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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.135 Attribution de Subventions D AIDES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.135 Attribution de Subventions D AIDES)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
N° 2025/135/7.5 Feuillet n°20$
Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT
Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
=
NET
Communauté de Communes
Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre, à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Auriac du Périgord,
sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 09 décembre 2025
Nombre de PRÉSENTS: Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART,
Conniunnatires Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Pierre = VERDIER, Jean-Louis PUJOLS, Daniel BARIL, Francine
En exercice | __58 | BOURRA, Nadine PIERSON, Denis ADAMSKI, Roland MOULINIER, Jean-Luc BLANCHARD, Dominique DURAND,
Présents 32 Jean-Jacques DUMONTET, Annie CLAUZADE, Gaston GRAND,
Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET, Alexandra DUMAS,
Votants : 38 Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURUY, Josiane
LEVISKI, Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Victor
Poire 38 MONTEIL, Annie DELAGE, Régine ANGLARD, Frédéric
= GAUTHIER, Stéphanie PORTE.
Contre 2 o Suppléant: Didier CLERJOUX représenté par Jacqueline
Abstention : | __0 | CLAVERIE, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE,
Philippe COLLAS représenté par Arlette ROULAND.
Excusés : Jean-Marie CHANQUOI donne pouvoir à Jean-Pierre VERDIER, Nicolas DIERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Régine ANGLARD, Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Frédéric GAUTHIER, Maud MANIERE donne pouvoir à Stéphanie PORTE. Élodie REBEYROL, Patricia FLAGEAT, Jean-Michel LAGORSE, Sébastien LUNEAU, Jacques MIGNOT, Daniel BOUTOT, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Edmond Claude DELPY, Patrick DELAUGEAS, Mattia TRENTEMONT, Jean Michel LAGORCE, Bernard BAUDRY, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUVY, Fabien JAUBERT, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, Caroline VIEIRA CHEVALIER, Laurent PELLERIN.
SECRÉTAIRE : Mme Josiane LEVISKY
| Objet : Attribution de subventions aux entreprises |
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération N°2023/092/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023 adoptant sa stratégie de développement économique,
Vu la délibération N°2023/092/7.4 du Conseil de la CCTHPN en date du 11.09.2023
adoptant son règlement d'intervention des aides aux entreprises,
La présente délibération est susceptible de taire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier (9 Rue Tastet, 33 000 Bordeaux) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le mere = vant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir( AR ape fée td @Tenasson-Lavilledieu)
024-200041150-20251216-DE2025 135-DE
Reçu le 18/12/2025 convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du SRDEIT et aux aides aux entreprises.
Vu la délibération N°2025/110/7.5 du Conseil de la CCTHPN en date du 30.09.2025 adoptant les avenants n°2 et 3 de la convention liant la CCTHPN avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’accorder des subventions aux entreprises ci-dessous, dans le cadre de leurs projets d’investissement. Le montant des subventions est basé sur des devis. Si le montant des factures s’avère plus bas, le versement final du solde de la subvention sera proratisé. Il sera possible de verser un acompte de subvention sur production de premières factures, au prorata.
Le Conseil Communautaire, ouf l’exposé de la Vice-Présidente Francine BOURRA, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
D'ACCORDER des subventions aux entreprises dans le cadre de leurs projets d'investissement, comme suit :
Entreprise
Raison sociale : SAS LOU CANTOU
Activité : Epicerie Multi-services - SIRET : 992 350 868 00012
Dirigeant(e) : Mme GUERIN Vanessa
Adresse : 1 Chemin de la Fontdomenge 24210 Peyrignac
Projet d'investissement : Création d'un commerce multiservices.
Montant total de l'investissement éligible : 4633.33 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.3 — Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3500 € / Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention 3 500 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 5 000 €
Entreprise
Raison sociale : E.I. RICHARD DAMIEN
Activité : Création d’une activité de menuiserie et rénovation d'intérieur - SIRET : 989 945 274 000 11
Dirigeant(e) : M. RICHARD Damien
Adresse : 137 rue du Château - 24390 Badefols d'Ans
Projet d'investissement : Création d'une activité de menuiserie et rénovation d'intérieur.
Montant total de l'investissement éligible : 3 447,30 € HT
Règlement d’'Intervention SRDEII : Chantier 2.5.3 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3 447,30 € HT / Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 3 447,30 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 4 947,30 €
AR Prefecture
024-200041150-20251216-DE2025 135S-DE
Reçu le 18/12/2025 N° 2025/135/7.5 Feuillet n° 206
Entreprise
Raison sociale : E.I. CHABANAS DEFRANCE
Activité : Création d’une activité agricole - SIRET : 882 405 350 000 19 adjonction d'activité au 16.06.2025
Dirigeant(e) : M. CHABANAS DEFRANCE Quentin
Adresse : 320 rte du Jonc de Chazal - 24 120 LADORNAC
Projet d'investissement : Création d'entreprise agricole d'élevage porcin et transformation.
Montant total de l'investissement éligible : 43 908,56 € HT
Règlement d'intervention SRDEII :
Chantier 2.5.1 - Accompagnement à la création / Agricole / Amorçage
Chantier 2.5.2 - Accompagnement à la création / Agricole / Investissement
2.5.2 - Assiette subventionnable : 20 000 € / Taux d'intervention : 25 %
Montant de la subvention 5 000 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 6 500 €
Entreprise
Raison sociale : SARL SAINTE CATHERINE
Activité : Création d'une activité de boulangerie-pâtisserie artisanale - SIRET : 942 307 380 000 17
Dirigeant(e) : M. COUSTENOBLE Philippe
Adresse : 14 rue du Gouverneur Général Cournarie - 24 120 Terrasson-Lavilledieu
Projet d'investissement : Création d'une activité de boulangerie - pâtisserie
Montant total de l'investissement éligible : 127 523.30 € HT
Règlement d'intervention SRDEI : Chantier 2.5.3 — Accompagnement à la création / reprise d'activité
2.5.3 - Assiette subventionnable : 3500 € / Taux d'intervention : 100 %
Chantier 3.4.2 — Aide aux commerces et services du quotidien
3.4.2 - Assiette subventionnable : 30 000 € / Taux d'intervention : 25 %
Montant de la subvention : 3 500 € + 4 500 € de prime d'amorçage + 7 500 € = 12 500 €
Entreprise
Raison sociale : SNC SIMONET
Activité : Reprise d'une activité d'un bar Multi-Services — Presse — Française des jeux - RCS : 942 906 645
Dirigeant(e) : Mme SIMONET Juliette
Adresse : 1 av de Coly - 24570 CONDAT SUR VEZERE
Projet d'investissement : Investissement en matériels informatiques.
Montant total de l'investissement éligible : 1 432.65 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.3 — Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 1 432.65 € - Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 1 432.65 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 2 932,65 €
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier (9 Rue Tastet, 33 000 Bordeaux) ou par l'application informatique telerecours fr, dans Ic délai de deux mois à compter de sa publication Dans le + hit à ds Ps R vant M le Président de ta Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( | à TT
A pipe pure té PET emasson Laviledie)
024-200041150-20251216-DE2025_135-DE
Reçu le 18/12/2025 Entreprise
Raison sociale : M.D. MAISON CONTENAIR
Activité : Création d'une activité de fabrication de maisons contenair/d'aménagement intérieur - RCS : 943 802 876
Dirigeant(e) : M. MARLE Didier
Adresse : 1 rue des pêcheurs - 24570 Le Lardin-Saint-Lazare
Projet d'investissement : Matériels de fabrication.
Montant total de l'investissement éligible : 4174 € HT
Règlement d'intervention SRDEÏ : Chantier 2.5.3 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3 500 € - Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 3 500 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 5 000 €
Entreprise
Raison sociale : El. PETITJEAN
Activité : Création d’une activité de Couvreur-Zingueur - SIRET : 814 362 15 000 36
Dirigeant(e) : M. PETITJEAN Arthur
Adresse : 190 rue du Château - 24390 Badefols d'Ans
Projet d'investissement : Matériels éligibles pour l'activité.
Montant total de l'investissement éligible : 19 095.16 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.3 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3 500 € - Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 3 500 € + 1 500 € de prime d'amorçage = 5 000 €
Entreprise
Raison sociale : SARL ATOME SERVICES 24
Activité : Prestation de services à la personne.
Dirigeant(e) : MME SAUTET Sandra
Adresse : 650 Rte des Minorquins — 24 120 CHATRES
Projet d'investissement : Travaux d'un nouveau bâtiment professionnel.
SIRET : 911 880 599 000 12
Montant total de l'investissement éligible : 48 263.25 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier4 — Aide aux investissements immobiliers
Assiette subventionnable : 30 000 € - Taux d'intervention : 50 %
Montant de la subvention : 15 000 €
AR Prefecture
024-200041150-20251216-DE2025 135-DE
Reçu le 18/12/2025 N° 2025/135/7.5 Feuillet n° 20%
Entreprise
Raison sociale : SNC S2D2 D'ANS
Activité : Création d'une activité de commerce Muiti-Services.
Dirigeant(e) : DESROCHES Sébastien
Adresse : 371 rte du pays d'ans - 24390 Badefols d'Ans
Projet d'investissement : Signalétique extérieure et cartes de visites.
RCS : 934 824 848
Montant total de l'investissement éligible : 2 348.70 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.3 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 2 348.70 € - Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 2348.70 € + 1 500 € de prime d'amorçage = 3 848,70 €
Entreprise
Raison sociale : A2M OPTIK
Activité : Création d'une activité commerciale d’opticienne. - KBIS : 989 212 931 00012
Dirigeant(e) : MME MARQUIGNY Astrid
Adresse : 14 Av Victor Hugo - 24 120 Terrasson-Lavilledieu
Projet d'investissement : Matériels informatiques
Montant total de l'investissement éligible : 5 683 € HT
Règlement d'intervention SRDEIN : Chantier 2.5.3 — Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3500 € - Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 3 500 € + 1 500 € de prime d'amorçage = 5 000 €
Entreprise
Raison sociale : E.l. GILLES JULIEN
Activité : Création d'une activité agricole d'élevage de chèvres et brebis. - KBIS : 498 231 448 000 32
Dirigeant(e) : M. GILLES JULIEN
Adresse : 1 ch. des Chabannes — 24 120 Beauregard de Terrasson
Projet d'investissement : Matériels de construction d’abris pour l'exploitation.
Montant total de l'investissement éligible : 9 941,93 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.1 - Accompagnement à la création / Agricole / Amorçage
Chantier 2.5.2 —- Accompagnement à la création / Agricole / Investissement
2.5.2 - Assiette subventionnable : 9 941,93 € / Taux d'intervention : 25 %
Montant de la subvention : 2 485,50 € + 1 500 € de prime d’amorçage = 3 985,50 €
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier (9 Rue Tastet, 33 000 Bordeaux) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le - vant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir ( Af8 ape fé té RBTenasson-Lavilledieu)
024-200041150-20251216-DE2025 135-DE
Reçu le 18/12/2025 Entreprise
Raison sociale : SASU PARC ANIMALIER DES PORTES DU PERIGORD
Activité : Création d'une activité de parc animalier - SIRET : 993 210 897 000 19
Dirigeant(e) : Mme GILLES Jessica
Adresse : 1 ch des Chabannes — 24 120 Beauregard de Terrasson
Projet d'investissement : Matériels de cuisine, aires de jeux.
Montant total de l'investissement éligible : 13 280.67 € HT
Règlement d'intervention SRDEII : Chantier 2.5.3 - Accompagnement à la création / reprise d'activité
Assiette subventionnable : 3 500 € HT / Taux d'intervention : 100 %
Montant de la subvention : 3 500 € + 1 500 € de prime d'amorçage = 5 000 €
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+ DE DIRE que le montant des subventions est basé sur des devis. Si le montant des factures
s’avère plus bas, le versement final du solde de la subvention sera proratisé. Il sera possible
de verser un acompte de subvention sur production de premières factures, au prorata.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 16/12/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
Terras ONaïs
Communauté de 2
58 Avenue JKn 1: unes
24120 Terrasdok > es -Lavikdieu
BR Îre cture
024-20004
Reçu le 1
(150-202 12 FS-DÉ2029 135 -DE
*12/ 5