Compte-Rendu - Compte rendu du 09 decembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 decembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Servant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 decembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le neuf décembre, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à 20h sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire. Nombre de conseillers EN EXERCICE : 14

PRÉSENTS : 9

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 2 décembre 2019

PRÉSENTS : Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER, Cécile ROUMY, Nathalie MILLER, Josette

MOULY, Didier BOURNAT, Kors HEUVELMAN, Stéphane BOURNAT, Christian TABARDIN.

ABSENTS EXCUSÉS : Aurélie MOULIER a donné procuration à Josette MOULY, Evelyne DUBOST a

donné procuration à Sylvain DURIN, Gilles BOTTINI a donné procuration à Nathalie MILLER, David

DEFRETIERE a donné procuration à Didier BOURNAT, Henri BIDET a donné procuration à Gilles

CHAMPOMIER.

Josette MOULY est nommée secrétaire de séance

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 octobre 2019. Le Maire demande une modification de l’ordre du jour. Il est proposé d’ajouter deux nouveaux points : Annule et remplace vente de bois de chauffe – bois de Montignat et autorisation signature compromis de vente lot n°1 du lotissement.

1- SURTAXE ASSAINISSEMENT 2020

Comme chaque année, la SEMERAP délégataire du service public assainissement fait part à la collectivité des augmentations prévues au contrat pour l’année suivante.

Les prix de l’assainissement collectif (du bourg) se décomposent de la manière suivante :

Montants en HT 2019 2020

Part Semerap Abonnement 6,00 € 6,27 € Consommation au m3 0,68000 € 0,71020 €

Part Collectivité Abonnement 12,50 € 12,50 € Consommation au m3 0,44 € 0,44 €

Coût usager 1,12000 € 1,15020 €

Les tarifs de la part SEMERAP (abonnement et consommation) en 2020 passeront de 6.00 € à 6.27 € pour l’abonnement et de 0.68 € à 0.71020 € /m3 au 01/01/2020.

La SEMERAP souhaite savoir si la commune envisage également d’augmenter les tarifs d’assainissement revenant à la collectivité.

Pour rappel, la part fixe pour Servant est de 12.50 HT, soit 15 euros TTC l'abonnement et la consommation de 0.44 euro HT, soit 0.53 euro TTC / m3.

Après discussion, l'ensemble du Conseil ne souhaite pas augmenter les taxes pour les habitants du bourg qui sont raccordés à l'assainissement collectif. Il est donc proposé de ne pas augmenter la surtaxe communale assainissement pour l'année 2020.

VOTE POUR : 14

2- SEMERAP : Modification du service de l’assainissement collectif

Le Maire informe les membres du Conseil qu’un administré du bourg a rencontré une mauvaise surprise lors de travaux dans son habitation. La maison n’était en fait par raccordée au réseau d’assainissement collectif mais était raccordée à une fosse septique. Il apparaît que lors des travaux de raccordement du bourg, de nombreux propriétaires ont souhaité conserver leur(s) fosse(s) septique(s). Il est donc proposé de modifier le règlement du service de l’assainissement collectif et notamment l’article 5.3 (contrôle de conformité dans lecadre d’une vente) qui permet d’imposer au propriétaire la réalisation d’un contrôle du raccordement de l’assainissement collectif lors de la vente d’un bien comme cela existe pour les habitations en assainissement non collectif. Cela permettra une transparence pour l’acheteur et le vendeur et évitera ainsi des mauvaises surprises.

VOTE POUR : 14

3 – DETR 2020

Il est proposé de déposer un dossier DETR 2020 sur la voirie communale. Cette dotation de l’Etat est de 30 % pour un montant maximum de 100 000 euros. Un devis a été obtenu par Syndicat Intercommunal de Voirie. Le Maire demande l’autorisation de déposer cette demande de DETR et de signer tous documents s’y rapportant.

VOTE POUR : 14

4- FIC 2020

Afin d’achever le plan de financement de la place du cimetière et ainsi d’arriver au 80 % de subvention, il est proposé de déposer un dossier FIC au titre de l’année 2020. Le maire rappelle les différentes subventions demandées et notifiées. Une subvention d’équipement « aménagement des routes départementales en agglomération » est en attente de notification. Dès connaissance du montant octroyé, il est proposé de déposer une demande de FIC pour compléter le plan de financement. Le Maire demande l’autorisation de dépôt de cette de demande de subvention et l’autorisation de signer tous documents relatifs à ce dossier. VOTE POUR : 14

5- MUR DU CIMETIERE

Suite aux travaux de rejointement de deux murs du cimetière, une importante partie du mur s’est écroulée. Des devis ont été obtenus, il apparaît qu’un avenant au marché ne pourra pas être réalisé au vu des montants. L’offre la moins disante est de 11 204.55 euros HT, soit 13 445.46 euros TTC. Le Maire propose d’acter cette nouvelle dépense imprévue.

VOTE POUR : 14

6 – ADHESION CAUE 2020

Le CAUE accompagne la commune sur plusieurs projets et apporte un réel apport de connaissances et de conseils. Il est proposé de renouveler l’adhésion pour l’année 2020. Le coût de l’adhésion est 0.10 €/ habitant.

VOTE POUR : 14

7 – MISE EN PLACE INDEMNITES AGENTS RECENSEURS

Le recensement des habitants de la commune est prévu du 16 janvier au 15 février 2020. Il est nécessaire de faire appel à deux agents recenseurs. La participation de l’Etat est de 1 200 euros. Il est proposé d’indemniser les agents 980 euros brut chacun.

VOTE POUR : 14

8 – PROPOSITION INDEMNITES TRESORIERS

Comme chaque année, le comptable payeur émet un décompte d’indemnité de gestion pour chaque collectivité. Cette année, le comptable publique a changé. Il y a donc deux comptables qui ont proratisé cette indemnité. Madame DARBY demande pour la gestion de 240 jours, la somme de 273.52 € brut, soit 247.47 € net et Monsieur MESMIN demande pour la gestion de 120 jours, la somme de 136.76 € brut, soit 123.74 € net.

VOTE POUR : 13

9 – HEURES SUPPLEMENTAIRES – COMPLEMENTAIRES AGENTS Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en raison d'un surcroît de travail de fin d'année, il a demandé au personnel de la Commune d'effectuer des heures supplémentaires et/ou complémentaires. VOTE POUR : 14

10 – MODIFICATION DELIBERATION MISE EN PLACE RIFSEEP La commune a délibéré le 4 octobre 2019 pour la mise en place du RIFSEEP au 01/01/2020. La Préfecture a noté une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n°13 du 04/10/2019. Il est nécessaire demodifier la délibération. Il est proposé de préciser les mêmes conditions de versement ou de suspension en cas de maladie au CIA qu’à l’IFSE.

VOTE POUR : 14

11 – GROUPEMENT DE COMMANDE LOGICIELS INFORMATIQUES - SMADC Les différents logiciels du secrétariat de mairie arrivent à échéance le 31/12/2019. Dans le cadre de notre adhésion au service informatique du SMADC, le contrat d’assistance aux logiciels sera négocié, signé et facturé au SMADC. Il est donc nécessaire de l’autoriser à effectuer les démarches auprès de notre fournisseurs de logiciels.

VOTE POUR : 14

12– ALIENATION CHEZ FAYARD – MONSIEUR GIRARD

Suite à la demande de Monsieur GIRARD, le Maire de la Commune a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant le déclassement d’une parcelle provenant du domaine publique située en prolongement de la parcelle YA 80, au lieu-dit « Chez Fayard ». Aucune réclamation n’a été constatée. Il est donc proposé de vendre la parcelle d’une superficie de 55 ca et nouvellement nommée YA 95 par le géomètre. Le coût de parution de l’enquête publique étant de 282 euros TTC, il est proposé de vendre la parcelle à Monsieur GIRARD Alain 300 euros TTC.

VOTE POUR : 14

13 – NUMEROTAGE DES VILLAGES

Le numérotage des villages nécessite une délibération pour le service des impôts. VOTE POUR : 14

14 – PROPOSITION RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIERE ANIMALE 2021- 2024 La convention de groupement de commande pour la gestion de fourrière animale, dont la Commune est adhérente et dont la ville de Clermont-Ferrand est coordinatrice, va prendre fin le 31 décembre 2020. Il est proposé de la renouveler afin de passer un nouveau marché public pour la période 2021-2024. Il est proposé de renouveler notre adhésion pour 2021-2024.

VOTE POUR : 14

15 – ANNULE ET REMPLACE VENTE BOIS DE CHAUFFE MONTIGNAT Lors du Conseil du 4 octobre, la délibération n° 8 concernant une coupe de bois de chauffe sur la section de Montignat à été prise. L’ONF demande de modifier cette délibération afin d’ajouter le nom de trois habitants solvables choisis par le Conseil municipal.

Sont proposés :

- Monsieur Henri BIDET

- Monsieur Laurent GIGANON

- Monsieur Pierre BOURNAT

VOTE POUR : 14

16 – COMPROMIS DE VENTE LOTISSEMENT LE BUISSON LOT N°1 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une personne s’est rapprochée de la mairie afin d’acquérir le lot n°1 du lotissement du Buisson. Il est proposé la signature d’un compromis de vente du lot d’une superficie de 1 253 m² pour un montant de 10 024 euros HT, soit 12 028.80 euros TTC. VOTE POUR : 14

QUESTIONS DIVERSES :

 La subvention européenne du bloc sanitaire a été encaissée 65 635.06 euros

 Suite à l’inscription de la commune au dispositif « Ma commune au naturel » organisé par le Conseil

départemental, la commune a reçu les félicitations du jury ainsi qu’un prix. De nombreux conseils

d’améliorations des espaces verts et d’aménagements du bourg ont été donnés et seront mis en place

prochainement sur la commune.

 Une campagne de stérilisation des chats errants sera mise en place courant février 2020. Il est rappelé

qu’une chatte non stérilisée engendrera près des 10 000 chats sur 7 générations. Des cages seront mises àdisposition pour piéger les chats. Suite à l’intervention de stérilisation et de tatouage, les chats seront remis

en liberté sur leur lieu de piégeage, afin d’éviter que d’autres chats errants ne s’installent.

 L’antenne au lieu-dit « Les Bournats » a bien été installée. Elle n’est pas encore active, le propriétaire est en

attente du consuel d’EDF. Sa mise en service est prévue début 2020.

 Point sur la saison de pêche : On note une augmentation des ventes de cartes de pêches journalières, hebdomadaires et nuits. Par contre une baisse des ventes des cartes annuelles. - Recettes des ventes 2018 : 12 637 euros

- Recettes des ventes 2019 : 13 251 euros

 La commune s’est dotée d’un nouveau défibrillateur pour la salle des fêtes. Une subvention de 300 euros à

été obtenu de Groupama.

 La commune se renseigne sur les aides FEADER pour la création de plateformes de stockage de bois au

niveau du Groupement forestier et de la section de Montignat.

 Des travaux ont été effectués sur le terrain de foot. Ce dernier a été ensemencé, aéré et sablé.

 Monsieur le Maire s’est rendu au Congrès des Maires durant 3 jours du 19 au 21 novembre 2019 afin de

connaître l’actualité sur les réformes, les compétences, la fiscalité, l’évolution des conditions d’exercice des

mandats locaux, etc.

 Sioule et Morge : Une rencontre avec le responsable technique du Syndicat Sioule et Morge a eu lieu afin de

régler certains détails de la nouvelle organisation prévue au 1er mars 2020. La sortie du Syndicat Sioule et

Morge de la Semerap va conduire à des changements. Certains travaux seront réalisés en régie directement

par le syndicat. Un point à été réalisé concernant le transfert du personnel, du matériel et des bâtiments.

 Semerap : Un point à été réalisé avec Mme FAYET suite aux diagnostics des systèmes d’assainissement

non collectif. La majorité des contrôles ont été réalisés.

 Point voirie : la totalité des travaux de voirie prévue sur l’année 2019 n’a pas pu être réalisée faute de temps.

C’est pourquoi il à été prévu d’important travaux pour 2020. Un devis à été réalisé pour montant de 100 000

euros HT.

 SICTOM : la dernière AG a eu lieu le 5 décembre. Les trois votes ont eu lieu. 67 délégués étaient présents

sur les 82.

- Le premier vote : passage en redevance a été validé par 37 voix pour, 25 contre et 4 abstentions. La

première facturation en redevance aura lieu en 2023 (2022 année blanche)

- Le deuxième vote : 41 voix pour la fusion avec le SICTOM Pontaumur –Pontgibaud

- Le troisième vote la régie à été choisie par la majorité (auparavant c’était une prestation par SITA

filiale de SUEZ). La prestation sera renouvelée pour l’année 2020 avec l’entreprise. La régie devrait

être mise en place le 01/01/2021.

Les délégués du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud seront amenés à voter pour ou contre la fusion avec le

SICTOM des Combrailles le 11/12/2019. Si la fusion est validée entre les deux SICTOM, chaque commune

aura un délégué, soit 41 délégués pour Combrailles et 35 délégués pour Pontaumur-Pontgibaud.

 Point sur l’école : le Conseil d’école a eu lieu le 12 novembre 2019 (34 enfants). Deux exercices

d’évacuation et de confinements ont déjà été réalisés depuis la rentrée scolaire. Les séances de piscine

arrivent à échéance (10 séances). Une marche pour le téléthon est prévue le vendredi 13 décembre. Une

sortie au musée de Mandet à Riom est prévue jeudi 12 décembre. Deux sorties sont prévues à la médiathèque

intercommunale de Saint Eloy les Mines. L’an prochain il est prévu que les enfants se rendent à la Halle de

Saint Gervais pour participer au parcours du spectateur (programme culturel du SMADC). La revitalisation

du fonds de bibliothèque de l’école va être organisée cette année. L’Etat à versé à la commune 1 785 euros

afin d’y participer.

La séance est levée à 22h00