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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.071 Attribution de Subventions AUX ASS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.071 Attribution de Subventions AUX ASS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
| DÉLIBÉRATIONS s # N°2025/071/7.5 Feuillet n° (® u
. o , | 5 Le Département de là DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT #m m 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU NW Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
= L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil a » Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, « m dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Hautefort, sous la æ = présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
« » Date de convocation : 30 juin 2025
CE Nombre de ERESENES … « Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
1 Conaiciantaires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, Gaston GRAND, > = Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre " En exercice 58 VERDIER, Francine BOURRA, Claude SAUTIER, Jean-Jacques m DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane | m Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Edmond um Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, = Votants : 39 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Victor MONTEIL, Patricia FLAGEAT , Claudine LIARSOU, Frédéric
| Pour : 39 GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline CHEVALIER. ‘ 2 Suppléant: Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX, ® Contre : 0 Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Jacques « | Abstention : | __ 0 | MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Mattia TRENTEMONT = m représentée par Pascale LARUE, Dominique DURAND représenté par Emmanuel REBIERE. « « Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Denis ADAMSKI donne , pouvoir à Francine BOURRA, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Coralie DAUBISSE-BOYER, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Josiane LEVISKI, Laurent PELLERIN, Didier CLERJOUX, Jean-Michel LAGORCE, Sébastien LUNEAU, Patrick # “ DELAUGEAS, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Olivier ROUZIER, Jean-Michel 5 # LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien # # JAUBERT, Stéphanie PORTE, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE,
x m Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Bernadette MERLIN
Objet : Attribution de subventions aux associations
. Vu laloi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
_ des Départements et des Régions,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
Comptabilité Publique,
Considérant les demandes de subvention des associations ;
" à Considérant l'abandon du dispositif CICC par le conseil départemental 24 remplacé par
un dispositif CICAC,
Considérant que les montants alloués par le CD24 aux associons rentrant dans ce dispositif
ne sont pas Encore connus,
Considérant la nécessité de permettre aux associations d’assurer le financement de leurs
_7 actions, RER
—______AR Prefecture — PRET
Reçu le 11/07/2025 Mod, 540331 -08/22 Fobrèque Entreprise labelisée Wumemmwvenre Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur les montants à allouer aux associations dans l’attente du positionnement financier du CD24.
Vu la proposition du bureau communautaire du 30 juin 2025
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Président Dominique BOUSQUET, et après en
avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
sé
d’ALLOUER le montant de subventions aux associations comme indiqué dans le
tableau ci-dessous :
CC
Les P'tits Loups Lecteurs en Herbe 500 €
Concorde Terrassonnaise 250 €
PACTE TOURTOIRAC 1750€
Feuillavenir 250€
Hautefort Notre Patrimoine 150€
Itinérance culturelle 3000 €
Musée Industrie Le lardin 225€
Art de vivre Tourtoirac 800€
Le monde dans mon village 2500€
Travelling (cinéma terrasson) 1000 €
Dis Ecoute Voir Hautefort 150€
Ensemble vocal Terrasson
Hahaha éditions 300 €
comité animation ste orse 150€
La Chamade 350 €
Commanderie de Condat Confluence Hospitalière 200€
Bibliothèque de Limeyrat 200 €
Musée Histoire Médecine 750€
Rural Expo 150€
Art Coda 150 €
12825 €
# de NOTER une clause de revoyure en cours d’année au regard du
positionnement financier du CD24.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Communauté de Communes Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
58 Avenue Jean Jaurès le 07/07/2025
24120 Terrasson-Lavilledieu
05 53 50 86 10
IVe vins
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux deva courrier (9 Rue T astet, 33 000 Bordeaux) ou par | ‘application informatique telerecours.fr. dans le dé S uit devant M. le Président de la Communauté de CON
Nos Spy LE duirré) 20 Terrasson-Lavilled pu)
024-200041150-20250707-DE2025 _071-DE
Reçu le 11/07/2025
nal Administratif de Bordeaux, par
ux mois à compter de sa publication.
nunes Terrassonnais Haut Périgord