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Acte Administratif - 3eme trimestre 2015
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 3eme trimestre 2015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 3
JUILLET, AOUT
ET SEPTEMBRE 2015
Edité le 15 octobre 2015
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
297/2015 : signal d’intersection STOP 06/07/2015 5
298/2015 : sans interdit chemin de La Chaume 06/07/2015 6
299/2015 : règlementation de circulation – Rue de la République 09/07/2015 7 300/2015 : règlementation de circulation – Lieudit « Les Vauvres » 09/07/2015 8 303/2015 : voie sans issues Chemin des Petites Roches 10/07/2015 9
309/2015 : règlementation de circulation – Lieudit « Les Gourlines » 16/07/2015 10 310/2015 : règlementation de circulation – Avenue des Isles 16/07/2015 11 312/2015 : règlementation de circulation – rue des Anciens Combattants d’AFN 20/07/2015 12 313/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Murière 20/07/2015 13 314/2015 : règlementation de circulation - Chemin de Chavennes 21/07/2015 14 315/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Murière 22/07/2015 15 319/2015 : voie sans issue – chemin des Petites Roches 30/07/2015 16
320/2015 : règlementation de circulation – rue Jean-Baptiste Gaby 31/07/2015 17 323/2015 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet 13/08/2015 18 324/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Petites Roches 13/08/2015 19 325/2015 : règlementation de circulation – rue de la République 14/08/2015 20 326/2015 : interdiction de circulation – route barrée - 19/08/2015 21
angle rond-point F. Mitterrand et avenue des Isles
327/2015 : interdiction de circulation – route barrée – avenue des Isles 19/08/2015 22 328/2015 : règlementation de circulation – rue du Stade et chemin de la Rivière 19/08/2015 23 329/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Ballerettes 21/08/2015 24 330/2015 : interdiction de circulation – Brocante de la CNL Pré Bercy 21/08/2015 25 331/2015 : règlementation de circulation – rue Jean Mermoz 25/08/2015 26 332/2015 : interdiction de circulation – 27/08/2015 27
du rond-point F. Mitterrand au rond-point de la rue Nouvelle
333/2015 : règlementation de circulation – route de Paris 01/09/2015 28
334/2015 : ouverture exceptionnelle – Cheminées JOTUL 02/09/2015 29
335/2015 : ouverture exceptionnelle – NOZ 02/09/2015 30
337/2015 : institution d’une régie prolongée de recettes et d’avances 04/09/2015 31 pour la perception des prestations « restauration/crèche »
340/2015 : suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du produit 04/09/2015 33 de la vente des tickets d’accès au service de repas à domicile
341/2015 : suppression de la régie de recettes et d’avances du multi-accueil 04/09/2015 34 342/2015 : suppression de la régie de recettes pour la vente de tickets de cantine 04/09/2015 35 344/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Murière 02/09/2015 36 346/2015 : ouverture exceptionnelle – Bony automobiles 08/09/2015 37
347/2015 : règlementation de circulation – chemin du Désert 08/09/2015 38 348/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 07/09/2015 39 350/2015 : interdiction de circulation – route barrée – lieudit « Les Vauvres » 16/09/2015 40 351/2015 : règlementation de circulation – ZA La Rigolée 16/09/2015 41 3
N° Intitulé Date Page
353/2015 : circulation des deux roues et le bruit 23/09/2015 43
357/2015 : interdiction de circulation – Marché des Producteurs 29/09/2015 44 358/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 29/09/2015 45 359/2015 : règlementation de circulation – avenue des Isles 30/09/2015 46 4
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Remboursement des frais d’autoroute et de stationnement 09/07/2015 47
du personnel et des élus liés aux déplacements professionnel
02 Tarifs des restaurants scolaires pour l’année scolaire 2015-2016 47
03 Décision modificative n°1 47
04 Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité 48
05 Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (A.L.J.A.) : 48
convention de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois
06 Acquisition d’équipements pour le multi-accueil La Souris Verte 49
demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
et de la Mutualité Sociale Agricole
07 Modification du règlement intérieur de la médiathèque La Passerelle 50
08 Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil 50
09 Convention avec le Conseil départemental de l’Allier relative à l’exploitation 50 et la gestion des itinéraires du schéma départemental des véloroutes
et voies vertes (3V)
*************************
01 Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé 17/09/2015 51
02 Adhésion des communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins, 52
et Vichy au SDE03
03 Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins 52
04 Modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile 53 05 Demande de rétrocession d'une concession acquise au cimetière communal 53 par madame Christiane LEMAIRE
06 Etude préalable pour la constitution d’un dossier de candidature FISAC 54 (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)
dans le cadre de l’appel à projets 2015
07 Recrutement d’apprenti 55
08 Actions culturelles sur la commune d’Avermes 55
09 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme : 56
bilan de la mise à disposition du dossier au public et adoption du projet
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
05/2015 : remboursement d’un sinistre 17/09/2015 57
06/2015 : remboursement d’un sinistre 23/09/2015 58 5
ARRÊTÉS
297/2015 : signal d’intersection STOP - 06/07/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, R. 411-25 et R. 411-26 Code de la Route,
Vu l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 2212-2, l. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Considérant, pour la sécurité des usagers, qu’il convient de mettre en place une signalisation verticale et horizontale adaptée, au droit du carrefour du chemin des petits rocs et du chemin face à la déchetterie,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 7 juillet 2015, les conducteurs circulant sur le chemin face à la déchetterie sont tenus de marquer un temps d’arrêt à l’intersection avant de s’engager sur la chaussée du chemin des Petits Rocs.
Article 2 : En vue d’assurer l’application immédiate des dispositions ci-dessus, le panneau de signalisation type AB4 sera implanté conformément aux règles de la circulation routière en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Une copie sera apposée sur l’aire de déchargement de la déchetterie.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 6
298/2015 : sans interdit chemin de La Chaume - 06/07/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
Vu les articles L. 411-1, R. 411-25, R. 411-26 et R 411-28 du Code de la Route, Vu l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 2212-2, l. 2212-5, L 2213.1 à L 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation AU CHEMIN DE LA CHAUME dans le sens CHEMIN DE LA CHAUME/Route Départemental (288 route de TREVOL)
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 7 juillet 2015, un panneau B1 avec un panonceau à 150 mètres, sera positionné au chemin de la Chaume, angle du chemin des Réaux et du chemin de la Chaume. Un panneau B1 sera implanté à l’angle des bâtiments de Monsieur PETIOT Roland au chemin des Chaumes.
Le chemin de la Chaume sera en sens unique de circulation, dans le sens TREVOL/AVERMES. (panneau C12)
Les usagers pourront réutiliser la voirie désignée mais sont tenues de respecter les signalisations de circulation mise en place.
Article 2 : le directeur général des services de la mairie, le service de police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 7
299/2015 : règlementation de circulation – Rue de la République - 09/07/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue de la République à hauteur du N°5, pour des travaux de réparation de collecteur (effondrement)
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 20 juillet 2015 et pour une durée de 20 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la République sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 8
300/2015 : règlementation de circulation – Lieudit « Les Vauvres » - 09/07/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de modification du réseau hta.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « LES VAUVRES » pour des travaux de terrassement pour la pose de câbles électrique
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 3 août 2015 et pour une durée de 30 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 9
303/2015 : voie sans issues Chemin des Petites Roches - 10/07/2015
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conclusions de l’étude d’impact sur les déplacements, les trafics et l’accessibilité dans le cadre de l’enquête publique liée à la zone d’activités commerciales des Portes de l’Allier, Vu la modification du plan de circulation dans le cadre de l’installation du futur centre commercial « les portes d’Allier » et l’augmentation du trafic,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant que le chemin des Petites Roches, situé en zone périurbaine, n’offre pas les conditions de sécurité suffisantes pour les riverains lors d’une circulation automobile intense,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, dans le chemin des Petites Roches, afin d'assurer une plus grande sécurité et tranquillité des usagers ainsi qu'une meilleure fluidité de la circulation dans cette voie,
Considérant que le schéma d’accès le plus approprié prévoit l’utilisation des différentes voiries par la Route Départementale 29, contournant le chemin des Petites Roches,
A R R E T E
Article 1 : A compter de, lundi 14 septembre 2015, les dispositions suivantes seront prises, en matière de circulation des véhicules :
- Le chemin des Petites Roches sera classée en voie sans issue, dans sa partie comprise entre le giratoire des Petites Roches et le chemin de la Murière. Une barrière amovible interdira tous passages.
- Les usagers autres que les riverains devront emprunter la Route Départementale 29 dans les deux sens de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place en amont et en aval par les services techniques municipaux.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 10
309/2015 : règlementation de circulation – Lieudit « Les Gourlines » 6 16/07/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de confection branchement électrique au profit de M.DESPHELIPPON
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « Les Gourlines » pour des travaux électrique
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 27 juillet 2015 et pour une durée de 5 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des panneaux de chantier b15 et c18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 11
310/2015 : règlementation de circulation – Avenue des Isles - 16/07/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 aout 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu la DICT en date du 7 juillet 2015 en vue d’effectuer des travaux d’aménagement de voirie sur l’Avenue des ISLES par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’Avenue des Isles et ses abords pour des travaux d’aménagement de voirie,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 20 juillet 2015 et jusqu’au lundi 31 août 2015 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Avenue des Isles sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux.
Article 2 : En direction du Centre Bourg, depuis l’angle de la rue Nouvelle et du chemin de Chavennes, la circulation sera interdite sauf aux riverains. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA. L’aménagement de la chaussée durant les travaux sera aménagé suivant l’avancée des travaux pour laisser le libre passage aux riverains et aux usagers désirant se rendre aux complexes sportifs. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Un alternat sera régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 12
312/2015 : règlementation de circulation – rue des Anciens Combattants d’AFN - 20/07/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT du 16 juillet 2015, par la société COLAS Rhone Alpes Auvergne, ZA de LARRY 03400 TOULON SUR ALLIER,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à rue des Anciens combattants d’AFN et ses abords, pour des travaux de raccordement réseau RIA sur conduite existante.
A R R E T E
Article 1 : à partir du jeudi 23 juillet 2015 et pour une durée de 3 semaines, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue des anciens combattants d’AFN sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise COLAS prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 13
313/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Murière - 20/07/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société MECI CLERMONT-FD, 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’auvergne Cedex, pour réaliser des travaux d’extension de réseau gaz
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de la Murière,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 20 juillet 2015 jusqu’au mercredi 19 août 2015, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise MECI CLERMONT FD prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 14
314/2015 : règlementation de circulation - Chemin de Chavennes - 21/07/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Chavennes, à hauteur du numéro 41 , pour des travaux sur conduite d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : A partir du jeudi 23 juillet 2015 pour une durée de 2 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 15
315/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Murière - 22/07/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée suite à des travaux de terrassement,.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au Chemin de la Murière, au droit des travaux,
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 27 juillet 2015 et pour une durée maximum de 05 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation par la rue Jean-Baptiste Gaby prolongée et la rue de Decize sera mise en place le temps des travaux par l’entreprise et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 16
319/2015 : voie sans issue – chemin des Petites Roches - 30/07/2015
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conclusions de l’étude d’impact sur les déplacements, les trafics et l’accessibilité dans le cadre de l’enquête publique liée à la zone d’activités commerciales des Portes de l’Allier, Vu la modification du plan de circulation dans le cadre de l’installation du futur centre commercial « les portes d’Allier » et l’augmentation du trafic,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant que le chemin des Petites Roches, situé en zone périurbaine, n’offre pas les conditions de sécurité suffisantes pour les riverains lors d’une circulation automobile intense,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, dans le chemin des Petites Roches, afin d'assurer une plus grande sécurité et tranquillité des usagers ainsi qu'une meilleure fluidité de la circulation dans cette voie,
Considérant que le schéma d’accès le plus approprié prévoit l’utilisation des différentes voiries par la Route Départementale 29, contournant le chemin des Petites Roches,
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 10 juillet 2015. A compter du jeudi 20 août 2015, les dispositions suivantes seront prises, en matière de circulation des véhicules : - Le chemin des Petites Roches sera classée en voie sans issue, dans sa partie comprise entre le giratoire des Petites Roches et le chemin de la Murière. Une barrière amovible interdira tous passages.
- Les usagers autres que les riverains devront emprunter la Route Départementale 29 dans les deux sens de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place en amont et en aval par les services techniques municipaux.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 17
320/2015 : règlementation de circulation – rue Jean-Baptiste Gaby - 31/07/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY reçu par fax,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue jean Baptiste Gaby à hauteur du no28 , à l’attention de madame VERMEERCH pour des travaux de livraison de mobilier, à l’aide d’un camion de 10 mètres de long,
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 4 août 2015, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : La société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas côté, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 18
323/2015 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet - 13/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par dict.fr le 10 août 2015 de la SARL GONDEAU « Castière » 03120 PERIGNY,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Alphonse Daudet afin d’effectuer des travaux pour le compte de France Télécom.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 7 septembre 2015, 08 heures et pour une durée de 30 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Un alternat obligatoire par des feux tricolores ou signalisation manuelle pourra être réalisé afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Tout dépassement de véhicules est interdit. Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 19
324/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Petites Roches - 13/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue ce jour par le responsable des services techniques.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin des Petites Roches en raison de travaux de voirie (pose d’une barrière amovible) effectués par les services techniques de la commune,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 17 août 2015 au vendredi 21 août 2015, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Petites Roches, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation si nécessaire sera mise en place par le service technique, et maintenu en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 20
325/2015 : règlementation de circulation – rue de la République - 14/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par dict.fr le 12 août 2015 de la SARL GONDEAU « Castière » 03120 PERIGNY,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la République afin d’effectuer des travaux pour le compte de France Télécom.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 14 septembre 2015, 08 heures et pour une durée de 30 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Un alternat obligatoire par des feux tricolores ou signalisation manuelle pourra être réalisé afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Tout dépassement de véhicules est interdit. Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 21
326/2015 : interdiction de circulation – route barrée - angle rond-point F. Mitterrand et avenue des Isles - 19/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue en date du 19 août 2015 par le responsable du service technique (Mr.y.Petiot) en vue de faire effectuer des travaux d’aménagement de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire l’accès à la circulation à l’angle du rond-point François Mitterrand et de l’avenue des Isles,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 25 août 2015 jusqu’au vendredi 28 août 2015, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le rond-point François Mitterrand, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Une déviation par la rue de la République et la route de Paris sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise EUROVIA. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation et maintenus en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 22
327/2015 : interdiction de circulation – route barrée – avenue des Isles - 19/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue en date du 19 août 2015 par le responsable du service technique (M.y.Petiot) en vue de faire effectuer des travaux d’aménagement de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur une partie de l’avenue des Isles et de ses abords,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 25 août 2015 jusqu’au vendredi 28 août 2015, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue des Isles à hauteur du carrefour du Pré Bercy jusqu’à l’intersection de la rue Gérard Philippe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie Une déviation par le chemin de la Chandelle et la route de Paris sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise EUROVIA, l’interdiction de circulation aux véhicules de + 3,5 t sera levée durant cette période. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation et maintenus en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 23
328/2015 : règlementation de circulation – rue du Stade et chemin de la Rivière - 19/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu la demande du responsable du service technique (M.y.Petiot) en date du 19 août 2015 en vue d’effectuer des travaux d’aménagement de voirie sur l’Avenue des Isles et le parking de la rue du Stade par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue du Stade et au chemin de la Rivière,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 25 août 2015 jusqu’au vendredi 28 août 2015, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue du Stade et le chemin de la Rivière sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux.
Article 2 : En direction du Centre Bourg, depuis l’angle du chemin de Chavennes et de la rue du Stade, la circulation s’effectuera en double sens, une signalisation temporaire « STOP » sera mis en place à l’angle du chemin de la Rivière et de la rue du Stade afin de faciliter la circulation des riverains et des usagers désirant se rendre aux complexes sportifs. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 24
329/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin des Ballerettes - 21/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, afin de réaliser des travaux de déroulage de câbles aériens.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au Chemin des Ballerettes au droit des travaux,
A R R E T E
Article 1 : A partir du mardi 1er septembre 2015 et pour une durée maximum de 5 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation et le stationnement sont strictement interdits au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation par le chemin des Champs Girauds et le chemin du Désert sera mise en place le temps des travaux par l’entreprise et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 25
330/2015 : interdiction de circulation – Brocante de la CNL Pré Bercy - 21/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking de CHAMPFEU, sur le parking de PRE BERCY 3 et allées environnantes en raison de la BROCANTE organisée par l’amicale CNL, locataires de Pré Bercy.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de CHAMPFEU, sur le parking de PRE BERCY 3 et allées environnantes à PRE BERCY, du vendredi 18 septembre 2015 à 17h00, jusqu’au dimanche 20 septembre 2015 minuit.
Article 2 : Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès aux parkings et voies d’accès si nécessaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 26
331/2015 : règlementation de circulation – rue Jean Mermoz - 25/08/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax le 24 août 2015, émise par SADE NEVERS, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS Cedex
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue Jean Mermoz pour des travaux de mise à la côte d’un tampon,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 14 septembre 2015 et pour une durée de 19 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue Jean Mermoz sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et le droit
d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 27
332/2015 : interdiction de circulation – du rond-point F. Mitterrand au rond-point de la rue Nouvelle - 27/08/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande du responsable des services techniques en date du 27 août 2015.
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler sur l’avenue du 8 mai entre le rond-point F. Mitterrand et le rond-point de la rue Nouvelle, en raison de l’organisation du congrès départemental des anciens combattants.
A R R E T E
Article 1 : La circulation est interdite sur la voirie désignée en annexe, le samedi 5 septembre 2015 à partir de 10h30 jusqu’à 11h30.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès à la chaussée pendant le temps du défilé.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 28
333/2015 : règlementation de circulation – route de Paris - 01/09/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au 112 route de Paris, pour des travaux de branchement d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 7 septembre 2015 au samedi 12 septembre 2015, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 29
334/2015 : ouverture exceptionnelle – Cheminées JOTUL - 02/09/2015
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,
Vu la demande formulée par la SARL FC2D, Cheminées JOTUL, sis à AVERMES (Allier), 110 bis, route de Paris, le 18 août 2015,
A R R E T E
Article 1 – La «SARL FC2D» Cheminées JOTUL est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 110 bis, route de Paris, le dimanche :
- 27 septembre 2015.
Article 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
Article 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 30
335/2015 : ouverture exceptionnelle – NOZ - 02/09/2015
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,
Vu la demande formulée par la société NOZ – SARL MOUL, sis à AVERMES (Allier), 14 route de Paris, le 05 août 2015,
A R R E T E
Article 1 – La société " NOZ - SARL MOUL " est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 14 route de Paris, les dimanches :
- 22 novembre 2015
- 29 novembre 2015
- 06 décembre 2015
- 13 décembre 2015
- 20 décembre 2015
Article 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
Article 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 31
337/2015 : institution d’une régie prolongée de recettes et d’avances pour la perception des prestations « restauration/crèche » - 04/09/2015
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-580 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-BM du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal n°8 du 29 mars 2014 donnant délégation au maire de créer des régies communales ;
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 04 septembre 2015 ;
A R R E T E
Article 1 – Il est institué à compter du 02 novembre 2015 une régie de recettes et d’avances auprès du service financier de la commune d’Avermes.
Article 2 – Cette régie est installée à la commune d’Avermes, place Claude Wormser, 03000 AVERMES.
Article 3 – La régie fonctionne du lundi au vendredi inclus
Article 4 – La régie encaisse les produits suivants :
1. Les repas fournis au restaurant scolaire ;
2. L’accueil pré-scolaire de la crèche à compter du 04 janvier 2016 ;
3. Les repas livrés à domicile ;
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture valant quittance.
Article 5 –Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées en espèces, chèques, CESU et tout autre mode de paiement automatique ;
Article 6 – La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée à 30 jours ;
Article 7 – La régie d'avance est destinée à payer des dépenses de fonctionnement telles que l'achat de prestations (entrées, petits matériels) pour les loisirs du multi-accueil pour les organismes qui n’acceptent pas le mandat administratif.
Article 8 –Les dépenses éligibles à l’article 7 sont payées en espèces ou par chèques.
Article 9 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur en qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques. 32
Article 10 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 18 000 euros. Le régisseur détient un fonds de caisse de 50 euros (cinquante euros).
Article 11 – Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 250 euros,
Article 12 – Le régisseur est autorisé à effectuer une dépense dans la limite de 500 euros.
Article 13 – Le régisseur est tenu de verser :
- Le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11, lors de sa sortie de fonction ou lors de son remplacement par le suppléant, et, au minimum, une fois par mois.
- La totalité des pièces justificatives des dépenses payées lors de sa sortie de fonction ou lors de son remplacement par le suppléant, et, au minimum, une fois par mois.
Article 14 – Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation du présent arrêté sera adressée : - au trésorier principal de la collectivité
- à monsieur le Préfet
Article 15 – Le directeur général des services et le comptable du Trésor sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 33
340/2015 : suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des tickets d’accès au service de repas à domicile - 04/09/2015
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-580 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-BM du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal n°8 du 29 mars 2014 donnant délégation au maire de créer des régies communales ;
Vu l’arrêté n° 82/89 du 07 novembre 1989 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des tickets d’accès au service de repas à domicile.
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 04septembre 2015 ;
A R R E T E
Article 1 er – Il est décidé la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des tickets d’accès au service de repas à domicile.
Article 2 – L’encaisse prévue pour la gestion de la régie est supprimée.
Article 3 – La suppression de cette régie prendra effet dès le 02 novembre 2015
Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au régisseur titulaire et suppléant. Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au trésorier principal de la collectivité
- à monsieur le Préfet
Article 5 – Le directeur général des services et le comptable du Trésor sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 34
341/2015 : suppression de la régie de recettes et d’avances du multi-accueil - 04/09/2015
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-580 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-BM du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal n°8 du 29 mars 2014 donnant délégation au maire de créer des régies communales ;
Vu l’arrêté n° 431/09 du 30 novembre 2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des prestations du multi-accueil ;
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 04septembre 2015 ;
A R R E T E
Article 1 er – Il est décidé la suppression de la régie de recettes pour la perception des prestations du multi- accueil.
Article 2 – L’encaisse prévue pour la gestion de la régie est supprimée.
Article 3 – Le fonds de caisse de la régie est supprimé.
Article 4 – La suppression de cette régie prendra effet dès le 04 janvier 2016.
Article 5 – Le présent arrêté sera notifié au régisseur titulaire et suppléant. Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au trésorier principal de la collectivité
- à monsieur le Préfet
Article 6 – Le directeur général des services et le comptable du Trésor sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 35
342/2015 : suppression de la régie de recettes pour la vente de tickets de cantine - 04/09/2015
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-580 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-BM du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régie de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal n°8 du 29 mars 2014 donnant délégation au maire de créer des régies communales ;
Vu l’arrêté n° 40/88 du 06 juillet 1988 instituant une régie de recettes pour la vente de tickets de cantine; Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 04septembre 2015 ;
A R R E T E
Article 1 er – Il est décidé la suppression de la régie de recettes pour la vente de tickets de cantine.
Article 2 – L’encaisse prévue pour la gestion de la régie est supprimée.
Article 3 – Le fonds de caisse de la régie est supprimé.
Article 4 – La suppression de cette régie prendra effet dès le 02 novembre 2015.
Article 5 – Le présent arrêté sera notifié au régisseur titulaire et suppléant. Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au trésorier principal de la collectivité
- à monsieur le Préfet
Article 6 – Le directeur général des services et le comptable du Trésor sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 36
344/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Murière - 02/09/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue en date de ce jour par le responsable du service technique (M.Petiot) en vue de faire effectuer des travaux de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur le chemin de la Murière et de ses abords,
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 11 septembre 2015 jusqu’au vendredi 18 septembre 2015, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la Murière, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie Une déviation par la rue du 11 novembre et le chemin des champs devra mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise EUROVIA. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation et maintenus en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 37
346/2015 : ouverture exceptionnelle – Bony Automobiles - 08/09/2015
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 03 septembre 2015,
A R R E T E
Article 1 – La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 13 septembre 2015.
Article 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
Article 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 38
347/2015 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 08/09/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de confection de branchement électrique au 27 chemin du Désert au profit de Mme.Tardieu
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin du Désert,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 14 septembre 2015, jusqu’au vendredi 18 septembre 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 39
348/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 07/09/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courrier le 3 septembre 2015, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à hauteur du 49 et 67 chemin de Chavennes pour la mise à niveau de tampon d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 7 septembre 2015 et jusqu’au mercredi 16 septembre 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 40
350/2015 : interdiction de circulation – route barrée – lieudit « Les Vauvres » - 16/09/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de dépose de poteaux béton,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « LES VAUVRES »
A R R E T E
Article 1 : à compter du jeudi 17 septembre 2015 et pour une durée de 21 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : l’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : l’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 41
351/2015 : règlementation de circulation – ZA La Rigolée - 16/09/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de confection de branchement électrique à la ZA LA RIGOLEE au profit de l’opérateur téléphonique FREE mobile,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la ZA RIGOLEE,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 28 septembre 2015, jusqu’au vendredi 2 octobre 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 42
353/2015 : circulation des deux roues et le bruit - 23/09/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son TITRE V,
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté abroge tous les arrêtés municipaux réglementant le bruit sur le territoire de la commune d’Avermes, notamment le 433/2007 en date du 26 novembre 2007.
Article 2 : Les propriétaires et utilisateurs de véhicules à moteur doivent prendre toutes précautions pour limiter la gêne du voisinage. A cette fin, les prescriptions suivantes doivent être respectées : - Considérant la circulation dangereuse et inappropriée des engins à deux roues motorisés, leur circulation est interdite :
* sur les parkings de revêtements non stabilisés ou en terre (parking ISLEA, parking du Stade, parking chemin de la Chandelle),
* dans tous les parcs et jardins municipaux, chemin piétonnier et bord d’Allier, * en dehors des zones de circulation réglementaires.
Un parking réservé aux deux roues est créé devant le complexe sportif.
- sur les deux roues, l’échappement et les pots de type non homologué pour la circulation sur la voie publique sont interdits, ainsi que toute opération réduisant l’efficacité de l’échappement silencieux.
- Le moteur doit être arrêté lorsque le conducteur n’est plus à bord ou en arrêt.
- Les régimes de moteur excessifs sont interdits, de jour comme de nuit.
- L’usage des avertisseurs est interdit, sauf en cas de danger immédiat,
- Les appareils de sonorisation des véhicules ne doivent pas être audibles de l’extérieur.
Article 3 : Les responsables d’établissements ouverts au public tels que débits de boissons et restaurants etc..., doivent prendre toutes mesures utiles pour que le bruit et notamment la musique dans leurs locaux ou résultant de leur exploitation ne s’entendent pas de l’extérieur et ne puissent à aucun moment troubler la tranquillité du voisinage et cela de jour comme de nuit.
L’heure de fermeture des débits de boissons est fixée à 1 heure du matin, sauf dérogations accordées lors de circonstances particulières.
Article 4 : Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles , à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient produisant un niveau sonore ou des vibrations susceptibles de causer un gêne pour le voisinage doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente. 43
Article 5 : Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif, et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par cris et chants,
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, - par les réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée, permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
- par l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices .
Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions précédemment citées pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.
Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre tout dispositif pour dissuader les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive et d’empêcher leurs divagations.
Article 7 : Les occupants de locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit troublé par tous bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareil ménagers, ainsi que de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... (à l’exception des exploitants agricoles) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Article 8 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 9 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 44
357/2015 : interdiction de circulation – Marché des Producteurs - 29/09/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’élue responsable des associations en date de ce jour,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking du Centre BOURG, en raison de l’organisation du marché thématique « marché des PRODUCTEURS » organisée par la mairie le samedi 17 octobre 2015,
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Centre BOURG , à partir du vendredi 16 octobre 2015 à 08H00 au samedi 17 juin 2015 matin 18h00.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 45
358/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 29/09/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription
livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;
Vu la demande de travaux, reçu ce jour par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au 49 chemin de Chavennes, pour des travaux de branchement de gaz.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 5 octobre 2015 au vendredi 9 octobre 2015 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par panneaux b15 et c18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 46
359/2015 : règlementation de circulation – avenue des Isles - 30/09/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT reçu ce jour, par la société COLAS Rhone Alpes Auvergne, ZA de LARRY 03400 TOULON SUR ALLIER,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue des Isles et ses abords, pour des travaux de mise aux normes des arrêts de transports urbains.
A R R E T E
Article 1 : à partir du mardi 6 octobre 2015 et jusqu’au vendredi 16 octobre 2015 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue des Isles sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise COLAS prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 47
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2015
01 Remboursement des frais d’autoroute et de stationnement du personnel et des élus liés aux déplacements professionnel
Vu le décret n°2007-23 du 05 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
Considérant que lors des déplacements dans le cadre d’une mission ou d’une formation, le personnel ou les élus sont parfois obligés d’avancer les frais d’autoroute et de stationnement,
Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les frais occasionnés pour les déplacements des personnels ou des élus de la collectivité sur présentation de justificatifs.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la proposition ci- dessus.
02 Tarifs des restaurants scolaires pour l’année scolaire 2015-2016
Au cours de l’année scolaire 2014-2015, les tarifs des restaurants scolaires étaient les suivants :
Tarif normal pour les enfants avermois : 2,50 euros.
Tarif réduit pour les enfants avermois (à partir du 3 ème enfant fréquentant le restaurant scolaire) : 2,40 euros.
Tarif pour les enfants non avermois : 2,90 euros.
Pour l’année scolaire 2015-2016, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs suivants, conformément aux dispositions du décret 2006-753 relatif au prix de la restauration scolaire : Tarif normal pour les enfants avermois : 2,55 euros.
Tarif réduit pour les enfants avermois (à partir du 3 ème enfant fréquentant le restaurant scolaire) : 2,45 euros.
Tarif pour les enfants non avermois : 2,95 euros.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les tarifs des restaurants scolaires pour l’année 2015-2016 proposés ci-dessus.
03 Décision modificative n°1
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,
Vu le vote du budget primitif en date du 25 février 2015,
Considérant que, depuis l’élaboration du budget primitif, des modifications de crédits s’avèrent nécessaires pour ajuster les dépenses et les recettes,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 jointe en annexe.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la décision modificative n° 1. 48
04 Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.581-14 et L.581-14-1 précisant les modalités et la procédure applicables à l’élaboration ou à la révision d’un règlement local de publicité,
Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L111-1-4, L.123-6 à L.123-10, L.300-2 et R.123-16,
Vu la délibération en date du 18 mars 2013 qui prescrit l’élaboration d’un règlement local de publicité sur le territoire de la commune, précise les objectifs ainsi que les modalités de la concertation,
Considérant les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité, à savoir :
- garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques,
- accompagner la qualité du cadre de vie par le contrôle au niveau communal des implantations des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, mais aussi de favoriser leur harmonie et leur cohérence.
Considérant les modalités de concertation mises en place par la municipalité, à savoir : l’organisation d’une réunion de présentation aux partenaires associés (chambres consulaires, communes limitrophes...), l’information des habitants par publication d’avis dans la presse locale et sur support numérique, la mise à disposition d’un registre à l’accueil de la mairie afin de consigner les observations écrites et suggestions du public, la consultation du conseil consultatif communal,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’arrêter le projet de règlement local de publicité de la commune d’Avermes tel qu’il est annexé à la présente délibération
- d’autoriser monsieur le maire à transmettre, pour avis, le projet de règlement local de publicité à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), ainsi qu’aux personnes publiques associées à son élaboration.
- d’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
05 Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (A.L.J.A.) : convention de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois
Vu le code général des collectivités,
Vu la délibération du 13 décembre 2012,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser monsieur le maire à signer les nouvelles conventions de partenariat régissant l’accueil des enfants non avermois fréquentant l’Accueil de Loisirs des Jeunes d’Avermes et portant sur les tarifs suivants : 49
Tranches en heures Entre 0 et 800 Entre 800 et 3200 Supérieur à 3200
Tarification par heure par
enfant 2,65 € 2,40 € 1,98 €
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve et autorise monsieur le maire à signer les nouvelles conventions de partenariat régissant l’accueil des enfants non avermois fréquentant l’Accueil de Loisirs des Jeunes d’Avermes et portant sur les tarifs ci-dessus.
06 Acquisition d’équipements pour le multi-accueil La Souris Verte demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole
La municipalité a signé un contrat enfance et jeunesse avec la caisse d’allocations familiales (CAF) sur la période 2011-2014 approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2011. Une convention avec la mutualité sociale agricole (MSA), s’appuyant sur la circulaire CAF, est également établie avec la municipalité.
L’espace multi-accueil assure une offre d’accueil à destination des petits dans un contexte éducatif, pédagogique et social. S’appuyant sur un personnel d’encadrement qualifié, il diversifie ses pratiques pour mieux répondre aux besoins des parents en accueillant des enfants en situation de handicap.
Afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil et d’éveil en conformité avec les réglementations PMI et HACCP en vigueur, il est proposé au conseil municipal conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant
HT
Nature Montant
HT
%
− achat d’un
conteneur
isotherme
− installation d’une
vidéo
surveillance dans
le dortoir
− achat
d’équipements
− aménagement
d’une laverie
836,92 €
826,32 €
822,73 €
1 040,00 €
• Subventi
on CAF
• Subventi
on MSA
• Autofina
ncement
commun
al
1 410,40
€
1 410,40
€
705,17 €
40 %
40 %
20 %
TOTAL HT 3 525,97 € TOTAL HT 3 525,97
€
100 %
− d’équiper le multi-accueil d’un conteneur isotherme pour le transport des repas depuis la cuisine centrale, d’une vidéo-surveillance dans le dortoir, de matériel adapté et d’un espace laverie ;
− de solliciter la participation financière de la caisse d’allocations familiales et de la mutualité sociale agricole ;
− d’autoriser monsieur le maire à signer tout document nécessaire.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus. 50
07 Modification du règlement intérieur de la médiathèque La Passerelle
Vu le règlement intérieur modifié approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2008,
Considérant la fréquentation de la médiathèque La Passerelle, l’évolution des nouveaux services mis à disposition des usagers et la mise en réseau dans le contexte de Moulins Communauté,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale joint en annexe.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale.
08 Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil
Vu le règlement de fonctionnement modifié approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 2014,
Considérant l’appel à projet de la CAF auquel la commune a répondu, relatif au financement par la CAF d’un poste à mi-temps consacré à l’accueil d’enfants différents,
Considérant que l’accueil d’enfants différents par le multi-accueil d’Avermes entraine la réorganisation du personnel au sein de la structure,
Considérant que la capacité d’accueil du multi-accueil est augmentée,
Il s’avère nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de ladite structure.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil joint en annexe.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil.
09 Convention avec le Conseil départemental de l’Allier relative à l’exploitation et la gestion des itinéraires du schéma départemental des véloroutes et voies vertes (3V)
Dans le cadre de son schéma départemental des véloroutes et voies vertes (3V), le département a approuvé, en juin 2010, les modalités de mise en œuvre et de gestion des itinéraires,
Considérant que le département assure la maîtrise d’ouvrage, hors territoire des Communautés d’agglomération, de la mise en œuvre des itinéraires inscrits au schéma départemental 3V,
Considérant que le département et les communes ou EPCI concernés assurent conjointement l’exploitation et la gestion de ces itinéraires,
Considérant que la convention a pour objet de définir les conditions d’exploitation et de gestion de l’itinéraire cyclable « Dompierre-sur-Besbre/Moulins »,
Considérant que l’itinéraire emprunté passe par la commune d’Avermes,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention jointe en annexe et d’autoriser monsieur le maire à la signer.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la convention avec le Conseil départemental de l’Allier relative à l’exploitation et la gestion des itinéraires du schéma départemental des véloroutes et voies vertes, et autorise monsieur le maire à la signer. 51
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015
01 Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du Code de la Construction et de l’Habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu le diagnostic des bâtiments communaux d’Avermes établi par le bureau d’études SOCOTEC en juin 2010 et complété par les services municipaux en juin 2015 ;
Considérant que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les ERP, de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers, notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, avant le 1 er janvier 2015 ;
Considérant que par ordonnance du 26 septembre 2014, le Gouvernement a accordé des délais supplémentaires de mise aux normes aux propriétaires ou exploitants d’un ERP ou d’une IOP qui ne répondrait pas, au 31 décembre 2014, aux exigences d’accessibilité ;
Considérant que ces délais supplémentaires sont accordés en contrepartie de l’engagement d’élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) ;
Ce document présente le programme des travaux ou autres actions nécessaires pour mettre les bâtiments communaux en conformité avec les exigences prévues à l’article L.111-7-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, et comporte un phasage de ces travaux selon une programmation s’étalant sur une à trois périodes de trois années chacune.
Il indique également les financements correspondants et comporte la liste des dérogations susceptibles d’être demandées.
Considérant que le projet d’Ad’ap doit être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015 ;
Considérant que la commune d’Avermes s’engage à rendre accessible l’ensemble des établissements recevant du public et installations ouvertes au public communaux ;
Considérant que le projet d’Ad’ap de la commune d’Avermes prévoit une répartition des travaux sur une période de six années ; 52
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmé tel qu’il vient d’être exposé, - d’autoriser à présenter au préfet de l’Allier la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé,
- d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires au financement des actions de mise en conformité au budget de la commune,
- de donner tous pouvoirs au maire pour prendre toute décision, signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
02 Adhésion des communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins, et Vichy au SDE03
Une nouvelle compétence optionnelle a été ajoutée aux statuts du syndicat par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 :
"Organisation d'un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides".
Dans le cadre du maillage du département en bornes des recharges, le SDE03 a travaillé sur le schéma d'implantation de ces installations en coordination notamment avec les trois communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins et Vichy.
L'adhésion de ces communautés d'agglomération est maintenant nécessaire pour l'installation sur le terrain de ces infrastructures de recharges.
C'est ainsi que par délibération de leur conseil communautaire, respectivement du 11 décembre 2014, 14 avril 2015 et 15 juin 2015, les trois communautés d'agglomération de l'Allier, Montluçon et Moulins et Vichy, ont demandé leur adhésion au SDE03.
Par délibération du comité syndical du 29 juin 2015, le SDE03 a approuvé l'adhésion des communautés d'agglomération.
Conformément au code général des collectivités territoriales (articles L 5211-18, L 5211-5), il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et communautés de communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur ces adhésions.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion des communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins et Vichy au SDE03.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’adhésion des communautés d'agglomération de Montluçon, Moulins et Vichy au SDE03.
03 Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Moulins
Vu la délibération C.15.90 du 10 juillet 2015 approuvant la modification statutaire de Moulins Communauté relative à l’instruction des autorisations et des actes liés au droit des sols pour le compte des communes membres, 53
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification des statuts proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable,
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable concernant la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins joints en annexe.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable à la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins.
04 Modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile
Vu le règlement intérieur du service de portage des repas à domicile actuellement en vigueur,
Considérant les évolutions liées au portage des repas à domicile et des modifications d’organisation du service,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur du service de portage des repas à domicile joint en annexe.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve le nouveau règlement intérieur du service de portage des repas à domicile.
05 Demande de rétrocession d'une concession acquise au cimetière communal par madame Christiane LEMAIRE
Par courrier du 10 août 2015, madame Christiane LEMAIRE, domiciliée 5 allée Jules Verne à Avermes, titulaire de la concession n° C 11 pour une durée de 30 ans, située au nouveau cimetière d’Avermes, acquise le 12 septembre 2007, a fait part de son souhait de rétrocéder ladite concession à la commune.
Cette concession étant libre de tout corps et monument, la commune peut si elle le souhaite accepter cette rétrocession et rembourser au titulaire le prix de la concession au prorata du temps écoulé.
Toutefois, il y a lieu de rappeler que le tiers du prix initial de la concession, versé au centre communal d’action sociale de la commune, lui reste acquis et ne peut être compris dans la somme remboursable.
Cette concession a été attribuée à madame Christiane LEMAIRE, pour une durée de 30 ans. Compte tenu du temps écoulé et de la déduction de la part versée au centre communal d’action sociale d’Avermes, la commune devrait lui rembourser la somme de 39,90 euros.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession de la concession pour la somme de 39,90 euros,
- d’inscrire les crédits nécessaires à cette rétrocession au compte 6718 du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2015,
- d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette rétrocession.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus. 54
06 Etude préalable pour la constitution d’un dossier de candidature FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) dans le cadre de l’appel à projets 2015
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du commerce,
Vu le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L.750-1-1 du code du commerce,
La commune d’Avermes a engagé un processus de réaménagement de son centre-ville au travers de l’opération « ZAC Cœur de Ville » visant notamment à contribuer au développement de commerces et services de proximité.
La volonté municipale de maintenir l’activité et de la développer est également confortée par des opérations d’aménagement telles que le Contrat Communal d’Aménagement de Bourg (CCAB) complétée par les réserves foncières des zones d’activités à vocations artisanales et commerciales et les installations de services dans la pépinière des Portes d’Avermes.
La dynamique des implantations commerciales s’exerçant route de Paris (avec notamment l’ouverture prochaine d’une concession automobile supplémentaire,) et la reprise immédiate par des enseignes des locaux commerciaux devenus vacants démontrent l’attractivité de la commune.
Afin d’accompagner ces évolutions, de conforter la dynamique commerciale globale incluant la périphérie du centre-ville et d’accompagner les projets, un programme de redynamisation du commerce de proximité pourrait se concrétiser par la mise en œuvre d’une opération collective. Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal de présenter une candidature au titre de l’appel à projets FISAC 2015 – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.
Cette démarche, conditionnée par la mise en place d’un comité de pilotage composé des chambres consulaires et d’une association de commerçants, permettra la mise en place d’une union commerciale à Avermes. Le soutien au commerce non sédentaire tel que l’aménagement d’une halle est également pris en compte.
Cette candidature est soumise à la réalisation d’une étude préalable après mise en concurrence, comprenant :
− un diagnostic des données relatives à la commune,
− les données relatives à l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre de l’opération FISAC dont enquêtes de satisfaction de la clientèle et des entreprises,
− l’analyse des comportements d’achats et une mesure des attentes,
− un programme d’actions chiffré.
Le coût global de l’étude est estimé à environ 16 000 euros toutes taxes comprises.
L’étude permettra le recueil de données exhaustives ainsi qu’une analyse prospective du développement commercial pour mieux accompagner les porteurs de projet à l’installation.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à :
− lancer une consultation de cabinet d’études,
− signer tout document afférent à cette consultation.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à lancer une consultation de cabinet d’études et à signer tout document afférent à cette consultation. 55
07 Recrutement d’apprenti
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant qu’une personne a formulé le souhait de pouvoir réaliser un contrat d’apprentissage auprès de la collectivité, en vue de préparer un CAP « Petite Enfance »,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage.
Les dépenses à intervenir seront prélevées aux articles 6417, 6338, 6451 et 6453 du budget des exercices en cours.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs au dispositif de l’apprentissage et notamment le contrat d’apprentissage. Les dépenses à intervenir seront prélevées aux articles 6417, 6338, 6451 et 6453 du budget des exercices en cours.
08 Actions culturelles sur la commune d’Avermes
Dans le cadre de l’action culturelle de la commune d’Avermes, la municipalité met en place des activités diverses.
Les animations proposées peuvent se dérouler au sein de la Passerelle, des écoles communales et/ou de la salle Isléa.
Les conditions des interventions (nombre d’heures, durée...) et le montant de la rémunération seront fixés dans le cadre d’une convention entre la commune et le ou les intervenants.
Afin de faciliter l’organisation des différents spectacles et manifestations, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire ou un adjoint délégué, à signer toute convention en lien avec la culture.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire ou un adjoint délégué, à signer toute convention en lien avec la culture. 56
09 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme : bilan de la mise à disposition du dossier au public et adoption du projet
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13-2 et L 123-13-3,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2007 approuvant le plan local d’urbanisme, modifié le 11 septembre 2008 et le 16 mai 2013, mis en compatibilité par déclaration d’utilité publique le 23 janvier 2012, révisé le 22 mars 2012, mis à jour le 18 juillet 2013,
Vu l’arrêté municipal n°241/2015 du 20 mai 2015 prescrivant la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), consistant en la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n° 3 situé à l’angle de la route de Paris et de la rue Jean Baron,
Vu la délibération du 18 juin 2015 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU,
Considérant l’avis publié dans la presse, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, informant de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée et d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie,
Considérant la mise à disposition du dossier de modification simplifiée et du registre permettant au public de formuler ses observations en mairie et sur le site internet du mardi 04 août 2015 au jeudi 03 septembre 2015 inclus, dans lequel aucune remarque n’a été formulée,
Considérant la notification du projet faite aux personnes publiques associées effectuée le 03 juillet 2015, qui a donné lieu à 5 avis (2 favorables et 3 sans observations ou remarques). Ces avis émanent de : Moulins Communauté, CCI Moulins-Vichy, Chambre d’Agriculture de l’Allier, Conseil Départemental, Direction Départementale des Territoires,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le bilan de la mise à disposition auprès du public du dossier de modification simplifiée du PLU et la modification du PLU telle qu’annexée à la présente délibération.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le bilan de la mise à disposition auprès du public du dossier de modification simplifiée du PLU et la modification du PLU.
La présente délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et également mise en ligne sur le site internet de la commune. Elle sera également transmise au préfet de l’Allier pour le contrôle de légalité.
Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public en mairie d’Avermes et à la préfecture de l’Allier aux jours et heures habituels d’ouverture. 57
DÉCISIONS
05/2015 : remboursement d’un sinistre - 17/09/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 28 juillet 2015, le feu piéton a été endommagé.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant du devis soit 884.54€.
DECIDE
Article 1
La somme de 884.54 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 58
06/2015 : remboursement d’un sinistre - 23/09/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 4 juillet 2015, l’interrupteur, ainsi qu’une plaque de plâtre salle des sports ont été endommagé.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur de la partie adverse nous indemnise, sur le montant du devis soit 390.00€.
DECIDE
Article 1
La somme de 390.00 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY