Déliberation - 2023 Budget annexe Assainissement DM1Maquette

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21170347500148 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ST JEAN D Y

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33

A3.2 - Etalement des provisions 34

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40

A6 - Etat des charges transférées 41

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 42

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 43

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 44

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 45

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 46

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 47

B1.6 - Etat des autres engagements donnés 48

B1.7 - Etat des engagements reçus 49

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 51

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 52

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 54

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 55

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 56

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 57

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) budgétaires .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ........... ). (4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O cicm . ,

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T

à REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00

(3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

= L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 0,00 0,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Il | A2 |

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il N=I1+1IL+1I

011 Charges à caractère général 138 700,00 0,00 0,00 0,00 138 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 597,40 0,00 0,00 0,00 15 597,40

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

Total des dépenses de gestion des services 154 397,40 0,00 0,00 0,00 154 397,40

66 Charges financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 164 497,40 0,00 0,00 0,00 164 497,40

023 Virement à la section d'investissement (6) 235 921,60 0,00 0,00 235 921,60

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 430 921,60 0,00 0,00 430 921,60

TOTAL 595 419,00 0,00 0,00 0.00 595 419,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 595 419,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il IN=1+1IL+ 1

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 265 000,00 0,00 0,00 0.00 265 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 31 850,00 0,00 0,00 31 850,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploïtation 31 850,00 0,00 0,00 31 850,00

TOTAL 296 850,00 0,00 0,00 0,00 296 850,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 298 569,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 595 419,00 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 399 071,60

D'INVESTISSEMENT (8)

Page 5

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Il | A3 |

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2)! Ill IV=I+I+nI

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 585 808,75 0,00 0,00 0,00 585 808,75

Total des dépenses d'équipement 585 808,75 0,00 0.00 0,00 585 808.75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 66 754,20 0,00 0,00 0,00 66 754,20

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 66 754,20 0,00 0.00 0,00 66 754,20

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 652 562,95 0,00 0,00 0,00 652 562,95

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 31 850,00 0,00 0,00 31 850,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’investissement 31 850,00 0,00 0,00 31 850,00

TOTAL 684 412,95 0,00 0,00 0,00 684 412,95

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 684 412,95 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Û (2) Il Il IV=I+11+ 1

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 235 921,60 0,00 0,00 235 921,60

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 430 921,60 0,00 0,00 430 921,60

TOTAL 430 921,60/| 0,00 0.00 0,00 430 921,60

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 253 491,35 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 684 412,95 |

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 399 071,60

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 0,00 0,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 0.00 0,00 0.00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat”’ (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉratonS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

11 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrAHONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

Page 10VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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| ll — VOTE DU BUDGET IL |

| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A |

Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

Achats d'études, prestations de services 5 000,00

Entretien, réparations réseaux 25 012,00

Primes d'assurances 0,00

Rémunérations intermédiaires, honoraires 99 988,00

Publicité, publicat”, relations publique 800,00

Remboursements de frais 2 400,00

L

100,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 154 397,40

= (011 + 012 + 014 + 65)

financières 10

Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00

- 00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 164 497,40

sa+tb+tc+td+te+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 430 921,60

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 595 419,00

| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

Page 12VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 265 000,00

= +70+73+74+

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 265 000,00

=a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 296 850,00

DE L’'EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 || | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 14VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET

Chap / art (1) Libellé (1)

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur

Subventions d'équipement

Sub. transf résult. P.A.E.

Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Budget de Propositions

652

31 850,00

31 688,00

162,00

0,00

684 412,95

Vote (4)

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 || | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 || (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, |. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET III

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 6 000,00

2813 Constructions 98 000,00

28158 Autres matériels, outillage technique 91 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

203 Frais d'études, recherche, 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 430 921,60

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 || | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, |. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 0017 (1)

LIBELLE : Assainissement divers

Pour vote

Art. ILE Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (4)

DEPENSES 635 313,43 | a 0,00 0,00 lb 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 46 082,86 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, 46 082,86 0,00 0,00 0,00 0,00

développement

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 589 230,57 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 | Installat’, matériel et outillage techni 589 230,57 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c+d) - (a+b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 17VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0031 (1)

LIBELLE : Travaux station épuration

Pour vote

Art. . a Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (4)

DEPENSES 87 026,07 |a 0,00 46 419,00 | b 46 419,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 46 419,00 -46 419,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 -46 419,00 46 419,00 0,00

développement

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 87 026.07 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 | Constructions 82 181,35 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 | Installat’, matériel et outillage techni 4 844,72 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c+d) - (a+b) 46 419,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 18VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0053 (1)

LIBELLE : Travaux réseaux cité Point du Jour

Pour vote

Art. . : Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (4)

DEPENSES 33592491 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 10 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, 10 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00

développement

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 325 556,91 0,00 0.00 0,00 0,00

2315 | Installat’, matériel et outillage techni 325 556,91 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 19VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0055 (1)

LIBELLE : Création réseaux secteur Voyer

Pour vote

Art. . a Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (4)

DEPENSES 24 815,84 | a 0,00 46 419,00 | b 46 419,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 17 885.00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, 17 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00

développement

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 930,84 0,00 46 419,00 46 419,00 0,00

2315 | Installat’, matériel et outillage techni 6 930,84 0,00 46 419,00 46 419,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c+d) — (a+b) -46 419,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 20VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Il — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0056 (1)

LIBELLE : Extension Faubourg ST EUTROPE

Pour vote

Art. . : Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (4)

DEPENSES 167 671,95 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 167 671,95 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 | Installat’, matériel et outillage techni 167 671,95 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c+d) - (a+b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 21VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Date de la Montant des N-1

Nature décision de Montant maximum autorisé

. LL Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N

{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage

de trésorerie (2)

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerle

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

et dettes à l’origine du contrat

Taux initial Possibilité

Nature Date

. . PE Date du Type de ou de .

{Pour chaque ligne, Organisme d'émission . Pério- dicité des Caté- gorie ou . Date de premier . taux Niveau h . . rembour-

indiquer le numéro prêteur ou chef . ou date de Nominal (2) ee Index (4) Taux Devise rembour- sements Profil d'amor- tissement (7) d'em- prunt signature rembour- d'intérêt de taux sement

de contrat) de flle mobllisation sement @ © actuariel {6) anticipé {8)

(1) OIN

163 Emprunts

obligataires (Total)

164 Emprunts

auprès

d'établissement de

crédit (Total)

1641 Emprunts en

euros (total)

1643 Emprunts en

devises (total)

16441 Emprunts

assortis d'une option

de tirage sur ligne

de trésorerie (total)

165 Dépôts et

cautlonnements

reçus (Total)

167 Emprunts et

dettes assortis de

conditions

particulières (Total)

168 Emprunts et

dettes assimilés

(Total)

1681 Autres

emprunts (total)

Page 23VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Taux initial Possibilité

Nature Date

: . oo Date du Type de nue de _ .

{Pour chaque ligne, Organisme d'émission Pério- dicité des Caté- gorie id Date de premler taux Niveau rembour-

indiquer le numéro prêteur ou chef . ou date de Nominal (2) . Index (4) Taux Devise rembour- sements Profil d'amor- tlssement (7) d’em- prunt signature a rembour- d'intérêt de taux sement

de contrat) de file mobilisation actuariel (6) sue (8) 4) sement (3) (5) anticipé

on 1682 Bons à moyen 0,00

terme négociables

(total)

1687 Autres dettes 0,00

(total)

Total général 0,00

{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : B : bi i S: il T':tri i X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 24VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)

et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Nature

à Couverture Catégorie Durée Niveau de (Pour chaque ligne, taux

Le ? d'emprunt après Capital restant dû résiduelle Intérêts perçus . indiquer le numéro Montant couvert Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt ICNE de l'exercice ON couverture au 01/01/N (en Index (13) Capital {le cas échéant) de contrat) {12} la date de {15}

(10) éventuelle (11) années) (16)

vote du

budget {14}

163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

obligatalres (Total)

164 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

auprès

d'établissement de

crédit (Total)

1641 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

euros (total)

1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

devises (total)

16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

assortis d'une option

de tirage sur ligne de

trésorerie (total) (8)

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements

reçus (Total)

167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

dettes assortis de

conditions

particulières (Total)

168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

dettes assimilés

(Total)

1681 Autres 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

emprunts (total)

1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 terme négociables (total) Page 25VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Nature

. Couverture Catégorie Durée Niveau de (Pour chaque ligne, taux

Lu ? d'emprunt après Capital restant dû résiduelle Intérêts perçus . indiquer le numéro Montant couvert Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt ICNE de l'exercice ON couverture au 01/01/N (en Index (13) Capital {le cas échéant) de contrat) {12} la date de {15}

(10) éventuelle (11) années) (16)

vote du

budget (14)

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

(total)

Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par

Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de

structure de taux selon le _ _ Type Durée Dates des après àla Intérêts à payer percevoir au taux . a Organisme prêteur ou . Capital restant ne ,. Taux Taux . _

risque le plus élevé Nominal (2} _ d'indices du périodes . . Coût de sortie (7} | couver- | date de au cours de cours de selon le à. on chef de file dû au 01/01/N (3) minimal (5) | maximal (6)

(Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat boniflées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital

numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant

elle (8) | (9) dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel} (A)

TOTAL (A) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B}

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)

TOTAL {E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux {de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers {de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 27 Indices hors zone VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Indices sous-jacents

Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS A1.4

A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(1) (2) (3) (4 (5) (6)

Autres indices

ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro

ces indices est un indice hors zone

Structure

euro

{A) Taux fixe simple. Taux varlable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux varlable simple plafonné (cap) ou encadré

{tunnel Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

l 0 0 0 0 0 produits

{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

l 0 0 0 0 0 produits

{C) Option d'échange (swaptfon) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

{D) Multiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5

capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

(E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de 0

produits

(F) Autres types de structures % de l'encours 0.00

Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Périodicité Primes éventuelles

Instruments de couverture Nature de la

: 4 A . . Type de Notionnel de . de Montant des Primes

(Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture Date de début | Date de fin Primes payées couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour

le numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat . pour l'achat 6) couverture des diverses la vente

taux) Luc a d'option .

intérêts (4) d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : B : bi T:tri X : autre.

Page 29VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A5

A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1

Instruments de couverture

{Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt

numéro de contrat) couvert Niveau de taux Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

fixe (total)

variable

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 30 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 — AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Page 31VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT): €

Page 32 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises 1 , , prov. et , , SOLDE

Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au Zee PNR su ur dépréciations Un sur prévisionnel dépréciation budget de constitution su « dépréciations budget de , . constituées un < , , au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .....).

Page 33 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.

Page 34VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice su

"1 Libellé (1) (hors RAR) PrOROSRIOns Vote (2)

{BP +BS + DM)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B 98 604,20 0,001 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 66 754,20 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 66 754,20 0,00 0,00

1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 31 850,00 0,00 0,00 (B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 850,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I=T+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV

précédent (3)

| Dépenses à couvrir par des 98 604,20 0,00 0,00 98 604,20

ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice Art. P iti

4) Libellé (1) (hors RAR) ere Vote (2)

{BP + BS + DM)

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 430 921,60 0,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 430 921,60 0,00 0,00

15... | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2803 | Frais d'études, recherche et dévelop. 6 000,00 0,00 0,00

2813 | Constructions 98 000,00 0,00 0,00

28158 | Autres matériels, outillage technique 91 000,00 0,00 0,00

29... | Dépréciation des immobilisations

39... | Dépréciat* des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 235 921,60 0,00 0,00

ur R ; réali

ns ee A Portes Solde d'exécution Affectation TOTAL

VII=V +VI précédent (4) ROO1 (4) R106 (4) vin

Total

ressources 430 921,60 0,00 253 491,35 0,00 684 412,95 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Page 38VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | AS5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2-2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

: Montant de la Montant amorti Montant de la Durée ’ . dotation aux

Nature de la Date de la dépense au titre des . . ' de Cu z r . amortissements

Exercice dépense l'é délibéra- transférée au exercices , . Solde (1) re éta- : 2 + de l’exercice transférée tion compte 481 précédents lement (c/6812)

( (in) (ut) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {Il + Ill).

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 - CHAPITRE D’'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

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IV —- ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

B1.1 —- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Désignation du

bénéficiaire

Année

Année de

mobilisation et

profil

d'amortissement

de l'emprunt (1)

Profil

Objet de

lFemprunt garanti

Organisme

préteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Périodi-

cité des

rem- Durée rési-

bour-

duelle

sements

(2)

Taux Initial

Taux à la date de vote

du budget (6)

Taux

G)

Index

(4

Taux

actua-

riel (5)

Taux | Index

(3) (4

Niveau

de taux

Catégorle

d'emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

Femprunt

Annuité garantie au cours de

l'exercice

En Intérêts (8) En capltal

Total des emprunts contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

Total des emprunts autres que coux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

TOTAL GENERAL 0,00 {1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2} Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M: 3S: IT: ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; © : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ....). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT

B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00

| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) LI 0,00 |

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4

B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5

B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6

B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d'appel de la garantie.

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IV —- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7

B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuiïté reçue au

d’origine années l’origine 01/01/N cours de l’exercice

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

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IV —- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l’'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.

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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL

PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON

TEMPS TEMPS NON TITULAIRES

COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b+c+dte+f+tg+th+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.

(2) Catégories : À, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) N ntr.

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-soclal

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3} REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b: ericle 3, ‘28ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

8-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité.....). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de des group és de dont la moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des gl de dont la moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. -3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

34 : article 21 de la loi n° 2012-3847 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).

a Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le ndement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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IV — ANNEXES IV

EMPLOYE PAR LA REGIE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1-2

C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215

TOTAL GENERAL

(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d’un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.

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IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

communication.

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (3}

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ....).

Page 55VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3

C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

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IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 25

VOTES :

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation : 22/09/2023

Présenté par (1) la maire,

A Saint Jean d Angely le 28/09/2023

(1) la maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A Saint Jean d Angely, le 28/09/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

MESNARD Françoise

Certifié exécutoire par (1) la maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/09/2023, et de la publication le 29/09/2023

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,

(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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