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Acte Administratif - 3eme trimestre 2011
Acte Administratif - 3eme trimestre 2017
Acte Administratif - 3eme trimestre 2018
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 3eme trimestre 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Transports,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 3
JUILLET, AOUT
ET SEPTEMBRE 2018
Edité le 24 octobre 2018
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
N° Intitulé Date Page
184/2018 : accès et utilisation des infrastructures de centre de loisirs municipal 03/07/2018 4 186/2018 : règlementation de circulation – parking des Portes d’Avermes 04/07/2018 5 211/2018 : règlementation de circulation – avenue des Isles 17/07/2018 6
212/2018 : règlementation de circulation – route de Paris 17/07/2018 7
216/2018 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Bricomarché 17/07/2018 8
217/2018 : règlementation de circulation – chemin du Désert 18/07/2018 9
218/2018 : nomination d’un coordinateur communal du recensement de la 20/07/2018 10 population et des agents municipaux de la préparation et de la réalisation
des enquêtes de recensement
219/2018 : commissionnement d’un agent en matière de lutte contre le bruit 24/07/2018 11 220/2018 : règlementation de circulation – chemin du Pont du Diable 24/07/2018 12 221/2018 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs 24/07/2018 13 222/2018 : règlementation de circulation – rues P. Fort, C. Morand et J. Cocteau 24/07/2018 14 223/2018 : règlementation de circulation – Les Vesouls 24/07/2018 15
224/2018 : autorisation d’occupation du domaine public – marché hebdomadaire 26/07/2018 16 225/2018 : autorisation d’occupation du domaine public – Lucien Pizza 26/07/2018 17 226/2018 : règlementation de circulation – Les Biomonts 01/08/2018 18
228/2018 : règlementation de circulation – rue des Anciens d’AFN 01/08/2018 19 230/2018 : règlementation de circulation – Les Thélins 02/08/2018 20
231/2018 : règlementation de circulation – rue du Pont du Diable 08/08/2018 21 232/2018 : autorisation de stationnement – Les Ramillons 14/08/2018 22
233/2018 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet 24/08/2018 23 234/2018 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 24/08/2018 24 235/2018 : interdiction de circulation – rues des Anciens Combattants 24/08/2018 25 243/2018 : interdiction de circulation – parking Isléa 05/09/2018 26
244/2018 : règlementation de circulation –Course de la Solidarité 06/09/2018 27 245/2018 : interdiction de circulation – Brocante CNL Pré Bercy 10/09/2018 28 247/2018 : règlementation de circulation – chemin du Désert 11/09/2018 29 248/2018 : règlementation de circulation – avenue des Isles 13/09/2018 30
249/2018 : règlementation de circulation – chemin du Désert et abords 18/09/2018 31 250/2018 : règlementation de circulation – Chemin des Grandes Vignes 19/09/2018 32 251/2018 : règlementation de circulation – avenue des Isles et rue Jean Baron 20/09/2018 33 252/2018 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Salon de l’Habitat 20/09/2018 34 255/2018 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée 27/09/2018 35 256/2018 : Mesures d’extrême urgence de sécurisation immédiate d’un édifice 30/09/2018 36 Présentant une menace immédiate – Clos du Chambonnage 3
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire délégué 20/09/2018 38 auprès de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois
02 Adoption de nouveaux statuts de la communauté d’agglomération 38
de Moulins
03 Approbation nouveaux statuts Agence Technique Départementale 39
de l’Allier
04 Protection des données à caractère personnel – Adhésion au service de 40 protection des données
05 Transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie 42
électronique – convention, entre le représentant de l’Etat et la commune
d’Avermes
06 Mise en place des modalités de versement d’aides économiques aux 42
commerces – Convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes
et approbation du règlement d’attribution de l’aide commune d’Avermes
fixant le régime d’aides et octroi de subventions pour la création ou
la reprise de commerces de proximité situés en Centre Bourg et au quartier
de Pré Bercy
07 Approbation du projet éducatif territorial – PEDT 43
08 Convention d’implantation d’une unité d’enseignement en école primaire 43 09 Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits 44
recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019
10 Décision Modificative n° 2 – Budget principal 44
11 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, minimes, de 2005 à 2016 45 12 Mise en place d’une garantie d’emprunt, par l’Envol, pour restructuration 45 et l’extension (24 lits) du foyer « les Alouettes » à Avermes
13 Redevance d’Occupation dans le domaine Public - Réseau France Telecom 46 14 Subvention exceptionnelle 2018 - AVERMES/M’KAM TOLBA 46
15 Prime de fin d’année 47
16 Gratification forfaitaire à une étudiante de l’enseignement supérieur pour 47 un stage d’une durée inférieure à deux mois
17 Adhésion à la charte d’entretien des espaces publics niveau 3 48
18 Subvention Allier Habitat pour projet d’acquisition en VEFA de 16 logements 48 locatifs sociaux Ilot A ZAC Cœur de Ville
19 Demande de classement de la commune d’Avermes parmi les communes 49 sinistrées au titre de la sécheresse 2018
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
05/2018 : remboursement de sinistre 03/07/2018 51
06/2018 : remboursement de sinistre 03/08/2018 52
07/2018 : virement de crédit n°1 29/08/2018 53
08/2018 : remboursement de sinistre 20/09/2018 54
09/2018 : remboursement de sinistre 24/09/2018 55 4
ARRÊTÉS
184/2018 : accès et utilisation des infrastructures de centre de loisirs municipal - 03/07/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, 2212.2, 2213-1 et 2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant que suite aux intrusions répétées sur le site du centre de loisirs et notamment au niveau de la piscine, il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l’accès et l’utilisation des infrastructures du centre de loisirs municipal,
A R R E T E
Article 1 : L’accès au site du centre de loisirs, situé avenue des Isles – groupe scolaire Jean Moulin est exclusivement réservé à l’usage du personnel et des enfants accueillis par l’association ALJA, pendant les heures d’ouverture de la structure, du lundi au vendredi de 7h00 à 19h30.
Il est interdit à toute personne étrangère de pénétrer dans l’enceinte du centre de loisirs pendant ou en dehors des horaires d’ouverture, sauf autorisation du maire.
Sont autorisés à être présents sur le site, les agents municipaux en charge de l’entretien et de la maintenance des infrastructures et des bâtiments.
Article 2 : Toute personne s’introduisant illicitement sur le site du centre de loisirs, en dehors des cas cités dans l’article 1, sera verbalisée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Les dégradations constatées sur les bâtiments et infrastructures feront l’objet de poursuites pénales auprès du tribunal d’instance de Moulins.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 5
186/2018 : règlementation de circulation – parking des Portes d’Avermes - 04/07/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande reçue ce jour, par Mr Guillaume Saulzet responsable projets de la société SEAU – « les Portes d’Avermes » 42, rue de la République 03000 AVERMES
Considérant que pour assurer le bon déroulement des travaux relatifs à la construction d’une halle marché ouverte, il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et de stationner sur la partie située au fond du parking des Portes d’Avermes,
A R R E T E
Article 1: A compter du lundi 9 juillet 2018 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking des Portes d’Avermes, sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit aux véhicules sur la partie située au fond du parking, qui sera matérialisée par des barrières métalliques.
Article 2: Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 6
211/2018 : règlementation de circulation – avenue des Isles - 17/07/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue ce jour, par la société SADE CGTH 214 avenue Jean Mermoz 63100 Clermont- Ferrand
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à l’avenue des Isles, afin de procéder à la mise à la cote d’un tampon d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 30 juillet 2018 jusqu’au vendredi 3 août 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue des Isles, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 7
212/2018 : règlementation de circulation – route de Paris - 17/07/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue ce jour, par la société SADE CGTH 214 avenue Jean Mermoz 63100 Clermont- Ferrand
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au 102, route de Paris, afin de procéder à la mise à la cote d’un tampon d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 30 juillet 2018 jusqu’au vendredi 3 août 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 8
216/2018 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Bricomarché - 17/07/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie),
Vu l’arrêté du 23 mars 1965 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type ERP,
Vu l’arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type M (magasins et centre commerciaux)
Vu l’arrêté préfectoral n° 3256/2010 du 9 novembre 2010 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques,
Vu l’arrêté préfectoral n°57/2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du règlement opérationnel des services d’incendie et de secours ainsi que l’instruction départemental « prévision 1 » relative à la défense extérieure contre l’incendie du 23 avril 2013.
Vu l’avis de la sous-commission départementale de sécurité en date du 16 juillet 2018 et de la sous- commission départementale d’accessibilité en date du 19 février 2018, portant avis favorable pour l’aménagement d’un magasin de bricolage de l’enseigne « Bricomarché » sis, 2 rue Alphonse Daudet à Avermes.
A R R E T E
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans le magasin « Bricomarché » à compter du mercredi 18 juillet 2018
Article 2 : L’établissement est classé en type M, de 1ère catégorie. L’effectif maximum du public et du personnel admis est de 1896 personnes.
Article 3 : L’exploitant de l’établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’exploitant, à la Direction du Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la préfète de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 9
217/2018 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 18/07/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au 14, chemin du Désert afin de réaliser la remise à la cote du regard AEP,
A R R E T E
Article 1 : A partir du jeudi 19 juillet 2018 jusqu’au vendredi 20 juillet 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 10
218/2018 : nomination d’un coordinateur communal du recensement de la - 20/07/2018 population et des agents municipaux de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement
Le Maire,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-771 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 janvier 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu l’arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population.
A R R E T E
Article 1 :
Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2019 : Madame Sophie ROUVIER
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Article 2 :
Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents municipaux suivants : Madame Sylvie BOUTRON en tant que coordonnateur adjoint
Madame Claire MARAIS en tant qu’aide coordinateur
Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Allier
- Monsieur le Percepteur de Moulins
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 11
219/2018 : commissionnement d’un agent en matière de lutte contre le bruit - 24/07/2018
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et son décret d’application n°95-409 du 18 avril 1995, Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal,
Considérant que Monsieur Charles AUDOUARD a participé à une formation adéquate,
Considérant que pour assurer le respect de la tranquillité publique, il convient de commissionner un agent pour constater les infractions à la lutte contre les bruits de voisinage et des textes pris pour son application,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Charles AUDOUARD, Brigadier-Chef principal, est désigné pour constater par procès-verbal sur le territoire communal les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage réprimés par les dispositions citées ci-dessus.
Il devra être porteur du présent commissionnement au cours de l’accomplissement de ses missions.
Article 2 : Une assermentation a été délivrée à Monsieur Charles AUDOUARD par le Tribunal d’Instance de MOULINS le 21 juin 2007.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 12
220/2018 : règlementation de circulation – chemin du Pont du Diable - 24/07/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin du Pont du Diable, afin d’effectuer des travaux de voirie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 25 juillet 2018 jusqu’au vendredi 27 juillet 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 13
221/2018 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs - 24/07/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Petits Rocs, afin d’effectuer des travaux de voirie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 25 juillet 2018 jusqu’au vendredi 27 juillet 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 14
222/2018 : règlementation de circulation – rues P. Fort, C. Morand et J. Cocteau - 24/07/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et afin de procéder aux travaux de rénovation de la voirie, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux lieux suivants : - rue Paul Fort
- rue Claude Morand
- rue Jean Cocteau
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 25 juillet 2018 jusqu’au vendredi 27 juillet 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 15
223/2018 : règlementation de circulation – Les Vesouls - 24/07/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite Allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au lieu-dit « les Vesouls » afin de réaliser un branchement d’eau potable,
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 30 juillet 2018 et jusqu’au vendredi 3 août 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 16
224/2018 : autorisation d’occupation du domaine public – marché hebdomadaire -26/07/2018
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant que suite aux travaux d’aménagement du centre-bourg (parking des Portes d’Avermes) et afin d’assurer le bon déroulement et la continuité du marché hebdomadaire du samedi matin, il est nécessaire de transférer la manifestation sur l’esplanade située devant le centre médico-social, place Claude Wormser.
A R R E T E
Article 1 : A compter du samedi 11 août 2018 et jusqu’au samedi 29 décembre 2018, les commerçants participant au marché hebdomadaire sont autorisés à installer leurs étales et à stationner leurs véhicules sur l’esplanade située devant le centre médico-social, place Claude Wormser, les samedis de 7h30 à 13h00.
Article 2 : Les commerçants installés sur le marché sont tenus responsables des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de leur activité. Ils devront en outre respecter la législation et la réglementation concernant leur profession, notamment les règles de salubrité et d’hygiène.
Article 3: En aucun cas la présente autorisation ne dispense les commerçants des diverses autres autorisations administratives relatives à l’organisation du marché.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 17
225/2018 : autorisation d’occupation du domaine public – Lucien Pizza - 26/07/2018
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant que suite aux travaux d’aménagement du centre-bourg (parking des Portes d’Avermes) et afin d’assurer le bon déroulement et la continuité de l’activité de Mr Lucien Fasulo – « Lucien Pizza » les Savions 03240 Cressanges, il est nécessaire de transférer son véhicule professionnel sur le trottoir situé face à la mairie, place Claude Wormser.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 14 août 2018 et jusqu’au mardi 1er janvier 2019, Mr Lucien Fasulo est autorisé à stationner son véhicule professionnel sur le trottoir situé face à la mairie, place Claude Wormser, les mardis de 18h00 à 23h00.
Article 2 : Mr Lucien Fasulo est tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de son activité. Il devra en outre respecter la législation et la réglementation concernant sa profession, notamment les règles de salubrité et d’hygiène.
Article 3 : En aucun cas la présente autorisation ne dispense l’intéressé des diverses autres autorisations administratives relatives à son activité commerciale.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 18
226/2018 : règlementation de circulation – Les Biomonts - 01/08/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée le 31 août 2018, par l’entreprise EUROVIA DALA Agence LMTP ZI Molina la Chazotte 8, rue des puits Lacroix 42650 St Jean Bonnefonds, afin de réaliser la création d’une armoire fibre optique au lieu-dit « Les Biomonts » pour le compte de la Sté ORANGE France Télécom,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « Les Biomonts », route de Trévol.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 20 août 2018 jusqu’au vendredi 24 août 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. L’accotement sera neutralisé le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. La régulation de la circulation par alternat s’effectuera par feux tricolores, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise EUROVIA DALA prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 19
228/2018 : règlementation de circulation – rue des Anciens d’AFN - 01/08/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu la demande reçue ce jour, par Mr BEAUFUME Cyrille 1, rue des anciens d’AFN 03000 AVERMES
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au 1, rue des anciens d’AFN, afin d’effectuer des travaux de raccordement du s domicile de Mr Beaufumé Cyrille au réseau des eaux usées par les services de Moulins communauté.
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 2 août 2018 jusqu’au vendredi 31 août 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 20
230/2018 : règlementation de circulation – Les Thélins - 02/08/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « les Thélins » afin de réparer une conduite d’eau potable,
A R R E T E
Article 1 : A partir de vendredi 3 août 2018 et jusqu’au mardi 7 août 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 21
231/2018 : règlementation de circulation – rue du Pont du Diable - 08/08/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux reçue ce jour, par la société Centre Voirie 1 rue St Mayeul 033320 LE VEURDRE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au titre de la chaussée rétrécie nécessaire aux travaux de réfection des trottoirs rue du Pont du Diable
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 9 août 2018 jusqu’au vendredi 10 août 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue du Pont du Diable, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la rue. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 22
232/2018 : autorisation de stationnement – Les Ramillons - 14/08/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu le code de la voirie routière
Vu les articles L2211-1, L.2112-2, L 2213.1, L 2213-4, L 2213.6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25 et R417-10
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu la demande écrite effectuée par la société DEMELOC Déménagements-garde-meubles sise Parc Logistique Allier – Centre Routier RN7 ZAC des Gris – 03400 Toulon-sur-Allier, consistant à stationner un camion de déménagement au droit de l’immeuble situé 4 Les Ramillons le jeudi 30 août 2018 pour la journée afin de procéder à un déménagement,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité publique et le bon déroulement des opérations de déménagement devant être effectuées par la société DEMELOC en charge du déménagement situé 4 Les Ramillons à Avermes
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 30 août 2018 « la journée », l’entreprise DEMELOC est autorisée dans le cadre d’un déménagement, à stationner un camion de déménagement au n° 4 Les Ramillons.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3 : afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationner dans la zone réglementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 4 : La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Article 5 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
L’adjointe,
Signé
Carine PANDREAU 23
233/2018 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet - 24/08/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux reçue le 22 août 2018 de l’entreprise DESFORGES – rue du Pourtais – 03630 Désertines
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au 12 rue Alphonse Daudet, afin de réaliser une fouille sous chaussée pour la suppression d’un branchement de gaz
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 10 septembre 2018 jusqu’au vendredi 14 décembre 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Alphonse Daudet, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier et pose d’un alternat à l’aide de panneaux B15, C18. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 24
234/2018 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 24/08/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux reçue le 23 août 2018 de l’entreprise SARL GONDEAU – Castière – 03120 Périgny
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Chemin de Chavennes, afin de réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 30 août 2018 jusqu’au mardi 18 septembre 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant Chemin de Chavennes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier et pose d’un alternat manuel ou feux tricolores si besoin. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 25
235/2018 : interdiction de circulation – rues des Anciens Combattants - 24/08/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de l’entreprise SADE CGTH – 214 avenue Jean Mermoz – 63000 Clermont-Ferrand
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au 10 rue des Anciens combattants pour les travaux de création d’un branchement d’assainissement
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 5 septembre 2018 jusqu’au vendredi 7 septembre 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue des Anciens Combattants d’AFN sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur la voirie précitée. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH, et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux.
Article 3 : L’entreprise SADE CGTH prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 26
243/2018 : interdiction de circulation – parking Isléa - 05/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande émise par l’association ESAT Moulins-Yzeure (Mme Catherine VANHEE) en vue de l’organisation de la 27ème rencontre départementale de pétanque en doublette,
Considérant, que pour des raisons de sécurité, il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et de stationner sur le parking du Centre Socioculturel Isléa, en raison de l’organisation d’un concours de pétanque au profit de l’association ESAT.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Centre Socioculturel Isléa, à partir du lundi 17 septembre 2018, à 17h00 heures jusqu’au mardi 18 septembre 2018, à 18h00 heures.
Article 2 : Des barrières métalliques délimiteront la partie interdite au stationnement et à la circulation des véhicules.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 27
244/2018 : règlementation de circulation –Course de la Solidarité - 06/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L.5, L.411-1, L.411-6, R.53 et 234, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants de la « course de la solidarité ».
A R R E T E
Article 1 : Le samedi 13 octobre 2018, à partir de 14 h 00 et jusqu’à la fin de la manifestation, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées à l’article 2, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs.
Article 2 : Carrefour rue Jean Baron / avenue des Isles, avenue des Isles, lotissement du Chambonnage, avenue Jean Renoir et parc de l’Arboretum.
Article 3 : Les véhicules empruntant le parcours devront adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve, tout dépassement est interdit.
Article 4 : Le club organisateur E.A.M.Y.A chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 28
245/2018 : interdiction de circulation – Brocante CNL Pré Bercy - 10/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy, reçue le 5 septembre 2018,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking de CHAMPFEU, sur le parking de Pré Bercy III et allées environnantes en raison de la BROCANTE organisée par l’amicale CNL, locataires de Pré Bercy.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de CHAMPFEU, sur le parking de Pré Bercy III et allées environnantes à Pré Bercy, du samedi 15 septembre 2018 à 20h00, jusqu’au dimanche 16 septembre 2018 à 20h00.
Article 2 : Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès aux parkings et voies d’accès si nécessaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 29
247/2018 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 11/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par l’entreprise GONDEAU Castière 03120 PERIGNY.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin du Désert, au niveau du n° 7, afin de procéder à la réparation d’une conduite Télécom sous trottoir.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 17 septembre 2018 et pour une durée de 20 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement de tout véhicule est interdit, à l’exception des engins intervenant sur le chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise GONDEAU prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 30
248/2018 : règlementation de circulation – avenue des Isles - 13/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande en date du 11 août 2017, en vue de faire effectuer des travaux de terrassement par l’entreprise BBF Réseaux 1, route d’Harlot 58000 NEVERS
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à l’avenue des Isles, au niveau du n°17, afin de procéder à des travaux de pose de fourreaux pour éclairage public
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 14 septembre 2018 jusqu’au lundi 17 septembre 2018 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la ZA les petits Vernats sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement et la circulation piétonne seront interdits dans la zone de travaux, à l’exception des véhicules et engins intervenant sur le chantier.
Un alternat manuel régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé si nécessaire, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge la signalisation nécessaire sur la zone de travaux et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 31
249/2018 : règlementation de circulation – chemin du Désert et abords – 18/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée ce jour, par l’entreprise VB Energies et Services Patin 17 rue du petit clos 63016 Clermont Ferrand, afin d’effectuer le renforcement du réseau ENEDIS et de procéder à la création d’un branchement neuf en soutirage individuel particulier au 39, chemin du Désert.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au 39 chemin du Désert et ses abords
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 24 septembre 2018 jusqu’au lundi 8 octobre 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par feux tricolores, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise VB Energies prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 32
250/2018 : règlementation de circulation – Chemin des Grandes Vignes - 19/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par l’entreprise DEMELOC Centre routier RN7 – ZAC des Gris 03400 TOULON/ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du domicile de Mme ESSERTEL Annick, sise, 14, chemin des Grandes Vignes, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion remorque d’une longueur de 15 mètres, immatriculé DC 043 BX.
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 5 octobre 2018, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 18 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise DEMELOC est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 33
251/2018 : règlementation de circulation – avenue des Isles et rue Jean Baron – 20/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue le jeudi 20 septembre 2018, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de réaliser des travaux de renouvellement d’armoires EP.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue des Isles et à la rue Jean Baron,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 24 septembre 2018 jusqu’au vendredi 9 novembre 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par des panneaux B15 et C18, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 34
252/2018 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Salon de l’Habitat - 20/09/2018
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe (E.R.P. de 1ère à 4ème catégorie),
Vu l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
Vu l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type N (restaurant et débits de boissons),
Vu le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de sécurité incendie émis en 2015, portant avis favorable à l’aménagement du Parc des Isles à Avermes, et aux cahiers des charges en date du 6 juin 2017,
Considérant la demande présentée par Association ILEVENTS, en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture au Parc des Expositions des Isles à Avermes, à l’effet d’aménager un SALON DE L’HABITAT avec village VINTAGE,
A R R E T E
Article 1 : L’accès du public est autorisé dans l’établissement Parc des Expositions, sis 3 avenue des Isles à Avermes, lors du salon de l’habitat et du village VINTAGE qui se tiendra du 19 au 21 octobre 2018. Cette manifestation est ouverte le vendredi 19 octobre 2018 de 14h00 à 19h00, le samedi 20 octobre et dimanche 21 octobre 2018 de 10h00 à 19h00.
Article 2 : La manifestation se classe en types T, L et N de 1ère catégorie. L’effectif maximum du public admis est de 2000 personnes.
Article 3 : L’organisateur de la manifestation est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’organisateur, à l’association MOULINS FOIREXPO, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le service de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 35
255/2018 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée - 27/09/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux reçue ce jour, par la société Centre Voirie 1 rue St Mayeul 033320 LE VEURDRE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à la rue de la Petite Rigolée, afin de procéder à la reprise d’un enduit bicouche.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 1er octobre 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 36
256/2018 : Mesures d’extrême urgence de sécurisation immédiate d’un édifice -30/09/2018 Présentant une menace immédiate – Clos du Chambonnage
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L. 2212-2.5° et L.2212-4,
Vu le violent incendie qui s’est déclaré dans la nuit du 29 septembre au 30 septembre 2019 ayant entraîné l’évacuation des occupants de l’immeuble et de deux pavillons accolés par les services d’incendie et de secours, sis Clos du Chambonnage, 1 avenue Renoir 03 000 AVERMES, propriété de la société d’HLM France LOIRE dont le siège social est situé 33 Rue de Faubourg de Bourgogne 45 000 ORLEANS,
Considérant l’état de l’immeuble qui présente une menace immédiate d’effondrement nécessitant l’évacuation de l’immeuble et ses abords, la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès à l’immeuble et aux deux pavillons accolés,
Considérant que le danger inhérent à l’immeuble nécessite la prise de mesures d’extrême urgence, de sorte que les formalités normales de la procédure de péril ne peuvent être respectées,
A R R E T E
Article 1 : Les mesures urgentes prises par la commune d’Avermes sont listées ci-après : - Institution d’un périmètre de sécurité
- Evacuation des occupants des appartements n°1 à 8, composant l’immeuble et des deux pavillons n°13 et n°17 accolés à l’immeuble sis Clos du Chambonnage.
- Interdiction d’accès au site par respect du périmètre de sécurité
Le propriétaire du site est la société d’HLM France Loire dont le siège social est situé 33 Rue de Faubourg de Bourgogne 45 000 ORLEANS et dont la gestion est assurée par l’agence de Moulins sis 21 rue des Combattants en Afrique du Nord CS 90532 03005 MOULINS CEDEX, représentée par son Directeur, Monsieur Bruno LUCAS.
Il doit sans délai prendre toutes mesures pour garantir la sécurité publique en interdisant l’occupation et l’habitation du bâtiment ci-dessus désigné. Le syndic de copropriété, le cas échéant, doit également prendre toutes mesures pour garantir la sécurité publique en interdisant l’occupation et l’habitation des parties communes du bâtiment ci-dessus désigné.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, les appartements et pavillons accolés doivent être immédiatement et entièrement évacués par leurs occupants. Le périmètre de sécurité est mis en place par la commune d’Avermes conformément aux instructions de services de secours et d’incendie et sera matérialisé par la pose de barrières et de rubalise par les services municipaux.
Article 3 : L’accès au bâtiment est réservé aux personnes suivantes :
- Hommes de l’art chargé d’étudier la mise en sécurité du bâtiment (architectes, ingénieurs, structure, etc.) ;
- Assurances, experts ;
- Forces de polices, agents municipaux dans le cadre de l’exercice de missions de services publics (notamment l’ordre public), service de sécurité, d’incendie et de secours, agents GRDF et ERDF ; - Entreprises missionnées pour réaliser la mise en sécurité du bâtiment ;
- Personnes dûment habilitées par le maire d’Avermes (services municipaux) 37
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi que le lieu d’intervention, notifié à la société d’HLM France Loire, propriétaire de l’immeuble et des deux pavillons accolés, objet du violent incendie et copie en sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Allier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 38
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018
01 Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire délégué auprès de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois
Vu les statuts de l’ALJA,
Vu la délibération du 17 avril 2014 portant désignation des délégués à l’ALJA,
Vu le courrier de madame Sylvie PICARD en date du 05 avril 2017 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière en tant que déléguée auprès de l’ALJA,
Considérant la candidature de Caroline CHAPIER pour remplacer madame Sylvie PICARD auprès de l’ALJA,
Il est proposé au conseil municipal de désigner, en remplacement de madame Sylvie PICARD, Caroline CHAPIER en tant que délégué auprès de l’ALJA,
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, désigne, en remplacement de madame Sylvie PICARD, Caroline CHAPIER en tant que délégué auprès de l’ALJA.
02 Adoption de nouveaux statuts de la communauté d’agglomération de Moulins
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 28 juin 2018 donnant un avis favorable sur l’adoption des statuts communautaires suite à la fusion /extension de Moulins Communauté avec les communautés de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et des communes de Dornes et Saint Parize-en-Viry situées dans le département de la Nièvre,
Vu le courrier de Moulins Communauté en date du 06 juillet 2018 signalant que la commune d’Avermes dispose d’un délai de trois mois pour que le Conseil Municipal se prononce sur ces statuts,
Considérant que la fusion/extension de Moulins Communauté avec les communautés de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et des communes de Dornes et Saint Parize-en-Viry a entrainé des restitutions de compétences mais également la prise de compétences supplémentaires,
Considérant que les délais dérogatoires pour décider de la restitution de compétences optionnelles ou supplémentaires suite à la fusion d’EPCI arrivent à expiration,
Considérant que les compétences de Moulins Communauté résultent de divers actes (arrêtés interpréfectoraux et délibérations) et qu’il convient d’adopter des statuts intégrant l’ensemble des modifications ayant eu lieu, 39
Considérant que le conseil municipal doit donner son avis sur l’adoption des statuts de Moulins Communauté,
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sur l’adoption des statuts de Moulins Communauté suite aux restitutions de compétences et à la prise de compétences supplémentaires.
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable sur l’adoption des statuts de Moulins Communauté suite aux restitutions de compétences et à la prise de compétences supplémentaires.
03 Approbation nouveaux statuts Agence Technique Départementale de l’Allier
L’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.
Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :
Au titre des missions de base :
o Une assistance informatique,
o Une assistance en matière de développement local,
o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,
o Une assistance financière.
Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :
o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;
o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,
o Une assistance à la gestion de la voirie,
o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.
Au titre du service optionnel urbanisme
o Une animation du réseau des services instructeurs ;
o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;
o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :
o Une assistance pour les outils d’aménagement sous forme notamment de conduite d’étude. o Une assistance pour la mise en œuvre des outils d’action foncière.
Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service protection des données à caractère personnel. Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :
Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :
Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles...
Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment :
- Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement
- Ediction de recommandations
Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment :
- Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées... 40
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact,
- Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD,
Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.
Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées :
Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :
- Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement), - Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour. Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :
- Réalisation d’un audit de conformité des traitements,
- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation. Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée...)
Animation du réseau des délégués à la protection des données : réunions d’information, formation, échange de solutions et de bonnes pratiques, veille juridique et jurisprudentielle.
Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018
04 Protection des données à caractère personnel – Adhésion au service de protection des données
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.
Il a pour objectifs :
- De renforcer la sécurité des données personnelles,
- D’adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique, - De réaffirmer le droit des personnes,
- D’augmenter les sanctions encourues,
- De créer un cadre juridique unifié en matière de gestion des données personnelles.
Désormais, chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel.
L’article 37 du règlement général sur la protection des données impose également à chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données.
Le RGPD donne la possibilité aux autorités publiques compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille de désigner un seul délégué à la protection des données. 41
L’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) propose à compter du 1er janvier 2019 un nouveau service de protection des données à caractère personnel et donne la possibilité de désigner l’ATDA en tant que délégué à la protection des données (DPO). En contrepartie, une contribution financière devra être versée, contribution annuelle fixée à un montant de 1250 euros par le conseil d’administration de l’ATDA le 12 juillet 2018.
Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :
Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données, l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :
Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles...
Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment :
- Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement
- Ediction de recommandations
Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment :
- Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées...
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact, - Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD,
Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.
Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées : Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :
- Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement), - Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour. Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :
- Réalisation d’un audit de conformité des traitements,
- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation. Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée...)
Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA. - De désigner l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1er janvier 2019.
- D’autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération. De s’engager à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixer à la somme de 1250 euros par an par le conseil d’administration de l’ATDA réuni le 12 juillet 2018.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessous.. 42
05 Transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique – convention, entre le représentant de l’Etat et la commune d’Avermes
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permet aux collectivités locales de transmettre leurs actes et délibérations soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
Vu la délibération du 31 mars 2011 portant mise en œuvre de la télétransmission des délibérations de la commune,
Vu la délibération du 23 mars 2013, élargissant la télétransmission de certains actes de la commune,
Considérant que cette procédure rapide et sécurisée va faciliter et simplifier la transmission de tous les s actes de la commune soumis au contrôle de légalité en préfecture,
Il est proposé au conseil municipal, afin de pouvoir télétransmettre tous les actes de la commune soumis au contrôle de légalité, d’autoriser monsieur le maire à signer la convention pour la télétransmission électronique des actes au représentant de l’Etat, ci-annexée.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à signer la convention pour la télétransmission électronique de tous les actes de la commune soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat
06 Mise en place des modalités de versement d’aides économiques aux commerces – Convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes et approbation du règlement d’attribution de l’aide commune d’Avermes fixant le régime d’aides et octroi de subventions pour la création ou la reprise de commerces de proximité situés en Centre Bourg et au quartier de Pré Bercy
La commune d’Avermes, qui apporte une attention particulière à la préservation des équilibres commerciaux tout en souhaitant maintenir et améliorer l’offre commerciale présente sur son territoire, souhaite accorder des aides financières à des porteurs de projets qui créeraient ou reprendraient un commerce de proximité dans deux secteurs identifiés de la commune : le centre-bourg et le quartier de Pré-Bercy.
En effet, l’intérêt local qui s’attache au choix de ces deux quartiers prioritaires est le suivant : S’agissant du centre-bourg, dans le cadre de la réalisation de la ZAC Cœur de ville dont la commune a confié à la Société d’Equipement d’Auvergne (SEAu) l’aménagement par convention de concession conclue le 2 février 2012, la commune est confrontée à des difficultés manifestes pour installer des activités commerciales et tertiaires. Or, l’objectif de la ZAC est de créer sur 4 ha, des zones d’habitats, des activités commerciales et tertiaires ainsi que des services, pour créer un centre-bourg attractif. Parallèlement, les commerces d’ores et déjà installés dans le centre-bourg ont des difficultés à trouver des repreneurs de leurs activités. S’agissant du quartier de Pré Bercy, cet ensemble immobilier qui appartient à la société LOGILEO se compose de 358 logements locatifs sociaux et possède des commerces de proximité situés en rez-de-chaussée d’immeubles dont une épicerie et un bar PMU. Là encore, ces commerces sont exposés à des difficultés afférentes à la reprise de leur exploitation lors des cessations d’activités des exploitants actuels alors même que leur existence permet d’offrir à ce quartier et à ses habitants des services de proximité de première nécessité indispensable à la vie de ce quartier.
Compte tenu de l’octroi de la compétence du développement économique à la Région depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, la Région se voit désormais confier la mission d’organiser les interventions des collectivités territoriales et leurs groupements en la matière. C’est ainsi que la commune d’Avermes a pris l’attache de la Région pour vérifier au préalable la compatibilité de ces aides financières que la commune entend verser, avec le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internalisation (SRDEII). 43
A ce titre, la Région Auvergne Rhône Alpes a approuvé en commission permanente du 18 mai 2017, une « aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente ». Le déclenchement de l’aide régionale nécessite un co-financement avec la commune ou l’EPCI avec un taux minimum de 10% d’aide de la commune ou de l’EPCI. Pour se faire, il convient donc de conventionner avec la Région pour la mise en œuvre de ces aides économiques.
La commune d’Avermes a également rédigé un règlement d’attribution de ces aides communales visant à apporter son soutien financier aux commerces de proximité joint en annexe.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ci-annexée à conclure avec la Région Auvergne Rhône Alpes et d’autoriser monsieur le maire à la signer,
- d’approuver le règlement d’attribution des aides communales aux commerces de proximité joint en annexe et d’autoriser monsieur le maire à le signer.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
07 Approbation du projet éducatif territorial – PEDT
Par délibération du 18 juin 2015, le conseil municipal a approuvé le projet éducatif territorial 2015/2017 élaboré en concertation avec les enseignants, les représentants des parents d’élèves, les associations partenaires et l’ALJA, délégataire de service public en charge de la gestion et de l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement, autres accueils post et périscolaires ainsi que l’animation du temps repas et pause méridienne. Suite à la validation de ce PEDT par le Groupement d’Appui Départemental, une convention officialisant cette validation a été conclue le 29 septembre 2015.
Par délibération du 7 septembre 2017, un avenant de prolongation d’une année a été approuvé pour la période 2017/2018.
Considérant la nécessité d’actualiser le PEDT au vu du bilan final établi le 10 juillet 2018 et de proposer un nouveau PEDT pour la période 2018/2021 intégrant les évolutions et améliorations envisagées pour continuer à favoriser la réussite scolaire, mais aussi d’adapter ce PEDT à une organisation scolaire hebdomadaire sur 4 jours pour les écoles maternelles de la commune, le comité de pilotage ainsi que les membres de la commission des affaires scolaires, se sont réunis le 10 septembre 2018 et ont rendu un avis favorable au projet de nouveau PEDT proposé par la commune d’Avermes.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet éducatif territorial joint en annexe.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le projet éducatif territorial – PEDT, pour la période de 2018/2021.
08 Convention d’implantation d’une unité d’enseignement en école primaire
Le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Allier et l’IME CLAIREJOIE ont sollicité la commune d’Avermes en vue d’implanter l’unité d’enseignement de l’IME CLAIREJOIE créée dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022, dans les locaux de l’école primaire François REVERET.
Cette unité d’enseignement a pour objectif de scolariser 10 enfants de 6 à 12 ans avec des troubles de spectre autisme.
Afin de définir les conditions de fonctionnement de cette unité d’enseignement de l’IME CLAIREJOIE dans les locaux scolaires de la commune d’Avermes, il convient de conventionner entre les parties. 44
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention, jointe en annexe, pour permettre l’implantation d’une unité d’enseignement en école primaire de l’IME CLAIREJOIE dans les locaux de l’école primaire François REVERET.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention pour permettre l’implantation d’une unité d’enseignement en école primaire de l’IME CLAIREJOIE dans les locaux de l’école primaire François REVERET.
09 Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Vu les délibérations du Comité syndical du S.I.C.T.O.M. en date des 27 mars 2002 et 5 mars 2003 instituant une redevance spéciale à l’encontre des structures communales (cantines-écoles-complexe sportif...) devant être appliquée en raison des déchets assimilables aux ordures ménagères et emballages recyclables qu’elles produisent,
Vu le courrier de Monsieur le Président du S.I.C.T.O.M. nord Allier en date du 29 octobre 2003 m’informant de cette décision,
Considérant que le S.I.C.T.O.M. nord Allier assure avec ses véhicules spécialisés le relèvement de 281 480 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères et 180 800 litres d’emballages recyclables par an,
Considérant qu’une nouvelle convention doit être signée chaque année entre le président du S.I.C.T.O.M. et la mairie d’Avermes, pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-jointe fixant la fréquence et la rémunération de la prestation, cette présente convention est établie du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019, et d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 et autorise monsieur le maire à la signer
10 Décision Modificative n° 2 – Budget principal
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable au budget principal,
Vu la délibération du conseil municipal n° 9 du 15 février 2018, adoptant le budget primitif,
Vu la délibération du conseil municipal n° 10 du 06 avril 2018, adoptant la décision modificative n° 1,
Considérant que de lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaire,
Considérant que ces situations nécessitent d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 jointe en annexe.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n° 2 pour le budget principal. 45
11 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, minimes, de 2005 à 2016
Le comptable public nous a transmis un état des produits communaux afférents aux années 2005 à 2016 qui n’ont pas pu être recouvrés.
Après examen de ces produits, il s’avère que toutes les voies de recherche dont dispose notre trésorier principal ont été utilisées sans succès.
Le montant des créances irrécouvrables s’élève à 531,75 euros au titre du budget principal. Le caractère irrécouvrable de ces recettes entraîne des dépenses équivalentes à prendre en charge par ledit budget.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2343-1,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressés par le trésorier principal de Moulins,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’admission en non-valeur des produits communaux concernant les années 2005 à 2016 et d’autoriser monsieur le maire à porter les crédits nécessaires, à l’article 6541 (créances irrécouvrables), inscrits au budget communal.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
12 - Mise en place d’une garantie d’emprunt, par l’Envol, pour restructuration et l’extension (24 lits) du foyer « les Alouettes » à Avermes
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L2252-2 ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 0 049015 annexé et signé entre L’ENVOL, et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le permis de construire n° PC0301317A0024, délivré le 18 avril 2018
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une garantie d’emprunt de la commune pour le prêt souscrit par l’Envol selon les modalités ci-dessous :
Article 1 :
La commune d’Avermes accorde sa garantie solidaire, à l’association « L’ENVOL », pour le remboursement à hauteur de 30 % de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 1 600 000 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 0 049015, et ce afin de financer partiellement la construction pour 24 lits supplémentaires, dans le cadre de la restructuration du foyer des Alouettes.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La commune d’Avermes reconnaît avoir pris connaissance dudit contrat annexé à la présente. 46
Article 3 :
La commune d’Avermes renonce aux bénéfices de discussion et de division, et prend l’engagement de payer , dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, Gestionnaire dudit prêt, agissant au nom et pour le compte de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de retard et tous autres frais qui n’aurait pas été acquittée par l’association « l’Envol » à sa date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
La commune d’Avermes s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
13 Redevance d’Occupation dans le domaine Public - Réseau France Telecom
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications.
- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- De charger monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
14 Subvention exceptionnelle 2018 - AVERMES/M’KAM TOLBA
L’association Avermes M’Kam Tolba sollicite une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2018.
Vu la demande de subvention présentée par M. BAUDREZ, président de l’association Avermes M’Kam Tolba, afin de participer aux dépenses liées au concours départemental du cheval de trait qui a eu lieu le 18 août 2018.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une somme de 350,00 euros à titre exceptionnelle et d’autoriser monsieur le maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif. 47
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer une somme de 350,00 euros à titre exceptionnelle à l’association Avermes M’Kam Tolba et d’autoriser monsieur le maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif.
15 Prime de fin d’année
Considérant qu’une prime annuelle de fin d’année est octroyée, chaque année, aux agents de la collectivité,
Il est proposé au conseil municipal d’accorder, pour l’année 2018, une prime d’un montant de 549,28 euros brut, au profit des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public de la commune. Cette prime est versée au prorata du temps de travail effectué, conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984 et rappelé par une décision du Conseil d’Etat le 7 mai 2012.
Les personnes en maladie, ainsi que les personnes faisant valoir leur droit à la retraite bénéficient de la totalité de la prime.
La dépense à intervenir est prévue au chapitre 012 du budget 2018.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accorde, pour l’année 2018, une prime de fin d’année d’un montant de 549,28 euros brut, au profit des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public de la commune.
16 Gratification forfaitaire à une étudiante de l’enseignement supérieur pour un stage d’une durée inférieure à deux mois
Vu la loi n° 2013-660 du 22/07/2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du Code de l’Education,
Vu la circulaire NOR BCFF0917352C du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu la circulaire NOR IOCB0923128C du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur,
Vu l’article D 124-8 du code de l’éducation,
Vu la convention de stage passée entre l’Université Jean Moulin de Lyon 3 et la collectivité pour l’accueil d’une étudiante de l’enseignement supérieur, pour la période du 2 juillet au 27 juillet 2018, 48
Considérant que la collectivité a la possibilité de verser une gratification à un stagiaire, lorsque la période de stage est inférieure à deux mois,
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une gratification forfaitaire d’un montant de 350,00 euros au stagiaire, accueilli dans le cadre de sa formation, sur la période du 2 au 27 juillet 2018.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de l’exercice en cours.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer une gratification forfaitaire d’un montant de 350,00 euros au stagiaire, accueilli dans le cadre de sa formation, sur la période du 2 au 27 juillet 2018.
17 Adhésion à la charte d’entretien des espaces publics niveau 3
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau, la commune d’Avermes a adhéré à la charte d’entretien des espaces publics proposée par la FREDON Auvergne. C’est ainsi que, par délibération du 29 janvier 2015, la commune d’Avermes a accepté les termes du niveau 1 de la charte d’entretien des espaces publics afin de réduire l’utilisation des pesticides. Puis, par délibération du 7 avril 2016, la commune d’Avermes a accepté les termes du niveau 2 de la charte d’entretien des espaces publics.
Considérant que la commune d’Avermes n’utilise plus et ne fait plus utiliser de produits phytosanitaires sur son territoire communal, elle a exprimé son souhait d’obtenir le label Zéro Phyto en signant la charte d’entretien des espaces publics de niveau 3.
L’un des objectifs de cette charte est de valoriser les collectivités mettant en œuvre de façon durable des pratiques permettant de supprimer totalement l’utilisation des produits phytosanitaires pouvant être employés dans le cadre de l’entretien des espaces publics communaux et ce, afin de préserver la santé humaine et l’environnement par la réduction de la quantité de pesticides retrouvés dans les eaux superficielles et souterraines.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter les termes de la charte d’entretien des espaces publics niveau 3, ci-annexée, qui correspond à l’engagement de ne plus utiliser de produit phytosanitaire sur l’ensemble de la commune, de participer financièrement à hauteur de 210,00 euros pour l’accompagnement technique proposé par la FREDON et d’autoriser monsieur le maire à la signer.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte les termes de la charte d’entretien des espaces publics niveau 3, de participer financièrement à hauteur de 210,00 euros pour l’accompagnement technique proposé par la FREDON et autorise monsieur le maire à la signer.
18 Subvention Allier Habitat pour projet d’acquisition en VEFA de 16 logements locatifs sociaux Ilot A ZAC Cœur de Ville
Dans le cadre de la réalisation du programme des constructions de la ZAC, l’ilot A fait l’objet d’un projet immobilier porté par la Société CDR Promotion avec les caractéristiques suivantes : 1564.63 m² de surface de plancher pour une surface commerciale de 470.08 m² et une surface de logements pour 16 logements (8 de type T2 et 8 de type T3) de 1094.55m².
Allier Habitat a fait une proposition de rachat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) auprès de la société CDR Promotion sous certaines conditions de modalités de financement et a sollicité la commune d’Avermes en vue que lui soit octroyée une subvention de 10 000 euros pour équilibrer financièrement cette opération de cession immobilière. 49
Considérant la nécessité d’accroître le nombre de logements locatifs sociaux présents sur son territoire, la commune a décidé de participer au financement de cette acquisition. En contrepartie, la commune d’Avermes bénéficiera de l’attribution à son profit du contingent des réservations d’Allier Habitat, soit 2 logements locatifs sociaux de ce programme de construction, pour pouvoir les proposer aux demandeurs inscrits sur la liste d’enregistrement tenue à jour par le CCAS de la commune et qui comptabilise à ce jour 22 demandeurs.
Il est enfin précisé que lors du vote du budget primitif 2018, une dépense de 10 000 euros a été inscrite par prudence budgétaire pour honorer le prélèvement SRU 2018 dont la commune devait être redevable compte tenu de son déficit en matière de logements locatifs sociaux en application de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU. Le Préfet de Région ayant accepté d’exempter la commune de ce prélèvement suite à sa sollicitation, la participation financière au programme d’acquisition de ces 16 logements locatifs sociaux versée à Allier Habitat se substitue à ce prélèvement SRU 2018.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention jointe en annexe, d’autoriser la commune à verser la participation financière de 10 000,00 euros à Allier Habitat et d’autoriser monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
19 Demande de classement de la commune d’Avermes parmi les communes sinistrées au titre de la sécheresse 2018
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances et notamment l’article L125-1,
Considérant les conséquences de la sécheresse subie par la profession agricole depuis le mois de juin 2018,
Considérant que la commune d’Avermes a connu de fortes chaleurs continues depuis le mois de juin,
Considérant que la pluviométrie totale sur la commune d’Avermes a été insuffisante,
Considérant les dégâts occasionnés par la sécheresse sur les exploitations agricoles de la commune et leurs coûts induits. Les pertes de rendement des céréales qui compromettent l’équilibre de trésorerie dans les exploitations et engendrent des frais conséquents inhabituels. Ce d’autant plus qu’il sera nécessaire d’acheter du fourrage pour les animaux que les agriculteurs sont obligés de nourrir depuis plusieurs semaines.
Considérant que le phénomène de sécheresse perdure toujours actuellement ce qui amplifie les pertes à venir et les frais. Nombreux sont les agriculteurs qui sont dans une situation financière alarmante et dans un état psychologique préoccupant.
Il est proposé au conseil municipal de décider :
- De solliciter de madame la Préfète la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour sécheresse pour l’année 2018 et ce sur tout le territoire de la commune d’Avermes,
- D’autoriser monsieur le maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance, - De solliciter l’Etat pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur leur propriétés non bâties (T.F.N.B). 50
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, sollicite de madame la Préfète la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour sécheresse pour l’année 2018 et ce sur tout le territoire de la commune d’Avermes, autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance et solliciter l’Etat pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur leur propriétés non bâties (T.F.N.B). 51
DÉCISIONS
05/2018 : remboursement de sinistre - 03/07/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 5 juin 2018, la porte de l’agence postale du Pré-Bercy a été dégradée en pleine nuit.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur SMACL nous indemnise, sur présentation du devis soit 192.00€
DECIDE
Article 1
La somme de 192.00 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le Maire
Pour le Maire
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 52
06/2018 : remboursement de sinistre - 03/08/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que dans la soirée du 15 juillet l’orage a mis hors service la carte mère du système de climatisation.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur Smacl nous indemnise, sur le montant du devis franchise déduite soit 150.00 €.
DECIDE
Article 1
La somme de 614.40 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT 53
07/2018 : virement de crédit n°1 - 29/08/2018 54
08/2018 : remboursement de sinistre - 20/09/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que dans la soirée du 23 au 24 juillet l’agent d’astreinte a constaté un impact extérieur sur l’une des portes du centre de loisirs.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur SMACL nous indemnise, sur le montant du devis soit 280.10 €.
DECIDE
Article 1
La somme de 280.10 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT 55
09/2018 : remboursement de sinistre - 24/09/2018
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 13 septembre 2018 un véhicule communal a été endommagé alors que toutes les mesures de sécurité avaient été prises pour signaler la présence de travaux.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur SMACL après déduction des frais d’expertise de 102.00€ nous indemnise de 12.00€
DECIDE
Article 1
La somme de 12.00 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT