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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.034 Attribution de subventions aux entreprises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.034 Attribution de subventions aux entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
casours DÉLIBÉRATIONS runs
Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
æ Z Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare,
sous la présidence de M. Roland MOULINIER, Vice-Président.
Date de convocation : 12 mars 2025
Nombre de PRESENT : | |
Conscillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Comniiaiiaites Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, , Annie DELAGE, = Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel En exercice S8_| BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Présents 42 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond
Claude DELPY, Bemard DURAND, Victor MONTEIL, Régine
Votants : 44 ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD,
Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent
Pour: 44 PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia
= FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra Contre : 0__| DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric Abstention : |_0__| GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER, Stéphanie PORTE.
Suppléant : Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia
“ TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
#“ Excusés: Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves
VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
Objet : Attribution de subventions aux entreprises
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
m Om Vu la délibération N°2023/092/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023
adoptant sa stratégie de développement économique,
Vu la délibération N°2023/092/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023
adoptant son règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu la délibération N°2023/091/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023
. adoptant sa convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du
« » SRDEI et aux aides aux entreprises.
[a]
…” MR Prefecture | cl i
024-200041150-20250320-DE2025 0034=DE
Reçu Le 28/03/2025. ________
Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Enireprise labelisée Miwermvenr: Vu les demandes déposées par les entreprises auprès du service économie et de l'instruction
réalisée,
Le Conseil Communautaire, oui l’exposé de la Vice-Présidente Francine BOURRA, ct après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’ACCORDER des subventions aux entreprises dans le cadre de leurs projets
d’investissement, comme suit :
Entreprise
Raison sociale : SARL LTL MOTO
Activité : Réparation et vente de matériel de motoculture, motos, cycles.
Nom — Prénom du Dirigeant : M. COLLET Gwenn-Aël
Adresse : ZAE du Moulin Rouge - 2 Rue A. Lumière 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Projet d'investissement : Matériels de sécurité, de traitement et qualité de l'air, accueil clientèle.
Montant total de l'investissement éligible : 2942.65 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 2942.65 €
Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention 2942.65 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 4442.65 €
Montant total de l'investissement éligible : 14572.70 € HT
Règlement d'Intervention SRDEII : Chantier 3.4.2 - Aide aux commerces et services du quotidien
Assiette subventionnable : 30 000 € HT
Taux d'intervention : 25 %
Montant de la subvention : 3643.20 €
Entreprise
Raison sociale : E.l. RANOUX PATRICK
Activité : FABRICATION DE COUTELLERIE
Nom — Prénom des Dirigeants : M. RANOUX PATRICK
Adresse : 16 Rue Honoré de Balzac — 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Projet d'investissement : Machine à bande de polissage — Backstand ProLite
Montant total de l'investissement éligible : 2141 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 2141 € HT
Taux d'intervention :100 %
Montant de la subvention : 2141 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 3641 €
Entreprise
Raison sociale : E.I. CHARIERAS ENZO
Activité : Création d'une activité d'agent commercial immobilier.
Nom — Prénom des Dirigeants : M. CHARIERAS ENZO
Adresse : 435 rte du lac — 24 210 LA BACHELLERIE
Projet d'investissement : Fournitures de bureau — Imprimante — Tablette - Télémètre — Laser rotatif.
Montant total de l'investissement éligible : jusqu'à 3500 € HT
Réglement d'Intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : jusqu'à 3500 € HT
Taux d'intervention :100 %
Montant de la subvention : jusqu'à 3500 € + 1 500 € de prime d'amorçage = 5000 €
AR Prefecture
024-200041150-20250320-DE2025 0034-DE
Reçu le 28/03/2025 N° 2025/034/7.4 DÉLIBÉRATIONS une
in DE DIRE que le montant des subventions est basé sur des devis. Si le montant des
factures s’avère plus bas, le versement final du solde de la subvention sera proratisé. Il
sera possible de verser un acompte de subvention sur production de premières factures,
au prorata.
mn
1 tu
rt AR Prefec{u e x
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 20/03/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
verrassonnass
Communauté de Communes
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Reçu le 28/03/2025
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Mod 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise lobelisée Wiuramvenre