Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord
unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.068 Attributions de subventions aux entreprises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.068 Attributions de subventions aux entreprises)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
: DÉLIBÉRATIONS 5 » N°2025/068/7.5 Feuillet n°03
E
\. 2 Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT mi 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir # Communauté ommunes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU E à Terrassonnais
‘ Haut Périgord Noir E &
s « L’an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil « Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, “ « dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Hautefort, sous la = présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
« » Date de convocation : 30 juin 2025
…”
| m Nombre de ERESENES . | + Conccillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
CHhanTeiitaires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, Gaston GRAND,
+ _ Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre u »s |Enexercice | 58 | VERDIER, Francine BOURRA, Claude SAUTIER, Jean-Jacques a E DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane e Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Edmond
# w Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, L Votants : 39 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Victor ni = MONTEIL, Patricia FLAGEAT , Claudine LIARSOU, Frédéric _ _ Pour : 39 GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline CHEVALIER. a Suppléant : Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX, ne Contre : 0 Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Jacques um nm Abstention : 0 MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Mattia TRENTEMONT
# = représentée par Pascale LARUE, Dominique DURAND représenté par Emmanuel REBTERE.
a »« Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Denis ADAMSKIT donne | pouvoir à Francine BOURRA, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Coralie DAUBISSE-BOYER, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Josiane LEVISKI, Laurent PELLERIN, Didier CLERJOUX, Jean-Michel LAGORCE, Sébastien LUNEAU, Patrick “ # DELAUGEAS, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Olivier ROUZIER, Jean-Michel # # LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien u m JAUBERT, Stéphanie PORTE, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE,
FE Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Bernadette MERLIN
Objet : Attribution de subventions aux entreprises
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
“Vu la délibération N°2023/092/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023
“adoptant sa stratégie de développement économique,
Vu la délibération N°2023/092/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023
adoptant son règlement d'intervention des aides aux entreprises,
E Ja CHERE er est ee de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bor deaux, pa e ration ue teler eCOurS. Jr dans le délai : deux mois à ompler ae sepublie cation.
Reçu le 11/07 7 2025 Mod. 540331-08/22 Fabrègue Entreprise lobelisée Ramprmvenre Vu la délibération N°2023/091/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023
adoptant sa convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du
SRDEIT et aux aides aux entreprises.
Vu les demandes déposées par les entreprises auprès du service économie et de l'instruction
réalisée,
Vu la proposition du bureau communautaire du 30 juin 2025,
Le Conseil Communautaire, oui l’exposé de la Vice-Présidente Francine BOURRA et après en
avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
# D'ACCORDER des subventions aux entreprises dans le cadre de leurs projets
d’investissement, comme suit :
Entreprise
Raison sociale : E.I. DELMAS QUENTIN
Activité : Studio d'enregistrement
Nom — Prénom des Dirigeants : M. DELMAS Quentin
Adresse : 2 rte de Masubrier - 24 570 LE LARDIN SAINT LAZARE
SIRET : 938 075 355 000 17
Projet d'investissement : Aide à la création d’entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
Montant total de l'investissement éligible : 4581.70 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3500 € HT
Taux d'intervention :100 %
Montant de la subvention : 3500 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 5000 €
Entreprise
Raison sociale : SASU MAISON QUEYROI
Activité : Création d'une activité de Pâtisserie - Traiteur
Nom — Prénom du Dirigeant : Mme QUEYROI Justine
Adresse : 111 rue Bertran de Born - 24390 HAUTEFORT
Projet d'investissement : Aide à la création d'entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
SIRET : 944068 410 000 17
Montant total de l'investissement éligible : 3937.75 € HT
Règlement d’Intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 — Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3500 €
Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention 3 500 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 5 000 €
AR Prefecture
024-200041150-20250707-DE2025 068-DE
Reçu le 11/07/2025 = N° 2025/068/7.5 Feuillet n DÉLIBÉRATIONS
job
# m Entreprise
“Raison sociale : SARL DEL PELIGRINO
_ Activité : Création d'une activité de Bar-Restaurant-Traiteur
= > Nom- Prénom des Dirigeants : Mme ESNOULT Nadine et M. VECCIA Fabrice
# m Adresse : 19 rte de Nadaillac 24120 LA DORNAC
m ® Projet d'investissement : Aide à la création d'entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
= RCS : 944 724 921
# “Montant total de l'investissement éligible : 5137.15 € HT
a Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise
M'äctivité
“ Assiette subventionnable : 3500 €
_ _ Taux d'intervention : 100 %
x « Montant de la subvention 3500 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 5000 €
# = Entreprise
“ “Raison sociale : E.I. TRIVIER PATRICK
: “Activité : Création d'une activité de plaquiste.
_ " Nom — Prénom du Dirigeant : M. TRIVIER Patrick
“ » Adresse : 632 Rite des Estanchous - 24120 LA DORNAC
x w Projet d'investissement : Aide à la création d'entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
a SIRET : 939 171 419 000 12
= Montant total de l'investissement éligible : 2295.30 € HT
# % Règlement d’Intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise ad’activité
# # Assiette subventionnable : 2295.30 €
" Taux d'intervention : 100 %
_ Montant de la subvention : 2295.30 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 3795.30 €
. « Entreprise
a Raison sociale : E.l. BEAUFILS ANNE
Activité : Création d’une activité de BIJOUX.
Nom — Prénom du Dirigeant : MME BEAUFILS Anne
Adresse : 20 av Victor Hugo - 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Projet d'investissement : Aide à la création d'entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
ï SIRET : 939 171 419 000 12
> Montant total de l'investissement éligible : 2976.30 € HT
m Règlement d'Intervention SRDEII: Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise dactivité
Assiette subventionnable : 2976.30 €
3 Taux d'intervention : 100 %
: Montant de la subvention : 2976.30 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 4476.30 €
024-200041150- 20250707- DE2025 _068- DE |
Reçu le 11/07/2025
apPAcation informatique telerecours.fr, dans le délaï de deux mois à compter de.-sa püblication.
Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labelisée
“ La es délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bor deaux, par hé
duit devant M. le Président de la Ct té dé Communes TéFrassonnais Haut Périgord re ve
& IMPRIM'VERT" Entreprise
Raison sociale : E.l. EYROLLES FABIEN
Activité : Création d'une activité de fabrication et vente de pain cuit au feu de bois.
Nom — Prénom du Dirigeant : M. EYROLLES Fabien
Adresse : 1979 Rte Jean Aymard - 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Projet d'investissement : Aide à la création d'entreprise inciuant un investissement jusqu’à 3500 € HT.
SIRET : 938 439 783 000 11
Montant total de l'investissement éligible : 6902 € HT
Règlement d'Intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 — Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3500 €
Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 3 500 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 5 000 €
Entreprise
Raison sociale : E.I. LAURENSOU-BEDIJGUELAL OCEANE OLIVIA
Activité : Création d'une activité de soins de beauté : onglerie.
Nom — Prénom du Dirigeant : Mme BEDJGUELAL Océane
Adresse : 6 AV Pierre Brossolette - 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Projet d'investissement : Aide à la création d'entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
SIRET : 944 999 416 000 18
Montant total de l'investissement éligible : 926.20 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 — Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 926.20 €
Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 926.20 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 2 426.20 €
Entreprise
Raison sociale : SASU MAISON MONTEIL
Activité : Création d’une activité de boulanger - Pâtissier
Nom — Prénom du Dirigeant : M. AMBLARD Victor
Adresse : 43 Rte d'Aquitaine — 24 210 FOSSEMAGNE
Projet d'investissement : Aide à la création d’entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
SIRET : 945 324 689 000 13
Montant total de l'investissement éligible : 1 296,85 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 1 296,85 €
Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 1 296,85 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 2 796,85 €
AR Prefecture
024-200041150-20250707-DE2025 068-DE
Reçu le 11/07/2025 N° 2025/068/7.5
DÉLIBÉRATIONS Feuillet n°1©S
E # U Entreprise
in
5
HE
Raison sociale : SASU BALTIQ
Activité : Création d'une activité d'évènementiel — Spectacle vivant — DJ — Production audiovisuelle
Nom — Prénom du Dirigeant : M. RUSSIER Noé
Adresse : 448 Impasse de Pouch del Bos - 24120 LA DORNAC
Projet d'investissement : Aide à la création d'entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
SIRET : 941 361 909 000 18
Montant total de l'investissement éligible : 3 521,12 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise
æo’activité
Assiette subventionnable : 3 500 €
Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 3 500 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 5 000 €
Entreprise
Raison sociale : SASU Ô MIROIR DORE
Activité : Création d'une activité de coiffure
Nom — Prénom du Dirigeant : Mme ZENATI Barbara
Adresse : 17 Place St Roch - 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Projet d'investissement : Aide à la création d'entreprise incluant un investissement jusqu'à 3500 € HT.
L - SIRET : 935 055 533 000 19
“ » Montant total de l'investissement éligible : 3 486,16 € HT
vi Règlement d'intervention SRDEII: Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / reprise
d’ activité
ñ Assiette subventionnable : 3 486,16 €
# # Taux d'intervention : 100 %
nu Æ Montant de la subvention : 3 486,16 € + 1 500 € de prime d'amorçage = 4 986,16 €
1
r4
gommunauté de Communes
DE DIRE que le montant des subventions est basé sur des devis. Si le montant des factures s’avère plus bas, le versement final du solde de la subvention sera proratisé. Il sera possible de verser un acompte de subvention sur production de premières factures, au prorata.
qu mir. es
Fait et délibéré au siègé les jours, mois et an que dessus.
58 Avenue Jean Jaurès Au registre sont les signatures. E il . x L .
24120 Terrasson-Levi illedieu Pour copie conforme, fat à Terrasson-Lavilledieu, "05585088 1 le 07/07/2025 Æ
ET
Haut Périgord 9
———— DA DAR: Prefe obure : can peut à être intrdHuit devant M. le Président de la Communauté D ds com de Haut Périgord S es a -
Mod, 540331 -08/22 fobrègue Entreprise labelisée à IMPRIM'VERT®
TT AR Prefecture
024-200041150-20250707-DE2025 068-DE
Reçu le 11/07/2025
Dominique BOUSQUET