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Acte Administratif - 3eme trimestre 2012
Document publié le Mardi 9 octobre 2012 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 3eme trimestre 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
1 COMMUNE D’AVERMES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 3 JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE 2012 Edité le 09 octobre 2012 Place Claude Wormser - 03000 Avermes Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
231/2012 : interdiction de circulation – rue Jean Baron et Allée des Soupirs 02/07/2012 4 232/2012 : règlementation de circulation – rue Louis Aragon 04/07/2012 5
233/2012 : règlementation de circulation – Avenue des Isles et ses abords 05/07/2012 6 235/2012 : interdiction de circulation – route barrée – rue de la République 10/07/2012 7 236/2012 : règlementation de circulation – chemin des Petites Roches 09/07/2012 8 237/2012 : règlementation de circulation – chemin de Maltraits 12/07/2012 9 239/2012: règlementation de circulation – rue Curie 16/07/2012 10
240/2012 : règlementation de circulation – chemin de Maltraits 16/07/2012 11 241/2012 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes 17/07/2012 12 245/2012 : règlementation de circulation – Les Taillons 20/07/2012 13
246/2012 : interdiction de circulation – route barrée – Avenue des Isles et abords 25/07/2012 14 247/2012 : règlementation de circulation – rue Guynemer 27/07/2012 15
252/2012 : interdiction de circulation – rond-point Les Signolles 31/07/2012 16 253/2012 : stationnement réglementé +3,5t – route de Paris 01/08/2012 17
254/2012 : règlementation de circulation – rue Jean- Baptiste Gaby 01/08/2012 18 255/2012 : règlementation de circulation – rue du 11 Novembre 06/08/2012 19 256/2012 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 13/08/2012 20 257/2012 : règlementation de circulation – chemin des Champs Girauds 13/08/2012 21 258/2012 : règlementation de circulation – randonnée du Terroir 14/08/2012 22 259/2012 : règlementation de circulation – chemin des Grandes Vignes 16/08/2012 23 261/2012 : interdiction de circulation – parking Champfeu 22/08/2012 24
262/2012 : règlementation de circulation – Rallye des Associations 21/08/2012 25 263/2012 : règlementation de circulation - ZA Cap Nord 23/08/2012 27
264/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche - Bony Automobiles 30/08/2012 28 265/2012 : règlementation de circulation – rue JB Gaby Prolongée 30/08/2012 29 266/2012 : règlementation de circulation – allée des Sabottes 03/09/2012 30 268/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – SARL FC2D 13/09/2012 31 269/2012 : règlementation de circulation – Lotissement du Four à Chaux 14/09/2012 32 270/2012 : règlementation de circulation – Lotissement du Four à Chaux 14/09/2012 33 273/2012 : règlementation de circulation – route de Paris 17/09/2012 34
275/2012 : règlementation de circulation – rue Jean-Baptiste Gaby 19/09/2012 35 276/2012 : règlementation de circulation – Course de la Solidarité 20/09/2012 36 277/2012 : règlementation de circulation – rue de la République 20/09/2012 37 279/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles 26/09/2012 38 280/2012 : règlementation de circulation – chemin des Groitiers 26/09/2012 39 281/2012 : interdiction de circulation – route barrée – rue des Acacias 28/09/2012 40 3
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé Date du Conseil municipal Page
01 Mise en place du procès-verbal électronique (PVe) sur le territoire 20/09/2012 41 de la commune d'Avermes
02 Convention entre la mairie d’Avermes et l’association les Jardins des Isles 41 03 Montant du loyer des parcelles des jardins familiaux 42
04 Prime de fin d’année 42
05 Modification du tableau des effectifs 43
06 Décision modificative numéro 1 45
07 Décision modificative numéro 1 Budget annexe Isléa 45
08 Accès des commensaux au restaurant scolaire 45
09 Subvention exceptionnelle 2012 - Ecole de bowling 46
10 Subvention exceptionnelle 2012 - Jeunes agriculteurs de l'Allier 46
11 Classement dans le domaine public de la commune des chemins ruraux 47
12 Dissolution d’une association foncière de remembrement 47
13 Avis sur le projet du plan local d’urbanisme d’Yzeure 48
14 Modification du plan local d’urbanisme (PLU) 48
15 Convention de partenariat entre la mairie d’Avermes et l’association « il était deux fois... » 49 16 Convention avec l’Association pour la Vie Culturelle d’Avermes (A.V.C.A.) 49 à la structure multi- accueil petite enfance
Motion Motion contre la fermeture de l’usine JPM 49
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
14/2012 : emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Centre France 17/07/2012 50 15/2012 : emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel du Massif Central 17/07/2012 52 16/2012 : contrat de bail d’un local communal 19/07/2012 54
17/2012 : remboursement de sinistre 18/09/2012 55
... on Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
VU la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.
VU la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques demandé par l’association des SUP’S AS MOULINS,
CONSIDERANT qu’il convient en raison de l’organisation, par les SUP’S de PAS Moulins d’une brocante le dimanche 8 juillet 2012, de modifier les conditions de
circulation et de stationnement de la digue de l’Allée des Soupirs, de la rue Jean Baron et de l’Allée des Soupirs.
ARRETE
Article 1 : L'accès à l’Allée des soupirs en venant de | AVENUE DES ISLES dans les deux sens de circulation sera interdit à tous les véhicules, à l'exception de ceux des exposants, du samedi 7 juillet 2012 à partir de 20 heures, au dimanche 8 juillet 2012 à 19 heures.
L'accès de la rue Jean BARON, sera interdit à la circulation sauf pour les exposants de 7 heures à 19 heures le dimanche 8 juillet 2012.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite et matérialisée par des barrières et panneaux réglementaires, mis en place par les organisateurs. Charge à ces derniers de contrôler régulièrement leur mise en place durant la durée de la brocante.
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la
réglementation en vigueur. Cet arrêté n'est valide qu’à la réception de tous les documents administratifs nécessaire à la mise en place de cette brocante par l’organisateur.
Article 4 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
4
ARRÊTÉS
231/2012 : interdiction de circulation – rue Jean Baron et Allée des Soupirs - 02/07/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°°°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement DEMELOC, Parc logistique Allier.03400 Toulon sur Allier en date du 3 juillet 2012, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au n° 10 rue Louis Aragon, à l’attention de monsieur FROIDURE Dominique pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion IVECO 18T immatriculé 5871 TQ 03,
ARRETE Article 1 : le mardi 24 juillet 2012, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société DEMELOC est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas côté, de la rue Louis Aragon à hauteur du numéro 10, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 2 : Etendue des pouvoirs de signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt ci-dessus à intervenir avec la Crédit Agricole Centre France, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
5
232/2012 : règlementation de circulation – rue Louis Aragon - 04/07/2012
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par fax en date du 4 juillet 2012 par la société VIGILEC Pauly « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’ Avenue des Isles et ses abords pour des travaux d’extension GAZ pour alimenter la station d’épuration.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 9 juillet 2012 et jusqu’au vendredi 27 juillet 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’ Avenue des Isles, le chemin de la Chandelle et l'allée des Soupirs sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Les travaux s’effectueront par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, ainsi que sur l’allée des soupirs.Tout dépassement de véhicules est interdit. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat obligatoire régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
6
233/2012 : règlementation de circulation – Avenue des Isles et ses abords - 05/07/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date du 10 juillet 2012 par le responsable des services techniques (d.Panier) en vue de faire effectuer des travaux de réfection de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la
circulation à la rue de la REPUBLIQUE et ses abords,
ARRETE Article 1 : Toute la journée du lundi 16 juillet 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur
l AVENUE de la REPUBLIQUE, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé. Si nécessaire un alternat sera mis en place par des feux tricolore de chantier.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs
de couleurs ou des barrières de chantier.
Suivant l’avancement des travaux, le chef des travaux pourra effectuer la mise en circulation de la voie.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
7
235/2012 : interdiction de circulation – route barrée – rue de la République - 10/07/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
| po = Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992, |
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1” et 3,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 45 route de Paris
03000 AVERMES en date du 6 juillet 2012, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au CHEMIN DES PETITES ROCHES n°3 à l’attention de monsieur DAUNY pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12 mètres de long et d’un cubage de 60 m3,
ARRETE
Article 1 : le mercredi 11 JUILLET 2012, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas côté, du Chemin du Désert à hauteur du numéro 44, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. I1 prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
8
236/2012 : règlementation de circulation – chemin des Petites Roches - 09/07/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux reçu par fax le 11 juillet 2012, par la société CEME, rue HERMANN
GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de MALTRAITS et les abords, pour des travaux d’extension du réseau BT,
ARRETE Article 1 : À partir du vendredi 20 juillet au lundi 30 juillet 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin de MALTRAIT sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
237/2012 : règlementation de circulation – chemin de Maltraits - 12/07/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçu par courrier le 10juillet 2012, en vue de faire effectuer des travaux de terrassement, émise par l’entreprise DESFORGES, demeurant 12 rue du Pourtais 03630 DESERTINES,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue CURIE à hauteur du n°17 pour des travaux de fouille sous trottoir pour dépose branchement gaz,
ARRETE
Article 1 : à compter du mercredi 25 juillet 2012 et jusqu’au vendredi 27 juillet 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue CURIE, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
239/2012: règlementation de circulation – rue Curie - 16/07/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-186, KR. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux reçu par fax le 11 juillet 2012, par la société CEME, rue HERMANN
GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de MALTRAITS et les abords, pour des travaux d’extension du réseau BT,
ARRETE Article 1 : Cet arrêté annule l’arrêté n°237/2012 en date du 12 juillet 2012.A partir du vendredi 20 juillet au jeudi 30 août 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin de MALTRAIT sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver
au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
11
240/2012 : règlementation de circulation – chemin de Maltraits - 16/07/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par fax ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation au chemin des GRAVETTES et ses abords, pour des travaux de branchement AEP, chez M. DIZDAREVIC
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 23 JUILLET au vendredi 27 JUILLET 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue CURIE sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
12
241/2012 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes - 17/07/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu le 18 juillet 2012 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu dit LES TAILLONS et ses abords, pour des travaux de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : Lundi 30 juillet 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Taillons sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
13
245/2012 : règlementation de circulation – Les Taillons - 20/07/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date du 24 juillet 2012 par le responsable du service technique (M.d.Panier) en vue de faire effectuer des travaux de réfection de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la
circulation sur une partie de l’avenue des Isles et de ses abords,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 30 juillet 2012 jusqu’au mercredi 1° août 2012 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue des Isles à hauteur de l'intersection de la rue Gérard Philippe jusqu’au carrefour du Pré Bercy, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement
du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
14
246/2012 : interdiction de circulation – route barrée – Avenue des Isles et abords - 25/07/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 41 1-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
|
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°”,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 45 route de Paris
03000
AVERMES en date du 26 juillet 2012, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la
hauteur du n°19 de la rue GUYNEMER pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12
mètres de long et d’un cubage de 60 m3,
ARRETE
Article 1 : le lundi 10 septembre 2012, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les
riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la
réglementation provisoire
mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout
dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas
côté, de la rue Guynemer à la hauteur du n°19, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également
les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale,
monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
15
247/2012 : règlementation de circulation – rue Guynemer - 27/07/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu par fax ce jour par le SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur la piste cyclable entre le rond point des Signolles et le centre commercial Leclerc dans le sens AVERMES- MOULINS, pour des travaux de mise en place d’une nouvelle conduite AEP,
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 1° août et jusqu’au mercredi 31 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la piste cyclable de la route de PARIS et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation.
Article 2 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
16
252/2012 : interdiction de circulation – rond-point Les Signolles - 31/07/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles R44, R225, L. 411-1, R. 411-25 et R. 411-26 Code de la Route, VU les articles L 2212-2, 2212-5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la
signalisation routière,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de tranquillité publique, et en particulier de bruit occasionné par le stationnement, l’arrêt et les manœuvres de poids lourds, d'interdire le stationnement ou l’arrêt de tous véhicules poids lourds de plus de 3.5 tonnes de 22h00 à 7h00 à hauteur du n° 61 bis de la route de PARIS .
ARRETE
Article 1 : : Le stationnement ou l’arrêt de tous véhicules « poids lourds + 3.5 tonnes» sera interdite de 22h00 à 7h00 à hauteur du n°61 bis de la route de PARIS.
Article 2 : En vue d’assurer l’application immédiate des dispositions ci-dessus, le panneau de signalisation type B6d « arrêt et stationnements interdits » sera implanté conformément aux règles de la circulation routière en vigueur, avec les panonceaux + 3.5 T et de 22 heures à 7 heures.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
17
253/2012 : stationnement réglementé +3,5t – route de Paris - 01/08/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de Ia Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 31 juillet 2012 , en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de
réglementer la circulation à la rue Jean-Baptiste GABY pour des travaux d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi13 août 2012 et jusqu’au vendredi 24 août 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Jean-Baptiste GABY sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de
jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
18
254/2012 : règlementation de circulation – rue Jean- Baptiste Gaby - 01/08/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et ge
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement SARL Pierre CHANUT 45 route de Paris 03000 Avermes en date du 2 août 2012, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au n°22 de la rue du 11 Novembre, à l’attention de monsieur COUDERT pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12 mètres de long et d’un cubage de 60m3.
ARRETE
Article 1 : le lundi 17 septembre 2012, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une
vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le
bas côté, de la rue du 11 Novembre à hauteur du numéro 22, en laissant un espace suffisant pour le
passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
19
255/2012 : règlementation de circulation – rue du 11 Novembre - 06/08/2012
Le maire,
Pour le maire,
L’adjointe,
Signé
Marie-Pierre CAILLAUD
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 10 août 2012 , en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin des CHAVENNES pour des travaux de branchement d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 20 août 2012 et jusqu’au vendredi 31 août 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des CHAVENNES à hauteur du numéro 102, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
20
256/2012 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 13/08/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 10 août 2012 , en vue de faire effectuer des travaux d'assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin des Champs Girauds pour des travaux de branchement d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 20 août 2012 et jusqu’au vendredi 31 août 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des CHAMPS Girauds à hauteur du numéro 4, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
21
257/2012 : règlementation de circulation – chemin des Champs Girauds - 13/08/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6 et R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L. 2212.2, L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande du Président de l’amicale Laïque, section VTT/cyclo,
CONSIDERANT le nombre important de participants attendus à la randonnée et concentration du terroir,
CONSIDERANT qu'il convient, pour la sécurité des usagers d’autoriser la circulation sur certaines voies de circulation aux seuls randonneurs, de cette manifestation, organisé par l’Amicale Laïque d’Avermes, section cyclo et V.T.T. le dimanche 09 septembre 2012,
ARRETE
Article 1 : La circulation est autorisée aux seuls randonneurs, pendant la durée de l’épreuve, sur les voiries suivantes le 09 septembre 2012 de 07 h à 15 h 30 :
e partie de la piste cyclable allant du Chambonnage à l’entrée de Pré-Bercy, dans les deux sens de circulation,
e les participants devront obligatoirement respecter le sens et les règles de circulation,
Article 2: L’Amicale Laïque d’Avermes, section Cyclo et V.T.T., chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de la manifestation.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
22
258/2012 : règlementation de circulation – randonnée du Terroir - 14/08/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçu par courrier le 16 août 2012, en vue de faire effectuer des travaux de terrassement, émise par l’entreprise DESFORGES, demeurant rue du Pourtais 03630 DESERTINES,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au 14 du chemin des grandes vignes pour des travaux de branchement Gaz,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 10 septembre 2012 et jusqu’au jeudi 13 septembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des grandes vignes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier. |
23
259/2012 : règlementation de circulation – chemin des Grandes Vignes - 16/08/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking de CHAMPFEU, sur le parking de PRE BERCY 3 et allées environnantes en raison de la BROCANTE organisée par l’amicale CNL, locataires de Pré Bercy.
ARRETE Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de CHAMPFEU,
sur le parking de PRE BERCY 3 et allées environnantes à PRE BERCY, du samedi 15 septembre 2012 à 12h00, jusqu’au dimanche 16 septembre 2012 minuit.
Article 2 : Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès aux parkings et voies d’accès si nécessaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
24
261/2012 : interdiction de circulation – parking Champfeu - 22/08/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de
réglementer la circulation sur des portions de voiries communales, en raison de
l’organisation, le dimanche 2 SEPTEMBRE 2012, du RALLYE des
ASSOCIATIONS organisé par la MAIRIE d’AVERMES
ARRETE
Article 1 : Un ralentissement de circulation à 30 km/h avec chaussée rétrécie sera instauré sur l’ensemble des voiries empruntées par les participants du rallye le dimanche 2 septembre 2012. Les usagers seront tenus de respecter les injonctions des signaleurs.
Article 2 : La circulation de tous véhicules est réglementée le dimanche 2
septembre 2012 de 14 heures à 18 heures 30 sur les voies ci-après désignées :
e Chemin de la Rivière, Place de l'Eglise, Chemin des Vaches, Chemin de
Chavennes, Chemin des Ruettes, Chemin du Désert, Chemin des
Ballerettes, Les Piquandes, Chemin des Champs Girauds, Chemin des
Grandes Vignes, Chemin des Groitiers, Rue Lamartine, rond point
Lamartine, Route de Trévol, Chemin des Petits Rocs, Chemin de Ravard,
Chemin des Thélins, Chemin des Parisses, Chemin des Préaux, La
tuilerie, Chemin de Segange, Route de Dornes, Chemin des Petites
Roches, Chemin de la Murière, Chemin des Champs, Rue Jean-Baptiste
Gaby, Route de Paris, Chemin de la Chandelle, Avenue des Isles, Rue
Jean Baron, Allée des Soupirs, Avenue des Isles, Parc de la Rigolée —
Kiosque, Place Sarah Bernhardt, Rue de la République, Rue Emile
Guillaumin, Rue Alphonse Daudet, Avenue du 8 mai, Allée des soupirs,
Rue Jean Baron, Avenue des Isles, Parking de Pré Bercy, Place Sarah
Bernardth, Rue Louis Jouvet, Rue Guynemer, Allée Chantemerle, Rue
Saint Exupéry, Chemin du pont du Diable, Chemin des Vesouls, Chemin
des Taillons, Chemin de Maltrait, Chemin du Mauvet aux Préaux, Les
Préaux, La tuilerie, Chemin de Segange, Rue du 11 novembre
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262/2012 : règlementation de circulation – Rallye des Associations - 21/08/2012 Article 3 : Le chemin de la Rivière sera interdit à la circulation dans les deux sens de circulation, le chemin du stade pourra être emprunté dans le sens Avenue des Isles, chemin de la Rivière sous la responsabilité des organisateurs. Le chemin de Chavennes sera interdit à la circulation à l’angle de l’allée des Gaulins/rue nouvelle dans la direction chemin des Vaches. L’interdiction sera matérialisée par des séparateurs de couleurs, et des panneaux de circulation réglementaires.
Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité et en respectant le sens de la course. Ils devront, en outre, se conformer aux indications des signaleurs.
Article 4 : L’organisateur chargé de la manifestation, se charge de prévenir les riverains et prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l’épreuve, ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : cet arrêté est applicable dès son affichage
Article 7 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
26
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date de ce jour du responsable du service technique de la commune d’Avermes
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la ZONE D’ACTIVITES CAP NORD en raison de travaux de voirie effectués par le service technique de la commune,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 17 septembre 2012 et jusqu’au vendredi 5 octobre 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur a ZA Cap nord côté DESAMAIS, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction
de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Un alternat pourra être réalisé à l’aide de feux tricolore provisoire de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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263/2012 : règlementation de circulation - ZA Cap Nord - 23/08/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 17 juillet 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 -— La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 16 septembre 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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264/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche - Bony Automobiles - 30/08/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 29 août 2012, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de
réglementer la circulation à la rue Jean-Baptiste GABY prolongée pour des travaux d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 3 septembre 2012 et jusqu’au vendredi 14 septembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Jean-Baptiste GABY prolongée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune,
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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265/2012 : règlementation de circulation – rue JB Gaby Prolongée - 30/08/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu par fax ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’allée des sabottes et ses abords, pour des travaux de mise en place d’une nouvelle conduite AEP,
ARRETE Article 1 : À partir du mardi 4 septembre au vendredi 2 novembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’allée des sabottes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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266/2012 : règlementation de circulation – allée des Sabottes - 03/09/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la SARL FC2D, Cheminées Brisach, sis à AVERMES (Allier), 110 bis, route de Paris, le 29 août 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 -— La «SARL FC2D» Cheminées Brisach est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 110 bis, route de Paris, le dimanche :
- 30 septembre 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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268/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – SARL FC2D - 13/09/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par fax en date 13 septembre 2012 par la société VIGILEC Bourbonnais loire « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour des travaux d’extension GAZ
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à hauteur du LOTISSEMENT DU FOUR A CHAUX et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du mercredi 19 septembre 2012 et jusqu’au samedi 20 octobre 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de se réglementer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Les travaux s’effectueront par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout dépassement de véhicules est interdit. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat sera réalisé par panneaux B15 et C18 et si nécessaire l’autorité administrative pourra demander un alternat régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d’approche réglementaire qui devra être mise en place. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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269/2012 : règlementation de circulation – Lotissement du Four à Chaux - 14/09/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux du 10 septembre 2012, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lotissement du Four à chaux et ses abords, pour des travaux d’alimentation BT,
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 24 septembre 2012 et pour une durée de 3 mois, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des GRAVETTES, GROITIERS et du DESERT sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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270/2012 : règlementation de circulation – Lotissement du Four à Chaux - 14/09/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société URDICIAN DUFLOT, 2 chemin des buissonnées 03310 VILLEBRET, pour réaliser des travaux de fouilles sous trottoir pour pose de conduites France télécom à la route de Paris et à |’ Avenue du 8 mai,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris (RD 707) et à l’Avenue du 8 mai.
ARRETE
Article 1 : A compter du mardi 18 septembre et pour une durée de 30 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voies indiquées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer si nécessaire sur chaussée rétrécie
Article 2: L'entreprise URDICIAN DUFLOT prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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273/2012 : règlementation de circulation – route de Paris - 17/09/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 18 septembre 2012, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue Jean-Baptiste GABY pour des travaux d’assainissement (mise à la côte de tampon),
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 24 septembre 2012 et jusqu’au vendredi 5 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Jean-Baptiste GABY sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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275/2012 : règlementation de circulation – rue Jean-Baptiste Gaby - 19/09/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L.5, L.411-1, L.411-6, R.53 et 234, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°" VU la demande de la préfecture de l’Allier, demandant l’avis du maire d’Avermes, reçu le 25 juillet 2012 et retransmis le 26 juillet 2012,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants de la course pédestre hors stade intitulée « course de la solidarité »,
ARRETE Article 1 : Le samedi 13 octobre 2012, à partir de 14 h 00 et jusqu’à la fin de la manifestation, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées à l’article 2, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs.
Article 2 : Les différentes chaussées suivante au départ du centre hospitalier de Moulins, carrefour rue Jean Baron / Avenue des Isles, Avenue des Isles jusqu’à la station d’épuration, lotissement du Chambonnage et Parc de l’Arboretum seront réglementés. Ils devront en outre adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 3 : Le club organisateur E.A.M.Y.A, chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
36
276/2012 : règlementation de circulation – Course de la Solidarité - 20/09/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date de ce jour du responsable du service technique de la commune d’Avermes
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la Rue de la République à hauteur des numéros 45 et 47 en raison de travaux de voirie effectué par le service technique de la commune,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 24 septembre 2012 et jusqu’au vendredi 2 novembre 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur /a rue de la République et de l’impasse du chambonnage, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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277/2012 : règlementation de circulation – rue de la République - 20/09/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 6 septembre 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 — La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 14 octobre 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
38
279/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles - 26/09/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des GROITIERS et ses abords, pour des travaux de remise à la cote d’un poteau incendie
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 1°" octobre au vendredi 5 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Groitiers sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SLAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
280/2012 : règlementation de circulation – chemin des Groitiers - 26/09/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date du 28 septembre 2012 par le responsable du service technique (M.d.Panier) en vue de faire effectuer des travaux de réfection de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la
circulation à la rue des Acacias,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 1° octobre 2012 jusqu’au vendredi 5 octobre 2012 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue des Acacias, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
281/2012 : interdiction de circulation – route barrée – rue des Acacias - 28/09/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
41
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2012
01 Mise en place du procès-verbal électronique (PVe) sur le territoire de la commune d'Avermes
Le procès-verbal électronique (PVe) remplace le procès-verbal manuscrit pour les infractions relatives à la circulation routière. Il a pour but la réalisation de toutes les opérations de verbalisation de manière électronique : enregistrement des contraventions, notification de la verbalisation et recouvrement de l'amende.
Le PVe est un procès-verbal utilisé par les services de l'Etat (police et gendarmerie) et les collectivités territoriales (police municipale) qui en font la demande.
Les collectivités qui souhaitent s'équiper peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat de 50% de la dépense à concurrence de 500,00 euros par appareil, et ce jusqu'au 31 décembre 2013. Pour être éligible, la collectivité doit signer une convention avec la préfecture et acquérir un équipement conforme aux spécifications précisées par l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Je vous propose :
- de décider la mise en place du procès-verbal électronique (PVe) sur le territoire de la commune d'Avermes,
- de m'autoriser à demander la subvention de 500,00 euros comprise dans la convention, - et de m'autoriser à signer la convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique, annexée ci-après.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants décide la mise en place du procès-verbal électronique (PVe) sur le territoire de la commune d'Avermes, autorise le maire à signer la convention relative à cette mise en place et à demander la subvention de 500,00 euros comprise dans ladite convention.
02 Convention entre la mairie d’Avermes et l’association les Jardins des Isles
Vu la délibération du 22 mars 2012 relative à la demande de subvention pour la création et l’aménagement de jardins familiaux,
Monsieur le maire rappelle :
que la création et l’aménagement de jardins familiaux répond à la volonté municipale : - de mettre un terrain à disposition des avermois ne disposant pas de jardins pour leur propre culture potagère,
- de favoriser la mixité sociale confirmée par le public bénéficiaire des parcelles : résidants en locatif social des quartiers du Pré-Bercy, du Chambonnage et des Portes d’Avermes en centre-ville, résidants en pavillons et le centre médico-social pour un projet de réinsertion sociale de personnes en difficulté,
la volonté pour les jardiniers de se constituer en association pour assurer une gestion autonome et responsable de leurs jardins en partenariat avec la municipalité,
que les travaux d’aménagements réalisés par la municipalité se
finalisant pour une livraison à la Toussaint 2012. Surface
140 m2
180 m2
230 m2
42
Il vous est proposé :
de confier la gestion des lots de jardins équipés à l’association "Les Jardins des Isles" créée entre les personnes attributaires de ces lots, par le biais d’une convention,
d’approuver les termes de la convention jointe en annexe,
d'autoriser le maire à signer la convention et toute pièce utile relative à sa bonne exécution.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, confie la gestion des lots de jardins équipés à l’association "Les Jardins des Isles", approuve les termes de la convention annexée et autorise le maire à signer ladite convention et toute pièce utile relative à sa bonne exécution.
03 Montant du loyer des parcelles des jardins familiaux
Dans le cadre de la convention entre la mairie d’Avermes et l’association "Les Jardins des Isles" précisant notamment les modalités financières, je vous propose :
• de fixer un tarif de location forfaitaire annuel selon la superficie du lot, qui se répartit comme suit :
Les montants seront révisés annuellement par délibération du conseil municipal.
• de solliciter le versement de la somme de 510,00 euros auprès de l’association "Les Jardins des Isles" au titre de la location annuelle du terrain.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, adopte les propositions mentionnées ci-dessus.
04 Prime de fin d’année
Considérant qu’une prime annuelle de fin d’année est octroyée, chaque année, aux agents de la collectivité,
Il vous est proposé d’accorder, pour 2012, une prime d’un montant de 542,74 euros brut, au profit des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public de la commune. Cette prime sera versée au prorata du temps de travail effectué, conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984.
Les personnes en maladie, ainsi que les personnes faisant valoir leur droit à la retraite bénéficient de la totalité de la prime.
La dépense à intervenir est prévue au chapitre 012 du budget 2012.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, accorde, pour 2012, une prime d’un montant de 542,74 euros brut, selon les modalités indiquées ci-dessus. 43
05 Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 33,
Considérant que les postes occupés par certains agents se sont retrouvés vacants eu égard à des nominations sur d’autres postes créés, après mutation, départ à la retraite ou avancement de grade,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur la suppression d’emplois après avis du comité technique paritaire,
Considérant que le comité technique paritaire a émis un avis aux dites suppressions lors de sa séance du 11 juin 2012,
Il vous est proposé :
de décider de la suppression des postes de :
1 agent de maîtrise à temps complet ;
1 adjoint administratif de première classe à temps complet.
d’approuver le tableau des effectifs ainsi modifié.
Grades concernés Conseil du | Conseil du
19/06/2012 | 20/03/2012
EMPIOI S PERMANENTS A TEMPS COMPIET
Emploi fancti j
Directeur général des services 1 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 2ème classe 3 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 1 1
Rédacteur principal 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 2
Adjoint administratif de 1ère classe 2 1
Adjoint administratif de 2ème classe 4 4
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de lère classe 2 2
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 1
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Puéricultrice territoriale de classe supérieure 1 1
puéricultrice territoriale de classe normale 1 1
Educateur de jeunes enfants 1 1
Auxiliaire de puériculture de lère classe 2 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brisadier chef principal 1 1
Gardien de Police Municipale 1 1
FILIERE SOCIALE
A.T.S.EM. principal 2ème classe 1 1
ATSEM. 1° classe 3 3
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 2ème classe 1 1
Agent de maîtrise principal 2 2
Agent de maîtrise 4 3
Adjoint technique principal de lère classe É É
Adjoint technique principal de 2ème classe 4 4
Adjoint technique de lère classe 2 2
Adjoint technique de 2ème classe 25 25
TOTAL 73 71
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint admiustrant de ’emedas | 1. 1 21 TOTAL 1 1
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Adjoint technique de 2ème classe | 3 | 3
Adjoint admurustratif de 2ème dass À 12. | 1
Total des emplois non permanents à tps complet | + + +
Total des emplois non permanents à tps non comp. 1
44 45
06 Décision modificative numéro 1
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,
Vu le vote du budget primitif en date du 22 mars 2012,
Considérant que depuis l’élaboration du budget primitif des modifications de crédits s’avèrent nécessaires pour ajuster les dépenses et les recettes,
Je vous propose d’approuver la décision modificative numéro 1 jointe en annexe.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve la décision modificative numéro 1.
07 Décision modificative numéro 1 Budget annexe Isléa
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,
Vu le vote du budget annexe Isléa en date du 22 mars 2012,
Considérant que depuis l’élaboration du budget primitif des modifications de crédits s’avèrent nécessaires pour ajuster les dépenses et les recettes,
Je vous propose d’approuver la décision modificative numéro 1 du budget annexe Isléa jointe en annexe.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve la décision modificative numéro 1 du budget annexe Isléa.
08 Accès des commensaux au restaurant scolaire
Vu l’article L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 13 juin 1988 portant sur la reprise de la gestion des restaurants scolaires par la commune,
Vu l'avis favorable du trésorier payeur pour l'encaissement des repas par la régie des restaurants scolaires,
Vu l'avis favorable des services vétérinaires,
Considérant que dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement du restaurant scolaire,
Considérant que des employés municipaux ont manifesté leur intérêt à pouvoir accéder au restaurant scolaire, 46
Je vous propose :
- d’approuver l’accès du restaurant scolaire aux commensaux,
- de fixer le tarif du repas à 5,00 euros,
- de m’autoriser à prendre les arrêtés instituant la modification de la régie de recettes.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve l’accès du restaurant scolaire aux commensaux, fixe le tarif du repas à 5,00 euros et autorise le maire à prendre les arrêtés instituant la modification de la régie de recettes.
09 Subvention exceptionnelle 2012 - Ecole de bowling
Vu la demande de subvention présentée par M. Philippe LENFANT, président de l’Ecole de Bowling Avermes – Moulins,
Considérant que le trophée de bowling de la ville d’Avermes, est organisé depuis sept ans,
Considérant que cette association a la volonté de poursuivre l’organisation de cette manifestation au profit des habitants d’Avermes et de son agglomération,
Je vous propose d’attribuer une somme de 150,00 euros à l’Ecole de Bowling Avermes Moulins et de m’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants attribue une somme de 150,00 euros à l’Ecole de Bowling Avermes – Moulins et autorise le maire à prélever cette somme sur l’article 6574
10 Subvention exceptionnelle 2012 - Jeunes agriculteurs de l'Allier
Vu la demande de subvention présentée par M. Mickaël RANDOIN, président des Jeunes Agriculteurs de l’Allier,
Considérant que ces jeunes organisent une manifestation regroupant l'Opération Sourire et le Festival de l’Agriculture,
Considérant que des terrains et installations agricoles sont exploités sur la commune d’Avermes, que cette manifestation destinée à un public agricole et non agricole, d’une grande ampleur, est une opération de communication de plus en plus importante pour la valorisation de nos produits de qualité,
Je vous propose d’attribuer une somme de 150,00 euros à l’association et de m’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants attribue une somme de 150,00 euros à l'association et autorise le maire à prélever cette somme sur l’article 6574. 47
11 - Classement dans le domaine public de la commune des chemins ruraux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Il vous est proposé de classer dans le domaine public de la commune les chemins ruraux suivants :
- chemin n°1 (rue de la Petite Rigolée) longueur : 350 ml
- chemin n°6 (allée des Soupirs) longueur : 165 ml
- chemin n°10 (les Champs Michel à RN7) longueur : 170 ml
- chemin n°11 (compris entre le chemin départemental n°288 et la Chaume) longueur : 1 280 ml
Soit une longueur totale de : 1 965 ml.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants décide de classer dans le domaine public de la commune les chemins ruraux mentionnés ci-dessus.
12 Dissolution d’une association foncière de remembrement
La commune d’Avermes a connu à partir de 1990 un remembrement sur sa partie rurale consécutivement à la création du contournement de l’agglomération.
Dans ce cadre, le préfet de l’Allier a créé en 1990 une association foncière, dont le siège était à Avermes, comprenant les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de remembrement de la commune.
Le but exclusif de cette association était les négociations et les répartitions de valeurs des terrains remembrés sur l’emprise du contournement.
A l’issue de ses travaux, l’association n’a pas été dissoute, alors même que sa mission était terminée.
Conformément aux textes en vigueur, le préfet peut dissoudre l’association qui n’a plus de raison d’être. Pour ce faire il faut reconstituer un bureau.
Le préfet de l’Allier demande donc à la commune d’Avermes de lui transmettre une liste de quatre propriétaires fonciers dont la propriété est actuellement située à l’intérieur du périmètre remembré.
Vu l’arrêté préfectoral 1295/90 du 12 avril 1990 créant une association foncière de remembrement à Avermes,
Vu l’ordonnance 2004/632 du premier juillet 2004,
Vu la demande de la préfecture de l'Allier,
Je vous propose donc de proposer au préfet de l'Allier les personnes suivantes :
- PATARIN Bernard, Bellevue
- CHARTIER Paul, Les Taillons
- ROYER Alain, Le petit Roc
- DUSSOUR Robert, Chemin des Champs
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants, propose au préfet de l'Allier les personnes mentionnées ci-dessus. 48
13 Avis sur le projet du plan local d’urbanisme d’Yzeure
La ville d’Yzeure a transmis à la commune un projet relatif à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU).
Elle a prescrit une révision de son plan d’occupation des sols (P.O.S) et sa transformation en plan local d’urbanisme par délibération en date du 27 juin 2008. Elle a arrêté le projet par délibération du 22 juin 2012.
Vu le projet de plan local d’urbanisme arrêté le 22 juin 2012 et transmis pour avis le 11 juillet 2012,
Conformément à l’article L 123.9 du code de l’urbanisme, la commune d’Avermes étant limitrophe doit émettre un avis sur ledit projet dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier,
Considérant que les choix de zonage ne sont pas de nature à interrompre les continuités paysagères ou environnementales existantes entre les deux communes,
Je vous propose d’émettre un avis favorable au projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville d’Yzeure.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants émet un avis favorable au projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville d’Yzeure.
14 Modification du plan local d’urbanisme (PLU)
Vu le code de l’urbanisme,
Vu les délibérations des conseils municipaux en date du :
15 mai 2007 approuvant le PLU,
11 septembre 2008 modifiant le PLU,
22 mars 2012 révisant le PLU.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2012 emportant mise en compatibilité du PLU par déclaration d’utilité publique.
Le PLU étant un document souple et évolutif, la commune souhaite apporter des modifications mineures à plusieurs schémas d’aménagement.
Considérant que ces modifications :
- ne portent pas atteinte à l’économie générale du PLU ;
- n’ont pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
- ne comportent pas de graves risques de nuisances.
Je vous propose de décider la modification du plan local d’urbanisme concernant plusieurs schémas d’aménagement et de m’autoriser à lancer la procédure règlementaire, y compris l’enquête publique.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants, décide la modification du plan local d’urbanisme concernant plusieurs schémas d’aménagement et autorise le maire à lancer la procédure règlementaire, y compris l’enquête publique. 49
15 Convention de partenariat entre la mairie d’Avermes et l’association « il était deux fois... »
Vu la délibération du 29 septembre 2011 relative à la signature de la convention avec l’association « Il était deux fois... »,
Je vous propose la signature d’une nouvelle convention annexée ci-après, fixant les nouveaux tarifs d’intervention de l’association portés à quatre-vingt-dix euros.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la signature de ladite convention.
16 Convention avec l’Association pour la Vie Culturelle d’Avermes (A.V.C.A.)
Vu la délibération en date du 19 mai 2011 portant convention avec l’Association pour la Vie Culturelle d’Avermes (A.V.C.A.) pour définir notamment les missions de l’association dans le déroulement de la saison culturelle avermoise jusqu’au 31 décembre 2011.
Considérant la volonté de deux parties de signer une nouvelle convention pour poursuivre le partenariat,
Je vous propose d’approuver la convention jointe en annexe et de m’autoriser à signer ladite convention qui sera renouvelée par tacite reconduction.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la convention et autorise le maire à signer ladite convention qui sera renouvelée par tacite reconduction.
Motion contre la fermeture de l’usine JPM
Considérant que le groupe suédois Assa Abloy, dans son projet de restructuration des sites français, avait programmé la fermeture du site d’Avermes,
Considérant que le site JPM Avermes réalise 14% de bénéfices,
Considérant qu’actuellement de nombreux intérimaires sont recrutés, signe que le carnet de commande est bien rempli,
Considérant que, malgré les interventions de monsieur le Maire, le groupe Assa Abloy poursuit son plan destructeur avec pour seul objectif une augmentation des profits déjà conséquents,
Le conseil municipal d’Avermes, unanime, rejette avec fermeté cette décision arbitraire qui va porter gravement atteinte au tissu social avermois et soutient les salariés de JPM dans leur lutte pour le maintien de tous les emplois sur ce site de production de renommée internationale.
Le conseil municipal, unanime, demande au groupe Assa Abloy de revenir sur sa décision de transfert de l’activité à Saint Savine ; ce transfert n’étant aucunement justifié par des raisons économiques.
Le conseil municipal, unanime, demande aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour contraindre le groupe Assa Abloy à renoncer à cette restructuration.
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122.22,
Vu la délégation de pouvoir accordée au maire par délibération du 16 mars 2008,
Vu la prise de connaissance, par le maire, de l’offre de financement du 04 juillet 2012 par la Crédit Agricole Centre France
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Décide
De contracter auprès du Crédit Agricole Centre France, un prêt de
150 000 euros, dans les conditions désignées ci-dessous :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
MONTANT, DURÉE ET OBJET DU PRÊT :
Montant du prêt : 150 000 EUR
Durée du prêt : 15 ans
Objet du prêt : Financer les travaux d’aménagements de voirie
TRANCHE D ‘AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE À TAUX FIXE :
Cette tranche d’amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant de la tranche d’amortissement : 150 000 euros
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur sous 4 mois
Taux d’intérêt : Taux Fixe à 4,40 % (Taux équivalent à 3,94 %)
Règle de calcul des intérêts : Exact/360
Echéances d’intérêts : périodicité Annuelle
Mode d’amortissement : progressif
Date de la première échéance : 01/03/2013
50
DÉCISION(S)
14/2012 : emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Centre France - 17/07/2012 Article 2 : Etendue des pouvoirs de signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt ci-dessus à intervenir avec la Crédit Agricole Centre France, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
51
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
LA122.22,
Vu la délégation de pouvoir accordée au maire par délibération du 16 mars 2008,
Vu la prise de connaissance, par le maire, de l’offre de financement du 13 juillet 2012 par la Crédit Mutuel du Massif Central
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Décide
De contracter auprès du Crédit Mutuel du Massif Central, un prêt de
125 000 euros, dans les conditions désignées ci-dessous :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
MONTANT, DURÉE ET OBJET DU PRÊT :
Montant du prêt : 125 000 EUR
Durée du prêt : 15 ans
Objet du prêt : Financer les travaux d’aménagements de voirie
TRANCHE D ‘AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE À TAUX VARIABLE :
Cette tranche d’amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant de la tranche d’amortissement : 125 000 euros
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur sous 4 mois
Taux d’intérêt : Taux Variable EURIBOR 3 mois (marge 2.96)
Règle de calcul des intérêts : Exact/360
Echéances d’intérêts : périodicité Trimestrielle
Mode d’amortissement : progressif
Date de la première échéance : 01/03/2013
52
15/2012 : emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel du Massif Central - 17/07/2012 Article 2 : Etendue des pouvoirs de signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt ci-dessus à intervenir avec la Crédit Mutuel Massif Central, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
53
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de Madame Magali DUBREUIL Esthéticienne, de prendre une location dans un local communal de la Porte d’Avermes
Vu la décision n° 09/12
Vu la remarque écrite de la préfecture sur la décision n° 09/12
DECIDE
Article 1
La décision n° 09/12 est annulée
Article 2
Un local de 27m? situé au 1° étage du bâtiment B de la Porte d’Avermes (Allier), au 42 Rue de la République, est loué par bail à courte durée à compter du 1” mai 2012 jusqu’au 30 avril 2013 à Madame DUBREUIL, afin d’y exercer une activité d’esthéticienne.
Article 3
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 1 200.00€ TTC, révisable à l’expiration de chaque année.
Article 4
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
54
16/2012 : contrat de bail d’un local communal - 19/07/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant qu’au cours de la soirée du 21 juillet 2012, un extincteur a été endommagé dans la salle des fêtes.
Considérant que les dommages causés ont engendré le rachat d’un nouvel extincteur, pour un montant de cent cinquante-cinq euros, quatre-vingt-quatre centimes.
Considérant que, l’assureur MAE, nous reverse le montant de 155.84€.
DECIDE
Article 1
La somme de 155.84€ TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier.
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17/2012 : remboursement de sinistre - 18/09/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC