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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 058 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 082
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 058 DP CPU Avenant 1 Marche 2024 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N°2025-058 k | Reçu en Préfecture le : 2 () MARS 2025
Mäconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 2 Q MARS 2025
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 20 MARS 2025
Objet : Avenant n°1 au marché n°2024-082 relatif à la « Création d'une rampe et d’un quai de chargement - Lot n°2: Serrurerie» attribué à la société ROLLET SAS - 31 rue de Bourgogne - 71860 CRECHES-SUR-SAONE, prolongeant la durée du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la «Création d’une rampe et d'un quai de chargement - Lot n°2 : Serrurerie ».
Durée du marché : Le délai d'exécution du marché est de 2 mois (hors période de validation) à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Montant du marché: Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire d'un montant de 33 162,00 € HT. soit 39 794,40 € T.T.C.
Objet de l'avenant n°1: Prolongation de la durée du marché.
Le marché de serrurerie, conclu initialement pour une durée de deux mois, a rencontré des retards en raison des délais de fabrication des ouvrages par l'entreprise ROLLET. De plus, la fermeture du chantier pour des tournages les 19 et 20 février, ainsi que les 3 et4 mars 2025, a également contribué à ces retards. Pour assurer la continuité et la finalisation des travaux, il est nécessaire de prolonger la durée du marché
de 17 jours calendaires.
Cet avenant est sans incidence financière.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision n°2024-306 du Président du 12 décembre 2024 portant décision d'attribution du marché à la société ROLLET SAS,
Vu le marché n°2024-082 relatif à la «Création d'une rampe et d'un quai de chargement - Lot n°2 : Serrurerie », notifié le 9 janvier 2025,
Considérant que les retards de fabrication des ouvrages par l'entreprise ROLLET et les fermetures de chantier pour tournages ont perturbé le calendrier initial du marché de serrurerie, Considérant que la prolongation de la dure du marché de 17 jours calendaires est nécessaire, soit jusqu'au 26 mars 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2024-082 relatif à la « Création d’une rampe et d’un quai de chargement - Lot n°2: Serrurerie », conclu avec la société ROLLET SAS - 31 rue de Bourgogne - 71860 CRECHES-SUR-SAONE prolongeant la durée d'exécution du marché jusqu'au 26 mars 2025.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 -« 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 . E-mail: accueil@mb-agglo.comN°2025-058
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président délégué aux finances
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com