Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200430 D7 CA 2019 Budget principal ville
Déliberation - 20200430 D15 Budget primitif 2020 Budget principal
Déliberation - 2023 Budget annexe Assainissement DM1Maquette
Déliberation - 20191212 D22 Prise en charge des factures de lEPCC
Acte - presentation budget principal
Conseil Municipal - 2023 04 09 D Budget Principal Ville Budget primi
Déliberation - D2023 03 Budget primitif 2023 Budget principal V
Acte - ACTE 2025 DGSDEL 117 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET P
unknown - bp ville budget principal
Déliberation - 20200430 D12 Affectation du résultat 2019 Budget p
Déliberation - 2023 Budget principal Ville DM2Maquette
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 Budget principal Ville DM2Maquette)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21170347500015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ST JEAN D Y
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 59
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 62
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 65
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 70
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 73
A1.01 - Opérations non ventilables 75
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 76
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 80
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 87
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 90
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 94
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 96
A1.908 - Fonction 8 - Transports 99
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 103
A2.01 - Opérations non ventilables 105
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 106
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 112
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 113
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 114
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 117
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 121
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 124
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 125
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 126
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 129
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 131
A2.938 - Fonction 8 - Transports 134
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 143
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144
Page 2 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 147
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 148
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
B3.1 - Etat des provisions constituées 150
B3.2 - Etalement des provisions 152
B4 - Etat des charges transférées 153
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 154
B6 - Prêts 155
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 156
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 157
B7.3 - Etat des emprunts garantis 158
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 159
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 160
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 161
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 162
B7.8 - Autres engagements donnés 163
B7.9 - Autres engagements reçus 164
B8 - Subventions versées 165
B9 - Etat du personnel 166
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 168
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 169
B11.2 - Liste des établissements publics créés 170
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 172
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 173
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 175
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 176
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 177
D3 - Décisions en matière de taux 179
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 180
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 181
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 183
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 184
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 185
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d'équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) (3) 5 DGF / population 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (DA igner selon les disp législatives et régl ï licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N. (3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1} pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre {1} pour la section de fonctionnement ;
- avec (2} vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2} vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
I — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 +B1 1 425 385,71
Investissement A2 + B2 22 911,88
Fonctionnement A3 + B3 1 402 473,83
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
| | — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
n° 0138
d’ n° 0222
d’ n° 0247
d’ n° 0436
d’ n° 0526
n° 0579
n° 0595
n° 0603
n° 0630
n° 0714
n° 0716
n° 0717
n° 0721
n° 0727
n° 0732
n° 0741
n° 0747
n° 0768
n° 0773
Immobilisations sauf le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
C2 |
4 166,74
00
163 951
2
24
62
81
1 907
20 171
71 707
57 21
1 764,12
36 7
0,00
137 807,71
0,00
00
0,00
00
00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 7 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (II) 1 243 340,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 243 340,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
NUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) -67 489,52 -67 489,52
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (1) 0.00 0.00
Total de la section d'investissement (2) -67 489,52 67 489,52
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget -82 339,00 -82 339,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00 |
Total de la section de fonctionnement (3) -82 339,00 -82 339,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | -149 828,52 -149 828,52 |
{1} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de p : en dé aux dép gagées non etnon telles qu'elles de la ité des ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'i î dent : en dé aux dép gagées non d au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles de la ptabilité des ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AP VOTEES B1
Chapitre(s) Montant
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 |
TOTAL GENERAL
(1) IL s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 10
0,00 |
0,00 | VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant |
Numéro Libellé
TOTAL | 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser L. Vote de TOTAL
, . Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
Il Il nouvelles Il IV=I+1+1I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 362 722,85 0,00 40 425,48 40 425,48 403 148,33
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 151 337,71 0,00 0,00 0,00 151 337,71
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 622 285,08 0,00 25 000,00 25 000,00 1 647 285,08
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 225 449,69 0,00 -133 950,00 -133 950,00 2 091 499,69
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 4 361 795,33 0,00 -68 524,52 -68 524,52 4 293 270,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 860 016,74 0,00 0,00 0,00 860 016,74
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 860 316,74 0,00 0,00 0,00 860 316,74
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement 5 222 112,07 0,00 -68 524,52 -68 524,52 5 153 587,55
040 Opérations ordre transf. entre 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 611 555,00 1 035,00 1 035,00 612 590,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 646 555,00 1 035,00 1 035,00 647 590,00
| TOTAL 5 868 667,07 0,00 -67 489,52 -67 489,52 | 5 801 177,55 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 317 335,31 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 118 512,86 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il IV=I+11+1I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 980 505,85 0,00 -87 256,45 -87 256,45 1 893 249,40
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 830 505,85 0,00 -87 256,45 -87 256,45 2 743 249,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 390 000,00 0,00 155 979,93 155 979,93 545 979,93
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 215,00 0,00 0,00 0,00 313 215,00
Total des recettes financières 703 215,00 0,00 155 979,93 155 979,93 859 194,93
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 3 533 720,85 0,00 68 723,48 68 723,48 3 602 444,33
021 Virement de la section de 1 440 726,53 -137 248,00 -137 248,00 1 303 478,53
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 611 555,00 1 035,00 1 035,00 612 590,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 2 652 281,53 -136 213,00 -136 213,00 2 516 068,53
| TOTAL 6 186 002,38 0,00 -67 489,52 -67 489,52 | 6 118 512,86 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 118 512,86 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
1 868 478,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
travaux effectués sur un
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 13 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
| Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL__ | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il N=I+iI+ I
011 Charges à caractère général (4) 2 420 277,00 0,00 -40 000,00 40 000,00 2 380 277,00
012 Charges de personnel et frais 4 623 552,70 0,00 40 000,00 40 000,00 4 663 552,70
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 54 909,00 54 909,00 60 909,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 414 594,60 0,00 0,00 0,00 1 414 594,60
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 464 424,30 0,00 54 909,00 54 909,00 8 519 333,30
66 Charges financières 142 746,67 0,00 0,00 0,00 142 746,67
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 8 608 670,97 0,00 54 909,00 54 909,00 8 663 579,97
fonctionnement
023 Virement à la section 1 440 726,53 -137 248,00 -137 248,00 1 303 478,53
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d’ordre de 2 040 726,53 -137 248,00 -137 248,00 1 903 478,53
fonctionnement
| TOTAL 10 649 397,50 0,00 -82 339,00 -82 339,00 | 10 567 058,50 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 567 058,50 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL |
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il N=1+I+ I
013 Atténuations de charges (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 358 344,52 0,00 0,00 0,00 358 344,52
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 122 647,43 0,00 0,00 0,00 1 122 647,43
731 Fiscalité locale 5 505 305,00 0,00 0,00 0,00 5 505 305,00
74 Dotations et participations (4) 1 965 800,00 0,00 -82 339,00 -82 339,00 1 883 461,00
75 Autres produits de gestion 254 826,72 0,00 0,00 0,00 254 826,72
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 9 211 923,67 0,00 -82 339,00 -82 339,00 9 129 584,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 211 923,67 0,00 -82 339,00 -82 339,00 9 129 584,67
042 Opérations ordre transf. entre 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
fonctionnement
| TOTAL 9 246 923,67 0,00 -82 339,00 -82 339,00 | 9 164 584,67 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 402 473,83 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 567 058,50 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
1 868 478,53
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
+
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement -68 524,52 -68 524,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 1 035,00 1 035,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total -68 524,52 1 035,00 -67 489,52
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 67 489,52
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -40 000,00 -40 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 54 909,00 54 909,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -137 248,00 -137 248,00
Dépenses de fonctionnement - Total 54 909,00 -137 248,00 -82 339,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -82 339.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL! | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 155 979,93 0,00 155 979,93
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) -87 256,45 0,00 -87 256,45
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 1 035,00 1 035,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement -137 248,00 -137 248,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 68 723,48 -136 213,00 -67 489,52
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -67 489,52 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) -82 339,00 -82 339,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total -82 339,00 0,00 -82 339,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -82 339,00 |
Page 19 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DÉPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (3) Il cadre d’une AP I=1+ 1
TOTAL 5 868 667,07 0,00 0,00 67 489,52 -67 489,52 0,00 -67 489,52 -67 489,52
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (10) 151 337,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 4 210 457,62 0,00 0,00 -68 524,52 -68 524,52 0,00 -68 524,52 -68 524,52
Total des dépenses d'équipement 4361 795,33 0,00 0,00 -68 524,52 -68 524,52 0,00 -68 524,52 -68 524,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 860 016,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 860 316,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 5 222 112,07 0,00 0,00 -68 524,52 -68 524,52 0,00 -68 524,52 -68 524,52
040 | Opérations ordre transf. entre 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 611 555,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00
Total des dépenses d'ordre 646 555,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) | 0,00 |
| Total des dépenses d'investissement cumulées | -67 489,52 |
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Page 21 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = RI 041).
(9} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1} RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
Il Il H=1+11
TOTAL 6 186 002,38 0,00 -67 489,52 -67 489,52 -67 489,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 1 980 505,85 0,00 -87 256,45 -87 256,45 -87 256,45
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 830 505,85 0,00 -87 256,45 -87 256,45 -87 256,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 390 000,00 0,00 155 979,93 155 979,93 155 979,93
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 703 215,00 0,00 155 979,93 155 979,93 155 979,93
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 533 720,85 0,00 68 723,48 68 723,48 68 723,48
021 Virement de la section de fonctionnement 1 440 726,53 -137 248,00 -137 248,00 -137 248,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 611 555,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00
Total des recettes d'ordre 2 652 281,53 -136 213,00 -136 213,00 -136 213,00
| 0,00 |
| A ion m 1
| Total des recettes d'investissement cumulées | -67 489,52
(1) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
Page 23 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï aux di
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote)
les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d’une AP
1 budgétaire (4) Il I=1+ 1
TOTAL 5 868 667,07 0,00 0,00 -67 489,52 -67 489,52 0,00 -67 489,52 -67 489,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 151 337,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (10)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, 20 022,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, 9 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installat®
204182 Autres org pub - Bât. et 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
2046 Attributions compensation 13 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
investissement
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 4 210 457,62 0,00 0,00 -68 524,52 -68 524,52 0,00 -68 524,52 -68 524,52
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 4 361 795,33 0,00 0,00 -68 524,52 -68 524,52 0,00 -68 524,52 -68 524,52
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 860 016,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 855 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements 4 516,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
Page 25 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) les AP lors de la dans le cadre hors AP
Séance d’une AP
I budaétaire (4) Il TER EN
26 Participations et créances 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
261 Titres de participation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 860 316,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (6)
Total des dépenses réelles 5 222 112,07 0,00 0,00 -68 524,52 -68 524,52 0,00 -68 524,52 -68 524,52
040 Opérations ordre transf. entre 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
Reprise sur autofinancement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13912 Subv. transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Subv. transf. Autres communes 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
13918 Autres subventions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
280421 Privé - Biens mob., matériel et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
études
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 611 555,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00
204422 Sub nat privé - Bât. et 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
21321 Immeubles de rapport 466 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. 0,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00
technique
Total des dépenses d'ordre 646 555,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
Page 26 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
I] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
0138 TRAVAUX VOIRIE 1 682 233,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0138 TRAVAUX VOIRIE 000002 3 037,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0222 HOTEL DE VILLE 531 794,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0247 TRAVAUX ABBAYE 834 088,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0436 TRAV BAT COMM. 869 339,56 0,00 13 925,48 13 925,48 0,00 13 925,48
DIVERS
0526 ACQ. MATERIEL 630 826,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VOIRIE
0579 TRAV. AUTRES 3 452 285,61 0,00 -133 950,00 -133 950,00 0,00 -133 950,00
EQUIP. SPORT.
0595 TRAVAUX MUSEE 249 635,16 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00
0603 BORDURES 530 556,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TROTTOIRS
0630 TRX RESEAU EP 442 506,28 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0672 ACQ. TERRAINS 780 652,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0691 ACQ. MAT. BASE 55 426,80 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
NAUTIQUE
0711 CIMETIERE 111 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COLOMBARIUM
0713 CAMPING 3 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0714 BAT CULTURELS 207 407,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIVERS
0716 JEUX & ESPACES 84 380,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
JEUX
0717 ACQ. MAT. SPORT. 181 386,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0721 TRX RESEAU PLUVIAL 181 671,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIVERS
0727 TRAVAUX 90 850,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONFORMITE
BATIMENTS
0728 TRAVAUX MARCHE 18 593,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0732 BAT CANOË KAYAK 39 361,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0741 ENVIRONNEMENT 426 801,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROPRETE
0747 PLAN D'OCCUPATION 50 475,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DES SOLS
0760 AMENAGEMENT RUE 822 346,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DU PALAIS
0761 VIDEO PROTECTION 313 999,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0768 LIAISONS DOUCES 56 517,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0773 IMMEUBLE A 77 467,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COLOMBAGES
0779 DEFENSE INCENDIE 29 837,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0780 AIRE DE 151 368,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAMPING-CARS
0785 Salle de formation des 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
arts vivants
TOTAL 12 321 329,27 0,00 -68 524,52 -68 524,52 0,00 -68 524,52
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
I] — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0138
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 000002
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 1 320 000,00 303767 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 2 004,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
2033 __| Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 1 320 000,00 1 033,67 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
238 Avances commandes immo 0,00 1 033,67 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1322 __] Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0138
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
| _art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 682 233,12 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 38 878,80 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 38 014,80 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 85 495,59 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 37 310,88 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 840,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 21 300,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 26 044,71 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 557 858,73 0,00 0,00 0,00
2315 Install. matériel et outil. technique 1 557 858,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 55 871,44 | c 0,00 -16 160,00 | d -16 160,00
13 Subventions 55 871,44 0,00 -16 160,00 -16 160,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 1 365,04 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 -8 080,00 -8 080,00
1323 Subv. non transf. Départements 20 624,20 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non 0,00 0,00 -8 080,00 -8 080,00
transf.
13462 | Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi 32 000,00 0,00 0,00 0,00
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 16 160,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0222
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 270 345,30 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 103 372,90 0,00 0,00 0,00
204)
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 102 508,90 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 165 162,82 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 21 613,71 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 717,49 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 752,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 142 079,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 809,58 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 809,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6 499,54 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 6 499,54 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 499,54 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0247
LIBELLE : TRAVAUX ABBAYE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 803 531,54 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 199 447,60 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 152 302,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 45 417,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 37 337,36 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 412,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 924,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 566 746,58 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 549 820,80 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 16 925,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 557 559,08 | c 0,00 21 720,00 21 720,00
13 Subventions 557 559,08 0,00 21 720,00 21 720,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 21 720,00 21 720,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 270 425,72 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 141 576,11 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 77 416,25 0,00 0,00 0,00
13462 | Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi 68 141,00 0,00 0,00 0,00
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 21 720,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0436
LIBELLE : TRAV BAT COMM. DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 864 845,56 0,00 13 925,48 | b 13 925,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 33 150,25 0,00 13 925,48 13 925,48
204)
2031 Frais d'études 33 150,25 0,00 13 925,48 13 925,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 117 399,24 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 54 319,64 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 18 342,72 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 000,36 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 1 821,86 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 914,66 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 714 296,07 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 714 296,07 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 205 368,44 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 205 368,44 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 89 780,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements 33 169,51 0,00 0,00 0,00
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) 13 925,48 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0526
LIBELLE : ACQ. MATERIEL VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 446 984,84 | à 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 446 984,84 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 021,72 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 10 140,82 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 215 679,40 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 74 697,60 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 4 764,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 32 407,34 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 104 273,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
[23 _____| Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0579
LIBELLE : TRAV. AUTRES EQUIP. SPORT.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 3 452 285,61 0,00 -133 950,00 | b -133 950,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 131 274,47 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 130 410,47 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 204 853,94 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 57 284,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 119 570,38 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 27 999,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 116 157,20 0,00 -133 950,00 -133 950,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 -133 950,00 -133 950,00
terrains
2313 Constructions 3 108 465,20 0,00 0,00 0,00
[2315 [ Install, matériel et outil. technique 7 692,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 515 901,08 | © 0,00 -108 046,45 -108 046,45
13 Subventions 1 515 901,08 0,00 -108 046,45 -108 046,45
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 299 167,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 775 823,00 0,00 0,00 0,00
1328 | Autres subventions d'équip. non 170 000,00 0,00 -108 046,45 -108 046,45
transf.
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
13462 _] Dotation de soutien à l'invest local 15 607,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 25 903,55 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 35 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0595
LIBELLE : TRAVAUX MUSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 186 342,78 0,00 10 500,00 | b 10 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 39 046,24 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 4 508,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 538,24 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 147 296,54 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 85 236,12 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 62 060,42 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 77 210,86 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 77 210,86 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 37 019,75 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 37 124,39 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 066,72 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -10 500,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0603
LIBELLE : BORDURES TROTTOIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
530
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
530
530 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 37 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0630
LIBELLE : TRX RESEAU EP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
442 25 00 25
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
25 00
25 000,00
00
00
00 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 le 0,00 15 230,00 | d 15 230,00
13 Subventions 0,00 0,00 15 230,00 15 230,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 15 230,00 15 230,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -9 770,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0672
LIBELLE : ACQ. TERRAINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
780 79
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
79
79
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0691
LIBELLE : ACQ. MAT. BASE NAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
55 16 00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 16 000,00 16 000,00
16 000,00 16 000,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
55 00
Autres terrains 10 000,00
Autres agencements et aménagements 3 960,00
41
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 35 112,05 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 35 112,05 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 Subv. non transf. Départements 12 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -16 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 40 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0711
LIBELLE : CIMETIERE COLOMBARIUM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
111 141
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
111 141
2116 Cimetières 111 141,00
21 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 41 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0713
LIBELLE : CAMPING
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
3 51
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
3 51
3 518,00 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 42 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0714
LIBELLE : BAT CULTURELS DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 168 998,69 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 22 967,74 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 20 663,74 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 440,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 40 950,32 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 950,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 105 080,63 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 92 974,19 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 12 106,44 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 754,25 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 10 754,25 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 736,25 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 7 018,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 43 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0716
LIBELLE : JEUX & ESPACES JEUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 84 380,26 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 84 380,26 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 41 855,14 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 726,72 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 926,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 872,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 186,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 10 186,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 10 186,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 44 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0717
LIBELLE : ACQ. MAT. SPORT.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 174 386,52 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 174 386,52 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 258,08 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 32 058,47 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 14 088,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 3 122,81 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 29 418,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 95 441,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 45 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0721
LIBELLE : TRX RESEAU PLUVIAL DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
181 671,41
Immobilisations incorporelles (sauf 6 866,28
Subventions d'équipement versées
174 13
174 13 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 le 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 46 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0727
LIBELLE : TRAVAUX CONFORMITE BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
90
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
6 817
21311 Bâtiments administratifs 322,20
2131 6 09
84
84 65 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 lc 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 47 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0728
LIBELLE : TRAVAUX MARCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
18
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
18
18 90 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 48 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0732
LIBELLE : BAT CANOE KAYAK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
39 361
Immobilisations incorporelles (sauf 20 422,02
Frais d'études 19 558,02
864,00
Subventions d'équipement versées 0,00
18
Constructions 8 339,57 0,00
10 32 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 202,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 2 202,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 202,00 0,00 0,00 0,00
13278 | Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 49 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0741
LIBELLE : ENVIRONNEMENT PROPRETE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 426 801,66 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 166 729,65 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 135 138,66 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 495,79 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 095,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 260 072,01 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 59 685,90 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 190 553,26 0,00 0,00 0,00
2315 Install. matériel et outill. technique 9 832,85 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 46 809,09 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 46 809,09 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 11 164,20 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 644,90 0,00 0,00 0,00
13271 | Subv. non transf. Fonds social 0,00 0,00 0,00 0,00
européen
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 50 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0747
LIBELLE : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
50 47
Immobilisations incorporelles (sauf 50 475,65
50 475,65
Subventions d'équipement versées 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 11 380,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 11 380,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 500,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 5 880,00 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 51 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0760
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE DU PALAIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
822
Immobilisations incorporelles (sauf 58 411,99
58 411,99
Subventions d'équipement versées 0,00
309 78
Terrains bâtis 100 963,15
Autres agencements et aménagements 203 872,44
5 19
454 12
454 12 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 160 288,90 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 160 288,90 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 Subv. non transf. Départements 31 264,00 0,00 0,00 0,00
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
13462 | Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi 72 948,75 0,00 0,00 0,00
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 52 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0761
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
313 43
Immobilisations incorporelles (sauf 11 904,00
Frais d'études 11 040,00
864,00
Subventions d'équipement versées 0,00
4 81
4 81
297 16
Install., matériel et outill. technique 284 054,39 0,00
13 77 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 120 672,64 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 120 672,64 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 41 394,64 0,00 0,00 0,00
nationaux
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 53 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0768
LIBELLE : LIAISONS DOUCES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
56 517,13
Immobilisations incorporelles (sauf 34 425,60
34 60
Subventions d'équipement versées
22 091
22 091 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 598,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 12 598,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 Subv. non transf. Départements 3 149,50 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non 9 448,50 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 54 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0773
LIBELLE : IMMEUBLE À COLOMBAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées
Libellé Propositions Vote de l'assemblée
77 467
70 966,00 Immobilisations incorporelles (sauf
70 00
Subventions d'équipement versées
6 501
6 501 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 26 305,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 26 305,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 3 500,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 12 450,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 355,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 55 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0779
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
29 837
Immobilisations incorporelles (sauf 8 173,37
8 173,37
Subventions d'équipement versées
21
21 664 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 56 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0780
LIBELLE : AIRE DE CAMPING-CARS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
151 14
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
14
14
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 35 335,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 35 335,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
1322 Subv. non transf. Régions 35 335,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 57 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0785
LIBELLE : Salle de formation des arts vivants
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 864,00
864,00
Subventions d'équipement versées 0,00
00 00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 le 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 | Dotation équip.territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 58 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
Il Il IH=1+ 1
TOTAL 6 186 002,38 0,00 -67 489,52 -67 489,52 -67 489,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 980 505,85 0,00 -87 256,45 -87 256,45 -87 256,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 124 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subov. transf. Régions 18 924,00 0,00 21 720,00 21 720,00 21 720,00
1313 Subv. transf. Départements 3 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 15 230,00 15 230,00 15 230,00 1322 Subv. non transf. Régions 322 000,00 0,00 -8 080,00 -8 080,00 -8 080,00
1323 Subv. non transf. Départements 871 223,25 0,00 0,00 0,00 0,00
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 136 126,45 0,00 -116 126,45 -116 126,45 -116 126,45 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 101 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 291 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 74 217,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {5} (11} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 830 505,85 0,00 -87 256,45 -87 256,45 -87 256,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 390 000,00 0,00 155 979,93 155 979,93 155 979,93
10222 FCTVA 350 000,00 0,00 155 979,93 155 979,93 155 979,93
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 59 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
( IL W=1+ 11
Total des recettes financières 703 215,00 0,00 155 979,93 155 979,93 155 979,93
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 533 720,85 0,00 68 723,48 68 723,48 68 723,48
021 Virement de la section de fonctionnement 1 440 726,53 -137 248,00 -137 248,00 -137 248,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 600 000,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bêtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 611 555,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 466 555,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 50 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 45 000,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 1 035,00 1 035,00 1 035,00
Page 60 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I IL I=1+1
Total des recettes d’ordre 2 652 281,53 -136 213,00 -136 213,00 -136 213,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétaires, conft aux di et régk licabk
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 61 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (3) Il cadre d’une AE IN=1+1
TOTAL 10 649 397,50 0,00 0,00 -82 339,00 -82 339,00 0,00 -82 339,00 -82 339,00
011 Charges à caractère général (4) 2 420 277,00 0,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00
012 Charges de personnel et frais 4 623 552,70 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 assimilés (4)
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 54 909,00 54 909,00 54 909,00 54 909,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 414 594,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 8 464 424,30 0,00 0,00 54 909,00 54 909,00 0,00 54 909,00 54 909,00
66 Charges financières 142 746,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 144 246,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 608 670,97 0,00 0,00 54 909,00 54 909,00 0,00 54 909,00 54 909,00
023 Virement à la section 1 440 726,53 -137 248,00 -137 248,00 -137 248,00 -137 248,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 2 040 726,53 -137 248,00 137 248,00 137 248,00 137 248,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (6) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | -82 339,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Page 62 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux dispositi gislati et
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 63 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
[ Il W=1+ 1
TOTAL 9 246 923,67 0,00 -82 339,00 -82 339,00 -82 339,00
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 358 344,52 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 122 647,43 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 505 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 965 800,00 0,00 -82 339,00 -82 339,00 -82 339,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 254 826,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 211 923,67 0,00 -82 339,00 -82 339,00 -82 339,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 211 923,67 0,00 -82 339,00 -82 339,00 -82 339,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 35 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 35 000,00 0,00 0,00 0,00
| R002 Résultat reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
Î Total des recettes de fonctionnement cumulées | -82 339,00 |
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux di
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
et
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 64 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (4) Il d’une AE I=1+ 11
TOTAL 10 649 397,50 0,00 0,00 -82 339,00 -82 339,00 0,00 -82 339,00 -82 339,00
011 Charges à caractère général (5) 2 420 277,00 0,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00
6041 Achats d'études 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
60611 Eau et assainissement 95 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 621 691,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 74 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres foumitures non stockées 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 501,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 152 320,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 5 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 14 196,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 32 875,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 2 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 191,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 36 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 52 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 61 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ublics
615228 Entretien, réparations autres 13 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 195 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 42 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 23 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 122 604,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 55 850,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 235,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 21 998,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 65 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (4) Il d’une AE H=1+ I
6182 Documentation générale et technique 5 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 47 710,00 0,00 -7 480,00 -7 480,00 0,00 -7 480,00 -7 480,00
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils 30 711,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 579,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 146 041,14 0,00 -82 520,00 -32 520,00 0,00 -32 520,00 -82 520,00
6231 Annonces et insertions 4 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 127 201,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 32 105,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 9 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 62 736,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 51 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 678,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 76 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 4 623 552,70 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 59 085,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur 9 966,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 1 822 377,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 19 158,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 32 767,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 13 765,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 439 338,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 655 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 66 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (4) Il d’une AE H=1+ I
64132 SFT, indemnité de résidence 4 823,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 97 705,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois aidés - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 48 929,20 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 820,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 513 423,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 685 436,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 430,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
familial
6471 Presta. versées pour le compte du 17 135,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FNAL
64731 Allocations chômage versées 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
directement
6474 Versement aux autres oeuvres 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 62 639,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 54 909,00 54 909,00 54 909,00 54 909,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vacants
7391118 | Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 54 909,00 54 909,00 54 909,00 54 909,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 414 594,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 133 673,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 67 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (4) Il d’une AE H=1+ I
65315 Formation 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 280 659,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 341 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 82 817,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes 451 858,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
marchés
65888 Autres 19 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 8 464 424,30 0,00 0,00 54 909,00 54 909,00 0,00 54 909,00 54 909,00
66 Charges financières 142 746,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 253,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des charges financières et spécifiques 144 246,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 608 670,97 0,00 0,00 54 909,00 54 909,00 0,00 54 909,00 54 909,00
023 Virement à la section 1 440 726,53 -137 248,00 -137 248,00 -137 248,00 -137 248,00
d'investissement Page 68 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 69
et réal
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (4) Il d’une AE H=1+ I
042 Opérations ordre transf. entre 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre 2 040 726,53 -137 248,00 -137 248,00 -137 248,00 -137 248,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -7 253,33 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il IW=1+n
TOTAL 9 246 923,67 0,00 -82 339,00 82 339,00 -82 339,00
013 Atténuations de charges (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 358 344,52 0,00 0,00 0,00 0,00
7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA;régie 175 354,52 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 122 647,43 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 032 647,43 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 505 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 035 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 965 800,00 0,00 -82 339,00 -82 339,00 -82 339,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 806 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 596 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 119 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 70 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+1
744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 79 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7AT3 Participation départements 45 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 284 633,00 0,00 -82 339,00 -82 339,00 -82 339,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 254 826,72 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 118 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 94 291,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 211 923,67 0,00 -82 339,00 -82 339,00 -82 339,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7175 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 211 923,67 0,00 -82 339,00 82 339,00 -82 339,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 35 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 35 000,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départe Montant brut Compensation Montant net mentale de publicité foncière pour les co 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Page 71 llectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DJ 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »)}.
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai formé aux dispositi législatives et régl
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 7622 sera négatif.
Page 72 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 1 011 654,45 536 635,65 0,00 6 000,00 0,00 1 814 077,62 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 860 016,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 127 083,42 0,00 0,00 0,00 135 140,25 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 151 337,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 207 335,30 0,00 6 000,00 0,00 142 385,51 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 202 216,93 0,00 0,00 0,00 1 536 551,86 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 709 194,93 186 155,00 0,00 0,00 0,00 1 623 744,40 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 545 979,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 186 155,00 0,00 0,00 0,00 1 623 744,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 73 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre bols ï un & ° . - H ° : ° : nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 200 214,80 0,00 155 363,63 1 429 641,40 5 153 587,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 860 016,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 72 218,54 0,00 0,00 68 706,12 403 148,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 151 337,71
21 Immobilisations corporelles 48 549,68 0,00 125 229,39 1 117 785,20 1 647 285,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 79 446,58 0,00 30 134,24 243 150,08 2 091 499,69
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 230,00 0,00 0,00 68 120,00 3 602 444,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 313 215,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 545 979,93
13 Subventions d'investissement 15 230,00 0,00 0,00 68 120,00 1 893 249,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 74
VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé
DEPENSES
Emprunts auprès des éts financiers
Dépôts et cautionnements reçus
Subventions d'équipement versées
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations et fonds d'investissement
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 75
1 011 654,45
855 500,00
4 516,74
151 337,71
313 215,00
545 979,93 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
02
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, assoclations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 508 335,65 0,00 9,00 0,00 0,00 28 300,00 0,00 0,00 |
203 Frais d'études, recherche, développement 125 112,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1971,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 98 272,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 78 941,30 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 202 216,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 186 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 84 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 101 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1}
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée déllbérante Consell éco. soclal Consell cult. éduc., Consell éco.,soc..environ..culture.,éduc. Consell de territoire Autres Instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent. act° interrég..eur.intern.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044
048 TOTAL DU
Action relevant de la Actlons Interréglonales Actlons européennes Alde publique au Autres actlons CHAPITRE
globale dé
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 536 635,65
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 112,22
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 971,20
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 272,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 241,30
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 216,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 186 155,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 455,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 78 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 79 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, Justice Incendle et secours Hyglène et salubrité
DEPENSES 6
Auires immobilisations , 6 000,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 80
18
Autres Interv. protect.
TOTAL DU
CHAPITRE
6
6 000,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20
Services communs
Article / compte nature (1) Libellé
DEPENSES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27
Enseignement Cités Formation issag Formation
Article / re eat com elé supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et
(D Hbel Insertion soclale Formation Formation Formation des Rémunération Autres soclale
et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 82 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 29
Article / Sécurité
compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe de
DEPENSES 0,00 fl 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 83 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30
Article / Services Cuiture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist. actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif. eult
DEPENSES 579 897,03 667 105,08 306 562,88 0,00 39 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 58 435,22 12 822,64 15 000,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
205 Licences, procédés, droits 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
208 Autres immobilisations 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
215 Installat”, matériel, outillage 1 238,81 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 32 487,00 4 800,00 20 334,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 487 736,00 634 242,44 235 228,88 0,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 264 157,00 62 908,00 102 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 62 908,00 102 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amort
132 Subv inv rattachées aux actifs 166 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
134 Fonds affectés à l'équipement 97 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort.
(1} Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports {autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres é p'
sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 146 623,16 51 879,47 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 142,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 14 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 20 271,70 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 144 480,77 17 063,77 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1156 833,40 37 545,00 0.00 0,00 0,00 0,00 |
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 913 768,25 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 243 065,15 17 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 85 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse {action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale ï Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 831 332 838 341 348 TOTAL DU Centres de lolsirs Colonles de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 22 710,00 0,00 9,00 0,00 1 814 077,62
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 900,25
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 22 710,00 0,00 0,00 0,00 22 710,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 544,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 510,51
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 621,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536 551,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623 744,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 209,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1 100 568,25
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 967,15
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 86 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 87 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
Article /
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
420
Services communs
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1}
4211 4212 4213 4214 4221
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 88
422
4222 4228
Multi accueil Autres actions pour
0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature 426 424 425 428 TOTAL DU
Libellé Personnes en Personnes Autres Interventions
{) : . . CHAPITRE 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 89 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
aa 442 443 444 445 44 447 448
Article / compte Libellé Insertion soclale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 90 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 72 218,54 26 725,20 101 271,06 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 72 218,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat*, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 48 549,68 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 26 725,20 52 721,38 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 15 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 91 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / 52 53 54 55
compte Politique de la ville Agglomérations et Espaces rural et Habitat (L rt}
nature Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession à Alre d'accuell des Logement soclal
{) llectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 92 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'i Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Fonclères Autres actions
d 4
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 200 214,80
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 218,54
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 549,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 446,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 230,00 |
132 | Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 230,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
60
Services communs Article /
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 6 — Action économique
61 62
Interventions Structure d'animation et
économiques de dév. 6co. 632
transversales Industrie, commerce et
artisanat
Page 94
633
Développement
touristique VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Article / compte nature (1) Libellé uns du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 95 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actlons Actions déchets et propreté urbalne
Article / transversales 720 721 72
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettolement
DEPENSES 125 282,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 64 963,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 53 265,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 7 000,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 96 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assalnissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 30 081,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 081,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 97 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Article / compte Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement Autres actions TOTAL pu
nature (1) Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures CHAPITRE
Réseaux de Energle Energle éollenne Energle Autres actions techno. transports
chaleur et de froid aïque i
DEPENSES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 | 155 363,63
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 963,80
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 265,59
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 134,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services Transp Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 99 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
83
Article / compte Transports de
nature (1) Libellé 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routler Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 100 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie natlonale Voirie réglonale Volrle Volrle Volrle communale Vlabllité hivernale Equipements de Sécurité routière
ét Jitai etaléas voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429 641,40 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 68 706,12 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 953 915,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 134 606,31 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 263,89 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 242 116,41 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,67 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 68 120,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 56 120,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 101 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1} Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures i i i
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423
641,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 706,12
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 953 915,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 606,31
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 263,89
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 242 116,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 120,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 120,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 102 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2 o1 0 0-5 1 2 3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign.,
Chapitre . ventilables généraux (hors fonds
Libellé
4
Cult., vie soc., Santé et action
formation jeun., sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
de
2 947 170
745 33
1 507 671 102
DEPENSES 2 218
à caractère 632
de et frais assimilés 1 329
Atténuations de
Autres de courante 256 694 34
Frais fonctionnement des d'élus
financières
Dotations aux
RECETTES 8 432
Atténuations de
Prod. ventes diverses 50 487,40
et taxes 1 122 647,43
Fiscalité locale 5 465
Dotations et 1 734
Autres de courante 59 891
Produits financiers
Produits
Page 103 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 1 245 536,20 214 830,28 307 869,92 576 010,41 8 663 579,97
011 Charges à caractère général 0,00 416 478,00 132 912,04 29 760,00 250 101,00 2 380 277,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 762 049,20 79 023,24 276 609,92 256 584,19 4 663 552,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 909,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 67 009,00 2 895,00 1 500,00 69 325,22 1 414 594,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 746,67
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 93 535,00 0,00 49 084,12 9 129 584,67
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3 500,00 0,00 49 084,12 358 344,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 647,43
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 5 505 305,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883 461,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 50 035,00 0,00 0,00 254 826,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 104 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature {1) Opérations non ventilables
DEPENSES 289 352,67
627 Services bancaires et assimilés 1 050,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts} 78 137,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 510,00
661 Charges d'intérêts 142 746,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 60 909,00
RECETTES 8 432 990,55
708 Autres produits 50 487,40
731 Fiscalité locale 5 465 305,00
732 Fiscalité reversée 1 122 647,43
741 D.G.F. 1 522 365,00
744 FCTVA 10 000,60
748 Autres attributions et participations 202 294,00
758 Produits divers de gestion courante 59 891,72
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 105 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
02
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, assoclations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 1757 522,33 0,00 81.822,96 43 000,00 0,00 13 100,00 188 367,55 0,00 |
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 168 129,48 0,00 0,00 32,00 0,00 1 800,00 633,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 97 571,20 0,00 1 800,00 0,00 0,00 5 200,00 2 505,00 0,00
616 Primes d'assurances 56 502,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 44 521,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 93 326,50 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 420,00 0,00 17 400,00 12 968,00 0,00 0,00 1377,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 13 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 51 610,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00
628 Divers 13 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 18 758,84 0,00 356,19 0,00 0,00 0,00 2 421,84 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 696 287,81 0,00 35 038,52 0,00 0,00 0,00 114 037,86 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 236 573,10 0,00 12 861,30 0,00 0,00 0,00 57 289,95 0,00
647 Autres charges sociales 66 594,54 0,00 136,95 0,00 0,00 0,00 639,90 0,00
648 Autres charges de personnel 73 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 71 329,50 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00
RECETTES 296 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 12.130,00 0,00 |
641 Rémunérations du personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 73 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00 0,00
752 Revenus des immeubles 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 62 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 106 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
Page 107 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 108
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1}
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée déllbérante Consell éco. soclal Consell cult. éduc., Consell éco.,soc..environ..culture.,éduc. Consell de territoire Autres Instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 164 341,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 168,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 159 773,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco. soc..environ..culture éduc Consseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Sectlon éco., soclale et Section culture,
i et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 109 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act° interrég..eur..intern
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actlons Interréglonales Actlons européennes Alde publique au Autres actions
globale
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2.218 154,56
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 594,48
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 076,20
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 502,98
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 146,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 936,50
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 165,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 980,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 966,58
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 303,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 536,87
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 364,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 724,35
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 371,39
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 639,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 773,52
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 229,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 742,00 |
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 112,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
Page 110 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(1) Détailler les comptes à trois chifrres.
Page 111 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 112 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, Justice Incendie et secours Hyglène et salubrité Autres Interv. protect. CHRITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 392 581,63 301 159,36 500,00 0,00 694 240,99
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
613 Locations 0,00 806,00 0,00 0,00 0,00 806,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 620,00 17 000,00 0,00 0,00 32 620,00
618 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 8 340,00 0,00 0,00 0,00 8 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 1 200,00 0,00 500,00 0,00 1 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 0,00 3 699,97 0,00 0,00 0,00 3 699,97
641 Rémunérations du personnel 0,00 271 656,61 3 500,00 0,00 0,00 275 156,61
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 70 054,10 0,00 0,00 6,00 70 054,10
647 Autres charges sociales 0,00 904,95 0,00 0,00 0,00 904,95
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 280 659,36 0,00 0,00 280 659,36
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 113 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 20 21 22
Services communs | Services communs
Libellé 211 212 213 221 222 223
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
Article / compte nature
(1)
DEPENSES A , 0,00 0,00 , A 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 114 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27
Enseignement Cités Formation issag Formation
Article / 2 eat supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et
compte Libellé
nature (1) Insertion soclale Formation Formation Formation des Rémunération Autres soclale
et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 115 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28
Article /
compte Libellé 281 282 283 284 288
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 116
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30
Article / Services Cuiture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist. actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif. eult
DEPENSES 815 241,59 651 090,93 175 771,91 327 176,05 391 957,48 0,00 0,00 488 319,33 0,00
606 Achats non stockés de matières 237 441,30 20 971,00 118 243,52 25 740,44 69 207,06 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 400,00 316,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 3 841,00 4 159,00 0,00 800,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 21 280,00 8 484,00 22 096,48 6 821,34 23 280,21 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 130,00 0,00 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 5 160,00 4 900,00 0,00 1 314,90 24 201,81 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 Pub. publications, relations 50 478,70 37 356,00 50,00 2 397,10 11 500,13 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais 2 250,00 1 900,00 10 000,00 2 200,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
628 Divers 250,00 1 000,00 6 200,00 1 500,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 4 257,58 9 822,25 152,52 3 628,12 3 075,97 0,00 0,00 1 748,62 0,00
(autre orga.)
641 Rémunérations du personnel 273 395,42 256 467,63 13 084,70 183 574,62 169 794,71 0,00 0,00 75 623,46 0,00
645 Charges sécurité sociale et 113 942,28 108 186,08 5 486,01 96 686,54 73 162,79 0,00 0,00 28 113,65 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 1 195,31 1 764,97 58,68 896,77 812,80 0,00 0,00 300,60 0,00
651 Charges interv. cpt propre - 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aides pers.
657 Charges intervent® cpt prop. 101 750,00 195 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
658 Charges diverses de gestion 0,00 600,00 0,00 500,00 1 020,00 0,00 0,00 382 533,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 80 560,00 0,00 7 000,00 14 000,00 0.00 0.00 110 673,00 0.00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
30 31
Article ! Services Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres ot Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cuit.
706 Prestations de services 0,00 50 000,00 0,00 7 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 673,00 0,00
747 Participations 0,00 30 560,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 118 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres é p'
sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 41 875,97 40 563,02 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 332,14 334,27 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 29 444,39 28 166,32 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 969,78 11 933,87 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 129,66 128,56 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 119 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse {action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 2 947 396,28
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 474 103,32
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,22
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 955,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 962,03
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 576,71
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 102 781,93
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 351,47
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 551,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 481,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 287,35
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 653,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 233,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 673,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 120 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
ai
Article / Santé
compte Libellé 410 411 412 413 ad 418
nature (1) Services communs PMI et planffication Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 121 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services Famille et enfance Petlte enfance
nature (1) a211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions
de la maternité l'enfance garderles pour la petlte
enfance
DEPENSES 137 413,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 199,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 74 421,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 799,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 242,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 700,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 122 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées F en Personnes Autres Interventions CARRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 32 775,01 0,00 0,00 170 188,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 606,00 0,00 0,00 4 356,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 988,00 0,00 0,00 988,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 680,01 0,00 0,00 2 680,01
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 9 633,10 0,00 0,00 9 633,10
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 15 835,90 0,00 0,00 15 835,90
628 Divers 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 32,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,77
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 421,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 799,67
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,43
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 123 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
: 430 431 432 433 Article / compte
ature (1) Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE nature
établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 124 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI
aa 442 443 444 445 44 447 448
Article / compte Libellé Insertion soclale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 125 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services Aménagement et services urbains
Article ! compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 723 122,28 296 241,92 145 200,00 0,00 0,00 0,00 80 972,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et foumi 0,00 114 990,00 52 350,00 135 200,00 0,00 0,00 0,00 3 562,00
613 Locations 0,00 8 450,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 29 000,00 42 300,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,00
628 Divers 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.}) 0,00 7 137,86 2 770,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 390 710,64 122 820,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 163 053,18 72 926,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 780,60 849,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 009,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0.00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 126 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (L )
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Alde au secteur Alde à l'accession à | Alre d'accuell des Logement soclal
llectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 127 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du | Techno. de l'i Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncilères Autres actions
a
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 536,20
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 102,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,06
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 520,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 908,78
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 531,11
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 979,47
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629,84
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 009,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 128 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions d et Actions sectorielles
compte Libellé économiques de dév. 6co. 631 632 633
transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) 6311 6312 artisanat touristique
Laboratoï Autres
DEPENSES 149 703,04 33 127,24 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 425,00 11 802,24 0,00 0,00 0,00 0,00 10 650,00
611 Contrats de prestations de services 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 384,80 1 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00
628 Divers 30 500,00 11 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 62 719,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 210,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 348,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 2 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 900,00 11 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 |
703 Redevances utilisation du domaine 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 900,00 11 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 129 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics innovation Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 214 830,28
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 877,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 265,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 19 998,20 19 998,20
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1,80 3 165,80
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 770,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 360,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 719,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 210,32
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,40
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 535,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 535,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 130 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actlons déchets et propreté urbalne
Article / transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
neture (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettolement
DEPENSES 9 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 309,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 6 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 457,38
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 206,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 463,30
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,90
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 131 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73 74
Article ! Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assalnissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements {autre orga.)} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent*® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 132 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Article / compte Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions TOTAL DU
nature (1) Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures CHAPITRE
Réseaux de Energle Energle éollenne Energle Autres actions techno. transports
chaleur et de froid aïque i
DEPENSES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 | 307 869,92
606 Achats non stockés de matières et foumi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 242,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2147,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 170,38
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.}) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 198 206,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 463,30
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,90
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 133 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 82
compte Services T p Transports publics de voyageurs
neture Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
{ ferroviaire
DEPENSES 0,00 149 982,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 631,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 53 573,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 24 695,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 647,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 69 325,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 A9 084,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
708 Autres produits 0,00 49 084,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 134 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Atticle / 53
compte Libellé nsports de
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferrovlalre Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 135 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article / Voiri
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Volrle natlonale Volrle réglonale Voirle Voirie métropolitaine Voirle communale Vlabllité hivernale et Equipements de Sécurité routière
aléas voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 426 027,87 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 38 753,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 211 238,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,88 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0.00 112 311,45 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 58 182,30 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849,24 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 | Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 136 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1} Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures i i i
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 576 010,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 753,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 211 238,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.}) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 324,92
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 165 884,73
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 877,90
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,64
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 325,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 49 08412
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 084,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 137 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé
. LL Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie Ilées à un emprunt
5194 Billets de trésorerle
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 138 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité
Date SNS Pérlo- Caté- Nature ue Date du Type de Le Profll de .
. ou d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour-
_ date de Nominal (2) ee Index (4) Taux Devise rembour- | d’em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobllisation actuariel sements prunt
(D sement (3) (5) © (7) anticipé ®
OIN
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
0,00 1681 Autres emprunts (total) (9}
Page 139 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité
Date Pério- Caté-
Nature Date du Type de Profil de
: sou d'émission ou dicité des gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- _ date de Nominal (2) . Index (4) Taux Devise rembour- . d’em-
de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissoment sement mobilisation actuariel sements ou prunt
mn sement (3) (5) © (7) anticipé @
ON
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 140 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie eu
Nature c rture ? d'emprunt Durée Tr ï t .
: ind ouverture NP {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ypse me Intérêts perçus ICNE de
ON Montant couvert de à la date Charges d'Intérêt . contrat) couverturé O1/01/N {en Index (14) Capital {le cas échéant) l'exercice
11) taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(13) du (12)
budget
{15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts ot cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
Page 141 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 142 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ _ Type Durée Dates des après àla Intérêts à payer percevoir au taux . a Organisme prêteur ou . Capital restant ne ,. Taux Taux . _
risque le plus élevé chef de file Nominal (2} dû au O1/01N (2) d'indices du périodes minimal (5) | maximal (6) Coût de sortie (7} | couver- | date de au cours de cours de selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat boniflées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle (8) _|__(9) dû
Echange de taux, taux varlable
simple plafonné (cap) ou
encadré {tunnel} {A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B}
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
{D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL {E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 143 Indices hors zone VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Indices sous-jacents
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4 (5) (6)
Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro
ces indices est un indice hors zone
Structure
euro
{A) Taux fixe simple. Taux varlable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux varlable simple plafonné (cap) ou encadré
{tunnel Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 144 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B15
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la
. on a. . . Type de Notionnel de . de Montant des Primes
(Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture Date de début | Date de fin Primes payées couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat . pour l'achat 6) taux) couverture des diverses 4 la vente
aux] l'option
intérêts (4) pti d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
2} Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option {cap, floor, tunnel, swapton).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : B : bi i S: il T:tri X : autre.
Page 145 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B15
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
flxe
variable simple
complexe
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 146 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N
PAR PRÊTEUR
Annuité à payer au cours de
l'exercice
TOTAL
: émissions
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 147 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 148 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement Délibération du ice: : : . CHOIX DE L'ASSEMBLEE
(linéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Page 149 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision {1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 150 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
{1} Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux di
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisi pour dépréciation des i bili
Page 151 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) IL s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un t aux itions législatives et ré il i à la collectivité
Page 152 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
: Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Ps : :
Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Solde (1)
: délibération 481 précédents l'exercice (c/6812) {en mois)
{n {ll} qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 11).
: Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Ps : :
Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Solde (1)
: délibération 481 précédents l'exercice (c/6862) {en mois)
{n {ll} qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 11).
Page 153 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 154 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
Page 155 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 156 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.
Page 157 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Année Profil
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant Initlal
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résl-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Taux
6)
Index
4
Taux
actua-
riel (5)
Taux | Index
6) (4
Niveau
de taux
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
Femprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements
soclaux)
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP {hors logements
sociaux)
Total des emprunts
0,00
contractés pour des
opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ....).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 158 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuïtés déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) (EL 0,00 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, aux di: g
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux di
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
9!
àla
à la
Page 159 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type etnature du blen | dico d'oni | Dési gnation du | Durée du contrat Montant de la Montant de la RS PE Cumul restant ayant fait l'objet du gine du con- trat crédit bailleur {en mois) redevance de redevance sur la N“1 Ne Ne N+4 (exercice NS ot Total (1) contrat l'exercice totalité du contrat suivants)
Crédits-balls moblllers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 160 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour
la durée restante du marché de partenariat (1
Montant Part investissement Nature des total 7
. | Année de Organismes prestations Durée du Date fin Date mise prévu au Annuité Dont part Part ‘ Part TOTAL
Libellé du contrat signature prévues marché de en service à versée sur Part fonctionnement | financement ; | Cocontractants : : ls. titre du , : nette (3) L+ +
du marché par le (en mois) | marché | équipement marché l'exercice | totale (2) I Il ll
marché (TTC)
TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précéd: déduction faite des p d'autres 6s publiques.
Page 161 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
0,00
: : Restes à employer : Restes à employer Libellé (1 Montant recettes Montant dépenses
(n au 01/01/N P au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00
{1} Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ou recettes il mais pour la ivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 162 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine
Dette en capital Annuité à verser
au 1/1/N au cours de
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 163 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à
d'origine années l'origine
TOTAL
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
A de ceux des
des
Page 164
Créance en capital Annuité à recevoir
au 01/01/N au cours de
l'exercice VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. INVESTISSEMENT (total) Montant de la FONCTIONNEMENT (total) l'organisme subvention 0,00 0.00 {2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 165 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE () 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+te+f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+g+th+it+i+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 166 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) N ntr.
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-soclal
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions corespondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (- 40 000 hab. } dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A: Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
& pen un spl permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 7-5, et u
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 167 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). | Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de
(1} Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la ion (: ie régie inté ée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 168 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation {1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 169 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) IL s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du GGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'aut il ière sont dé é ï public et doivent être recensées dans cet état.
Page 170 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
service social et médico-social. œ (1} Exemples de catégories : régie à seule
Page 171 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice su
"1 Libellé (1) (hors RAR) PrOROSRIOns Vote (2)
{BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B 890 500,00 0001 toc 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 855 500.00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 855 500,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 35 000,00 0,00 0,00 {B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=T+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
| Dépenses ä couvrir par des 890 500,00 0,00 317 335,31 1 207 835,31 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 172 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) elle. Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 743 941,53 18 731,93 | VI 18 731,93
Ressources propres externes de l’année (a) 390 000,00 155 979,93 155 979,93
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 350 000,00 155 979,93 155 979,93
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 353 941,53 -137 248,00 -137 248,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 600 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415332 | ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
Page 173 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) eee Vote (2)
(BP + BS + DM)
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 215,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 440 726,53 -137 248,00 -137 248,00
pers de re Solde d'exécution Affectation TOTAL
R001 (6 R1068 (6 VIII VI=V+VI précédent (6) (6) (6)
Total
ressources 2 762 673,46 0,00 0,00 0,00 2 762 673,46 propres
disponibles
Montant
IV
Solde IX = VII — IV
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 174 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 175 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre
Contribution régionale d'équilibre 0,00 | Compensation financière versée par l'Etat
0,00! Compensation financière au titre des tarifs
Matériel
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
| TOTAL DEPENSES [A 0.00| TOTAL RECETTES (B + C) | 0.00]
Page 176 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet
Produi exploitation ran
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
[Total chiffre d’affaires 0,00!
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
0,00!
— Masse salariale
intermédiaires
RFF
taxes et versements assimilés
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
[Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
[Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Mransport en service 0,00]
Total facturations maieures| 0,00||
Prestati de main d'œuvre inter-d i i 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations RE 0,00
TOTAL CHARGES (2) oo!
[Contributions aux ECE [ 0,00]
Page 177 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0.00!
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00]
Total ion: 0,00!
| RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,00|
Résuitat financier [ 0,00]
RESULTAT COURANT (5) | 0.00]
(Résuitat spécifique | 0,00]
| RESULTAT NET (6) |
{1} À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
Page 178 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du
{si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1
de vote) (%) délibérante (%)
TICPE (part
définie à l'art. Gazole
265 du code des
TICPE
(majoration
définie à l'art.
265 A bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 179
Produit voté par
Fassemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%) VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV —- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
Remboursement et dettes assimilées
d’immobilisations
Autres éventuelles
de tiers
Total des réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d’ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
de tiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en i j pour le des dép d'i j à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 180 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
à caractère
de et frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. ventes diverses
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 amort.,
013 Atténuations de
Total des recettes réelles
042 ordre transf. entre sections
043 ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
Page 181 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la cellectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l'établi applique les provisi ï gétai
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en i j pour le des dép d'i j à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 182 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Page 183 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Page 184 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
>< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 22/09/2023
Présenté par la maire (1),
A Saint Jean d Angely, le 28/09/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Saint Jean d Angely, ie 28/09/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
MESNARD Françoise
Certifié exécutoire par la maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/09/2023, et de la publication le 29/09/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de .... de la métropole de .... , du Conseil syndical de ..
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
Page 185