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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-161
DU
22
DECEMBRE
2022
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°1
AU
MARCHE
N°20ST17
- MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
ASSOCIANT
LA
MODERNISATION,
LA
RENOVATION,
L’'EXPLOITATION,
LA
MAINTENANCE
ET
LA
GESTION
DES
INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DES
INSTALLATIONS
CONNEXES
DE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique, Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au nom
de
la commune,
Vu,
la délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
le marché
public
n°20ST17
relatif au
marché
public
global
de
performance
associant
la modernisation,
la
rénovation,
l’exploitation,
la
maintenance
et
la
gestion
des
installations
d’éclairage
public
et
des
installations
connexes
de
la ville
de
Villeneuve-le-Roi,
notifié
le
23
décembre
2020
au
mandataire
titulaire
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES,
situé
au
14-16
rue
Gustave
Eiffel
—
91100
CORBEIL
ESSONNES,
pour
un
montant
total
de
5
173
796,69
EHT,
dont
une
tranche
optionnelle
1
pour
un
montant
de
43
113,60
€HT,
une
tranche
optionnelle
2
pour
un
montant
de
60
685,00
€EHT,
une
tranche
optionnelle
3
pour
un
montant
de
40
376,00
€EHT,
une
tranche
optionnelle
4
pour
un
montant
de
37
517,30
€HT,
une
tranche
optionnelle
5
pour
un
montant
de
49
105,40
€HT
et
une
tranche
optionnelle
7
pour
un
montant
de
729
325,08
€EHT,
et
au
co-traitant
SPIE
CITYNETWORKS,
siégeant
au
Campus
St
Christophe
—
10
avenue
de
l’entreprise
—
Edison
3
—
95863
CERGY
PONTOISE,
pour
un
montant
total
de
1
105
112,28
€HT,
une
tranche
optionnelle
6 affermie
lors
de
la notification
du
marché
pour
un
montant
de
903
386,28
€HT
Considérant,
la
nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1,
afin
de
d’augmenter
le
montant
annuel
des
années
2
et 3
de
la
G4
relative
aux
travaux
d’amélioration
et
de
rénovation
du
patrimoine,
de
prendre
en
compte
les
points
lumineux
suite
à
l’audit
et
d’ajouter
plusieurs
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires, Décide Article
1°
: L’acte
modificatif
n°1
au
marché
n°20ST17
conclu
avec
le
titulaire
mandataire
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES,
situé
au
14-16
rue
Gustave
Eiffel
—
91100
CORBEIL
ESSONNES,
et représenté
par
Monsieur
Nicolas
LALANDE,
pour
augmenter
le montant
de
la G4
l’année
2
de
372
684,73
€EHT
et de
l'année
3
de
368
255,88
€HT,
de
prendre
en
compte
l’audit
réalisé
par
le titulaire
et
définir
à 2 712
points
conventionnels,
342
points
LED,
soit
un
total
de
3 054
points
lumineux
et d’intégrer
des
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires
de
l’éclairage
public,
de
la
signalisation
lumineuse
tricolore
et
de
la
vidéo
protection
(G4),
Article
2
: Le
montant
annuel
de
l’année
2
de
la G4
est porté
à la somme
de
1
118
054,18
€EHT
et celui
de
l'année
3
est porté
à la somme
de
1 104
767,65
EHT,
soit
un
montant
total
du
marché
porté
à la somme
de
7 019
849,58
€EHT
pour
la
durée
totale
du
marché,
cette
incidence
financière
concerne
uniquement
le
mandataire
titulaire,
Article
3
: L’acte
modificatif n°1
prend
effet à compter
de
sa notification, Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le Maire,
représentant
le pouvoir
adjudicateur,
à signer
l’acte
modificatif
n°1.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
;
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
safe,
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roiï
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
: