Compte-Rendu - 2. Compte rendu seance Fevrier 2022

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Compte-Rendu - 2. Compte rendu seance Fevrier 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Lasseube. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. Compte rendu seance Fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, MAIRIE DE LASSEUBE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE 02/2022 DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 mars 2022 à 20h30

Convocation : 18 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre du mois de mars, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en salle du Conseil Municipal de Lasseube, sous la présidence de Monsieur Laurent KELLER, Maire.

Présents : Claude BERNIARD, Aline MOUSQUÈS, Henri HONDET, Jean-Christophe DOUS-BOURDET-PEES, Lysiane PALACIN, Michèle CAZADOUMECQ, Hervé MADÉO, Marion KELLER, Loïc LAGARDÈRE, David LAMPLE, Jimmy MERCIER, Josiane JAEGER, Serge GUILHEM, Dominique SIRÉ, Nicolas CAPDEVIELLE.

Absents ayant donné pouvoir : Françoise LETAN qui donne pouvoir à Marion KELLER, Patricia LANTERNIER qui donne pouvoir à Nicolas CAPDEVIELLE, Benjamin LACOURREGE qui donne pouvoir à Aline MOUSQUÈS.

Secrétaire de séance : Aline MOUSQUÈS

I- Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 février 2022 à l’unanimité.

II-FINANCES LOCALES : Construction d’une aire de stockage

Monsieur le Maire expose qu’une aire de stockage de matériaux doit être réalisée près du local technique communal.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°2020/34 du 02 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué plusieurs de ses compétences au Maire, dont la prise de « décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7 000 € HT ».

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Hastoy qui correspond à l’offre ayant le mieux répondu aux attentes de la commune. Le devis représente un coût H.T de 16 324 € soit 19 590 € T.T.C et nécessite l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de l’entreprise Hastoy présenté par Monsieur le Maire ci-annexé ;

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au Budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0MAIRIE DE LASSEUBE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022

III-FINANCES LOCALES : Assistance de maîtrise d’ouvrage – renouvellement contrat d’affermage

d’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022/07 du 09 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé la prolongation de la durée du contrat de concession d’assainissement collectif, jusqu’au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire indique, qu’afin d’organiser la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du service d’assainissement, il est nécessaire notamment de recueillir les documents et les informations nécessaires et d’établir le cahier des charges.

Compte-tenu de la complexité de la procédure de délégation de service public, Monsieur le Maire propose de solliciter la société 2AE afin de bénéficier de l’assistance d’un conseil expérimenté dans ce domaine.

Monsieur le Maire rappelle que la société 2AE est titulaire du marché d’élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune de Lasseube, et qu’il est opportun de solliciter cette société qui semble la plus apte à répondre aux attentes de la commune, compte-tenu des différentes prestations déjà réalisées.

Monsieur le Maire rappelle également qu’en vertu de la délibération n°2020/34 du 02 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué plusieurs de ses compétences au Maire, dont la prise de « décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7 000 € HT ».

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise 2AE dont le coût représente 10 306 € H.T soit 12 367.20 € T.T.C, et nécessite donc l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de la société 2AE présenté par Monsieur le Maire, ci-annexé ;

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au Budget Annexe Assainissement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

IV-FINANCES LOCALES : Travaux de voirie

Monsieur le Maire indique que des travaux de terrassement et d’enrochement ont été réalisés sur une partie de la voirie, au niveau du Chemin Lembeye, suite aux fortes intempéries du 09 au 12 décembre 2021.

Monsieur le Maire indique qu’un devis dont la somme est inférieure à 7 000 € H.T, a été signé le 04 janvier 2022, mais que lors de la réalisation de la prestation, des travaux supplémentaires ont dû être effectués au regard des dégâts occasionnés par ces intempéries.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°2020/34 du 02 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué plusieurs de ses compétences au Maire, dont la prise de « décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décisionMAIRIE DE LASSEUBE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7 000 € HT ».

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BECAAS Yvan dont le coût représente 5 780 € H.T soit 6 936 € T.T.C, et la facture définitive pour un montant de 7 375 € H.T soit 8 850 € T.T.C et nécessite donc l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

APPROUVE la facture de l’entreprise BECAAS Yvan présentée par Monsieur le Maire, ci-annexée ;

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au Budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

V-FINANCES LOCALES : Travaux de maçonnerie pour le potager

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet Mon Village Espace de Biodiversité, un potager pédagogique est en cours de réalisation.

Afin de sécuriser le site et de pallier à l’effondrement du muret situé au sein du potager, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la destruction de ce muret et à sa reconstruction.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°2020/34 du 02 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué plusieurs de ses compétences au Maire, dont la prise de « décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7 000 € HT ».

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise EI Rousset dont le coût représente 8 021.27 € H.T et nécessite donc l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de l’entreprise EI Rousset présenté par Monsieur le Maire, ci-annexé ;

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au Budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VI-INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification des membres des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération n°2020/28 du 02 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé les commissions municipales et leurs membres pour la durée du mandat 2020-2026.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des commissions municipales, afin de garantir la bonne administration des affaires de la commune, selon le tableau ci-annexé.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,MAIRIE DE LASSEUBE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022

APPROUVE la mise à jour du tableau des commissions municipales.

VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Commissions Communales

Prénom/Nom

Commission

Urbanisme-

infrastructures

Commission

Voirie

Commission

Innovation

sécurité

sûreté et

transition

écologique

Commission

Bien Vivre

Commission

Environnement

Commission

Tourisme

Patrimoine

Economie

Commission

Finances

Laurent KELLER Président Président Président Président Président Président Président

Claude BERNIARD Vice-Président x x Vice-Président Vice- Président x

Aline MOUSQUES Vice- Présidente x x

Henri HONDET x Vice- Président x x

Jean-Christophe

DOUS x x

Vice-

Président x

Michèle

CAZADOUMECQ x x x x

Lysiane PALACIN x x

Benjamin

LACOURRÈGE x x x Patricia

LANTERNIER x x

David LAMPLE x x x x x

Françoise LETAN x

Loïc LAGARDERE x x x x x

Marion KELLER x x x

Hervé MADÉO x x x

Jimmy MERCIER x x x

Josiane JAEGER x x

Serge GUILHEM x x x

Dominique SIRÉ x x

Nicolas

CAPDEVIELLE x x Vice-

PrésidentMAIRIE DE LASSEUBE

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Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022

VII-FINANCES LOCALES : Demande de financement LEADER

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lasseube a entrepris de nombreuses démarches afin de développer sur son territoire un projet de protection de la biodiversité.

Ce projet est articulé autour d’une démarche centrale associée à 13 réalisations complémentaires entre elles et cohérentes.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020/49 en date du 25 juin 2020, la commune a répondu à l’appel à projet « Nature et Transitions » du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Monsieur le Maire expose que le projet porté par la commune et les citoyens lasseubois s’inscrit dans une stratégie de contribution à la gestion durable des ressources économiques locales et qu’à ce titre, la commune peut également prétendre aux financements européens du programme « LEADER ».

Le programme LEADER soutient les projets de développement innovants visant à revitaliser les zones rurales. Il est décliné sur le territoire local par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. Afin de bénéficier du financement LEADER, la commune doit obtenir des co-financements publics nationaux. Monsieur le Maire rappelle la participation financière du Conseil Régional de Nouvelle- Aquitaine dans le cadre de l’Appel à projet susvisé.

Dans le cadre du programme LEADER, trois axes principaux du projet global ont été sélectionnés : - Aménager un verger conservatoire avec des essences anciennes et nouvelles, en impliquant les citoyens dans sa gestion

- Créer des sentiers de découvertes de la biodiversité en utilisant l’arboretum de Lasseube mais aussi les sentiers existants dans les communes

- Organiser une fête annuelle intercommunale de la biodiversité accompagnée d’animations et de conférences par des experts reconnus.

Le coût du projet est estimé à 66 600 euros. La participation du Conseil Régional et du LEADER est attendue à hauteur de 40 % chacun. La participation de la commune serait de 20 %.

Le plan de financement se présente comme suit :MAIRIE DE LASSEUBE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022

Fête annuelle de la biodiversité Dépenses

Prestations extérieures (animations,conférence,

repas, ...) 9 500 €

Location et achats d'équipements (chapiteaux,

stands…) 11 000 €

Communication (dépliants, oriflammes…) 2 500 €

Total 23 000 €

Sentiers de biodiversité Dépenses

Expertises (reconnaissance des sentiers) 6 000 €

Travaux (accessibilité, mise en place des panneaux) 3 000 €

Panneaux (conception, création et achat) 23 000 €

Total 32 000 €

Verger conservatoire Dépenses

Expertise 2 700 €

Essences 2 700 €

Mobilier 5 500 €

Matériel 700 €

Total 11 600 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet présenté ;

APPROUVE le plan de financement ;

AUTORISE le Maire à demander une subvention selon le plan de financement présenté ci-dessus et à fournir toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VIII-DOMAINE PUBLIC : Convention d’accès sur une parcelle privée pour la réalisation de travaux communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de sécurisation du Chemin Brana. Il indique que ce chemin a subi un éboulement en 2018 et s’est détérioré davantage suite aux intempéries de décembre 2021.

Afin de garantir la circulation et la sécurité des utilisateurs de la voie, il s’avère nécessaire qu’une voie provisoire et temporaire de déviation soit réalisée, le temps des travaux nécessaires pour le rétablissement du chemin rural.MAIRIE DE LASSEUBE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022

Monsieur le Maire indique que Madame LESTANGUET est propriétaire de la parcelle cadastrée section AX n°343 laquelle serait susceptible d’accueillir cette voie provisoire et temporaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’accès sur une parcelle privée pour la réalisation de travaux communaux, ci-annexée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet la convention d’accès sur une parcelle privée pour la réalisation de travaux communaux, ci-annexée ;

AUTORISE le Maire à signer la convention.

VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions orales :

Monsieur MADÉO Hervé, Conseiller Municipal pose une question orale à Monsieur le Maire :

« Je souhaite savoir l’engagement concret de la commune dans la gestion locale de cette crise (la crise humanitaire ukrainienne), puisque certaines familles lasseuboises pourraient désirer accueillir des réfugiés ukrainiens. Par ailleurs, il me paraît souhaitable de revoir certains objectifs de la commune à l’aune de cette crise et concrètement je demande que pour cette année une ligne budgétaire de 20 000 euros soit incluse dans le budget de la commune, afin d’être en capacité d’apporter une aide aux familles accueillantes et accueillies si cela s’avère nécessaire et en attendant que le soutien que pourraient apporter les services de l’Etat soient opérationnels ».

Monsieur le Maire, lors de sa réponse, a rappelé que l’action de la municipalité s’inscrit dans les recommandations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, reçues en Mairie le 22 mars 2022 et dans les réponses de la « Foire Aux Questions » visibles sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Concernant enfin, la question budgétaire, le Conseil Municipal n’étant pas l’instance de préparation du budget 2022, il invite Monsieur MADÉO à formuler cette proposition lors de la prochaine commission finances dont il est membre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h31.