Compte-Rendu - Compte rendu du 04 octobre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 10 24 Octobre

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 octobre 2019 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Servant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 octobre 2019)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatre octobre, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à 19h30 sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire. Nombre de conseillers EN EXERCICE : 14

PRÉSENTS : 11

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 27 septembre 2019

PRÉSENTS : Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER, Cécile ROUMY, Nathalie MILLER, Josette

MOULY, Didier BOURNAT, Kors HEUVELMAN, Stéphane BOURNAT, David DEFRETIERE, Henri

BIDET, Christian TABARDIN.

ABSENTS EXCUSÉS : Aurélie MOULIER a donné procuration à Josette MOULY, Evelyne DUBOST a

donné procuration à Sylvain DURIN, Gilles BOTTINI a donné procuration à Gilles CHAMPOMIER.

Josette MOULY est nommée secrétaire de séance

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 juin 2019. Le Maire demande une modification de l’ordre du jour. Il est proposé d’ajouter plusieurs points : proposition de validation de l’avenant n°3 de la SEMERAP, le lancement des travaux de la place du cimetière, la participation au fonds de solidarité au logement, l’ouverture au Trésor Public d’un compte pour les régies, l’achat d’un TBI, la modification des statuts du Syndicat Sioule et Morge, l’autorisation du nouveau siège de l’association communale « Les p’tits loups de Servant» et la rénovation du terrain de football.

1- RAPPORT ANNUEL 2018 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’ensemble des communes se doivent de réaliser un rapport annuel afin de rendre public le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif. Le rapport est présenté. Le maire demande sa mise aux voix. Il est rappelé que le contrat de la SEMERAP court jusqu’au 31/08/2024.

VOTE POUR : 14

2- SYNDICAT D’ELECTRICITE SIEG

Le Maire informe les membres du conseil qu’un devis a été demandé afin d’acquérir plusieurs guirlandes lumineuses pour la décoration de noël. Le coût des guirlandes est estimé à 3 000 euros HT. La commune est en attente d’une convention avec le syndicat d’électricité. Cette convention prévoit la prise en charge de 50 % de cette dépense. Le coût pour la commune sera donc de 1 500 euros HT maximum. VOTE POUR : 14

3 – ONF – REGULARISATION BIENS DE SECTION

Le Maire informe les membres du conseil que suite au remembrement effectué dans les années 1970, les forêts sectionales de Crozet et Les Capitreaux et Champeaux ont été attribuées à la commune et à des propriétaires privés. Il y a nécessité de réaliser une régularisation, par la distraction de ces forêts sectionales mais également que la parcelle ZX 18 (8.80 ha) relève du Régime Forestier. VOTE POUR : 14

4- MAPA : RENOVATION MUR DU CIMETIERE

La rénovation des deux murs du cimetière a été budgétisée autour de 86 000 euros. Au vu du montant (plus de 25 000 euros) cette opération va nécessiter un marché public. Un avis d’appel public à la concurrence a donc été diffusé le 5 août 2019. La publication a été réalisée sur le journal « La montagne » et l’annonce à été mise en ligne sur : achatpublic.com. Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres. La Commissiond’Appel d’Offres s’est réunie le 16 septembre 2019 et a analysé les offres. L’entreprise JCMTM a été retenue pour un montant de 65 675.96 euros HT, soit 78 881.15 euros TTC. Le Maire demande donc l’accord du Conseil municipal pour valider la notification du marché.

VOTE POUR : 14

5- PROPOSITION DE MOTION DE SOUTIEN POUR LES RETRAITES La majorité des syndicats s’est unie pour faire passer une proposition de motion à l’ensemble des communes afin de soutenir les personnes retraitées et âgées. Après lecture de la motion, il est proposé de soutenir cette motion.

VOTE POUR : 14

6 – PROPOSITION DE MOTION CONTRE LA REORGANISATION DU RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)

La réorganisation du maillage des trésoreries est encore un pas pour la déserte de notre territoire. Après la fermeture de la trésorerie de Menat, puis celle de Saint-Gervais d’Auvergne, le Maire expose aux membres du Conseil que cette nouvelle proposition de réorganisation de la DGFIP va à l’encontre de la volonté de l’Etat de réinvestir les territoires ruraux. Cette proposition entrainerait la fermeture des 25 trésoreries actuelles pour la mise en place de 5 services de gestion comptable et le dépôt des régies des communes se retrouverait à Riom. Il est proposé un projet de motion contre cette réorganisation. VOTE POUR : 14

7 – TARIFICATION DE LA SONORISATION DE LA SALLE DES FETES La mise en place d’un nouveau matériel de sonorisation et de vidéo dans la salle des fêtes a été réalisée pour un coût de 8 750 euros. Il est demandé aux membres du conseil s’ils souhaitent mettre en place une nouvelle tarification de la location du matériel lors de la location de la salle. Après discussion il est proposé de ne pas modifier les tarifs de la salle des fêtes mais d’augmenter la caution à 1 500 euros. VOTE POUR : 14

8 – ONF : COUPE DE BOIS DE CHAUFFE MONTIGNAT

Il est proposé aux membres de la section de Montignat d’effectuer une coupe de bois de chauffe. Quatre membres se sont fait connaître pour 30 stères/membre. La coupe aura lieu sur une partie accidentée du bien et l’attribution des lots s’effectuera par tirage au sort. Le prix de vente du stère est fixé à 1 euro. VOTE POUR : 14

9 – PAB : TRAVAUX PLACE DU CIMETIERE

Le bureau d’études travaillant sur l’étude du plan d’aménagement du bourg a fait parvenir un calendrier prévisionnel pour les travaux d’aménagement de la place du cimetière. La maîtrise d’œuvre est de 13 925.04 euros TTC pour le bureau d’études TEYSSOU (étude avant-projet, étude de projet, dossier de consultation des entreprises et coordination du chantier) et 2 993.88 euros TTC pour le Cabinet CROS (pour la partie des réseaux). Pour rappel la totalité de l’opération avait été budgétée sur 2019. Le maire demande l’autorisation de lancer l’opération.

VOTE POUR : 14

10 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL

Plusieurs décisions modificatives sont proposées :

1/ Le récépissé de la Préfecture a été reçu concernant la dissolution de l’association des parents d’élèves de Servant(APE). Une nouvelle association est en cours de création « Les P’tits Loups de Servant». L’APE étant en sommeil, il n’avait pas été voté de subvention. Il est proposé de verser une subvention à la nouvelle association. L’ancienne subvention de l’APE était de 1 200 euros. Le Maire propose d’affecter la même somme pour l’année 2019. La modification suivante est proposée :DF formation 6535 : - 1 200 euros DF subventions de fonctionnement aux associations et autres 6574 : + 1 200 euros VOTE POUR : 14

2/ Remboursement de la taxe d’aménagement de Monsieur SOUILHAT P.

Une demande de permis de construire avait été faite pour la construction d’un hangar par Monsieur SOUILHAT. Le projet n’ayant finalement pas aboutit, il y a lieu d’effectuer le remboursement de la taxe d’aménagement à Monsieur SOUILHAT P.

DF formation 6535 : - 126.10 euros DF titres annulés 673 : + 126.10 euros VOTE POUR : 14

3/ La maîtrise d’œuvre des travaux de la place du cimetière (PAB) a été budgétée dans un mauvais article. La modification suivante est proposée :

DI Constructions 2313 : - 6 000 euros DI Frais d’études 2031 : + 6 000 euros VOTE POUR : 14

11 – PROPOSITION DE DENOMINATION DE L’ECOLE ET DE LA MARIE DE SERVANT Comme cela avait été évoqué il y a plusieurs mois, Madame Madeleine PERRIN, Maire de Servant entre 1989 et 1999 n’a pas eu de reconnaissance officielle de la part de la commune. Il est proposé de remédier à cela en nommant le bâtiment de l’école et de la mairie : Ensemble communal Madeleine PERRIN. VOTE POUR : 14

12–APPEL A MANIFESTATION D’INTERET – CONSEIL REGIONAL Le Maire informe les membres du Conseil que le Conseil régional a lancé un appel à manifestation pour la rénovation/création de logements. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention pour la rénovation de trois appartements du bâtiment du pré des sœurs. Ces logements sont actuellement vacants. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 68 510,01 €

Subvention régionale

forfaitaire 14 000 €

/logement

42 000,00 €

Bonus AMI femmes en

grandes difficultés sociales

1 000€ /logement

3 000,00 €

Autofinancement 23 510,01 €

TOTAL HT 68 510,01 € TOTAL HT 68 510,01 €

VOTE POUR : 14

13 – APPROBATION DU RIFSEEP

La commune a fait parvenir au Centre de Gestion (CdG) un projet de délibération concernant la mise en place du RIFSEEP. Le Comité Technique du CdG a émit un avis favorable à l’unanimité. Le Maire propose d’acter ce nouveau régime indemnitaire au 01/01/2020.

VOTE POUR : 14

14 – DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans chaque collectivité ou entreprise, il y a obligation d’élaborer et de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels etplan d’actions. Le Comité Technique du Centre de Gestion a émit un avis favorable à l’unanimité. Il est donc proposer de valider le document unique de la commune.

VOTE POUR : 14

15 – AVENANT N°3 SEMERAP

La SEMERAP a fait parvenir un avenant pour le programme de travaux. Il avait été discuté lors du dernier conseil municipal de ce point mais une phrase avait été supprimée du contrat initial et l’ensemble des membres du Conseil avait souhaité des informations supplémentaires. Après discussion avec le syndicat, la phrase : « Dans le cas où tout ou partie du programme de renouvellement ne serait pas exécuté en fin de contrat, la différence entre les sommes provisionnées et les travaux réalisés sera ristournée à la collectivité » a été rajoutée à l’avenant.

Le Maire propose donc la validation de l’avenant.

VOTE POUR : 14

16 – FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT

Le Maire informe les membres du conseil comme chaque année, le Conseil départemental nous sollicite pour le Fonds de Solidarité au Logement pour l’année 2019. Le Maire propose de participer à hauteur de 200 euros comme les années précédentes.

VOTE POUR : 14

17 – OUVERTURE DE COMPTE DE DEPOTS DE FONDS AU TRESOR Le Maire informe que dans le cadre de l’évolution des modes de paiement à mettre à disposition aux usagers, il y a nécessité d’ouvrir un compte de dépôts de fonds au trésor (DFT) pour la gestion des régies de recettes communales. Par la suite, l’ouverture de ce compte de dépôts permettra l’acceptation des paiements par carte bancaire si la collectivité le souhaite.

VOTE POUR : 14

18 – ACHAT D’UN TABLEAU BLANC INTERCATIF (TBI) POUR L’ECOLE La commune de Menat propose à la vente un TBI d’occasion. L’institutrice de la classe de cp- maternelle à fait savoir son souhait de l’acquérir. Le prix du tableau est de 400 euros. Il est proposé d’acheter ce bien. VOTE POUR : 14

19 – SIEGE SOCIAL ASSOCIATION « LES P’TITS LOUPS DE SERVANT» La nouvelle association des parents d’élèves « Les P’tits loups de Servant» a demandé à avoir son siège social à la mairie de Servant : 2 rue du Presbytère – 63560 SERVANT.

VOTE POUR : 14

20 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIOULE ET MORGE

Le syndicat a fait parvenir un projet de modification de Ses statuts. Il s’agit d’une modification de Ses compétences. Il est précisé que cette proposition de statuts n’impose pas aux membres le transfert des compétences optionnelles.

VOTE POUR : 14

21 – RENOVATION DU TERRAIN DE FOOT

Un devis a été obtenu pour la rénovation du terrain de foot. Ce dernier est en mauvais état. Il est proposé de réaliser un défeutrage, regarnissage et décompactage. Le montant de cette rénovation est estimé à 3 600 euros HT, soit 4 320 euros TTC. Le Maire propose d’acter cette proposition. VOTE POUR : 14QUESTIONS DIVERSES :

 Point sur l’école – cantine : Plusieurs améliorations ont été réalisées dans la cantine : ajout d’un lave-main

pour faire gagner du temps aux enfants. Peinture d’un mur pour la réalisation d’une fresque à la demande

d’une institutrice. Les chaises de la cantine doivent être changées. Des chaises ont été récupérées toutefois

celles-ci sont trop basses. Des recherches sont en cours. Concernant l’école, les agents techniques ont

élaboré un bac à sable pour les enfants et ont sécurisé le portail de l’école. Le Recteur de l’Académie de

Clermont-Ferrand a contacté la commune afin de faire profiter l’école de Servant d’un fonds de

revitalisation des bibliothèques d’école. Le principe de ce fond est une participation de 150 euros de la

commune pour pouvoir bénéficier de 1 350 euros de l’académie.

 Garage Olivier : Le propriétaire du bien à vu à la baisse le prix de son bien. La commune s’interroge sur le

potentiel du bâtiment, c’est pourquoi l’EPF Smaf a été contacté afin de se renseigner.

 Madame DARBY Isabelle, chef comptable de la trésorerie de Montaigut en Combraille a quitté ses

fonctions. Elle est désormais remplacée par Monsieur Jérôme MESMIN.

 Changement du Sous-préfet de Riom, Monsieur Franck BOULANCHON a quitté ses fonctions et est

remplacé par Monsieur Olivier MAUREL.

 Changement de Commandant de la gendarmerie de la brigade de Saint Eloy les Mines : Le Lieutenant

Alexandre HASS.

 Visite de Madame Anne-Gaëlle BAUDOIN-CLERC, Préfète du Puy-de-Dôme à la Communauté de

communes le mardi 17 septembre 2019 et présentation de l’ensemble des services du territoire (DDT, CAF,

Orange, Gendarmerie, DIRRECTE pôle emploi, Education Nationale).

 L’opération ramassage des épaves a été un succès, 15 épaves et 400 kg d’électroménager ont été récupérés

par un ferrailleur. Il reste cependant des épaves dont certains propriétaires ne veulent pas se débarrasser.

 Il est demandé à l’ensemble des membres du Conseil de faire connaître lors du prochain Conseil municipal, le montant des enveloppes budgétaires nécessaires à la gestion et le suivi des compétences et thématiques de chacun pour la préparation du budget 2020.

 Sécheresse : la Préfecture du Puy-de-Dôme a prolongé jusqu’au 30 novembre 2019, les arrêtés portant : sur la restriction des usages de l’eau et la période d’interdiction des feux en plein air.  L’opération « Bien chez nous en un clic » organisée en partenariat avec La Poste, Le Conseil départemental, le Club de l’amitié et la commune a rencontré un vif succès. Destinés aux personnes âgées, les ateliers pouvant accueillir 30 personnes étaient complets.

 Barrage de La Prade : un rapport de surveillance est en cours d’élaboration. Pour rappel ce document doit être établit tous les 5 ans et envoyé à la DDT et au Sous-préfet. Un rapport d’auscultation devra également être réalisé, toutefois ce document doit obligatoirement être élaboré (tous les 5 ans) par un bureau d’études agréé. Il sera donc à prévoir au budget 2020.

 Point sur la saison de pêche : La saison n’est pas encore tout à fait terminée mais à ce jour, on note une recette de 12 016 euros (contre 12 637 euros en 2018). Une légère baisse des ventes des cartes annuelles est observée.

 Point sur le camping : La saison est achevée. On note une recette de 17 363 euros (contre 12 681 euros en 2018). Cela représente une belle progression des recettes pour la commune.  Eglise : Les travaux d’éclairage et de mise aux normes de l’électricité sont en cours. Ces travaux sont réalisés bénévolement par un administré. Les abat-sons et les horloges seront éclairés par des LED. Ces dernières seront branchées à une minuterie afin d’éclairer pendant un laps de temps restreint. Dès la fin des travaux d’installation, l’ensemble sera raccordé au réseau électrique par une entreprise agréée. Le premier adjoint propose la mise en éclairage de la rosace et des cinq vitraux pour un coût de 842 euros. La majorité des membres du Conseil souhaite voir le rendu de l’éclairage des abat-sons et des horloges avant de se prononcer pour d’autres éclairages.

 L’inauguration des travaux de l’église (maçonnerie, vitraux et éclairage) et du bâtiment de l’école en mémoire de Madame Madeleine PERRIN aura lieu le lundi 11 novembre à 18h après la commémoration de l’armistice.

 Le recensement 2020 aura lieu du 16/01/2020 au 15/02/2020.

 Les travaux de rénovation des toitures d’une partie de l’école et de la mairie auront lieux pendant les vacances de la Toussaint. Le repas du CCAS aura lieu le samedi 18/01/2020. La distribution des colis se fera le matin même.  Le numérotage des villages est en cours.

 Des dégradations de certains panneaux, poubelles, arbres et pots de fleurs ont eut lieu cet été. Après une petite enquête et une discussion, la majorité des dégradations a été réparée.

 SICTOM : Suite à la présentation du bureau d’études CALIA CONSEIL lors de l’assemblée générale du SICTOM du 26/09/2019, les représentants des communes seront amenés à se prononcer par votes à bulletins secrets le 20/11/2019 sur les grandes évolutions à venir : entre un et trois votes sont prévus : - Fiscalité : T.E.O.M (Taxe) ou R.E.O.M. (Redevance).

- En cas de majorité pour la redevance : Fusion ou non avec le syndicat Pontaumur - Pongibaud - Mode de gestion de la collecte (prestations de services ou régie).

Il est proposé aux communes d’avoir une réflexion sur ce changement éventuel de fiscalité, principalement en terme d’impact sur les ménages. Au vu des documents fournis par le bureau d’études, il est à noter en cas de fusion et de passage en régie à une augmentation du prix du service de la part des ménages. Actuellement la taxe des ordures ménagère représente pour les Servantais 73 000 euros /an. Avec les simulations du bureau d’études le passage en redevance représenterait alors 90 000 euros.

La séance est levée à 23h10