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Déliberation - D 2026.A.05 AnnexeA
Déliberation - DELIB 2019.A.05 annexe
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.A.05 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
Sont nuls tous renvois, adjonctions ou modifications matérielles
non approuvés par la Direction Assurances Collectives de l’assureur. 1/2
AXA Santé et Collectives
AXA France Vie. S. A. au capital de 487 725 073 €. 310 499 959 R.C.S. Nanterre. AXA Assurances Vie Mutuelle. Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245 Siège social : 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex. Entreprise régie par le Code des Assurances
Prévoyance
Collectivités territoriales
Avenant à votre contrat
CNRACL
n°2 311867 1012 01R77
Pour le souscripteur
MAIRIE DE MARMANDE
47200 MARMANDE
Pour la couverture de vos obligations
statutaires envers vos agents Sont nuls tous renvois, adjonctions ou modifications matérielles
non approuvés par la Direction Assurances Collectives de l’assureur. 2/2
Votre avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier comme suit les dispositions suivantes du contrat 2 311867 1012 01R77et d’annuler la lettre de résiliation qui vous a été adressée.
Changement de taux
Le taux de cotisation est porté à 1,57 % de la base de l’assurance pour l’ensemble des adhérents à effet du 01/01/2019.
Franchise
La franchise en accident du travail est de 30 jours fermes à compter du 01/01/2019.
Une franchise de 10% sur les indemnités journalières est appliquée à compter du 01/01/2019
Les autres clauses et conditions du contrat demeurent inchangées.
Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire signé du présent avenant dans un délai de deux mois après que nous l'ayons signé.
Fait en deux exemplaires.
POUR VOUS, souscripteur
à le
POUR NOUS, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE
à Marly le Roi, le 29 janvier 2019
Florence Pasquie Dussoubs
Direction des Engagements Collectives
Responsable Collectivités Locales
Pour le Centre de Gestion
Monsieur le Président
Jean DREUIL
à Agen, le