Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20ST17 AM1 Décision 2022 161
Déliberation - 21ST23 AM1 DÉCISION 2022 122
Déliberation - 21ST66 AM1 Décision 2022 162
Déliberation - 21ST42 AM1 Décision 2023 181
Déliberation - 21ST71 AM1 DECISION 2022 147
Déliberation - 22CP52 Décision 2022 158
Déliberation - 22ST43 Décision 2022 154
Déliberation - 22ST36 Décision 2022 123
Déliberation - 22C45 DÉCISION 2022 138
Déliberation - 22ST39 Décision 2022 124
Déliberation - 19ST46 AM1 DÉCISION 2022 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 19ST46 AM1 DÉCISION 2022 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
.
Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-120
DU
4 OCTOBRE
2022
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°1
DU
MARCHE
N°19ST46
- MAITRISE
D’ŒUVRE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
BATIMENT,
CONSEILS
D'ARCHITECTURE
ET
ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à
M.
le
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
précitées, Vu,
le
marché
public
n°19ST46
relatif
à la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
de
bâtiment,
conseils
d’architecture
et
études
pré-opérationnelles,
notifié
le
19/12/2019
à
l’opérateur
économique
ANNE
PLAYE,
sans
montant
minimum,
avec
un
montant
maximal
annuel
de
150
000,00
€HT
et
un
montant
maximal
toutes
périodes
de
reconductions
comprises
de
600
000,00
€EHT,
Considérant,
la
nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1
ayant
pour
objet
d’augmenter
le
montant
maximal
annuel
des
troisième
et quatrième
année
du
marché,
Décide Article
1%
: L’acte
modificatif
n°1
du
marché
n°19ST46
conclu
avec
l’opérateur
économique
ANNE
PLAYE,
siégeant
2
avenue
du
Bois
—
92190
MEUDON,
et
représenté
par
Madame
Anne
PLAYE,
pour
augmenter
le montant
annuel
des
troisième
et quatrième
année
de
marché
de
22
500,00
€EHT,
soit
un
montant
annuel
maximal
de
172
500,00
€EHT
pour
la troisième
et
la
quatrième
année
de
marché,
soit
un
montant
maximal
toutes
périodes
de
reconduction
comprises
porté
à la somme
de
645
000,00
€EHT,
Article
2
: L’acte
modificatif n°1
prend
effet
à compter
de
sa notification,
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire,
représentant
le pouvoir
adjudicateur,
à signer
l’acte
modificatif n°1.
MAIRE um DIDIER
GONZA]
rte
FH
5
s
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221004-2022-120-AU Date de télétransmission : 12/10/2022 Date de réception préfecture : 12/10/2022 Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221004-2022-120-AU Date de télétransmission : 12/10/2022 Date de réception préfecture : 12/10/2022