Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20200623

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20200623 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20200623)Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité, Séance du 23 juin 2020

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le mardi 23 juin 2020 à 20h sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Barraut Frédéric, Brun Stéphane, Desbois Gilles, Donguy Anne-Laure, Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Turlot Pauline

Excusé : Racouchot Emmanuel, pouvoir à Kielpinski Corentin

Secrétaire de séance : Frédéric Barraut

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 26 mai 2020 est adopté à l'unanimité.

2 - PROJET ECOLE NUMERIQUE

 Equipement numérique :

Le Conseil entend Mme MARCHAND présenter le dossier concernant l’appel à projet « Label écoles numériques 2020 ». Le projet consiste en l’acquisition de matériels qui seraient installés dans les classes de l’école élémentaire. La commission scolaire du 17 juin 2020 a étudié la proposition du conseiller information de l’Education Nationale et propose l’acquisition de trois tableaux numériques fixes et de treize tablettes.

A la rentrée scolaire de septembre 2020, au vu de la répartition des élèves, une classe sera composée d’élèves de grande section maternelle et également d’élèves du cours préparatoire, qui de ce fait ne pourraient pas bénéficier de cet équipement.

Après avoir pris l’attache du conseiller d’éducation, il est proposé d’équiper complémentairement les deux classes de maternelle avec l’équipement numérique d’élémentaire déjà existant.

Les enseignants concernés par cette nouvelle organisation, opérationnelle début 2021, ont été sollicités et ont validé ce projet qui pourrait être complété par l’acquisition d’un quatrième tableau fixe à la rentrée scolaire 2021.

Après un tour de table, le Conseil émet un avis favorable sur ce projet qui pourrait être subventionné par l’Etat à hauteur de 50 % sur un montant maximum de 14.000 € TTC.

 Espace Numérique de Travail (E.N.T.) :

L’Académie de Bourgogne Franche Comté a fait le choix d’un outil numérique de la maternelle au lycée offrant une cohérence sur toute la scolarité et adapté à chaque degré. Il s’agit de l’E.N.T. ECLAT-BFC qui permettrait aux enseignants de communiquer directement avec les familles.

L’ouverture d’un tel E.N.T. pour l’école, serait en totale cohérence avec le projet « Label écoles numériques 2020 ». Le coût de la mise en service s’élève à 36 € avec un abonnement de 0,51 € HT par élève et par an.

Le Conseil donne son accord pour l’adhésion à ce service dès la rentrée 2020.

3 - DELIBERATIONS

 Travaux d’entretien par l’Office National des Forêts dans patrimoine forestier : M le Maire informe l’assemblée du programme d’action préconisé pour la gestion durable de la forêt, conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (R.N.T.S.F.). Il s’agit en l’occurrence de l’entretien par l’ONF de lisières, talus et fossés en bordure de la RD 123, en direction de Saint Christophe en Bresse, sur une longueur de 350 m pour un montant 170 € HT. La délibération est adoptée à l’unanimité

 Remboursements de locations de la salle polyvalente suite à la COVID-19 : Suite à la crise sanitaire et au confinement, certaines manifestations privées ont été annulées. M le Maire propose donc de procéder au remboursement des sommes engagées par les particuliers empêchés pendant cette période.

Cela concerne cinq locations pour un total de 1 740 € (4 x 310 € et 1 x 500 €). La délibération est adoptée à l’unanimité. Label écoles numériques 2020 – Projet équipement école de Lans :

Cette délibération concerne l’équipement évoqué au point 2 de l’ordre du jour pour un montant estimatif de 14 150 € TTC. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Nomination des membres de la société civile au Centre Communal d’Action Sociale : Le CCAS est composé de membres du conseil :

Sabrina GUILLEMENET, Jacky JOUVEANCEAUX, Lydie LORY, Annie MARCHAND, Cinthia PINNA, Pauline TURLOT

M le Maire – Président, Mme MARCHAND et Mme LORY proposent la nomination de six membres de la société civile, à savoir :

Frédéric BEAUDET, Martine BOULAY, Peggy MATISSE, Alain MICHELIN, Jean-Marc SALVANT, Jacqueline TERRIN

Le CCAS sera installé lors de la réunion du jeudi 2 juillet 2020.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Régime indemnitaire des agents communaux (prime COVID-19) :

Les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à une prime exceptionnelle défiscalisée pour récompenser leur implication pendant la période d’état d’urgence sanitaire mise en place pour juguler l’épidémie de coronavirus. La décision du versement et du montant est à la discrétion des élus locaux. M le Maire propose donc, pour chaque agent présent, une prime allant de 140 € à 250 € prenant en compte les jours de présence et la durée du temps de travail.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - FIXATION DU TAUX DES TAXES D’HABITATION, FONCIER BATI ET FONCIER NON BATI Le Conseil prend connaissance des bases prévisionnelles pour l’année 2020 avec une actualisation de 2 % pour la taxe d’habitation, de 1,10 % pour le foncier bâti et une stabilité pour le foncier non bâti. Pour cette année, suite au dégrèvement progressif, l’impôt concernant la taxe d’habitation n’est plus fixé par la Collectivité. Il est remplacé par une compensation de l’Etat au profit de la commune et notifiée pour un produit prévisionnel de 145 457 €.

Les membres de la commission des finances proposent le maintien en l’état des taux qui se décomposent ainsi : Foncier bâti 22,30 %

Foncier non bâti 41 %

Le Conseil Municipal décide, à main levée et à l’unanimité, de maintenir ces deux taux pour un produit attendu de 123 533 €, soit un total avec la taxe d’habitation de 268 990 €.

5 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

 Logement communal :

M JOUVEANCEAUX informe le Conseil de l’apparition de désordres dans ce logement situé au-dessus de la salle du Conseil Municipal. Il précise que pour un contrôle de l’évolution de la situation, des cibles seront posées au niveau de plusieurs éléments, de toiture, d’un mur d’enceinte du bâtiment, ainsi que sur les fissures apparues sur certaines cloisons et sur une dalle rapportée.

 Restaurant scolaire et garderie périscolaire :

Mme MARCHAND fait le compte rendu de la réunion du 19 juin 2020 avec la présidente et la vice-présidente de l’association Les Ptiots Lanniaux qui ne souhaitent pas continuer dans leurs fonctions, ainsi que la vice-trésorière qui a pris la décision de quitter le bureau.

Il est nécessaire que ces postes soient pourvus pour la pérennisation de l’association. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être organisée avant la rentrée scolaire.

6 - QUESTIONS DIVERSES

 Le prochain conseil d’école aura lieu le 25 juin à 18h dans la petite salle polyvalente.

 Remplacement d’un agent faisant valoir ses droits à la retraite et cessant ses fonctions le 31 juillet. Le poste devenant vacant, une personne a postulé pour son remplacement. Le Conseil donne son accord de principe. Free : suite au refus opposé par M le Maire concernant l’installation d’une antenne radio téléphonique sur un terrain communal, l’opérateur a trouvé un accord avec un propriétaire privé pour son implantation sur une parcelle située Chemin des Riotys. Une déclaration préalable a été déposée en Mairie. Les services de l’urbanisme du Grand Chalon sont chargés de l’instruction de ce dossier. Affaire en cours.

 La réunion d’installation du conseil communautaire du Grand Chalon est prévue le mardi 7 juillet 2020 au Colisée.

 Une demande des agents de voirie pour adapter leurs horaires de travail pendant la période de fortes chaleurs a été enregistrée par l’adjoint responsable.

 Les compteurs Linky ont été installés dans tous les bâtiments communaux hormis le local associatif.

 L’installation d’un défibrillateur dans la salle polyvalente classée Equipement Recevant du Public (ERP) de catégorie 3 étant obligatoire depuis le 1er janvier 2020, M. LAURENCEAU est chargé de consulter à cet effet.

 Le conseil est informé de la vente d’un lot de peupliers par l’ONF pour un montant de 17 200 €.

 M le maire donne lecture d’une carte de remerciements de la famille, suite au décès de Mme Paulette LORY.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 9 juillet 2020 à 18h30 à la Salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.