 août 2019, a ainsi été constatée la désaffectation de cette bande de terrain du domaine public communal et son incorporation au domaine privé de la commune. Ayant désaffecté cette emprise pour une superficie de 109 m² environ, il est nécessaire de la déclasser formellement par une délibération.
Il est précisé à ce titre qu’aucune règle ne régissant le déclassement des biens immobiliers autre que la voirie, une simple délibération approuvant son intégration dans le domaine privé suffit.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le déclassement de cette bande de terrain d’une superficie de 109 m² environ matérialisée sur le plan ci-annexé et décide de l’intégrer dans le domaine privé de la commune. 67
22 Cession d'une partie du domaine privé communal située ""le chambonnage"" à Monsieur Bernard SANNIER et Madame Frédérique HANNEQUART
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et Monsieur Bernard SANNIER et Madame Frédérique HANNEQUART demeurant 4 rue Gaby Morlay 03000 AVERMES pour la cession d’une partie du domaine privé communal suite à son déclassement pour une superficie de 109 m² environ située « Le Chambonnage ».
Considérant que Monsieur Bernard SANNIER et Madame Frédérique HANNEQUART souhaitent acquérir une partie du domaine privé communal afin d’agrandir leur propriété,
Vu l’avis des domaines,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :
- De céder une partie du domaine privé communal suite à son déclassement pour une superficie de 109 m² environ située « Le Chambonnage » à Monsieur Bernard SANNIER et Madame Frédérique HANNEQUART
- De dire que le prix sera de 13,76 € par mètre carré soit un total de 1 500 € environ, - D’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
23 Convention de partenariat avec Moulins communauté pour la formation du certphyto en union collectivités
Moulins Communauté a organisé une formation relative à l’utilisation de produits phytosanitaires intitulée « Certiphyto » en union de collectivités,
Considérant que Moulins Communauté a été porteur du projet d’un point de vue matériel, organisationnel et financier,
Considérant que le coût total de cette formation sera facturé à Moulins Communauté, qui refacturera aux différentes communes au prorata du nombre d’agents participant à la formation,
Considérant que plusieurs agents de la commune ont dû faire renouveler leur certificat, et qu’une convention a dû être établie entre la collectivité et Moulins Communauté,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Moulins Communauté et s’engage à rembourser les frais de formation qui seront facturés. 68
24 Demande de classement de la commune d'Avermes parmi les communes sinistrées au titre de la sécheresse 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances et notamment l’article L.125-1,
Considérant les conséquences de la sécheresse qui sévit pour la seconde année consécutive, Considérant que la commune d’Avermes a connu de fortes chaleurs continues depuis plus d'un an et que des records ont été battus au cours de cet été,
Considérant que la pluviométrie totale sur la commune d’Avermes été très faible depuis la reconnaissance de calamité agricole 2018, aggravant la situation fragile des nappes phréatiques, la possibilité des pâturages de se régénérer et compromettant la pousse de l’ensemble des récoltes, rendant impossible la reconstitution indispensable de stocks,
Considérant les conséquences de la sécheresse subie par la profession agricole depuis plus d’un an, Considérant les dégâts occasionnés par la sécheresse sur les exploitations agricoles de la commune et leurs coûts induits, les pertes de rendement des céréales très conséquentes engendrant des frais conséquents inhabituels tant pour nourrir le bétail depuis plusieurs semaines que pour pallier aux pertes de rendements, Considérant que le phénomène de sécheresse perdure toujours actuellement ce qui amplifie les pertes à venir et les frais et qu’ainsi nombreux sont les agriculteurs qui sont dans une situation financière alarmante et dans un état psychologique préoccupant,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide :
- De solliciter auprès de l’Etat la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour sécheresse pour l’année 2019 et ce sur tout le territoire de la commune d’Avermes,
- D’autoriser monsieur le maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance, - De solliciter l’Etat pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur leur propriété non bâties (T.F.N.B). 69
DÉCISIONS
03/2019 : Virement de crédits n°1 opérés depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues »
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu les articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant qu’en vertu des articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le maire qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit.
Considérant qu’au programme du restaurant scolaire, il convient de rajouter la somme de 500 € afin d’honorer une facture du 12 juillet 2019, et qu’afin de respecter le délai légal de paiement de 30 jours, la collectivité n’a pas pu se permettre d’attendre la décision modificative n° 2.
DECIDE
Article 1 :
D’effectuer le virement tels que présentés ci-après depuis le chapitre 22 « dépenses imprévues »
Investissement
Dépenses
Augmentations de
crédit
Diminution de crédit
020 – dépenses
imprévues
- 500 €
2135 – opération 110 + 500 €
Article 2 : De rendre compte au conseil municipal des virements ainsi opérés depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues », conformément aux articles précités ;
Article 3 : La présente décision figurera au registre des décisions de la Collectivité ; Article 4 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le 1er Adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
04/2019 : Don d’œuvres du cirque
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la proposition de Monsieur Jean-Pierre VINCENT, domicilié Chemin de Chavennes à Avermes, de faire don à la commune d’Avermes d’œuvres du cirque pouvant être considérés comme des objets de collection compte tenu de leur haute valeur artistique ou historique,
DECIDE
Article 1 : La commune d’Avermes accepte le don d’œuvres du cirque qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Article 2 : Madame la directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand ans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT