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Acte Administratif - 3eme trimestre 2018
Acte Administratif - 3eme trimestre 2017
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 3eme trimestre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 3
JUILLET, AOUT
ET SEPTEMBRE 2017
Edité le 09 octobre 2017
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
N° Intitulé Date Page
270/2017 : règlementation de circulation – Les Gourlines 11/07/2017 4
271/2017 : règlementation de circulation – Allée des Sabottes et abords 11/07/2017 5 288/2017 : désaffectation espace vert communal - Val d’Allier 01/08/2017 6 290/2017 : Mise à jour du PLU 21/07/2017 10
291/2017 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet et abords 02/08/2017 11 292/2017 : règlementation de circulation – chemin de la Rivière 02/08/2017 12 293/2017 : règlementation de circulation – rue Daudet et abords 02/08/2017 13 294/2017 : règlementation de circulation – route de Paris 02/08/2017 14
295/2017 : autorisation de voirie – rue du 11 Novembre 02/08/2017 15
297/2017 : arrêté désaffectation espace vert communal – Centre Bourg 28/08/2017 16 299/2017 : règlementation de circulation – route de Decize 08/08/2017 17
300/2017 : autorisation de voirie – Allée des Gaulins 09/08/2017 18
301/2017 : règlementation de circulation – parking Isléa 10/08/2017 19
302/2017 : règlementation de circulation – route de Paris 10/08/2017 20
303/2017 : autorisation de voirie – Rue Pasteur 11/08/2017 21
304/2017 : règlementation de circulation – ZA Les Petits Vernats 16/08/2017 22 305/2017 : règlementation de circulation – parcours « la marche de Lolo » 18/08/2017 23 306/2017 : limitation permanente de vitesse 70 km – chemin des Alouettes 21/08/2017 24 307/2017 : limitation de tonnage permanente + de 3,5 t – chemin des Alouettes 21/08/2017 25 309/2017 : règlementation de circulation – chemin des Maisons Neuves 25/08/2017 26 312/2017 : autorisation de voirie – rue du 11 novembre 1918 30/08/2017 27 313/2017 : règlementation de circulation – chemin de la Murière 30/08/2017 28 315/2017 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Rivière 01/09/2017 29 318/2017 : interdiction de circulation –parking de Champfeu 08/09/2017 30 319/2017 : règlementation de circulation – Course de la Solidarité 08/09/2017 31 320/2017 : autorisation de voirie – Clos de Chambonnage 08/09/2017 32
321/2017 : règlementation de circulation – chemin de la Murière 11/09/2017 33 323/2017 : reprise de concessions échues 13/09/2017 34
324/2017 : règlementation de circulation – Chemin de la Murière 13/09/2017 35 325/2017 : limitation de tonnage - + 3,5 t- Chemin des Alouettes 14/09/2017 36 326/2017 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Rivière 15/09/2017 37 327/2017 : règlementation de circulation – chemin du Désert 18/09/2017 38 329/2017 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 21/09/2017 39 330/2017 : circulation de véhicules motorisés et au bruit – sur la commune 22/09/2017 40 331/2017 : règlementation de circulation alternée – route de Paris 26/09/2017 42 3
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics 07/09/2017 43 de l’eau potable de l’année 2016
02 Délégation de services publics de l’ALJA – Avenant n°5 43
03 Avenant au projet éducatif territorial – PEDT 44
04 Demande de rétrocession d'une concession acquise au cimetière 44
communal par monsieur Alain FRAGNE
05 Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits 45
recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
06 ALJA : tarifs 2017 - actualisation 45
07 Subvention exceptionnelle 2017 – Avermes animation 46
08 Prime de fin d’année 47
09 Création de contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement 47
dans l’emploi - (CUI-CAE) - Approbation et signature de conventions
avec l’Etat
10 Convention cadre de formation - C.N.F.P.T. - année 2017 48
11 Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (A.L.J.A.) : convention de 48
partenariat pour l’accueil des enfants non avermois
12 Mise à jour du projet d'établissement du multi-accueil La souris verte 48
13 Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil 49
La Souris Verte
14 Déclassement domaine public – Emprise d’une partie de la parcelle 49
AR 672 sise Le Bourg – ZAC Cœur de Ville
15 Déclassement domaine public – Emprise d’une partie de la parcelle 49
AS 338 sise Les Plantes
16 Cession d’une partie de la parcelle AS 338 sise « Les Plantes » 50
à monsieur et madame André BAUDREZ
17 Cession d’une partie du domaine public après déclassement– Emprise 51
d’une partie de la parcelle AR 672 sise Le Bourg – ZAC Cœur de Ville
18 Cession d’une partie de la parcelle AP 1155 à la SCI FJ DESIGN 51
19 Cession de la parcelle AP 141 et d’une partie de la parcelle AP 971 sise 51
« ZA La Grande Rigollée » à la SCI VFGE
20 Acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 763 située « Les Piquandes 52
– Chemin de Chavennes » à Monsieur Bernard BARICHARD
21 Convention technique et financière RD 288 Rue de la République 52
– Ville d’Avermes/ Département de l’Allier
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
07/2017 : remboursement de sinistre 25/09/2017 53
08/2017 : remboursement de sinistre 28/09/2017 54 4
ARRÊTÉS
270/2017 : règlementation de circulation – Les Gourlines - 11/07/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande effectuée le 21 juin 2017, par l’entreprise PCE services 16 rue des Guérins 42120 LE COTEAU, afin de réaliser des travaux de voirie (décroutage et réhausse d’une chambre).
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au droit du n°291 Les Gourlines,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 17 juillet 2017 jusqu’au lundi 31 juillet 2017 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat sera réalisé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise PCE Services prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 5
271/2017 : règlementation de circulation – Allée des Sabottes et abords - 11/07/2017
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de INEO (Réseaux Centre Montluçon) rue de la Glacerie 03100 MONTLUCON pour réalisation d’un terrassement pour un branchement Enedis à l’allée des Sabottes, avec traversée de route par fonçage
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin de Maltrait et ses abords,
A R R E T E
Article 1 : à compter du mercredi 26 juillet 2107 et pour une durée de 15 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’allée des Sabottes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par des panneaux B15 et C18, ou des feux de chantier afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 : l’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 6
288/2017 : désaffectation espace vert communal - Val d’Allier - 01/08/2017
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,
Considérant la demande du 18 mai 2017 de monsieur BAUDREZ André et madame BAUDREZ Marie- Claude, demeurant LE VAL D’ALLIER 03000 Avermes, d’acquérir une bande de terrain située à l’arrière de son habitation et faisant partie du domaine public communal,
Considérant que cette bande de terrain d’une superficie d’environ 900m² environ est actuellement clôturée et n’est ainsi plus destinée à l’usage du public,
Considérant que la cession de cette bande de terrain issue du domaine public communal passe d’abord par sa désaffectation et ensuite par son déclassement du domaine public,
A R R E T E
Article 1 : La bande de terrain parcelle cadastrée AS 338 (Les Plantes) comprise entre la parcelle cadastrée section AS 656, parcelle AS 330 et parcelle AS 331, interdite et fermée à toute circulation piétonne dans les deux sens, est désaffectée de fait du domaine public communal comme l’attestent les photographies ci- jointes.
Article 2 : Un plan de bornage sera établi par un géomètre expert avant toute cession de cette bande de terrain.
Article 4 : la directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de sa notification.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 7 8 9 10
290/2017 : Mise à jour du PLU - 21/07/2017
Le Maire de la Commune d’AVERMES ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R.151-51 et R.153-18 ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 15 mai 2007, modifié le 11 septembre 2008, le 16 mai 2013 et le 17 septembre 2015, mis en compatibilité par déclaration d’utilité publique le 23 janvier 2012, révisé le 22 mars 2012, mis à jour le 18 juillet 2013;
Vu l’arrêté n°1385/2017 du 31 mai 2017 portant approbation de la révision générale du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (PPRi) de la rivière Allier sur les communes d’Avermes, Bressolles, Moulins, Neuvy et Toulon/Allier
Vu le courrier du Préfet de l’Allier en date du 06 juillet 2017 demandant à la commune d’annexer le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation à son PLU ;
Considérant que les annexes du PLU concernées par l’approbation du PPRi doivent être mises à jour ;
A R R E T E
Article 1 : Le plan local d’urbanisme de la commune est mis à jour à la date du présent arrêté, par l’insertion du dossier de l’approbation du PPRi et par la modification des annexes concernées.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public en mairie.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie durant 1 mois.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, l’annexe du plan local d'urbanisme consacrée aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol sera transmise à la direction départementale des finances publiques.
Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de l’Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 11
291/2017 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet et abords - 02/08/2017
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courrier, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au 23 rue Alphonse Daudet et ses abords, afin de procéder à la réparation du collecteur du réseau pluvial,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 7 août 2017 jusqu’au vendredi 18 août 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Alphonse Daudet sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : L’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 12
292/2017 : règlementation de circulation – chemin de la Rivière - 02/08/2017
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par courrier, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin de la Rivière et ses abords, afin de procéder au changement de tampon,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 14 août 2017 jusqu’au vendredi 1er septembre 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la Rivière sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : L’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 13
293/2017 : règlementation de circulation – rue Daudet et abords - 02/08/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue par courrier de la part du responsable des services techniques de Moulins Communauté,
Considérant qu'il convient, de réglementer la circulation à la rue Daudet et ses abords, afin de procéder à la réparation du collecteur du réseau pluvial, (effondrement à côté de l’avaloir sur collecteur pluvial, à 1 m du trottoir)
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 7 août 2017 jusqu’au vendredi 18 août 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Alphonse Daudet sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La communauté d’agglomération prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 14
294/2017 : règlementation de circulation – route de Paris - 02/08/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème, Vu la DICT reçu par courrier, en vue de faire effectuer des travaux de remplacement de câble France Telecom en souterrain par la société SETELEN Allier, rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur la route de Paris,
A R R E T E
Article 1 :A compter du lundi 21 août 2017 jusqu’au vendredi 25 août 2017, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : la directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 15
295/2017 : autorisation de voirie – rue du 11 Novembre - 02/08/2017
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la demande présentée par la société NLM AQUITAINE P.A. les Pontreaux, 4 rue Marco Polo, 44340 BOUGUENAIS à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour la pose d’une benne en vue d’effectuer des travaux, au10 rue du 11 Novembre 1918,
A R R E T E
Article 1 : la société NLM Aquitaine est autorisée à déposer une benne de 30 M3 au droit du 10 rue du 11 novembre 1918, domicile de Madame Ubaldi du lundi 28 août au mardi 29 août 2017 en vue d’effectuer des travaux.
Article 2 : la société NLM Aquitaine sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile.
Article 3 : en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 16
297/2017 : arrêté désaffectation espace vert communal – Centre Bourg - 28/08/2017
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,
Considérant la demande émise par la SA d’HLM France Loire d’acquérir une bande de terrain, située au Bourg – ZAC Cœur de Ville appartenant au domaine public communal, dans le cadre de son projet de construction qui a fait l’objet d’un permis de construire délivrée le 12 mai 2016,
Considérant que cette bande de terrain d’une superficie de 12m² est actuellement clôturée et n’est ainsi plus destinée à l’usage du public,
Considérant que la cession de cette bande de terrain issue du domaine public communal passe d’abord par sa désaffectation et ensuite par son déclassement du domaine public,
A R R E T E
Article 1 : La bande de terrain cadastrée AR 672 p interdite et fermée à toute circulation automobile et piétonne dans les deux sens, est désaffectée de fait du domaine public communal comme l’attestent les photographies ci-jointes.
Article 4 : la directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de sa notification.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 17
299/2017 : règlementation de circulation – route de Decize - 08/08/2017
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande du 3 août 2017, émise par Mr Cédric LACHAUD 2, chemin des petites roches 03000 AVERMES, en vue de faire effectuer des travaux d’élagage par l’entreprise « les jardins de Tronçais » 140, rue nationale 03290 DOMPIERRE/BESBRE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la route de Decize, afin d’effectuer des travaux d’élagage.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 15 août 2017 jusqu’au vendredi 18 août 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Decize sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des véhicules et engins intervenant sur le chantier.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge la signalisation nécessaire sur la zone de travaux et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 18
300/2017 : autorisation de voirie – Allée des Gaulins - 09/08/2017
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu la demande en date du 03 août 2017, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement par l’entreprise SADE NEVERS 11, rue des Perrières 58005 NEVERS.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement sur le trottoir face au 12, allée des Gaulins afin d’effectuer une reprise de branchement d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise SADE NEVERS est autorisée à stationner son camion et ses engins de chantier face au 12, allée des Gaulins du lundi 28 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017 inclus. Le stationnement est interdit à tout véhicule étranger au chantier.
Article 2 : L’entreprise intervenant sera tenu responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile.
Article 3 : En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 19
301/2017 : règlementation de circulation – parking Isléa - 10/08/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de la directrice générale adjointe ce jour,
Considérant qu'il convient, pour la mise en place du concours départemental du cheval de trait Bourbonnais, de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de la salle Isléa,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 16 août 2017 à 8h00 jusqu’au lundi 21 août 2017 à 18h00, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking de la salle Isléa, sont tenus de se conformer à la réglementation. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par des barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 20
302/2017 : règlementation de circulation – route de Paris - 10/08/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande d’arrêté municipal reçu le 10 août 2017 par la société CONSTRUCTEL ENERGIE - 3, rue de Pérignat 63800 COURNON D’AUVERGNE
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris à hauteur du n°11 et ses abords, afin de procéder à la création et suppression d’un branchement gaz.
A R R E T E
Article 1 : A partir du vendredi 11 août 2017 jusqu’au vendredi 18 août 2017, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. Un alternat réglé manuellement sera effectué par l’entreprise.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 21
303/2017 : autorisation de voirie – Rue Pasteur - 11/08/2017
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la demande présentée par monsieur Bernard TRAPES 19, rue Pasteur à obtenir l’autorisation en vue d’effectuer des travaux sur sa clôture par l’entreprise Atoubrico – 10, chemin des grandes vignes 03000 AVERMES,
A R R E T E
Article 1 : Les places de stationnement seront neutralisées face au n° 19 de la rue Pasteur afin d’effectuer des travaux de rénovation de clôture à compter du jeudi 17 août 2017 jusqu’au samedi 19 août 2017.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge la mise en place de toute signalisation nécessaire à la neutralisation des places de stationnement.
Article 3: En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 22
304/2017 : règlementation de circulation – ZA Les Petits Vernats - 16/08/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande en date du 11 août 2017, en vue de faire effectuer des travaux de terrassement par l’entreprise BBF Réseaux - chemin de la Barbouillère 58000 NEVERS
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la ZA « les petits Vernats », afin de procéder à des travaux de terrassement pour la pose d’un coffret du réseau ENEDIS.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 4 septembre 2017 jusqu’au lundi 25 septembre 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la ZA les petits Vernats sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement et la circulation piétonne seront interdits dans la zone de travaux, à l’exception des véhicules et engins intervenant sur le chantier.
Un alternat manuel régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé si nécessaire, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge la signalisation nécessaire sur la zone de travaux et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 23
305/2017 : règlementation de circulation – parcours « la marche de Lolo » - 18/08/2017
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de l’association l’envol de Laurent, reçue le 16 juin 2017,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par les participants à la randonnée pédestre intitulée « la marche de Lolo », se déroulant le dimanche 17 septembre 2017,
A R R E T E
Article 1 : Le dimanche 17 septembre 2017, à partir de 14h00 et jusqu’à 18h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs. Ils devront, en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve. Tout dépassement de véhicules est interdit.
- Avenue des Isles
- Chemin de la chandelle
- Chemin du désert
- Chemin du four à chaux
- Chemin de Chavennes
- Chemin de la rivière
- Rue du stade
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation de l’épreuve et des signaleurs encadrant le groupe de participants et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4: La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 24
306/2017 : limitation permanente de vitesse 70 km – chemin des Alouettes - 21/08/2017
Le Maire de la commune d'Avermes (Allier)
Le Maire de la commune de Trévol (Allier)
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée; Vu les articles L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1 ;
Considérant que le nombre important d’habitations et l’étroitesse de la chaussée du chemin des Alouettes représentent un danger pour les riverains, la vitesse doit être limitée à tous les véhicules à 70 km/h.
A R R E T E N T
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin des Alouettes est limitée à 70 km/h, sur la section comprise entre le n°1 et le n°25, en raison de l’étroitesse de la chaussée et du nombre important d’habitations.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge des communes d’Avermes et de Trévol.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans les communes d'Avermes et de Trévol.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Les directeurs généraux des services des mairies, les responsables des polices municipales, les responsables des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Le maire de Trévol, Le maire d’Avermes
Signé Signé
Marie-Thérèse JACQUARD Alain DENIZOT 25
307/2017 : limitation de tonnage permanente + de 3,5 t – chemin des Alouettes - 21/08/2017
Le Maire de la commune d'Avermes (Allier)
Le Maire de la commune de Trévol (Allier)
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28,
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de pérennisation de la structure actuelle de la chaussée du chemin des Alouettes, le PTAC des véhicules l’empruntant ne doit pas dépasser 3,5 tonnes,
A R R E T E N T
ARTCLE 1 : La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur le chemin des Alouettes, hors agglomération, sur la section comprise entre le n°1 et le n°25.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge des communes d’Avermes et de Trévol.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans les communes d'Avermes et de Trévol.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Les directeurs généraux des services des mairies, les responsables des polices municipales, les responsables des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Le maire de Trévol, Le maire d’Avermes
Signé Signé
Marie-Thérèse JACQUARD Alain DENIZOT 26
309/2017 : règlementation de circulation – chemin des Maisons Neuves - 25/08/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par l’entreprise BARBIERO ZA du Max 03630 DESERTINES.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Maisons Neuves, afin de procéder au renouvellement du réseau AEP pour le compte du SIAEP rive droite Allier.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 4 septembre 2017 jusqu’au vendredi 22 septembre 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Maisons Neuves sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des véhicules et engins intervenant sur le chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge la signalisation nécessaire sur la zone de travaux et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 27
312/2017 : autorisation de voirie – rue du 11 novembre 1918 - 30/08/2017
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du
Considérant la demande présentée par la société NLM AQUITAINE P.A les Pontreaux - 4 rue Marco Polo 44340 BOUGUENAIS, à obtenir l’autorisation de déposer une benne sur le domaine public, en vue d’effectuer des travaux au 10, rue du 11 novembre 1918.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 4 septembre et jusqu’au mardi 5 septembre 2017, l’entreprise NLM Aquitaine est autorisée à déposer une benne de 30m3 afin de procéder à des travaux au domicile de Mme Ubaldi, sise, 10 rue du 11 novembre 1918
Article 2 : L’entreprise intervenant sera tenu responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile.
Article 3 : En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 28
313/2017 : règlementation de circulation – chemin de la Murière - 30/08/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription
livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;
Vu la demande de travaux, reçue le 29 août 2017 par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de la Murière – lotissement « les Saccarauds », afin d’effectuer des travaux de terrassement.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 18 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie Un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 29
315/2017 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Rivière - 01/09/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue le 30 août 2017, par le responsable des services techniques de la Communauté d’Agglomération de Moulins,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin de la Rivière et à la rue du Stade afin d’intervenir sur le réseau d’assainissement.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 11 septembre 2017 et jusqu’au vendredi 15 septembre 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le service technique de la communauté d’agglomération à l’angle du chemin de Chavennes, rue Nouvelle et de l’allée des Gaulins, et maintenue en permanence. Les riverains du chemin de la Rivière sont autorisés à emprunter en contresens la rue du Stade pour rejoindre leur domicile.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les services techniques de Moulins Communauté prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY 30
318/2017 : interdiction de circulation –parking de Champfeu - 08/09/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy, reçue le 7 septembre 2017,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking de CHAMPFEU, sur le parking de Pré Bercy III et allées environnantes en raison de la BROCANTE organisée par l’amicale CNL, locataires de Pré Bercy.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de CHAMPFEU, sur le parking de Pré Bercy III et allées environnantes à Pré Bercy, du samedi 16 septembre 2017 à 09h00, jusqu’au dimanche 17 septembre 2017 à 23h00.
Article 2 : Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès aux parkings et voies d’accès si nécessaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 31
319/2017 : règlementation de circulation – Course de la Solidarité - 08/09/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L.5, L.411-1, L.411-6, R.53 et 234, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants de la « course de la solidarité ».
A R R E T E
Article 1 : Le samedi 7 octobre 2017, à partir de 14 h 00 et jusqu’à la fin de la manifestation, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées à l’article 2, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs.
Article 2 : Les différentes chaussées suivante au départ du centre hospitalier de Moulins, carrefour rue Jean Baron / avenue des Isles, avenue des Isles jusqu’au lotissement du Chambonnage, avenue Jean Renoir et parc de l’Arboretum seront réglementés. Ils devront en outre adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 3 : Le club organisateur E.A.M.Y.A chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 32
320/2017 : autorisation de voirie – Clos de Chambonnage - 08/09/2017
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la demande présentée par la société FLEURY demeurant 15, rue de l’Arsenal à 03400 Yzeure à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle pour des travaux de rénovation de peinture au clos le Chambonnage, rue Louis Jouvet, rue Sarah Bernardt, rue Gaby Morlay et rue Pierre Larqué.
A R R E T E
Article 1 : la société FLEURY est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement de véhicule nacelle, en vue d’effectuer des travaux de peinture à partir du lundi 11 septembre au vendredi 22 septembre 2017. Les panneaux de signalisation seront mis en place par la société.
Article 2 : l’entreprise FLEURY sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile.
Article 3 : en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : la directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 33
321/2017 : règlementation de circulation – chemin de la Murière - 11/09/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription
livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;
Vu la demande de travaux, reçue ce jour par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de la Murière – lotissement « les Saccarauds », afin d’effectuer des travaux de terrassement pour un branchement de gaz.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 26 septembre 2017 au mercredi 4 octobre 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie Un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 34
323/2017 : reprise de concessions échues - 13/09/2017
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2223-15 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du cimetière,
Considérant qu’il convient d’assurer une rotation normale dans l’attribution des concessions temporaires consenties dans le cimetière communal pour l’attribution de sépulture,
Considérant qu’il convient d’assurer l’hygiène et la sécurité du cimetière,
A R R E T E
ARTICLE 1 – Sont arrivées à expiration les concessions suivantes :
Identification Emplacement Date
d’échéance
CHAUVEAU B 24 08/03/2007
GUEULLET E 178 15/12/1966
TOUZAIN
DUSSOURT
E 180 12/07/1967
JOUVE Sud 148 12/05/1993
BROSSIERE Nord 129 10/04/1972
ARTICLE 2 – Les familles qui n’auront pas procédé à leur renouvellement devront faire enlever les monuments ou signes funéraires et autres objets quelconques existants sur la concession, avant le 30 octobre 2017.
ARTICLE 3 – Faute pour les familles de se conformer à cette disposition, il sera procédé d’office à l’enlèvement des objets désignés à l’article 2.
ARTICLE 4 – Les objets ainsi enlevés resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour. A l’expiration de ce délai, tous les signes funéraires ainsi enlevés seront considérés comme objets abandonnés et la commune pourra en disposer librement.
ARTICLE 5 – La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles, de la détérioration des objets qui, par l’effet de l’enlèvement viendraient à être dégradés ou détruits.
ARTICLE 6 – Le directeur général des services de la mairie d’Avermes est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 35
324/2017 : règlementation de circulation – Chemin de la Murière - 13/09/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription
livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;
Vu la demande de travaux, reçue ce jour par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de la Murière – lotissement « les Saccarauds », afin d’effectuer des travaux de terrassement pour un branchement de gaz.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 20 octobre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie Un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 36
325/2017 : limitation de tonnage - + 3,5 t- Chemin des Alouettes – 14/09/2017
Le Maire de la commune d'Avermes (Allier)
Le Maire de la commune de Trévol (Allier)
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28,
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de pérennisation de la structure actuelle de la chaussée du chemin des Alouettes, le PTAC des véhicules l’empruntant ne doit pas dépasser 3,5 tonnes,
A R R E T E N T
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°307/2017.
La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur le chemin des Alouettes, hors agglomération, sur la section comprise entre le n°1 et le n°25.
ARTICLE 2 : Les dispositions citées dans l’article 1 ne s'appliquent pas :
- aux véhicules de ramassage des ordures ménagères
- aux véhicules de transport en commun de personnes
- aux véhicules assurant une desserte locale
- aux véhicules du service technique municipal
Des dérogations pourront être accordées ponctuellement pour la circulation de camions ou engins de travaux publics, sous réserve que la mairie en ait été dûment informée au moins une semaine à l'avance et qu’une autorisation écrite ait été accordée au demandeur.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge des communes d’Avermes et de Trévol.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans les communes d'Avermes et de Trévol.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Les directeurs généraux des services des mairies, les responsables des polices municipales, les responsables des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Le maire de Trévol, Le maire d’Avermes
Signé Pour le maire
Marie-Thérèse JACQUARD Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 37
326/2017 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Rivière - 15/09/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande reçue le 15 septembre 2017, par le responsable du bureau d’étude de la Communauté d’Agglomération de Moulins,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin de la Rivière et à la rue du Stade afin d’intervenir sur le réseau d’assainissement.
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal N°315/2017. Le jeudi 21 septembre 2017, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le service technique de la communauté d’agglomération à l’angle du chemin de Chavennes, rue Nouvelle et de l’allée des Gaulins, et maintenue en permanence. Les riverains du chemin de la Rivière sont autorisés à emprunter en contresens la rue du Stade pour rejoindre leur domicile.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les services techniques de Moulins Communauté prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 38
327/2017 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 18/09/2017
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription
livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;
Vu la demande de travaux, reçue ce jour par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à l’angle du chemin du DESERT à hauteur du n°46 et du chemin des Grandes vignes, afin d’effectuer des travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement de gaz.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 2 octobre 2017 au mardi 10 octobre 2017 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie Un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 39
329/2017 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 21/09/2017
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande du 20 septembre 2017, émise par Mr Guillaume DIOT – ETS Ambiance élagage - 10, rue du Stade 03460 TREVOL, en vue d’effectuer des travaux d’élagage pour le compte de Mr Urbain domicilié au 106, chemin de Chavennes.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation 106, chemin de Chavennes, afin d’effectuer des travaux d’élagage.
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 25 septembre 2017, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie Un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 40
330/2017 : circulation de véhicules motorisés et au bruit – sur la commune - 22/09/2017
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son TITRE V,
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté abroge tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules motorisés et du bruit sur le territoire de la commune d’Avermes, notamment le 353/2015 en date du 23 septembre 2015.
Article 2 : Les propriétaires et utilisateurs de véhicules à moteur doivent prendre toutes précautions pour limiter la gêne du voisinage. A cette fin, les prescriptions suivantes doivent être respectées : - Considérant la circulation dangereuse et inappropriée des engins motorisés, leur circulation est interdite :
* sur les parkings de revêtements non stabilisés ou en terre (parking ISLEA, parking du Stade,
parking chemin de la Chandelle),
* dans tous les parcs, et jardins municipaux, chemin piétonnier et bord d’Allier, (le parc de l’Eglise dès son ouverture au public sera interdit également à la circulation des deux roues non motorisés),
* en dehors des zones de circulation réglementaires.
Un parking réservé aux deux roues est créé devant le complexe sportif.
- sur les deux roues, l’échappement et les pots de type non homologué pour la circulation sur la voie publique sont interdits, ainsi que toute opération réduisant l’efficacité de l’échappement silencieux.
- Le moteur doit être arrêté lorsque le conducteur n’est plus à bord ou en arrêt.
- Les régimes de moteur excessifs sont interdits, de jour comme de nuit.
- L’usage des avertisseurs est interdit, sauf en cas de danger immédiat,
- Les appareils de sonorisation des véhicules ne doivent pas être audibles de l’extérieur.
Article 3 : Les responsables d’établissements ouverts au public tels que débits de boissons et restaurants etc..., doivent prendre toutes mesures utiles pour que le bruit et notamment la musique dans leurs locaux ou résultant de leur exploitation ne s’entendent pas de l’extérieur et ne puissent à aucun moment troubler la tranquillité du voisinage et cela de jour comme de nuit.
L’heure de fermeture des débits de boissons est fixée à 1 heure du matin, sauf dérogations accordées lors de circonstances particulières.
Article 4 : Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient produisant un niveau sonore ou des vibrations susceptibles de causer un gêne pour le voisinage doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente. 41
Article 5 : Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif, et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par cris et chants,
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, - par les réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée, permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
- par l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices.
Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions précédemment citées pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.
Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre tout dispositif pour dissuader les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive et d’empêcher leurs divagations.
Article 7 : Les occupants de locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit troublé par tous bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareil ménagers, ainsi que de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... (à l’exception des exploitants agricoles) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Article 8 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 9 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 42
331/2017 : règlementation de circulation alternée – route de Paris - 26/09/2017
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L.411-1, L. 411-6, R. 411-18 et R.411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, Vu la demande de l’UTT Dompierre/Moulins, sise 179 rue du Bourbonnais 03290 Dompierre sur Besbre en date de ce jour,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation route de Paris (RD707), afin de procéder à des travaux de réfection de la chaussée, effectués par les soins de Unité Territoriale Technique Dompierre Moulins du Conseil Départemental.
A R R E T E
Article 1 : La circulation des véhicules sur la Route de PARIS (RD 707), dans sa partie comprise entre la rue DAUDET et le chemin de la Chandelle, est limitée à 30 km/h, sur une voie unique, régulée par un alternat manuel, du jeudi 28 septembre au vendredi 29 septembre 2017.
Article 2 : La subdivision de l’Equipement, chargée des travaux, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 43
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2017
01 Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable de l’année 2016
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes,
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 instituant l’obligation de présenter aux conseils municipaux un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable,
Vu le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 abrogeant le décret n° 95-635 relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau,
Considérant que le syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P) « Rive droite Allier », est assujetti à cette obligation légale,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires.
02 Délégation de services publics de l’ALJA – Avenant n°5
Par contrat de délégation de service public signé le 18 janvier 2013, la commune d’Avermes a confié à l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA) la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement et autres accueils post et périscolaire ainsi que l’animation du temps repas et pause méridienne. Ce contrat a été conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2013.
Par avenant n°1 conclu le 15 décembre 2014, le périmètre de l’affermage a été modifié compte tenu de la modification des rythmes scolaires afin de confier à l’ALJA la gestion des temps d’activités périscolaires organisés durant l’année scolaire. Puis, le contrat d’affermage a été modifié par voie d’avenants successifs suivants :
- Avenant n°2 conclu le 2 février 2015 modifiant l’annexe 8
- Avenant n°3 conclu le 17 décembre 2015 modifiant les annexes 7 et 8
- Avenant n°4 conclu le 7 novembre 2016 modifiant l’annexe 4
Or, l’intervention récente du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques au terme duquel notamment, les communes peuvent désormais proposer en accord avec un ou plusieurs conseils d’école au directeur académique des services de l’éducation nationale, de revenir à la semaine de 4 jours pour les heures d’enseignement hebdomadaires et de supprimer les temps d’activités périscolaires, constitue une circonstance imprévue obligeant la commune à réfléchir à cette éventuelle suppression des temps d’activités périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
Ainsi, la commune d’Avermes entend engager une réflexion avec les parents dès la rentrée scolaire 2017/2018 avant toute prise de décision sur un éventuel retour à la semaine de 4 jours notamment pour les écoles élémentaires publiques et est donc dans l’incapacité de définir à ce jour les missions précises à confier au futur délégataire de ce service public à la rentrée scolaire 2018/2019. 44
De surcroît, il est matériellement impossible pour l’autorité délégante de procéder d’ici le 31 janvier 2018, date de l’échéance du contrat d’affermage précité, à une nouvelle procédure de mise en concurrence aux fins de dévolution de la convention dans les conditions fixées par le décret n°2016-86 du 1er février 1986 qui modifie à compter du 1er avril 2016 la règlementation applicable aux délégations de services publics.
C’est pourquoi, afin d’assurer la continuité du service public et de disposer du délai nécessaire à la relance d’une nouvelle procédure de mise en concurrence, eu égard à cette circonstance imprévue et à l’impossibilité manifeste de pouvoir conclure un nouveau contrat d’affermage avec prise d’effet au 1er février 2018, il est proposé de prolonger de sept mois, soit jusqu’au 31 août 2018, l’actuelle convention de DSP et ce sous la forme d’un avenant.
Par cet avenant, il est également proposé de modifier l’annexe 8 « Inventaire des biens et équipements » pour y intégrer le nouveau minibus acquis récemment par la commune et mis à disposition de l’ALJA au lieu et place du minibus réformé.
Considérant l’avis favorable de la commission de délégation de service public du 29 août 2017,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant joint en annexe et d’autoriser monsieur le maire à signer ledit avenant et les pièces nécessaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’avenant n°5 à la délégation de services publics de l’ALJA et autorise monsieur le maire à le signer.
03 Avenant au projet éducatif territorial – PEDT
Par délibération du 18 juin 2015, le conseil municipal a approuvé le projet éducatif territorial élaboré en concertation avec les enseignants, les représentants des parents d’élèves, les associations partenaires et l’ALJA, délégataire de service public en charge de la gestion et de l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement, autres accueils post et périscolaires ainsi que l’animation du temps repas et pause méridienne.
Suite à la validation de ce PEDT par le groupement d’appui départemental, une convention officialisant cette validation a été conclue le 29 septembre 2015.
Considérant la nécessité d’actualiser le PEDT au vu du bilan final établi par le comité de pilotage le 15 mai 2017 et de proroger sa durée d’une année, le PEDT initial ayant été conclu pour une durée de 3 ans à compter la rentrée scolaire 2014/2015 et non 2015/2016 comme indiqué à tort dans la convention précitée du 29 septembre 2015,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant au PEDT joint en annexe et d’autoriser monsieur le maire à signer ledit avenant qui sera transmis à la DDCSPP de l’Allier pour présentation au prochain groupement d’appui départemental.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’avenant au PEDT et autorise monsieur le maire à signer ledit avenant.
04 Demande de rétrocession d'une concession acquise au cimetière communal par monsieur Alain FRAGNE
Par courrier du 24 juillet 2017, monsieur Alain FRAGNE, domicilié 23 boulevard Ledru Rollin à Moulins, titulaire de la concession n° B 86 pour une durée de 30 ans, située à l’ancien cimetière d’Avermes, acquise le 12 novembre 1999, a fait part de son souhait de rétrocéder ladite concession à la commune avant son terme à savoir le 12 novembre 2029. 45
Monsieur FRAGNE ne souhaite pas que la commune lui rembourse le montant correspondant à la durée courant jusqu’à l’échéance de la concession mais sollicite que cette concession, où il a fait mettre un caveau, puisse être mise à disposition gratuitement d’une famille ayant des difficultés financières et qui aurait à faire face à un décès d’un proche et ce jusqu’à l’échéance de ladite concession.
Cette concession étant libre de tout corps et monument, la commune peut si elle le souhaite accepter cette rétrocession.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter la rétrocession de la concession octroyée à monsieur FRAGNE dans le cimetière communal et de s’engager à réserver cet emplacement comme terrain commun à destination d’une famille nécessiteuse qui ne pourrait pas faire face financièrement à une inhumation et ce jusqu’à l’échéance de ladite concession.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la rétrocession de la concession octroyée à monsieur FRAGNE dans les conditions proposées ci-dessus.
05 Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Vu les délibérations du comité syndical du S.I.C.T.O.M. en date des 27 mars 2002 et 5 mars 2003 instituant une redevance spéciale à l’encontre des structures communales (cantines-écoles-complexe sportif...) devant être appliquée en raison des déchets assimilables aux ordures ménagères et emballages recyclables qu’elles produisent,
Vu le courrier de monsieur le président du S.I.C.T.O.M. Nord Allier en date du 29 octobre 2003 m’informant de cette décision,
Considérant que le S.I.C.T.O.M. Nord Allier assure avec ses véhicules spécialisés le relèvement de 297 200 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères et 141 800 litres d’emballages recyclables par an,
Considérant qu’une nouvelle convention doit être signée chaque année entre le président du S.I.C.T.O.M. et la mairie d’Avermes, pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention jointe en annexe fixant la fréquence et la rémunération de la prestation et d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention avec le SICTOM et autorise monsieur le maire à la signer.
06 ALJA : tarifs 2017 - actualisation
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411.1 à L1411.18,
Vu la délibération du 30 mars 2003 par laquelle vous avez accepté le principe de la délégation pour le service de l’accueil de loisirs sans hébergement, du temps post et périscolaire et de la pause méridienne, et autorisé le maire à lancer la procédure réglementaire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2012 portant désignation de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois, A.L.J.A. en qualité de délégataire,
Vu les dispositions du contrat d’affermage,
Vu la délibération du 6 avril 2017 fixant les tarifs pour l’année 2017, 46
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs 2017 suite aux tarifs des repas revalorisés par délibération du 15 juin 2017 ainsi qu’à l’augmentation du montant de l’adhésion obligatoire fixée par l’ALJA,
Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :
PRESTATIONS ENFANTS MONTANTS
Accueil périscolaire en
fonctionnement à la minute
(enfants scolarisés à Avermes)
De 0,04 à 0,07 la minute en fonction des
revenus
Repas enfant scolarisé à Avermes
Repas enfant non scolarisé à
Avermes
2,60 euros
3,00 euros
Mercredi :
Heure d’accueil de loisirs
enfants avermois et communes
partenaires, forfait 3 heures
Heure d’accueil de loisirs
enfants extérieurs (en fonction
des places disponibles) forfait 3
ou 8 heures
Vacances : forfait minimal 8
heures
Enfants avermois et communes
partenaires
Enfants non avermois
De 0,28 euros à 1,62 euros en
fonction des revenus
De 0,53 euros à 1,87 euros en
fonction des revenus
De 5,09 euros à 15,81 euros (avec
repas et goûter) + accueil au coût
horaire
De 7,49 euros à 18,21 euros (avec
repas et goûter) + accueil au coût
horaire
N.B. :
adhésion obligatoire à l’association : 6 euros
goûters : 0,25 euros
frais de gestion pour absence : 50% par jour d’absence
tarifs en fonction du plancher (8 091,84 euros annuelles) / plafond (58 378,68 euros annuelles) de la Caisse d’Allocations Familiales en janvier 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de l’ALJA actualisés.
07 Subvention exceptionnelle 2017 – Avermes animation
L’association Avermes animation a organisé un concours départemental du Cheval de trait qui s’est déroulé le 19 août 2017 à Avermes à Isléa.
Monsieur Bernard DEGRANGES, président d’Avermes animation, a fait une demande de subvention exceptionnelle pour cette manifestation.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350,00 euros à l’association Avermes animation et d’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » adoptée lors du vote du budget primitif.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, attribue une subvention exceptionnelle de 350,00 euros à l’association Avermes animation qui sera prélevée à l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » adoptée lors du vote du budget primitif. 47
08 Prime de fin d’année
Considérant qu’une prime annuelle de fin d’année est octroyée, chaque année, aux agents de la collectivité,
Il est proposé au conseil municipal d’accorder, pour 2017, une prime d’un montant de 549,28 euros brut, au profit des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public de la commune. Cette prime est versée au prorata du temps de travail effectué, conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984 et rappelé par une décision du Conseil d’Etat le 7 mai 2012.
Les personnes en maladie, ainsi que les personnes faisant valoir leur droit à la retraite bénéficient de la totalité de la prime.
La dépense à intervenir est prévue au chapitre 012 du budget 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accorde, pour 2017, une prime d’un montant de 549,28 euros brut, dans les conditions ci-dessus.
09 Création de contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi - (CUI-CAE) - Approbation et signature de conventions avec l’Etat
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 2005.32 modifiée du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (article 44),
Vu la loi n° 2008.1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Vu le décret n° 2005.243 modifié relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion,
Considérant que la collectivité souhaite recourir à ce dispositif en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider des demandeurs d’emploi à s’insérer dans le monde du travail,
Considérant que la conclusion d’un contrat unique d’insertion est subordonnée à la signature d’une convention entre l’Etat et la commune d’Avermes et que cette dernière définit le projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours d’insertion, qu’elle fixe les conditions d’accompagnement dans l’emploi du bénéficiaire et les actions de formation et de validation,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le dispositif relatif au contrat unique d’insertion,
- de solliciter la création de trois emplois dans le cadre de ce dispositif :
- d’approuver les dispositions des conventions relatives au contrat unique d’insertion - d’autoriser monsieur le maire à signer les conventions à intervenir entre la commune d’Avermes et l’Etat, et tout document y afférent,
- de créer trois postes, à compter du 1er octobre 2017 sur la base de 26 heures hebdomadaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus. 48
10 Convention cadre de formation - C.N.F.P.T. - année 2017
Des conventions cadres de partenariat lient le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et les collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’actions de formations INTRA.
La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre, d’une part des formations « intra » qui peuvent être réalisées dans le cadre de la cotisation, mais qui peuvent néanmoins donner lieu à facturation dans deux cas : absentéisme des agents, annulation tardive par la collectivité et d’autre part des formations qui ne sont pas couvertes par la cotisation.
La convention n’engage pas la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande (tarifs annexés à la convention).
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ladite convention cadre de partenariat 2017 et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention cadre de partenariat pour les actions de formation et tous les documents s’y rapportant.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention cadre de partenariat 2017 avec le CNFPT et autorise monsieur le maire à la signer.
11 Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (A.L.J.A.) : convention de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 13 décembre 2012,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser monsieur le maire à signer les nouvelles conventions de partenariat régissant l’accueil des enfants non avermois fréquentant l’Accueil de Loisirs des Jeunes et portant sur les tarifs suivants :
Tranches en heures Entre 0 et 800 Entre 800 et 3200 Supérieur à 3200
Tarification par heure par
enfant 2,70 € 2,45 € 2,02 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve et autorise monsieur le maire à signer les nouvelles conventions de partenariat régissant l’accueil des enfants non avermois fréquentant l’Accueil de Loisirs des Jeunes et portant sur les tarifs suivants ci-dessus.
12 Mise à jour du projet d'établissement du multi-accueil La souris verte
Vu le projet d'établissement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2015,
Considérant les modifications de fonctionnement de la structure rendant nécessaire la mise à jour du projet d'établissement,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau projet d'établissement du multi-accueil joint en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le nouveau projet d'établissement du multi-accueil La Souris Verte. 49
13 Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil La Souris Verte
Vu le règlement de fonctionnement modifié approuvé par délibération du conseil municipal en date du 06 avril 2017,
Considérant que suite à la réorganisation au sein de la structure et diverses modalités de fonctionnement, il s’avère nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement de ladite structure.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil joint en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil La Souris Verte.
14 Déclassement domaine public – Emprise d’une partie de la parcelle AR 672 sise Le Bourg – ZAC Cœur de Ville
En vertu de l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération, portant déclassement du bien.
La commune d’Avermes est propriétaire de la parcelle cadastrée AR 672 située « Le Bourg – ZAC Cœur de Ville » et faisant partie de son domaine public.
Afin de permettre la cession d’une partie de cette parcelle au profit de la SA HLM France Loire dans le cadre de leur projet de construction qui a fait l’objet d’un permis de construire délivrée le 12 mai 2016 il est nécessaire de prononcer sa désaffectation de l’usage du public et de déclasser cette emprise du domaine public communal. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.
Par arrêté municipal pris le 28 août 2017, a ainsi été constatée la désaffectation d’une partie de la parcelle AS 338 du domaine public communal et son incorporation au domaine privé de la commune.
Ayant désaffecté cette emprise pour une superficie de 12 m², il est nécessaire de la déclasser formellement par une délibération.
Il est précisé à ce titre qu’aucune règle ne régissant le déclassement des biens immobiliers autres que la voirie, une simple délibération approuvant son intégration dans le domaine privé suffit.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le déclassement d’une partie de la parcelle AR 672 d’une superficie de 12 m² matérialisée sur le plan joint en annexe et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le déclassement d’une partie de la parcelle AR 672 d’une superficie de 12 m² et décide de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
15 Déclassement domaine public – Emprise d’une partie de la parcelle AS 338 sise Les Plantes
En vertu de l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération, portant déclassement du bien. 50
La commune d’Avermes est propriétaire de la parcelle cadastrée AS 338 située « Les Plantes » et faisant partie de son domaine public.
Afin de permettre la cession d’une partie de cette parcelle au profit de monsieur et madame André BAUDREZ, conformément à leur demande d’acquisition du 18 mai 2017, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation de l’usage du public et de déclasser cette emprise du domaine public communal. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.
Par arrêté municipal pris le 1er août 2017, a ainsi été constatée la désaffectation d’une partie de la parcelle AS 338 du domaine public communal et son incorporation au domaine privé de la commune.
Ayant désaffecté cette emprise pour une superficie de 900 m² environ, il est nécessaire de la déclasser formellement par une délibération.
Il est précisé à ce titre qu’aucune règle ne régissant le déclassement des biens immobiliers autres que la voirie, une simple délibération approuvant son intégration dans le domaine privé suffit.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le déclassement d’une partie de la parcelle AS 338 d’une superficie de 900 m² environ matérialisée sur le plan joint en annexe et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le déclassement d’une partie de la parcelle AS 338 d’une superficie de 900 m² environ et décide de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
16 Cession d’une partie de la parcelle AS 338 sise « Les Plantes » à monsieur et madame André BAUDREZ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et monsieur et madame André BAUDREZ demeurant « Le val d’Allier » à Avermes pour la cession d’une partie de la parcelle AS 338 pour une superficie de 900 m² environ située « Les Plantes »,
Vu l’avis des domaines,
Considérant que cette parcelle jouxte la propriété de monsieur et madame BAUDREZ,
Il est proposé au conseil municipal :
de céder une partie de la parcelle AS 338 pour une superficie de 900 m² environ située « Les Plantes » à monsieur et madame André BAUDREZ,
de dire que le prix sera de 6,67 euros par mètre carré soit un total de 6 003,00 euros environ, de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus. 51
17 Cession d’une partie du domaine public après déclassement– Emprise d’une partie de la parcelle AR 672 sise Le Bourg – ZAC Cœur de Ville
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et la SA HLM France Loire pour la cession d’une emprise d’une partie de la parcelle AR 672 sise le Bourg – ZAC Cœur de Ville pour une superficie de 12m² dans le cadre de son projet de construction qui a fait l’objet d’un permis de construire délivrée le 12 mai 2016,
Il est proposé au conseil municipal de céder une partie du domaine privé communal pour une superficie de 12m², emprise située le Bourg -ZAC Cœur de ville, à la SA HLM France Loire représentée par son directeur général, Laurent LORRILLARD, de dire que cette cession sera consentie à l’euro symbolique et de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
18 Cession d’une partie de la parcelle AP 1155 à la SCI FJ DESIGN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et la SCI FJ DESIGN pour la cession d’une partie de la parcelle AP 1155 pour une superficie de 890 m² environ située « ZA La Grande Rigollée »,
Vu l’avis des domaines,
Il est proposé au conseil municipal :
de céder une partie de la parcelle AP 1155 pour une superficie de 890 m² environ située « ZA La Grande Rigollée » à la SC FJ DESIGN,
de dire que le prix sera de 13,50 euros par mètre carré soit un total de 12 015,00 euros environ, de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
19 Cession de la parcelle AP 141 et d’une partie de la parcelle AP 971 sise « ZA La Grande Rigollée » à la SCI VFGE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et la SCI VFGE pour la cession de la parcelle AP 141 et d’une partie de la parcelle AP 971 pour une superficie de 1 640 m² environ situées « ZA La Grande Rigollée »,
Vu l’avis des domaines,
Il est proposé au conseil municipal :
de céder la parcelle AP 141 et d’une partie de la parcelle AP 971 pour une superficie de 1 640 m² environ situées « ZA La Grande Rigollée » à la SCI VFGE,
de dire que le prix sera de 13,50 euros par mètre carré soit un total de 22 140,00 euros environ, de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus. 52
20 Acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 763 située « Les Piquandes – Chemin de Chavennes » à Monsieur Bernard BARICHARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre Monsieur Bernard BARICHARD et la commune d’Avermes pour l’acquisition de la parcelle AD 763 sise « Les Piquandes – Chemin de Chvennes » pour une superficie totale de 90 mètres carrés,
Vu la délibération du 09 septembre 2010 concernant l’acquisition de ce même bien,
Considérant que pour rédiger l’acte, le notaire a besoin d’une délibération plus récente,
Considérant que cette acquisition permettra l’élargissement du chemin et améliorera la sécurité,
Il est proposé au conseil municipal :
d’acquérir gracieusement auprès Monsieur Bernard BARICHARD, la parcelle AD 763 d’une superficie de 90 mètres carrés située « Les Piquandes – Chemin de Chavennes »
de dire que cette délibération annule et remplace celle du 09 septembre 2010, de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.
21 Convention technique et financière RD 288 Rue de la République – Ville d’Avermes/ Département de l’Allier
Vu La route départementale n°288 (rue de la République) à Avermes doit faire l’objet d’un déclassement dans la voirie communale.
Le Département a cependant accepté de participer au financement de la requalification de la chaussée, dans la limite du montant des travaux de remise en état qu’il aurait dû réaliser, sous forme d’un fonds de concours d’un montant forfaitaire de 75 000 € HT.
Ainsi, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de la République qui se sont déroulés au printemps 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la commune d’Avermes, il a été convenu avec le Département que la commune d’Avermes assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’aménagement de la RD 288 et procède ainsi, outre les travaux de réfection de la chaussée, des trottoirs, paysagers et de signalisation, aux travaux de réfection de la couche de roulement.
En contrepartie, le Département versera à la commune d’Avermes un fonds de concours d’un montant forfaitaire de 90 000 € TTC soit 75 000 € HT correspondant aux travaux de réfection de la couche de roulement.
Il convient donc de définir les obligations respectives de la commune d’Avermes et du Département de l’Allier en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux de la RD288 à Avermes ainsi que les modalités d’entretien et de maintenance.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention jointe en annexe et d’autoriser monsieur le maire à la signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention avec le Département et autorise monsieur le maire à la signer. 53
DÉCISIONS
07/2017 : remboursement de sinistre - 25/09/2017
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 1er août 2017, lors d’un déplacement en mini bus avec les enfants du centre de loisirs .la conductrice a endommagé au cours de la manœuvre le côté gauche du véhicule.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, de 1 039.80€.
DÉCIDE
Article 1
La somme de 1 039.80 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le Maire
Pour le Maire
Le Délégué aux finances
Signé
François DELAUNAY 54
08/2017 : remboursement de sinistre - 28/09/2017
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que dans la nuit du 11 au 12 août 2017 la borne incendie n° 66, ave des Isles a été endommagée.
Considérant que les dommages causés ont engendré le remplacement du poteau incendie.
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant des factures franchise et vétusté déduite soit 1 991.80 €.
Considérant que l’assureur GROUPAMA, nous reverse le montant de la vétusté soit 1 168.20€.
DÉCIDE
Article 1
La somme de 3 160.00 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Le Maire
Pour le Maire
Le Délégué aux finances
Signé
François DELAUNAY