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Compte-Rendu - 10. Compte rendu seance Decembre 2022
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Compte-Rendu - 1. Compte rendu seance Janvier 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Compte rendu seance Janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
février
2022
LAS.EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
01/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
09
février
2022
à
20h30
Convocation
: 04
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
du
mois
de
février,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
à
la
Maison Pour
Tous
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
: Claude
BERNIARD,
Aline
MOUSQUÈS,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-
PEES,
Michèle
CAZADOUMECQ,
Loïc
LAGARDÈRE,
David
LAMPLE,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Lysiane
PALACIN
qui
donne
pouvoir
à
Laurent
KELLER,
Hervé
MADEO
qui
donne
pouvoir
à
Claude
BERNIARD,
Marion
KELLER
qui
donne
pouvoir
à
Aline
MOUSQUÈS,
Françoise
LETAN
qui
donne
pouvoir
à
Dominique
SIRÉ,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE,
Jimmy
MERCIER
qui
donne
pouvoir
à
Loïc
LAGARDÈRE.
Absent
: Benjamin
LACOURREGE
Secrétaire
de
séance
: Aline
MOUSQUÈS
Le
point
n°7
«
«
Modification
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
»
est
retiré
de
l’ordre
du jour. 1—
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
à
l’unanimité
I1- COLLÈGE
: Convention
tripartite
de
fourniture
de
repas
aux
usagers
extérieurs
—
année
2022
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
aux
usagers
extérieurs
avec
le
Département
et
le
Collège
Pierre
Jéliote
pour
l’année
2022.
Cette
convention
fixe
la tarification
des
repas
des
personnes
extérieures
au
collège
pour
l’année
2022
(élèves
de
l’école,
personnel
communal),
et
le
mode
de
facturation
à
la
Commune
des
repas
pris
par
les élèves
de
l’école.
Elle
fixe
également
les
conditions
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
: mise
à
disposition
du
personnel
communal,
surveillance
des
élèves,
sécurité
et
hygiène...
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
aux
usagers
extérieurs
ci-annexée
avec
le
Département
et
le
Collège
Pierre
Jéliote
pour
l’année
2022.
VOTES:
18
POUR:
18
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
O MAIRIE
DE
LASSEUBE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
©
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
février
2022
LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Ill-
Mise
à
disposition
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
vers
la
Commune pour
l’accueil
périscolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
les
délibérations
en
date
du
08
novembre
2018
et
du
13
décembre
2018,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
a
étendu
le
champ
de
la
compétence
Accueils
de
Loisirs
qu’elle
exerçait
au
préalable
en
intégrant
l'Accueil
de
Loisirs
de
la
Commune
de
LASSEUBE.
Il rappelle
également
la
délibération
du
10
janvier
2019
de
transfert
de
compétence
et
de
personnel
de
la Commune
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
Le
personnel
transféré
étant
ensuite
mis
à
disposition
de
la
Commune
pour
l'accueil
périscolaire,
il
convient
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
par
agent
avec
la
Communauté
de
Communes.
La
précédente
convention
a
été
signée
le
28
mai
2019,
pour
la
période
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2021.
II convient
donc
de
renouveler
cette
convention
à compter
du 1° janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
vers
la
Commune
pour
l’accueil
périscolaire,
ci-annexé,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention.
VOTES:
18
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTION:
O
IV-
Mise
à
disposition
de
service
du
personnel
communal
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-
Béarn
durant
les
périodes
d'ouverture
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
du
Haut-Béarn
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2019,
le service
des
agents
techniques
de
l’école
est
mis
à
la
disposition
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
Haut
Béarn
afin
d'assurer
les
missions
d’entretien
et
de
service
de
restauration
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
l’ALSH,
garantissant
ainsi
le
bon
fonctionnement
du
service.
Il convient
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
jointe
en
annexe
et
élaborée
conjointement
avec
les
services
juridiques
de
l’intercommunalité,
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
à
compter
du
01
janvier
2022
de
mettre
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
le
service
des
agents
techniques
de
l’école
afin
d'assurer
le
service
de
restauration
et
l'entretien
des
locaux
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
l’ALSH,
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
service
de
la Commune
à
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
pour
l’année
2022,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention.
VOTES:
18
POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
O MAIRIE
DE LASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
>
Séance du Conseil Municipal
du 09 février 2022
LASeEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
V-
Adhésion
au
Pôle
Archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-
Atlantiques Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
Archives
à
l'ensemble
des
collectivités
des
Pyrénées-
Atlantiques. Trois
types
de
prestations
sont
proposées:
le
classement
intégral
des
archives
de
la
collectivité
(mission 1)
; la
formation
du
personnel
et
le
suivi
du
classement
des
archives
(mission
2)
; la
mise
à
jour
du
classement
(mission
3).
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à
cette
prestation,
Le
Conseil
Municipal,
- DÉCIDE
d’adhérer
à compter
du 1er janvier
2022
au
Pôle
Archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
et
la
demande
d'intervention
proposées
en
annexe.
VOTES:
18
POUR
:
18
CONTRE:
O
ABSTENTION
: 0
VI-
Modification
des
statuts
du
SIVU
des
Côteaux
de
Lasseube
: changement
de
siège
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’au
cours
de
sa
séance
du
28
octobre
2021,
le
Conseil
Syndical
du
SIVU
des
Côteaux
de
Lasseube
a
approuvé
la
révision
de
ses
statuts,
en
ce
sens
que
:
Article
3 :
«
Le
siège
du
SIVU
est
fixé
à
la
Marpa
des
Baïses
au
n°6,
rue
Jean
Bascouret,
642920
LASSEURBE
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
de
cette
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
délibération
susvisée
et
des
nouveaux
statuts
qui
y sont
annexés,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
d'adopter
les
statuts
du
SIVU
des
Côteaux
de
Lasseube
tels
que
présentés
ci-dessus.
\
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’adresser
cette
délibération
à
la
Présidente
du
SIVU
des
Côteaux
de
Lasseube
pour
suite
à
donner.
VOTES:
18
POUR
:
18
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
O
VII-
Délégation
de
Service
Public
d'assainissement
collectif
- prolongation
du
contrat
d’exploitation
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
contrat
d’affermage
du
service
d'assainissement
collectif
arrive
à
échéance
au
31 juillet
2022.
Compte
tenu
des
délais
impartis,
de
la complexité
du
dossier
à constituer
pour
la procédure
de
manière
à
contractualiser
un
nouveau
contrat
de
concession
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
dans MAIRIE
DE
LASSEUBE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
©
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
février
2022
LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
l'intérêt
général,
il est
préférable
de
prolonger
de
5
mois
le contrat
actuel
dans
les
conditions
légales
du
Code
de
la Commande
Publique.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
prolongation
du
contrat
d’un
délai
de
5
mois,
pour
amener
l'échéance
du
contrat
au
31
décembre
2022,
permettra
d'éviter
un
démarrage
du
futur
contrat
durant
la
période
de
vacances
estivales
et
de
faire
débuter
le
démarrage
du
prochain
contrat
au 1er
janvier
2023. Il
rappelle
que
conformément
à
l’article
R3135-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
modification
n’est
pas
substantielle
au
regard
de
son
impact
et
du
fait
qu’elle
n’étend
pas
considérablement
le
champ
d'application
du
contrat
de
concession
et
ne
modifie
pas
l'équilibre
économique
de
la
concession
en
faveur
de
concessionnaire.
L'impact
de
la
prolongation
de
5
mois
sur
le
contrat
d’une
durée
initiale
représente
une
évolution
de
3,4
%
de
l’économie
globale
du
contrat.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
la
prolongation
de
la durée
du
contrat
de
concession
d'assainissement collectif
jusqu’au
31
décembre
2022
;
‘
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTES:
18
POUR:
18
CONTRE:
O
ABSTENTION:
O
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h13